Déliberation - deliberations decembre 2012 FR 620?1715511554

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Déliberation - deliberations decembre 2012 FR 620?1715511554 Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations decembre 2012 FR 620?1715511554)Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du

Crédit Agricole Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

Remboursement session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier anticipé d’un PEVERELLI, Maire.

emprunt

Présents : MM Banchet, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël,

Exercice : 29 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,

Présents : 22 Vialle.

Absents : 7

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Drogue (pouvoir à

Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),

Pour: 29 Petit (pouvoir à Brua), Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet

Abstentions : / (pouvoir à Suau).

Contre : / Secrétaire : Mr Pereira-Rios.

Considérant la délibération du 22 Février 2010 portant sur la contractualisation d’un emprunt de 1 845 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (Contrat N° 000000353857).

Considérant la délibération de la Commission Spéciale Interdépartementale Ardèche-Drôme du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle en date du 7 Novembre 2008 actant le principe de la prise en charge des annuités d’emprunts liées à la réalisation de l’aménagement de la Zone Ouest à compter de 2009.

Considérant la décision de la Commission Permanente du Conseil Général de l Ardèche en date du 3 Décembre 2012 de verser par anticipation le solde du capital restant dû à ce jour s’élevant à 1 688 862,00 € augmenté du montant de l’indemnité financière pour remboursement anticipé de 170 000 €.

Considérant qu’il y aurait lieu de procéder à un désendettement de la ville conformément aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes et des Services de la Préfecture.

Considérant qu’il est nécessaire de conserver un certain niveau d’investissement pour éviter une dégradation du patrimoine communal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de rembourser par anticipation auprès de établissement prêteur Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes sur le contrat de prêt N° 00000353857 la somme de 1 000 000 d’Euros augmentée de l’indemnité financière pour remboursement anticipé d’un montant connu et fixé à la date du versement (au maximum 170 000 €).

- autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 12/12/2012 N°1! DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT SESSION 10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet: L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du CCRH Mise à disposition d’un bien immeuble Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI Maire. Sanitaires Publics Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Exercice : 29 Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Absents : 8 Vialle. . Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Pour : 24 : nu re Dos Nr Abstentions : 3 Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies), Contre : / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau). Secrétaire : Mr Pereira-Rios. Vu la délibération du Conseil Communautaire relative à la définition de l'intérêt communautaire afférent à la compétence Tourisme. Vu l'arrêté préfectoral du 12 Février 2010 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence Tourisme transférée à l'EPCI Rhône-Helvie. Vu l’article L 5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que «le transfert de compétence entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés, des dispositions de l’article L 1321-1 et suivants » c'est-à-dire « la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence », et qu’il y a lieu, en conséquence que la Communauté de Communes Rhône-Helvie bénéficie de la mise à disposition des biens . Vu la délibération du 19/11/2012 relative au déclassement du domaine public de l’emprise nécessaire à l’extension de l’Office de Tourisme. Considérant qu’aux termes de Particle L 1321-2 du code général des collectivités territoriales la remise des biens a lieu à titre gratuit. Considérant que le bénéficiaire - assume l’ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens mobiliers et possède tous pouvoirs de gestion.

- peut autoriser l’occupation des biens remis et en perçoit les fruits et produits. Il agit en justice au lieu et place du propriétaire.

- peut également procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.

- est substitué de plein droit à la Commune dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs à la compétence transférée. Les contrats relatifs à ces biens sont exécutés dans leurs conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la Commune n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le co- contractant. C’est la Commune qui doit informer ceux-ci de la substitution.

Considérant qu’en cas de désaffectation des biens, c'est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice de la compétence par l'EPCI, la Commune retrouvera l’ensemble de ses droits et obligations.

Considérant que la mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de l’éventuelle remise en état ;

Considérant qu’il y a lieu d’opérer la mise à disposition des biens nécessaires à lPexercice de la compétence Tourisme à l’EPCI Rhône-Helvie.

Considérant que dans la cohérence d’exécution des travaux d’agrandissement de l'Office de Tourisme, il est nécessaire de confier à l’'EPCI Rhône-Helvie, par convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, la réalisation de Sanitaires Publics qui seraient intégrés dans l’extension envisagée, conformément à l’article 2 de la loi M.O.P.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer avec le Président de la Communauté de Communes Rhône-Helvie, le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence Tourisme.

- précise que la mise à disposition conformément aux termes de la convention interviendra à compter de sa

signature.

- décide de passer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec l’'EPCI Rhône-Helvie pour la réalisation de Sanitaires Publics intégrés dans l’agrandissement de l’Office de Tourisme, et autorise le Maire à la signer, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 12/12/2012 2 N°2

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du

Création Postes Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

d’Agents Recenseurs session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,

Absents : 8 Vialle.

| Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Pour : 27 . re Re Abstentions: / Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),

Contre : / | Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).

Secrétaire : Mr Pereira-Rios.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment

son titre V.

Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population.

Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population.

Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires.

Vu le déroulement du Recensement de la Population du Jeudi 17 Janvier au Samedi 16

Février 2013.

Considérant la nécessité de recruter 17 Agents Recenseurs pour couvrir les 17 districts de la

Commune.

Considérant les formations obligatoires des Agents Recenseurs dispensées par le superviseur

de PINSEE les 4 et 11 Janvier 2013.

Considérant qu’il appartient au Maire de désigner un Coordonnateur Communal chargé de

superviser Popération et les membres de l’équipe chargés d’encadrer les Agents Recenseurs et de gérer la procédure du Recensement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- décide la création de dix sept (17) emplois d’ Agents Recenseurs, non titulaires à temps non complet, pour la période allant du 4 Janvier au 20 Février 2013.

- précise que chaque Agent Recenseur sera payé à raison de :

- 1,85 € par feuille de logement remplie,

- 1,20 € par bulletin individuel rempli,

- un forfait de 100 € pour les frais de transports en zone mixte et rurale,

- un forfait de 40 € pour chaque séance de formation,

- un forfait de 50 € pour la tournée de reconnaissance,

- une prime forfaitaire de 200 € en fonction de la qualité du travail effectué durant la collecte.

- charge le Maire de désigner, par arrêté municipal, le Coordonnateur Communal, ainsi que les membres de l’équipe chargés d’encadrer les Agents Recenseurs et de gérer la procédure du Recensement, et décide de leur octroyer un complément indemnitaire de 500 € brut (uniquement pour les agents de catégorie B et C) pour le

surplus de travail et la responsabilité de l’opération.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture " et affiché le : 12/12/2012 N°3 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS SESSION 10/12/2012 Objet : Décision Modificative COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies), Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau). N°1 Commune PEVERELLI, Maire. Présents : Exercice : 29 Présents : 21 Absents : 8 Vialle. Pour : 27 Excusé(s) : Abstentions : / Contre : / | ° Secrétaire : Mr Pereira-Rios. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - décide de procéder à la décision modificative suivante : INVESTISSEMENT Dépenses Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 1641 (16) - 020 : Emprunts en euros 1 000 000,00 1641 (16) - 020 : Emprunts en euros -16 221,00 2031 (20) - 020 : Frais d'études 26 100,00 2112 (041) - 01 : Terrains de voirie 73,00 21318 (21) - 020 : Autres bâtiments publics -110 000,00 2315 (23) - 020 : Installation, matériel et out 100 000,00 2315 (23) - 020 - 00 : Installation, matériel e 50 000,00 23151 (040) - 01 : Immob.corporelles/travaux 11 800,00 275 (27) - 020 : Dépôts et cautionnements ve 121,00 FONCTIONNEMENT Dépenses Article {Chap.}- Fonction - Opération Montant 023 (023) - O1 : Virement à la section d'inve 1 041 561,00 60633 (011) - 822 : Fournitures de voirie 20 000,00 6611 (66) - 020 : Intérêts des emprunts et det 170 000,00 673 (67) - 020 : Titres annulés (sur excercice -22 733,00 678 (67) - 020 : Autres charges exceptionnell 638 862,50 6811 (042) - OI : Dot.aux amort.des immo.in 20 239,00 6875 (68) - 020 : Dot.aux prov.pour risques 2 733,00 Transmis à la Préfecture et affiché le : 12/12/2012 1 870 662,50 [Fotal Dépenses 2 932 535,50] Recettes Article (Chap.}- Fonction - Opération 021 (021) - 01 : Virement de la section de f Montant 1 041 561,00 102 (041) - 01 : Dotations et fonds globalisé 73,00 28188 (040) - O1 : Autres immobilisations co 20 239,00 1 061 873,00 Recettes Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 722 (042) - O1 : Immobilisations corporelles 11 800,00 74832 (74) - 020 : Attribution du Fonds dépa 1 858 862,50 758 (75) - 01 : Produits divers de gestion cou -100,00 768 (76) - O1 : Autres produits financiers 100,00 1 870 662,50 Total Recettes 2 932 535,50] N° 4

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT SESSION

10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du

Décision Modificative Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en N°2 session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Assainissement PEVERELLEL Maire.

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Exercice : 29 Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,

Absents : 8 Vialle.

. Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Pour : 27 : en ON dre Abstentions: / Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),

Contre : / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).

Secrétaire : Mr Pereira-Rios.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de procéder à la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Auticle (Chap.) - Opération

1641 (16) : Emprunts en euros

2315 (23) - 00 : Installation, matériel et outi

2315 (23) - 10 : Installation, matériel et outi

2762 (041) : Créances sur transf.de droits à

Dépenses Recettes

Montant Article (Chap.}- Opération Montant

3 500,00 1641 (16) - 10 : Emprunts en euros 1 900 000,00

180 000,00 21532 (041) : Réseaux d'assainissement 3 200,00

1 716 500,00

3 200,00

1 903 200,00

[Total Dépenses 1 903 200,00 [Total Recettes 1 903 200,00]

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 12/12/2012

Pour extrait conforme

Le Maire

N°5 SESSION 10/12/2012 Objet : Dispositions d’ordre budgétaire et comptable Exercice 2012 / 2013 Exercice : 29 Présents : 21 Absents : 8 Pour : 27 Abstentions : / Contre : / DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : Excusé(s) : Secrétaire : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Vialle. MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies), Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau). Mr Pereira-Rios. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - décide concernant la section d‘investissement d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1°” Janvier 2013 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2012 : Commune . Chap. 20 - immob. . Chap. 21 - immob. . Chap. 23 - immob. Eau . Chap. 20 - immob. . Chap. 21 - immob. . Chap. 23 - immob. Assainissement . Chap. 20 - immob. . Chap. 23 - immob. incorporelles : corporelles : en COUTS : incorporelles : corporelles : en COUIS : incorporelles : en COUTS : Transmis à la Préfecture et affiché le : 12/12/2012 43 750 €uros 150 387 Euros 119 964 Euros 16 960 Euros 12 500 Euros 685 237 Euros 12 501 Euros 631 100 Euros Pour extrait conforme Le Mair N°6

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COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet:

L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du

Enquête Publique Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

Plan de Prévention des session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Risques Mouvements de PEVERELLI, Maire.

Terrains - Avis

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

| Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Exercice : 29 . . Der De no te ne

, . Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Présents : 21 Viall

Absents : 8 lalle,

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Pour : 26 Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),

Abstentions: / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).

Contre : / Secrétaire : Mr Pereira-Rios.

Mme Périé ne prend

pas part au vote

Vu l'arrêté préfectoral du 28 Juillet 2008 prescrivant un Plan de Prévention des Risques de

Mouvements de Terrains sur la Commune du TEIL.

Vu les différentes réunions publiques et échanges avec les Services de l’Etat, et notamment la réunion du 19/04/2011 durant laquelle la Commune avait fait différentes remarques et corrections à la

cartographie des aléas.

Vu le projet de P.P.R reçu en Mairie le 7 Août 2012 soumis à approbation.

Vu le projet de P.P.R soumis à Enquête Publique du 19 Novembre au 21 Décembre 2012.

Vu les corrections apportées suite à l’avis défavorable du Conseil Municipal du 24 Septembre 2012.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide, dans le cadre de l’enquête publique, d’émettre un avis favorable au projet du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains présenté à l'Enquête Publique en cours, sous réserve des prescriptions suivantes :

- _ Positionner la zone rouge RGa du PPR sur la limite Ouest de la zone AU Quartier Malaure / Chambon.

- Au niveau du Chemin Lévêque, plus exactement la parcelle BE n° 820, le Conseil Municipal souhaite que ce terrain soit classer en zone BGc et non RGa, compte tenu de l’urbanisation des terrains mitoyens.- Chemin du Cadran Solaire : les parcelles CH n° 6, 7, 8 et 9 — en zone UB du PLU - sont

classées en zone BGb du PPR Mouvements de Terrains. Ces terrains comportant une très faible pente et ne présentant pas de risque apparent, le Conseil Municipal souhaite que le zonage BGb soit supprimé de ces parcelles.

- Chemin du Pâtre : la parcelle CB n° 77 est classée en RGa et BGa de la carte des zonages règlementaires. Une petite partie (environ 380 m?) située au Nord Est de cette parcelle est classée en RGa. Cette emprise correspond à l’accès de ce terrain qui est situé en zone UBg du PLU. Terrain qui a fait l’objet d’un certificat d’urbanisme opérationnel n° 0731910C0016 positif, autorisant la construction de deux habitations en date du 20 Mai 2010. Le Conseil Municipal demande donc à ce que l’accès à cette parcelle soit rendu possible dans sa partie Nord Est,

- demande que cette délibération soit annexée dans le registre d’enquête prévu à cet effet.

- précise que les élus veilleront à ce que les remarques évoquées ci-dessus, soient prises en compte dans le dossier de Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains qui sera soumis à la signature de Monsieur le Préfet de l’ Ardèche.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture o et affiché le : 12/12/2012 N°7

SESSION

10/12/2012

Objet :

« OPERA Textile »

Retrait de la

Délibération du

24 Septembre 2012

Exercice : 29

Présents : 21

Absents : 8

Pour : 27

Abstentions : /

Contre : /

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël,

Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,

Vialle.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),

Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).

Secrétaire: Mr Pereira-Rios.

Vu la délibération du 24 Septembre 2012 approuvant le cautionnement d’un prêt au profit de

la Société « OPERA Textile » chargée de la reprise de l’activité textile de la Société LEJABY.

Considérant que le courrier en date du 25 Octobre 2012 de Monsieur le Préfet de l”’ Ardèche demandant à ce que le Conseil Municipal retire sa délibération du 24 Septembre 2012 en raison de son illégalité

du fait d’une intervention dans le domaine économique réservé exclusivement à la Communauté de Communes Rhône Helvie conformément à l’article 5-2 de ses statuts.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- décide de retirer la délibération du 24 Septembre 2012 portant sur le cautionnement d’un prêt au profit de la Société « OPERA Textile ».

Pour extrait conforme

Transmis à la Préfecture o

et affiché le : 12/12/2012 N°8

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet

L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du

Questions Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

Financières session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

Diverses PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Exercice : 29 Ce Di Dés DSL . o- | ne. Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Présents : 21 Viall

Absents : 8 late.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Pour : 27 Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),

Abstentions: / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).

Contre : / Secrétaire : Mr Pereira-Rios.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- décide de créer, à compter du 1° Janvier 2013, le poste d’Adjoint Technique 1° Classe suite à un avancement de grade après réussite d'examen.

- décide de supprimer un poste d’Adjoint Technique 2°" Classe à compter du 1° Janvier 2013.

Pour extrait conforme

Le Maire

Transmis à la Préfecture "

et affiché le : 12/12/2012 N°9DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

SESSION

10/12/2012 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet?

L’An Deux Mille Douze, le Dix Décembre dans la salle du

Subventions Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

Activités Périscolaires session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Novembre et PEVERELLI, Maire.

Décembre 2012

Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand,

Faïsse, Griffe, Guillot, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Exercice : 29 . . Dir Dr ne a: Présents : 21 Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau,

Absents : 8 Vialle.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent Ollero), Brua, Drogue (pouvoir à Pour : 27 Cotta), Galamien (pouvoir à Vialle), Jouve (pouvoir à Nies),

Abstentions: / Petit, Tolfo (pouvoir à J. Michel), Vulliet (pouvoir à Suau).

Contre : / Secrétaire : Mr Pereira-Rios.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal sur la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse du 1° Janvier 2010 au 31 Décembre 2013.

Vu la mise en place des accueils de loisirs pérsicolaires en lien avec la « Politique Educative Territoriale en faveur des enfants et des jeunes » ainsi que le règlement et le projet éducatif pour les 4 accueils de loisirs.

Considérant l’engagement financier de la Commune à hauteur de 65 000 € (art 657.489).

Après avoir délibéré,

- décide les versements suivants :

. Association &« C.L.E.FSS » :

- Animations foot en salle 150 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole du Centre 2 792 €

- Logistique, direction l’accueil de loisirs Ecole de Mélas 1 080 €

- Animations à l’accueil de loisirs périscolaires 720 €

- Achat du matériel pédagogique des accueils de

loisirs périscolaires Ecoles Astier et Centre 800 €

- Achat du matériel pédagogique des accueils de

loisirs périscolaires Ecoles Maternelle Mélas et

Elémentaire Mélas 800 €

- Action formation au BAFA du personnel des

accueils de loisirs périscolaires 2012/2013 2 000 €

8 342 €

. Association « Médiacom » :

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Frayol 720 €

- Logistique, direction accueil de loisirs Ecole de Teillaret 720 €

- Animations dans les écoles 330 €

- Achat du matériel pédagogique des accueils de

loisirs périscolaires Ecoles Bas Frayol et La Violette 800 €

- Achat du matériel pédagogique des accueils de

loisirs périscolaires Ecole Frayol 400 €

- Achat du matériel pédagogique des accueils de

loisirs périscolaires Ecole Teillaret 800 €

3770 €

. Association « Les Pièces Montées » :

- Animations Ecole de Teillaret 972 €

- Animations arts plastiques 300 €

1272 €

. Association « Judo Club Teillois » :

Animations judo dans les écoles 150 €

. Association « Hand Club Teillois » :

Animations hand dans les écoles 180 €

. Association « Le Teil Oasis Tennis de Table » :

Animations dans les écoles 150 €

. Association « Robert des Bois » :

Animations tir à l’arc dans les écoles 360 €

. Association « Atelier des Merveïlles » :

Animations conte dans les écoles 300 €

. Association « The Blue Shark » :

Animations rugby dans les écoles 180 €

. Association « Basket Club Teillois » :

Animations basket dans les écoles 150 €

. Association « Gymnastique Volontaire » :

Animations danse dans les écoles 216 €

. Association « Secours Populaire » :

Actions petits déjeuners dans les écoles 2 320 €

TOTAL 17 390 €

. Soit un total général de dix sept mille trois cent quatre vingt dix euros.

Transmis à la Préfecture

et affiché le : 12/12/2012 N° 10