Déliberation - CM20260924 DELIB091 CME Reglement Interieur

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Conseil Municipal - 12 Nouveau CME Règlement intérieur

Déliberation - CM20260924 DELIB091 CME Reglement Interieur Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Déliberation - CM20260924 DELIB091 CME Reglement Interieur)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation, Folio n°2026/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 septembre 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-

AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence

de Madame Hélène Hazlewood, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 septembre 2026

Nombre de conseillers : PRÉSENTS : HAZLEWOOD Hélène, Maire CHAUCHET Frédéric, HERVE Gwénaëlle, AÎT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, VASSEUR Thierry, RIVET Ida, BABIN Bruno, en exercice : 27 MAISONNEUVE Géraldine, présents : 23 GOUJON Jean-Luc, BARILLERE Stéphane, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, BAYLE Véronique, GERMAIN Willy, votants : 26 PHILIPON Damien, BERREDOUANE Manuela, LOMBARDO Caroline, CHARUEL Romain, LE CASTEL Sylvain, conseillers municipaux délégués,

BOUCARD Antony, CIVEL Maud, GODEFROY Elodie, conseillers municipaux.

EXCUSÉS : DOUILLARD Valérie ayant donné pouvoir à HAZLEWOOD Hélène, NAGARD Patrick non représenté, PIOLAIN Alya ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony, JANTZI Sébastien ayant donné pouvoir à GODEFROY Elodie.

ABSENTS :

2026/0921 ENFANCE JEUNESSE- EDUCATION - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS

Domaine : 8.1.4

Rapporteur : Monsieur Damien PHILIPON

En fonctionnement depuis 2004, le Conseil Municipal des Enfants (CME) de la Ville de Saint-Aignan de Grand

Lieu est une instance de participation citoyenne destinée à initier les enfants à la vie démocratique, à la citoyenneté et à l'engagement collectif.

Le Conseil Municipal des Enfants a pour objectifs :

e De développer le sens des responsabilités et de l'engagement citoyen ;

De favoriser l'expression des jeunes habitants ;

De permettre la réalisation de projets utiles à la commune ;

De promouvoir les valeurs de respect, de solidarité et de laïcité ;

+ D'initier les enfants au fonctionnement d’une démocratie locale

ll est nécessaire à présent de formaliser, au sein d'un règlement intérieur, les règles relatives à son organisation,

à sa composition, à l'élection et au mandat de ses membres, à leurs droits et à leurs devoirs en tant que jeunes

élus ainsi qu’aux modalités de fonctionnement des réunions et des différentes instances. 1| est proposé de

diviser ce règlement intérieur en 17 articles :

,.

+

ARTICLE 1 - OBJECTIFS

ARTICLE 2 - COMPOSITION

Le Conseil Municipal des Enfants est composé :

e D’enfants aignanais en classe de CM2 scolarisés à Saint-Aignan de Grand Lieu dans l’école publique

ou privée et en classe de 6ème ;

e D'un nombre de conseillers fixé par délibération du Conseil municipal

ARTICLE 3 - MODALITÉS D'ÉLECTION

Le conseil est renouvelé par moitié chaque année. Les élections se déroulent selon les principes fondamentaux

de la démocratie. Les élections sont organisées par la municipalité, sur le temps scolaire. Le nombre de sièges disponibles par école est calculé en fonction des effectifs des CM2 et est attribué au prorata du nombre de CM2 dans chaque école.

Sont électeurs, les enfants scolarisés en CM2 à l'école élémentaire Jules d'Herbauges et à l'école Saint-Pierre.

L'enfant qui souhaite être candidat aux élections doit être scolarisé et domicilié sur la commune. Le candidat

doit rédiger un acte de candidature transmis au service EJE.

ARTICLE 4 - MANDAT

Les jeunes élus sont élus pour une durée de deux ans.

Accusé de réception en préfecture

044-214401507-20260924-2026091-DE

Date de réception préfecture : 28/09/2026ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT

Le CME se réunit :

e En séance plénière

e Participation à 1 conseil municipal par an pour présentation et approbation d’un projet

ARTICLE 6 - DROITS ET DEVOIRS DES JEUNES ELUS

Chaque jeune élu.e a le droit :

+ De s'exprimer librement dans le respect des autres ;

e De proposer des projets ;

s De voter;

e D'’être accompagné dans la réalisation des projets.

Chaque jeune élu.e s'engage à :

Respecter les autres membres et les adultes encadrants ;

Participer activement aux réunions ;

Être porteur des idées des enfants de la commune ;

Respecter les valeurs républicaines ;

Respecter les autres (courtoisie et politesse), ainsi que les différences de points de vue, idées et

temps de parole.

Faire preuve de neutralité : il ne doit pas manifester de manière ostentatoire ses opinions politiques,

philosophiques ou religieuses dans le cadre de l'exercice de ses missions d’élu

e Participer aux cérémonies officielles

ARTICLE 7 - DEMISSION / RENVOI

En cas de démission ou de renvoi, le conseil municipal fonctionnera avec le siège vacant jusqu'à la prochaine

élection. Lors de l'élection suivante, un siège supplémentaire de l'école concernée par le départ, sera à pourvoir. ARTICLE 8 - PROJETS

Les projets proposés par le CME doivent :

° Être d'intérêt général à vocation des enfants de la commune ;

° Être réalisables techniquement et financièrement ;

°e Respecter les compétences de la commune

ARTICLE 9 - COMMUNICATION

ARTICLE 10 - DISCIPLINE

ARTICLE 11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

ARTICLE 12 - ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 13 - BUDGET

Un budget est alloué au CME et voté par le Conseil Municipal « adulte » en place dans la commune. Le

financement de chaque projet sera examiné par le Bureau Municipal et au besoin par le Conseil Municipal.

ARTICLE 14 - L'ANIMATION ET LA COORDINATION DU CME

L'animation et la coordination du CME sont assurées par le ou les représentants du.de la Maire en charge de

l'Enfance, la Jeunesse et l'Education, du conseiller municipal en charge du CME et par l'agent en charge du

CME.

ARTICLE 15 - REPRESENTANTS LEGAUX

ARTICLE 16 - SORTIES

ARTICLE 17 - DROIT A L'IMAGE

Le règlement intérieur est signé par le jeune élu et ses représentants légaux.

VU l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 14 septembre 2026,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve les termes du règlement intérieur de Conseil Municipal Enfants

°+ Autorise Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

1

A Saint-Aigharn de Grand Lieu

Le 24 Septem

\{

La secrétaire, La Maire, | SN Zi

Alexandra EVAIN Hélène-HAZLE C RE IT f ed à Q \ ; LÉ F Accusé de réception en préfecture

044-214401507-20260924-2026091-DE

Date de réception préfecture : 28/09/2026