Procès Verbal - PV CM 2026 09 08

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Procès Verbal - PV CM 2026 09 08 Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 09 08)Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, &

COMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL

Département de Haute-Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 SEPTEMBRE 2026

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 03/09/2026

Date d’afflchage : 03/09/2026

Nombre de conseillers municipaux

en exercice : 15

L'an deux mil vingt-six, le 08 septembre, à 19 heures

30 minutes, le conseil municipal de {a commune, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire en salle

consulaire sous la présidence de M. MIONNET-PERDU

Cédric, maire.

Présents : MIONNET-PERDU Cédric, MONET Valérie, DUCROZ

Philippe, MOCCAND Jean-Marc, OUVRIER-BUFFET Philippe,

PIN Valérie, RICHARD Pierre, BOULANGIER Sophie, MONET

Pierre-Olivier

Représentés : RICHARD Ghislaine, {pouvoir à PIN Valérie),

MOCCAND-JACQUET Emmanuel (pouvoir à MIONNET-PERDU

Cédric), HUSSON-CHARLET Constance (pouvoir à

BOULANGIER Sophie)

Excusées : VERHEECKE Evelyne, BURNET Sylvie,

Absent : AVANTHEY Eric.

M. Ducroz Phifippe a été élu secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19h35.

L'appel est fait.

Les pouvoirs sont prononcés.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2026

Communication des décisions du maire

Etat d'assiette des coupes de bois 2027

Convention de mandat pour l’établissement et l'émission de la facturation par l'ONF pour

des recettes issues des ventes de bois

“ Convention de droit d'usage dans le cadre de la construction du réseau de desserte en

fibre optique très haut débit de la Haute-Savoie

»" Mandat spécial - Déplacement des élus aux rencontres du réseau des grands sites de

France

| "Mandat spécial - Déplacement des élus dans le cadre des études de diversification du Grand Massif

Recours à l'emprunt

Questions diverses

Décision modificative n° 3 budget général 2026

Attribution d'une subvention aux Jeunes Agriculteurs

Création d’un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps non complet

Projet de communication engageante (ASTERS) - Dépôt de déclaration préalable

Projet d'un auvent de stockage (GMDS) - Dépôt de déclaration préalable

Projet de déplacement d’un chalet d'accueil - Dépôt de déclaration préalable

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026

Page 1 sur 12-Désignation du secrétaire de séance : Philippe Ducroz.

DELIBERATION n° D2026_100 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 août 2026

Le PV du conseil municipal du 03 août 2026 est soumis à l'approbation des membres du conseil municipal présents à la séance.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE ie PY du conseil municipai du 03 août 2026.

DELIBERATION n° D2026_101 : Communication des décisions du maire

N° Date Objet de la décision Montant HT }/}Bénéficiaire ! Redevance Titulaire

DM2026 16 | 27/07/2026 | Travaux de voirie pour le | 181 032.85 € Eïffage route centre raccordement au Pont de est

la Glière

Le conseil municipal est invité à prendre note de ces décisions du maire.

Précisions de M. le maire concernant les travaux de voirie pour le raccordement du pont de la Glière.

Une fermeture totale de la RD est prévue dans la nuit du 23/09 de 20h à 5 h du matin {report à la nuit suivante selon la météo)

L'information de la population sera réalisée avec plusieurs supports : panneaux bords de routes + panneau pocket et panneau lumineux + Facebook

Les pompiers sont d'ores et déjà informés et prévoient un protocole spécifique (véhicule stationné dans le bourg)

Le Chemin du Raffourds sera rechargé en matériaux pour permettre un éventuel transit de véhicules.

DELIBERATION n° D2026_102 : Etat d’assiette des coupes de bois 2027

Monsieur RICHARD Pierre, Vice-Président de la commission Montagne, donne lecture au conseil municipal du courrier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2027 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Il rappelle que le plan d'aménagement de la forêt communale 2025-2044 a été validée par le conseil

municipal lors de sa séance du 17 mars 2025.

Conformément au plan d'aménagement, Monsieur RICHARD Pierre donne lecture de la proposition établie par l'ONF :

Forêt de : SIXT-FER-A-CHEVAL

Mode de commercialisation

sêlss i £ Vatume amée | 5134 =

esreure | Mocce | présume | Sen? [A Pan [Propos Jusufieation ONF dédsin | E à |E 2 sl LUS coupe {1} | réalisabte al 2 ONF (3) {si modification) propriétaire H 8 Ë 3 $ ë £ H {al È # üm3) «) HIALESE É

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73 T 152 4 2027 {2027 JONF-SA- Conséquence de chablis el déponssement El 74 IRR 315 T 2027 2027 _FONF-SA - Conséquence de chablis e1 dépérissement

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026

Page 2 sur 12L 1 L 1

L] L 1

E

= » Monsieur Richard apporte les précisions suivantes :

= = - Les ventes pour cette année 2027 représentent un faible volume,

. - le choix des coupes a été validée par la commission,

- le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois

CP en accord avec la municipalité. L] CL]

» » Le conseil municipal, après délibéré, à l'unanimité

ET > APPROUVE l'état d’assiette des coupes de bois de l'année 2027 présenté ci-dessus, nn > AUTORISE l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui " s'avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2027 (bois scolytés, frênes chalarosés.....) ou == accidentels (chablis, arbres brulés...). Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à es commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés, | > AUTORISE l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2027, dans En le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de ". vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des 2 cessionnaires et sans possibilité de revente,

ES > DESIGNE comme bénéficiaires solvables (garants) de la bonne exploitation des bois,

conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

non o Monsieur DEFFAYET Paul = « o Monsieur CASSINA André

"« o Monsieur DEFFAYET Marc

nn > CHARGE Monsieur le maire d'appliquer cette décision et lui DONNE tous pouvoirs pour

mener à bien cette affaire.

»

LR |

= DELIBERATION n° D2026_ 103: Convention de mandat pour l'établissement et

Sn l'émission de la facturation par l'ONF pour des recettes issues des ventes de bois

“ "Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et mm" L.2122-22,

Eu «

Vu le code forestier, et notamment les articles E. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et

l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du

régime forestier,

= Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Sixt-Fer-à-Cheval est propriétaire de bois et forêts relevant du

régime forestier,

= # Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est

assurée par l'Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les

conditions,

Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions

m sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion

de toute mission d'encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public

assignataire de la commune,

m « /! est précisé que l'ONF perçoit de la commune des frais de garderie et d'administration

correspondant à 10 % du montant des recettes issues de la vente des bois.

La commune verse également une faxe par hectare : cette redevance forfaitaire est de 2 euros par

" "hectare et par an — la commune dispose de 1833 hectares en forêt soumise > soit 3 866 euros.

= Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026 22

_ Page 3-sür 12

Entreprise lc Wmsauvenr-Entendu l'exposé de M. Richard Pierre, le conseil municipal, après délibéré et à l'unanirnité,

> DONNE MANDAT à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que

collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de

bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code

forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

> PRECISE que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la

convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain

conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble

des ventes concernées par décision du conseil municipal.

> APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente

délibération et AUTORISE Monsieur le maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

informe de la mise en vente de bois secteur du Pelly et de la fourniture de bois pour la réalisation

prochaine de croix en mélèze (le volume permettra de réaliser une quinzaine de croix). Ces croix

seront réalisées par des bénévoles.

DELIBERATION n° D2026_104 : Convention de droit d'usage dans le cadre de la

construction du réseau de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute- Savoie

Monsieur le maire présente le projet de convention à intervenir entre le Syane et la Commune

concernant déploiement du réseau fibre optique sur le département. Cette convention doit autoriser la pose d'un boitier fibre optique sur un poteau télécom existant et implanté sur la parcelie communale E 3570 (secteur Lignon d'en bas).

Entendu l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE le projet de convention joint en annexe,

> AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire

DELIBERATION n° D2026 105: Mandat spécial - Déplacement des élus aux

rencontres du réseau des grands sites de France

Mme Monet Valérie, Adjointe au Maire, en charge des finances locales, informe que Le réseau des Grands Sites de France organise chaque année les « Rencontres des Grands Sites de France ». C'est l'accasion annuelle d'échanger et d'approfondir sur deux jours un thème important pour la gestion et le devenir des Grands Sites, rassemblant tous les sites membres du Réseau ainsi que ses partenaires.

Cette année les rencontres se dérouleront à Nîmes du 13 au 15 octobre 2026; elles seront

accueillies par le Département du Gard. Le Département du Gard est concerné par plusieurs

membres du Réseau des Grands Sites de France : Cirque de Navacelles, Camargue gardoise,

Gorges du Gardon et Gorges de l'Ardèche.

Ces 28èmes Rencontres du Réseau des Grands Sites de France aborderont la thématique : « Les habitants au cœur de la démarche Grand Site de France».

Chaque année des membres du conseil municipal, accompagnés de techniciens de la commune en

charge des thématiques participent aux rencontres.

Depuis le transfert de compétence à la CCMG des élus de la communauté de communes participent

également.

Mme Monet précise que s'agissant du début de mandat de l’équipe municipale il est intéressant que des élus de la commune participent à ces rencontres.

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026

Page 4 sur 12ELLES

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Les frais d'inscription, comprenant la participation et la restauration sur site (3 repas) pour les deux

jours, sont de 150,00 € par personne. Deux inscriptions sont offertes par le réseau des Grands Sites.

Les inscriptions supplémentaires sont possibles mais seront facturées aux communes.

Ce déplacement entraine également des frais d'hébergement, des frais du repas ainsi que des frais

de transport.

Mme Monet expose que la prise en charge ou le remboursement des frais est encadré par les textes

et doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal (mandat spécial).

La prise en charge de ces frais est assurée dans ies conditions définies par le décret fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

des personnels civils de l'Etat.

Ainsi,

VU l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un mandat spécial

doit être conféré à un élu par délibération du conseil municipal. Le mandat spécial correspond à une

mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un où plusieurs membre(s) du

conseil municipal.

I! ouvre droit au remboursement des frais exposés (séjours, transports...) par l'élu concerné dans les

conditions fixées à l'article R.2123-22-1 du CGCT.

Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités

de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels

civils de l'Etat ;

Les frais seront remboursés sur présentation de justificatifs (si déjà engagés par les élus) ou pris en

charge par la collectivité dans les limites suivantes :

France métropolitaine

Arrêté du 20 | Taux de base | Grandes villes (pop | Commune de Paris

septembre 2023 (communes standard} | sup 200 000 hab.) et

communes de la

métropole du Grand

Paris

Hébergement 90 euros 120 euros 140 euros

Repas 20 euros 20 euros 20 euros

Entendu Pexposé de Madame Monet, le conseil municipal, à l'unanimité,

> AUTORISE la prise en charge des frais d'inscription aux 28èmes Rencontres annuelles du

réseau des Grands Sites de France

> PREND EN CHARGE OÙ REMBOURSE aux élus participants : Cédric Mionnet-Perdu et

Philippe Ducroz, les frais de leurs nuitées, et repas, nécessités par l'exécution de ce mandat

spécial et dans la limite des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires

de l'État, sur présentation d'un état des justificatifs de dépenses, conformément au décret

n°2006-781 du 3 juillet 2006 et à l'arrêté du 20 septembre 2023

> PREND EN CHARGE les frais de transports qui seront remboursés sur présentation d'un

justificatif,

> AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026 LE

__Page5-sur12

oc. 540330 - 04/22 Fobrègue Enreprie isbelisée MMPRIMERT"DELIBERATION n° D2026_106 : Mandat spécial - Déplacement des élus dans le cadre

des études de diversification du Grand Massif

Mme Monet Valérie, Adjointe au Maire, rappelle la démarche « Diversification » engagée avec les

communes du Grand Massif.

Cette démarche a été inspirée par les expériences et les projets conduits dans les alpes suisses et

autrichiennes.

Comme cela a été fait avec les précédentes équipes municipales un voyage d'étude est en

préparation pour permettre aux nouveaux élus de découvrir les actions de diversification conduites dans ces pays.

Mme Monet précise que l'étude de la diversification des communes du Grand Massif a démarré

depuis peu (phase diagnostic) et qu'il serait intéressant que les élus en charge des questions

touristiques participent à ce déplacement.

Ce projet de voyage d'étude se déroulera sur trois jours combinant nouvelle remontée mécanique

{Shilthorn) et stations interconnectés (Serrfaus Fiss Ladis).

Elle propose que les frais des élus liés à ce déplacement soient pris en charge par la collectivité.

Ainsi,

VU l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un mandat spécial

doit être conféré à un élu par délibération du conseil municipal. Le mandat spécial correspond à une

mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membre(s) du

conseil municipal.

Il ouvre droit au remboursement des frais exposés (séjours, transports.) par l'élu concerné dans les

conditions fixées à l'article R.2123-22-1 du CGCT.

Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités

de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Les frais seront remboursés sur présentation de justificatifs (si déjà engagés par les élus) ou pris en

charge par la collectivité dans les limites suivantes :

France métropolitaine

Arrêté du 20 | Taux de base | Grandes villes (pop | Commune de Paris septembre 2023 (communes standard) | sup 200 000 hab.) et communes de la

métropole du Grand

Paris

Hébergement 90 euros 120 euros 140 euros

Repas 20 euros 20 euros 20 euros

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> AUTORISE la prise en charge des frais liés au voyage d'étude « Diversification » à Serfaus

{Fiss Ladis,

> PREND EN CHARGE OU REMBOURSE aux élus participants, les frais de leurs nuitées, et repas, nécessités par l'exécution de ce mandat spécial et dans la limite des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'État, sur présentation d'un état des justificatifs de dépenses, conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et à l'arrêté du 20 septembre 2023

> PREND EN CHARGE les frais de transports qui seront remboursés sur présentation d'un

justificatif,

> AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Valérie Monet souligne l'intérêt de l'étude de diversification engagée avec les communes du Grand

Massif (le délégataire n'est pas décideur sur cette étude, elle a été commanditée et est gérée par

les communes) pour travailler au développement d'un fonctionnement nouveau des domaines

skiables.

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026

Page 6 sur 42Fi]

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Valérie Monet rappelle qu'un Ter voyage, organisée avec les équipes municipales précédentes, avait

permis de découvrir ce qui se pratique dans d'autres pays, notamment à Serfauss, en Autriche en

matière d'accueil estival et de fonctionnement des stations en été.

Mme Monet rappelle cette expérience a été riche en découvertes ; elle souligne également l'intérêt

de s'inspirer de ce qui a été fait ailleurs.

M. le maire rappelle que dans le cadre de la gestion et du devenir des stations du Grand Massif

chaque partie travaille pour préparer l'avenir et les prochaines délégations au travers d'une part des

études engagées par les communes délégantes (études de diversification) et d'autre part celles

engagées par GMDS, délégataire (études transitions).

Délibération n° D2026_107 : Décision modificative n° 3 budget général 2026

Madame MONET Valérie, 1è® Adjoint déléguée aux Finances, informe le conseil municipal qu'il est

nécessaire de procéder à une décision modificative du budget principal 2026 afin d'inscrire les

crédits nécessaires à la réalisation de nouvelles opérations d'investissement.

Ces crédits concernent, d'une part, des travaux sur les bâtiments communaux et, d'autre part, les

travaux liés à la reconstruction du pont de la Glière, ainsi que des frais liés à l'étude d'une centrale

hydroélectrique sur le torrent de Gers.

En effet, concernant les travaux du bâtiment de l'Auberge, la commission propose de regrouper les

deux dernières tranches de travaux en une seule opération pour limiter les couts de fermeture de

l'établissement.

Cette organisation permettrait de limiter les ouvertures et fermetures successives du chantier,

d'éviter une fermeture supplémentaire de l'établissement et de réduire les contraintes liées à la

réalisation des travaux.

Le montant total des crédits supplémentaires nécessaires à la réalisation de ces opérations s'élève

à 500 000 €.

Afin de financer ces investissements, la commune prévoit de recourir à un emprunt d'un montant de

300 000 € + un emprunt complémentaire court terme de 200 000 € (prêt relais).

il convient en conséquence d'inscrire au budget les crédits correspondants en dépenses et en

recettes de la section d'investissement.

Section Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

Investissement 20 2031 Frais d'étude 35 000 €

Investissement 21 21318 Travaux sur bâtiments communaux 365 000 €

Investissement 21 2151 Réseau de voirie 100 000 €

Investissement 16 1641 Emprunt 500 000 €

Total 500 000 € 500 600 €

Le conseil municipal, après délihéré et à l'unanimité,

> APPROUVE la décision modificative du budget principal 2026 telle que présentée ci-dessus,

> DÉCIDE D'INSCRIRE les crédits au budget conformément à la nomenclature budgétaire et

comptable M57 aux chapitres et articles correspondant à la nature des dépenses et des

recettes concernées,

> CHARGE Monsieur le maire d'effectuer toutes les opérations budgétaires et comptables

nécessaires à leur exécution.

Précision sur ces attributions de ressources budgétaires complémentaires :

Frais d'étude : 35 000 euros = projet de centrale hydroélectrique,

Travaux sur bâtiment : 365 000 euros = tranche complémentaire auberge et Eglise

Réseau de voirie : 100 000 euros = voirie pont de la Glière

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026 no

_ Page7-sur12

Mod. 540330-04/2? Fobrégue Entre \ inpanevenreUn point sera fait concernant les travaux de l'Eglise sur l'avancement du chantier et les plus et moins-

values.

Des recettes peuvent être trouvées avec fa vente de terrains: Salvagny et Maison Neuve. La commission affaires foncières va travailler sur ce dossier.

DELIBERATION n° D2026_108 : Recours à l'emprunt

Madame MONET Valérie, 1ë® Adjoint déléguée aux Finances, informe le Conseil municipal qu’à la suite de la décision modificative du budget principal 2026, il est nécessaire, compte tenu des crédits complémentaires destinés à financer plusieurs opérations d'investissement, de recourir à l'emprunt. Ces crédits concernent des travaux sur les bâtiments communaux, les travaux de reconstruction du pont de la Glière, ainsi que les frais liés à l'étude d'une centrale hydroélectrique sur {e torrent de Gers.

Le montant total des crédits supplémentaires nécessaires à la réalisation de ces investissements est

estimé à 500 000 €.

Afin d'assurer le financement de ces opérations tout en préservant les capacités financières et la trésorerie de la commune, une consultation a été engagée auprès de plusieurs établissements

bancaires en vue de la souscription :

“ d'un emprunt à moyen terme d'un montant de 300 000 € " d'un prêt relais d'un montant de 200 000 €, destiné à couvrir les besoins temporaires de

financement dans l'attente de l'encaissement des subventions attendues

Après consultation des établissements bancaires, Madame Monet propose de retenir les offres

suivantes :

Établissement bancaire : Crédit Mutuel

Montant de l'emprunt classique : 300 000 €

Durée : 8 ans

Taux : 3.80 %

Modalités de remboursement : échéances trimestrielles de 9375 € (capital) + intérêts. Remboursement anticipé possible sans préavis, indemnité de 5% du capital remboursé par anticipation ;

Frais de dossier : 500 €

Établissement bancaire {prêt relais) : Caisse d'Epargne Rhône Alpes Montant : 200 000 €

Durée : 2 ans

Taux : 3.56 %

Modalités de remboursement : Echéances trimestrielles de 1780 € (intérêts), remboursement

anticipé total du capital possible, à toute date sans indemnité. Frais de dossier : 200 €

Monsieur fe maire rappelle que ces emprunts permettent de faire face aux dépenses nouvelles mais également aux décalages de trésorerie.

Pour éviter le recours à l'emprunt lié à des dépenses nouvelles (hors vote du budget initial) il invite

les présidents de commission à travailler avec application sur la prévision de dépenses pour le budget 2027.

Concernant la ligne de trésorerie contractualisée en cours d'année il précise que cette enveloppe reste disponible, elle n'a pas encore été actionnée du fait de l'encaissement régulier de recettes liés

aux subventions et dotations.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> DECIDE du recours à un emprunt à moyen terme d'un montant de 300 000 €, sur une durée de 8 ans, et à un prêt relais d'un montant de 200 000 €, sur une durée de 2 ans, afin de financer les opérations d'investissement précitées,

> VALIDE les offres détaillées ci-dessus,

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026

Page 8 sur 12Er.

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> CHARGE Monsieur le maire à signer les contrats et lui CONFERE tous pouvoirs pour mener

à bien cette affaire.

DELIBERATION n° D2026_109 : Attribution d’une subvention aux Jeunes Agriculteurs

Monsieur RICHARD Pierre, Vice-Président de la commission Montagne, informe que ladite

Commission, réunie le 10 août 2026, est favorable au versement d'un soutien financier de la

commune de Sixt-Fer-à-Cheval à l’organisation du comice agricole annuel des Jeunes Agriculteurs

Vallée Verte, du Giffre et du Risse, qui se tiendra le 4 octobre 2026 à Morillon.

Cette manifestation a pour objectif de mettre à l'honneur l'agriculture locale, de valoriser le travail

des agriculteurs et de favoriser les échanges entre le monde agricole et le grand public.

La Commission Montagne propose au Conseil municipal de participer au financement de cette

manifestation par l'attribution d'une subvention d'un montant de 406 € aux Jeunes Agriculteurs

Vallée Verte, du Giffre et du Risse.

(Précise que la demande porte sur une demande de 500 euros)

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

> DÉCIDE d'attribuer une subvention de 400 € aux Jeunes Agriculteurs Vallée Verte, du Giffre et du Risse pour l'organisation du comice agricole annuel du 4 octobre 2026 ;: > DIT que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget communal ;

> AUTORISE Monsieur le maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout

document nécessaire à son exécution.

DELIBERATION n° D2026 110: Création d’un emploi permanent d’adjoint

administratif territorial à temps non complet

Mme Monet Valérie, 1*® Adjoint déléguée aux Finances, rappelle au conseil municipal qu'un emploi

de renfort temporaire du service administratif à temps non complet (20 heures hebdomadaires) avait

été créé en 2025 pour une durée d'un an, afin de répondre à une augmentation ponctuelle de la

charge de travail du service.

Au terme de cette période, il apparaît que l'activité du service administratif et la charge de travail qui

en découle se sont maintenues à un niveau nécessitant la présence durable d'un agent

supplémentaire.

Les missions assurées dans le cadre de ce renfort répondent désormais à un besoin permanent de

la collectivité, notamment en matière de secrétariat, d'assistance administrative, de suivi des

dossiers, d'appui au fonctionnement général du service administratif, mais également de

remplacements d'agents absents.

Afin de répondre durablement à ce besoin et de garantir ta continuité et la qualité du service public,

il est donc proposé de créer un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps non

complet, à raison de 25 heures hebdomadaires.

L'agent recruté aura notamment pour missions :

la gestion et le suivi des dossiers administratifs ;

la rédaction et la mise en forme de courriers et documents ;

le classement et l'archivage des documents ;

l'appui administratif aux différents services de la commune ;

le renfort au service accueil physique et téléphonique du public ;

le secrétariat et l'assistance administrative ;

et, plus généralement, toute mission nécessaire au bon fonctionnement du service

administratif.

.....

L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux, dans les conditions statutaires en vigueur.

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026 . —

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40d. 540330 22 Fabrèque : eiisée usure:En l'absence de candidature statutaire correspondant au profil recherché ou lorsque les conditions statutaires le permettent, cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel dans les

conditions prévues par le Code général de la fonction publique.

Pierre Richard pose la question des horaires d'ouverture de l'accueil (ouverture tardive 1 soir par

semaine ou un midi jusqu'à 12h30 ou 13h}.

Volonté de revoir le poste de gestionnaire des sites touristiques avec un examen des missions

terrains, du suivi des équipes saisonniers ef des missions administratives.

Le conseil municipal, après délibéré est invité à l'unanimité,

> DECIDE de créer, à compter du 01/01/2027 un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps non compiet à raison de 25 heures hebdomadaires, MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité, DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif,

CHARGE Monsieur le maire de procéder au recrutement et de fixer la rémunération de l'agent.

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Projet de communication engageante (ASTERS) - Dépôt de déclaration préalable

Point ajourné.

# est souligné l'importance de communiquer mais il est souhaité des illustrations différentes.

DELIBERATION n° D2026_111 : Projet d’un auvent de stockage (GMDS) - Dépôt de

déclaration préalable

M. Philippe Ducroz, 2ÿ"e adjoint délégué à l'urbanisme, fait part de la demande de GRAND MASSIF

DOMAINES SKIABLES, d'édifier un auvent de stockage pour :

+ L'été : stockage des enneigeurs mobiles

e L'hiver : stockage des engins motorisés à progression sur neige.

L'auvent de stockage s'appuiera sur le bâtiment communal au 1431 route de la Glière, sis parcelle

communale G2890.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> AUTORISE GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES à déposer une déclaration préalable

pour réalisation d'un auvent de stockage en appui sur le bâtiment communal, parcelle

communale : Section G n° 2890 — 431 route de la Glière.

Question de Jean-Marc Moccand sur le devenir des bâtiments communaux situés au pied du télésiège — Sera à voir dans le cadre de la prochaine délégation. Assistance d'un cabinet pour travailler ces points.

DELIBERATION n° D2026_112 : Projet de déplacement d’un chalet d'accueil - Dépôt

de déclaration préalable

M. Philippe Ducroz, 2ème adjoint délégué à l'urbanisme, fait part de la nécessité de déplacer le chalet

d'accueil de Nambride sur le Site du Fer à Cheval (Plan du Clos}, sur la parcelle communale, section

B n°1692.

L'installation de ce chalet permettra d'avoir sur le site un lieu d'accueil et de repos pour les agents intervenants pour le placement des véhicules ainsi qu'un lieu de stockage stockage des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement du service des parkings du Site du Fer à Cheval.

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026

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Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE le déplacement du chalet d'accueil de Nambride au Cirque du Fer à Cheval (Plan

de Clos) sur la parcelle communale, section B n° 1692,

> AUTORISE Monsieur le maire à déposer la déclaration préalable.

Relance pour l'antenne Free mobile (démarrage imminent ?).

Mettre en place un éclairage sur le parking de Nambride.

Travail des commissions sur l'aménagement des parkings en aval du site (réaménagement et mise

en place de stationnement payant).

Questions diverses

- Réunion Plan Communal de Sauvegarde = une réunion de débriefing et prise en main des

documents sera organisée sur une fin de journée {18h30).

- Un point finances / méthodologie de travail des commissions pour la préparation du prochain

budget sera organisé avant le prochain conseil municipal.

- Une présentation du SM3A (cadre des interventions} sera programmée en ouverture d'un

conseil municipal

o Philippe Ouvrier-Buffet demande une réunion de terrains pour examiner les zones

engravées (route de Nambride / chemin vers le pont de l’eau rouge).

o Les élus souhaiteraient associer des anciens élus ou citoyens.

- Une délégation d'élus a rencontré les habitants de Nambride et de Salvagny pour aborder

notamment les questions de circulation. La discussion s'est élargie sur d'autres thèmes et les

habitants ont apprécié ces temps d'échanges.

Valérie Monet propose de poursuivre ces discussions avec d'autres hameaux.

- _ Désigner un référent qui peut enclencher l'éclairage public en marge forcé en cas de besoin.

- Repas des anciens automne 2026 : une proposition de menu a été formulée par le traiteur /

Restaurant « chez Claude » au prix de 27.5 euros par personne. Cette formule est validée. La

commission lien social a en charge l’organisation de cet événement.

- Bulletin municipal : le titre du bulletin doit être arrêté rapidement afin que le prestataire puisse

travailler sur la maquette dans les délais souhaités par l'équipe municipale. Une consultation

de l'équipe municipale est organisée (gérée par les élus).

Fin de la séance à 21h24

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026 De LT

QimsmavereCOMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL

Département de Haute-Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 SEPTEMBRE 2026

Numéro de à Te délibération Intitulé de délibération

D2026_100 Approbation du PV

D2026 191 Communication des décisions du maire

D2026 102 Etat d'assiette des coupes de bois 2027

D2026 103 Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la a facturation par l'ONF pour des recettes issues des ventes de bois

D2026 104 Convention de droit d'usage dans le cadre de la construction du

= réseau de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute-Savoie

D2026 105 Mandat spécial — Déplacement des élus aux rencontres du réseau L des grands sites de France

D2026 106 Mandat spécial - Déplacement des élus dans le cadre des études de

: diversification du Grand Massif

D2026_107 Décision modificative n° 3 budget général 2026

D2026 108 Recours à l'emprunt

D2026 109 Attribution d'une subvention aux Jeunes Agriculteurs

D2026 110 Création d’un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à

_- temps non complet

D2026_111 Projet d'un auvent de stockage (GMDS) - Dépôt de déclaration préalable

D2026 112 Projet de déplacement d'un chalet d'accueil - Dépôt de déclaration = préalable

Le maire, Cédric MIONNET-PERDU

Procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2026

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