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Déliberation - 37b0natxs0kpzq
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 06h45 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Déliberation - 37b0natxs0kpzq)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
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+ Délibération n°2025-026 du 23/06/2025
o Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme Local de
l'Habitat (PLUi-H) de la CCSB : Débat des communes sur les orientations
du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) -
Approuvée
Le Maire, _ ——
Jacques DÜCHEP
= |
LE MAÏRE À
|
Jacques DUCHET \KE
MAIRIE de CHENAS « 38 Route du Vieux Bourg » 69840 CHENAS
Tél : 0474044811 - Courriel : mairie(@chenas.org — www.chenas.fr