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Compte-Rendu - 2ztek7b7uwgyapl
Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2ztek7b7uwgyapl)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
9 SEPTEMBRE 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil quatorze, le mardi 9 septembre, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
présidence de M. DUCHET Jacques, Maire.
Présents : Mmes TAVIAN Myriam, Brigitte MOURE, Isabelle QUOIZOLA,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Sylvain LACHEREZ, Jean-Bernard
FOUILLET, Jean-Paul BOUCHACOURT, Franck BESSONE, Christophe
BENOIT, Hervé BLOIS, Alain BRANGER.
Absents excusés : MM. Nicolas HIRSCH, Yves CABOT
Date de la convocation : 28 août 2014
Elue secrétaire de séance : Mlle Isabelle QUOIZOLA
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8
JUILLET 2014 :
M. Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en rappelant aux élus la demande de
M. Nicolas HIRSCH concernant une correction à apporter au compte rendu du 17 juin
2014 sur le point de la flavescence dorée et plus particulièrement le fait que les
traitements ne doivent pas s’appliquer à moins de 50 m des écoles et non pas des
habitations.
M. Le Maire confirme que la correction a bien été apportée en ce sens ; le compte
rendu est ainsi approuvé à l’unanimité et signé.
Ce point évoqué, M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu
de la réunion du 8 juillet dernier qui a été adressé à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n’est faite. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. AMENAGEMENT DE LA MAIRIE :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que durant ces deux dernières années, 2013 et 2014, de nombreux points d’avancement des travaux ont été évoqués.
Il informe les élus que ce mercredi 10 septembre 2014 à 11h00, la Commission bâtiment doit réceptionner la deuxième tranche des travaux, ce qui finalise le projet de rénovation de la Mairie dans le cadre de l’accessibilité. 2
A noter que de nombreux points sont à revoir avec l’architecte et les artisans. A ce titre, M. Le Maire va formuler les réserves d’usages.
M. Le Maire confirme au Conseil Municipal son souhait que la partie du rez-de-chaussée, soit identique à celle du 1er étage, aussi sobre que fonctionnelle.
Le bâtiment communal est désormais adapté aux normes de sécurité et d’accessibilité. Il fait partie du projet d’aménagement du bourg souhaité depuis 2001.
3. PLU – PLAN LOCAL D’URBANISME :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un avis favorable le 29 juillet 2014 de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) après examen « au cas par cas » de la révision du PLU de la Commune.
La délibération n°2014-035 du 8 juillet 2014 sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet d’élaboration du PLU est revenue visée par la Sous-Préfecture de Villefranche au mois d’août.
Les dossiers composés d’une copie de cette délibération et du CD du projet d’arrêt du PLU ont donc été expédiés à toutes les Personnes Publiques Associées (PPA) et la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles) doit se réunir le lundi 15 septembre pour présentation du projet et avis sur ce dernier.
M. Le Maire confirme donc aux élus que la Commune est entrée dans la dernière phase du dossier.
Ainsi, à réception du dernier accusé de réception du dossier transmis aux PPA, démarrera un délai de trois mois durant lequel M. Le Maire attendra les retours des PPA, qui souhaitent répondre.
Il s’agit d’une phase d’attente durant laquelle M. Le Maire peut toutefois saisir le Tribunal Administratif pour désigner un Commissaire Enquêteur.
Cette démarche est rapide puisque le Cabinet LATITUDE a indiqué à M. Le Maire qu’habituellement le délai est de 15 jours.
Dans tous les cas, dans un premier temps, le Commissaire Enquêteur désigné souhaitera logiquement rencontrer M. Le Maire pour prendre possession du dossier et fixer un calendrier notamment pour les permanences.
M. Le Maire pense donc qu’il faut compter sur le démarrage de l’enquête début janvier et ce durant un mois. Ensuite, le Commissaire Enquêteur a un mois pour rendre son dossier. Puis, la Commune bénéficiera d’un mois supplémentaire pour finir le dossier avec le Cabinet Latitude. Le PLU pourra donc normalement être approuvé courant avril 2015.
4. PROGRAMME VOIRIE 2014 :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Voirie s’est réunie pour ce
programme. Il laisse la parole au délégué voirie : M. Guy ROLET.
Le programme voirie est alimenté par des crédits de fonctionnement et
d’investissement de la CCSB alloués chaque année aux Communes. En l’occurrence, le
solde du crédit d’investissement alloué pour le programme voirie 2014 de la Commune
de Chénas s’élève à 45 205,78 € ; le crédit de fonctionnement reversé étant de 4 801 €
TTC.
Ainsi, le 22 août 2014, la commission voirie s’est réunie pour établir un tableau des
priorités d’intervention pour 2014/2015. 3
Le récapitulatif du programme voirie 2014 s’établit donc comme suit :
- Reprise chaussée et trottoir au Lotissement La Neyriat, aménagement
personnel avec participation financière des propriétaires,
- VC n°201 Les Vérillats :
• Enrobé devant les propriétés CHORIER et CROZET,
• Purge de chaussée + tuyau
- VC n°10 Les Seigneaux, reprofilage ponctuel et enduit,
- VC n°205 Les Hauts de CHENAS, reprofilage et enduit avec décroutage ponctuel
au droit des racines,
- VC n°8 Les Hauts de CHENAS, reprofilage et enduit depuis la VC n°10 jusqu’à
l’enduit récent soit 325 m en direction de ST CLAUDE,
- VC n°2 Impasse des Condemines, enrobé du bord de chaussée jusqu’aux limites
privées avec reprofilage ponctuel et enduit. Cette opération est
ponctuellement arrêtée, étant donné que l’alimentation en eau potable du
quartier est à côté de cette voie. Une demande a été formulée auprès des
services techniques du SIEHB pour la ramener sur le domaine public. La
Commune reste dans l’attente d’une réponse.
Le montant total du programme voirie 2014 ainsi énoncé s’élève à environ 39 000 €
TTC.
Les travaux concernés débuteront fin septembre, début octobre.
M. Le Maire reprend la parole pour informer les élus du programme du SIEHB relatif aux
travaux de renouvellement de conduites d’eau potable pour 2015.
Pour la Commune de Chénas, l’opération retenue pour 2015 concerne les travaux issus
du schéma directeur d’eau potable aux Deschamps avec le renouvellement de 550 ml
diamètre 150 + branchements pour un coût de 160 000 € HT.
Pour mémoire sont également inscrits au programme 2014, les travaux concernant le
lotissement « Champagne » pour un montant de 66 000 €.
5. HYDRAULIQUE DE RIVIERE – EROSION : POINT SUR LE PONT DES
MICHELONS :
M. Le Maire revient sur le dossier du Pont des Michelons, et informe le Conseil
Municipal que de nouveaux projets sont à l’étude. Il passe la parole à M. Franck
BESSONE, responsable de la Commission.
Ce dernier informe les élus avoir rencontré ce jour M. Jean-Claude BENAS, technicien
de la CCSB concernant une étude pour rénover le Pont des Michelons en minimisant le
coût de la prise en charge incombant à la CCSB, dans le cadre de sa compétence
Erosion et Hydraulique ; la Commune de Chénas n’ayant rien à sa charge.
Le but est de préserver au maximum l’ouvrage existant par réfection et réalisation
d’une rampe en enrochement en sous-bassement du pont, faire une découpe pour
couler un mur droit et installer des cornières dans le but de poser une passerelle
métallique avec un passage piéton. 4
Le problème des bacs de rétention persiste, à cause du traitement des sables. En
attendant, une demande de devis pour curage des bacs de Chénas a été faite auprès de
Jean-Pascal CHARVET. Le coût s’élève à 800 €, à vérifier la disponibilité sur le budget
de fonctionnement.
M. Le Maire reprend la parole pour informer les élus du projet de restauration du Bief
Mornant pour protéger les berges vers le lotissement La Neyriat sur 220 mètres, par la
plantation de 300 arbustes par les Brigades vertes. Cette dépense incombe à la CCSB,
dans le cadre de son champ de compétences pour Hydraulique de rivières. La
commune est dans l’attente de connaître la décision de la CCSB.
6. RENTREE SCOLAIRE 2014-2015 :
La rentrée scolaire 2014/2015 s’est bien déroulée avec un effectif de 68 élèves.
Rentrée marquée par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
conformément à la loi.
M. Le Maire passe la parole à Mme Myriam TAVIAN, responsable de la Commission.
Cette dernière s’est rendue à l’école pour faire le point avec les différents
intervenants suite à la rentrée du 4 septembre dernier.
24 enfants sont inscrits en maternelle, 19 pour le cycle II (CP-CE1) et 25 pour le cycle
III (CE2-CM1-CM2).
Une réunion de rentrée a été organisée le jeudi 4 septembre 2014 par les institutrices.
Mme CHOLLET Agnès, agent d’animation, a pu intervenir pendant cette réunion pour
rappeler aux parents le fonctionnement de la cantine, de la garderie et des activités
périscolaires. Elle a demandé en l’occurrence aux parents de ne pas inscrire les enfants
sur le tableau des inscriptions de la garderie si ces derniers ne viennent pas à la
garderie, pour ne pas pénaliser un enfant dont les parents travaillent et qui est
susceptible d’être inscrit.
Il y a toujours une bonne fréquentation de la garderie le matin et le soir.
Le service de la cantine fonctionne bien. Mme TAVIAN rappelle que le traiteur retenu
est toujours la Société RPC qui a maintenu ses prix du fait de notre arrangement avec
la Commune de Julié.
La fréquentation de ce service est constante, et peut certains jours être à son
maximum (46 enfants). C’est pourquoi, il arrive à Mme CHOLLET Agnès de demander à
certains parents qui ne travaillent pas de décaler les jours de cantine, pour optimiser le
nombre de places.
Les activités périscolaires du vendredi de 15h00 à 16h30 ont commencé à se mettre en
place. Elles sont encadrées par deux agents, Mmes CHOLLET Agnès et MATRAY Marion,
accompagnées de quelques mamans bénévoles.
Elles sont placées sous le signe du cirque avec pour objectif de préparer un spectacle
pour les parents. 5
Le matériel nécessaire au bon fonctionnement de ces activités sera stocké à l’étage de
l’ancien appartement de l’instituteur en accord avec la directrice Mme PROTHERY.
M. Le Maire reprend la parole pour rappeler aux élus que le montant de l’aide de l’Etat
s’élève à 50 € par enfant pour l’année versé en recette au budget communal de
fonctionnement.
Concernant la porte d’entrée de l’école, M. Le Maire a demandé aux Etablissements
PEYNET d’établir un devis pour la mise en place d’un loquet électrique sur le portail
relié à l’école et la garderie.
Il rappelle également que le prix du bassin de la piscine de Belleville, dont bénéficie
les élèves du cycle II est entièrement à la charge de la Mairie.
7. COMMUNICATION ET PATRIMOINE : POINT SUR L’ORGANISATION DE LA
MANIFESTATION DU 11 NOVEMBRE 2014 :
M. Le Maire rappelle que l’Association Paroissiale et les Commissions Patrimoine et
Communication travaillent conjointement sur cette organisation.
Le dimanche 7 septembre 2014, MM. Le Maire et Fernand DESROCHES ont assisté à la
messe à Villié-Morgon durant laquelle Monseigneur Le Cardinal BARBARIN a installé
l’Abbé Timothée PATINE dans ses fonctions.
Ils ont ainsi pu rencontrer le Cardinal en présence de M. DUTHEIL de l’Association
Paroissiale pour le remercier de l’intérêt qu’il porte pour cette manifestation.
Le 15 septembre 2014 se tiendra une réunion importante à l’issue de laquelle le
calendrier des actions des 4 jours de cette manifestation doit être absolument arrêté.
M. Le Maire passe la parole au délégué Patrimoine, M. Jean-Bernard FOUILLET, ainsi
qu’à M. Sylvain LACHEREZ, délégué Communication.
M. Jean-Bernard FOUILLET présente aux élus M. GUENOT, historien de 40 ans, prêt à
s’impliquer dans cette manifestation par sa venue, moyennant un coût aller/retour de
transport estimé à 400 €, plus l’hôtel, les repas et peut être un cout d’intervention.
La décision sera prise lors d’une prochaine réunion de la Commission.
Il rappelle aux élus que l’exposition se tiendra du 8 novembre au 11 novembre 2014
inclus. A ce titre, 83 photographies seront exposées pour le vernissage du 8 novembre.
L’Aumônier des Armées est également intéressé pour faire une intervention lors de
cette manifestation, qui sera concentrée sur un hommage à l’Abbé ROUX et aux 38
soldats de CHENAS tués sur le front.
M. Sylvain LACHEREZ précise que les commissions communication et patrimoine doivent
encore travailler sur le calendrier, la création d’affiches d’information à poser sur les
portes de nombreux commerçants, ainsi qu’un flyer à distribuer dans les boîtes aux
lettres.
M. Guy ROLET intervient pour signaler aux élus le reportage transmis au Journal de
France 2 concernant l’Abbé ROUX et sa prise de position en tant que photographe de 6
guerre, avec des images impressionnantes de ce que nos soldats ont pu vivre ;
reportage qui du reste serait très intéressant de diffuser durant l’exposition.
8. QUESTIONS DIVERSES :
- Urbanisme :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er septembre 2014, la DDT
n’assure plus sa mission d’accompagnement des Communes dans l’instruction des
dossiers d’urbanisme.
Pour ce faire, la CCSB va mettre en place un service instructeur avec l’embauche d’une
instructrice en la personne de Mme LANEYRIE.
Ce service sera effectif à compter du 1er octobre 2014, avec l’intégration de nouveaux
logiciels fonctionnels qui peuvent être installés dans les communes qui le souhaitent.
Une formation du personnel en charge de l’urbanisme est également prévue.
A ce titre, M. Le Maire évoque le projet de convention relative à l’instruction des
demandes d’autorisation du droit des sols qui doit être signé entre la CCSB et les
communes membres de la CCSB.
Ce projet doit être présenté en Conseil Communautaire et adapté.
M. Le Maire demande aux élus de délibérer pour lui permettre de signer cette
convention. Le Conseil Municipal préfère attendre la signature du Conseil
Communautaire avant de s’engager.
- MAISON DU RHONE :
M. Le Maire rappelle que la commune a signé un Contrat pluriannuel avec la Maison du
RHONE comprenant plusieurs opérations dont l’aménagement du Bourg et la Mairie.
Il confirme la continuité dudit contrat pour l’opération concernant l’école.
A ce titre, M. BLOIS souhaite savoir si la salle des fêtes est concernée. M. Le Maire
affirme que les travaux de la salle des fêtes seront à insérer dans un prochain contrat
pluriannuel.
M. Le Maire donne la parole aux Conseillers :
- Alain BRANGER :
La Cabane des Chasseurs de Chénas a été mise en avant dans plusieurs journaux comme
étant le lieu insolite du Beaujolais. A ce titre, il a relancé Mme Anita POCHOLLE
concernant le problème de sécurisation du site. Il reste dans l’attente d’une réponse.
Le chemin VICTOR a entièrement été nettoyé. 7
Enfin, en tant que correspondant Défense, il a reçu de la documentation pour la
formation dans les écoles des jeunes qui veulent s’engager.
- Fernand DESROCHES :
Le deuxième tour de fauchage des routes de la commune se fait actuellement.
Les terrains communaux ont été fauchés par des personnes extérieures qui ont gardé le
regain, ce qui constitue un gain de temps et d’argent pour la commune.
Les lettres du monument aux morts ont entièrement été repeintes par l’agent, ainsi que
le portail de l’école et la porte du garage.
Problème avec l’entretien des chaudières : l’élément de programmation permettant de
couper le chauffage les mercredi, samedi et dimanche n’existe plus.
Une demande a été faite à Jean-Pierre PEYNET pour installer une horloge.
M. Le Maire reprend la parole pour informer le Conseil Municipal que la prochaine
séance se tiendra le mardi 14 octobre 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.