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Procès Verbal - 64bw7eg9c1gpq5
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 64bw7eg9c1gpq5)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Commune de CHENAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre, Le Lundi 3 juin, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
Présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mmes Annie LORON, Françoise BALVAY,
MM. Pascal VAUTIER, Henry BAILLY, Fernand DESROCHES, Hervé
BLOIS, Guy SIVIGNON, Emmanuel LEGRAND, Jean-Bernard
FOUILLET
Absents excusés : Mmes Sarah RUZZA, Carole MARTIN
MM. David FOURNIER, Alain BRANGER
Membre ayant donné pouvoir : M. Alain BRANGER, pouvoir à Fernand DESROCHES
Date de la convocation : 27 mai 2024
Elu secrétaire de séance : M. Henry BAILLY
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL
2024 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la réunion du 12
avril 2024, qui a été adressé à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. ELECTIONS DES DEPUTES EUROPEENS - DIMANCHE 9 JUIN 2024 :
M. Le Maire rappelle aux élus que les élections des Députés Européens se tiendront le
dimanche 9 juin 2024.
A ce titre, il a composé une liste des membres pour la tenue du bureau à confirmer par
les élus.
De 08h00 à 11h30
Président : Jacques DUCHET
Assesseurs : Annie LORON
David FOURNIER
De 11h30 à 15h00
Président délégué : Pascal VAUTIER
Assesseurs : Emmanuel LEGRAND
Françoise BALVAY
De 15h00 à 18h00
Président délégué : Henry BAILLY
Assesseurs : Hervé BLOIS
Fernand DESROCHES Pour rappel, Le bureau de vote est constitué d’un Président, au moins deux assesseurs et
un secrétaire. Doivent être présents en permanence dans le bureau, le Président ou son
suppléant et un assesseur.
Un principe de neutralité s'impose aux membres ainsi qu’à l’organisation et décoration
des bureaux de votes : aucun message à connotation politique, aucune forme de pression
ou de propagande, une tenue vestimentaire dans le respect habituel des bonnes mœurs
et une neutralité dans les propos ou commentaire.
M. Le Maire retrace le parcours de l'électeur, qui doit faire contrôler sa qualité
d’électeur dans le bureau, prendre une enveloppe puis un bulletin des différents
candidats, passer ensuite par l’isoloir afin de respecter le secret de vote, puis attendre
que les assesseurs recherchent son nom sur la liste d’émargement pour voter et signer la
liste d’émargements.
Pour respecter ce parcours, M. Le Maire souhaite changer la disposition du bureau de
vote, en installant les membres du bureau de vote directement à la droite de la porte
d’entrée, puis la table avec les bulletins des différents candidats, et les isoloirs
permettant aux électeurs de voter. Une grande table à gauche de La porte d'entrée sera
exclusivement réservée à l’affichage obligatoire Lors des élections.
3. PANNEAUX DE SIGNALISATION DES VITICULTEURS :
M. le Maire indique aux élus qu’en 1988 la municipalité avait mis en place des panneaux
de signalisation pour les viticulteurs de la commune.
Ces panneaux sont désormais vieux et certains ne sont pas en bon état. À noter également
que depuis cette installation, de nombreux changements sont intervenus au sein de la
viticulture.
La commune est désormais dotée de la dénomination des voies et la numérotation,
permettant de faciliter le réparage des usagers et autres visiteurs.
M. Le Maire souhaite le renouvellement total de la signalétique des domaines viticoles.
Dans le but d’une meilleure visibilité, la commune va supprimer les panneaux qui au fil du
temps sont devenus obsolètes. Les panneaux concernant les lieux-dits seront maintenus.
Il sera demandé aux exploitants encore en activité, qui souhaitent conserver cette
signalétique de remplacer les façades usagées.
A ce titre, la commune a d'ores et déjà pris contact avec la société CONCEPT'PUB de
Chénas pour chiffrer le coût par lame pour remplacer les façades abimées.
Les entreprises implantées au sein de la commune pourront également faire une
demande de création de panneau.
M. Le Maire prévoit de déposer tous les panneaux entre octobre et décembre 2024.
Is seront mis à disposition des propriétaires qui souhaitent les récupérer au local
communal sous la salle des fêtes, pendant un mois à réception d’un avis de la mairie.
Après quoi, ils seront emportés à la déchetterie.
Cette information sera communiquée sur la prochaine Feuille de Chêne 4. SYDER - DEMARCHE PERFORMANCIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2024 :
M. le Maire rappelle aux élus que la commune de Chénas a émis le souhait en 2022
d'intégrer le programme de rénovation de l’éclairage public dans le cadre de la démarche
performancielle proposée par le SYDER, c’est-à-dire le passage en « leds » de l’ensemble
du réseau d’éclairage public communal.
A ce titre, un arrêté avait déjà été pris concernant l'extinction de l’éclairage public de
Chénas de minuit à 06h00 du matin.
Cependant, pour la démarche performancielle, le SYDER demande de porter l’extinction
à une durée d’au moins 08h00. Il faut donc reprendre un arrêté prévoyant un début
d'extinction à 23h00 jusqu’à 06h00.
M. Le Maire rappelle que l’éclairage public du bourg s'éteint déjà à 23h00, mais il reste
encore des hameaux soumis à l’ancienne extinction.
I! souhaite que le même horaire d’extinction soit appliqué sur l’ensemble des postes de la
commune.
M. Le Maire a déjà fait une demande auprès du SYDER, directement sur le site concerné,
de tous les numéros de postes à couper.
Par ailleurs, en 2023 le SYDER a commencé à lister l’ensemble des luminaires prévus en
rénovation, à savoir 19 luminaires de style, 48 luminaires fonctionnels et 21 luminaires
résidentiels, à passer en « leds ».
Dans un premier temps, la commune doit signer le bon de commande pour le réglage des
horloges concernant l’extinction nocturne de l’ensemble de la commune de 23h00 à
06h00.
Le SYDER demande également, dans le cadre de la démarche performancielle de
l'éclairage public 2024, de valider la proposition financière de travaux, concernant le
remplacement en lieu et place de 90 luminaires d'éclairage de voirie, la mise en sécurité
de leurs armoires d'alimentation et la réfection des mises à terre des supports concernés.
Les éclairages sportifs et de mise en valeur ne sont pas pris en compte.
Cette opération permettra de réduire la puissance installée de 61 % sur le périmètre
rénové.
A noter, que sur ces nouveaux candélabres, la commune aura la possibilité de modifier
l'horaire d'extinction par rapport au secteur. M. Le Maire donne l'exemple du lampadaire
qui éclaire le parking de l’école, qui peut nécessiter parfois un réglage si la salle des fêtes
est louée pour permettre aux personnes de regagner leurs véhicules sans difficulté.
M. Le Maire précise que tous les candélabres seront changés pour passer en « leds »,
cependant certains candélabres situés dans des secteurs isolés ne seront pas équipés avec
une horloge astronomique, à cause du coût trop élevé. C’est pour cette raison, que
certains secteurs de Chénas restent éclairés
Après signature des documents concernés, le SYDER indique que les travaux pourraient
commencer en septembre ou octobre 2024. 5. POLICE LA PUBLICITE - TRANSFERT DE COMPETENCE :
M. Le Maire rappelle aux élus qu'avant le 1° janvier 2024, les compétences en matière de
police de la publicité étaient partagées entre la Préfète de Département et le maire : elles
relèvent de la Préfète, sauf lorsque la commune est couverte par un Règlement Local de
Publicité (RLP), auquel cas elles sont exercées par le maire au nom de la commune (article
L.581-14-2 du Code de l'Environnement).
Il est expliqué aux élus qu’exercer la police de la publicité, c’est :
* Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les
déclarations préalables d'installation, de modification ou de remplacement des publicités,
des pré-enseignes et des enseignes ;
* Contrôler le respect de la réglementation ;
* Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer
des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas
échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.
La loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, comprend des mesures pour mieux
réguler la publicité et diminuer les incitations à la consommation. Parmi les dispositions
visant une meilleure régulation de la publicité, apparait notamment le transfert aux
maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1*° janvier
2024.
Dans les Communautés de Communes compétentes en matière de PLUi ou de RLPi, les
maires disposeront au 1° janvier 2024, d’un pouvoir d'opposition au transfert de la police
dans un délai de 6 mois.
Le transfert au Président de l’intercommunalité aura lieu à l'issue de ce délai
d'opposition :
* Soit le 1°’ juillet 2024. Si aucun maire ne s’est opposé dans le délai de 6 mois, la
police est exercée par le Président de l’EPCI sur la totalité du territoire intercommunal ;
* Soit le 1° août 2024. Si au moins un maire s’est préalablement opposé au
transfert et si le Président ne renonce pas à l’exercice de la police de la publicité avant le
1% août 2024. Les maires qui se sont opposés conservent l'exercice de cette police au-
delà du 1°’ août 2024.
* Soit le 1°’ août 2024. Si le Président de l’EPCI s'oppose au transfert entre le 1°
juillet et le 31 juillet, le pouvoir de police spéciale reste de la compétence des maires.
Au regard de ce qui précède, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de s'opposer à ce
transfert de compétence en matière de police de la publicité.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
À l’unanimité :
« Refuse le transfert automatique de la compétence de
la police de la publicité à M. Le Président de la
Communauté de Communes (CCSB) ; e Indique que cette délibération sera notifiée à M. Le
Président de la Communaute de Communes (CCSB).
6. ARRETE COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEUR CONTRE L’INCENDIE :
M. Le Maire informe les élus que la commune doit prendre un arrêté communal de
Défense Extérieur contre l’Incendie (DECI).
La Défense Extérieure contre l'incendie (DECI) assure la protection des personnes et des
biens face au risque d’incendie tout en donnant aux personnels qui interviennent les
moyens de se protéger.
Elle s'applique à tous les bâtiments. Elle est constituée uniquement d'aménagements
fixes.
Cadre juridique de cette défense
Elle est encadrée par :
e Laloin°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité
du droit, pour améliorer la qualité des normes et les relations des citoyens avec
les administrations.
e Le décret d'application du 27 février 2015 qui clarifie les droits et devoirs
respectifs des Maires des Communes et des divers partenaires concernés par la
gestion des réseaux d’eau ou la sécurité civile.
e L'arrêté interministériel du 15 décembre 2015. Il fixe le référentiel national de la
défense extérieure contre l'incendie en définissant une méthodologie et les
principes généraux relatifs à l'aménagement, à l'entretien et à la vérification des
points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l'incendie. Il
aborde l’ensemble des questions et des solutions concernant le DECI.
e L'arrêté préfectoral du 17 février 2017 portant Règlement Départemental et
Métropolitain de DECI (RDMDECI)
Le RDMDECI comporte :
1/ Les obligations pour déterminer les domaines de compétences des collectivités
territoriales et du SDMIS.
Concernant les collectivités territoriales :
e Elles doivent rédiger un arrêté communal.
e Elles doivent rédiger un schéma de DECI. La commune a mandaté l'Entreprise
SUEZ Consulting pour réaliser le diagnostic de la DECI existante, ainsi que le plan
d'actions à mener. M. Le Maire reviendra sur ce plan d'actions suite à sa demande
au SDMIS d’une possibilité d'accompagnement, compte tenu du chiffrage du
programme des travaux, afin de définir les priorités pour étaler dans le temps les
investissements nécessaires.
e Elles doivent également faire réaliser les contrôles des PEI (Points d’eau Incendie),
autrement dit les poteaux d’incendie, pour les maintenir opérationnels.
e Elles doivent informer le SDMIS. Concernant le SDMIS :
e Gérer la base de données du PEI.
e Fournir aux pompiers en intervention, la disponibilité opérationnelle des PEI.
e Créer les plans d'interventions pour améliorer l’action des sapeurs-pompiers.
e Accompagner les services publics dans l’exercice de leur compétence DECI.
2/ Le risque pour évaluer le risque incendie lié à un bâtiment pour calculer la quantité
d’eau nécessaire pour son extinction en cas d'incendie.
Il existe des risques listés en trois catégories que l’on peut rencontrer dans nos
communes.
- Faible : pavillons, habitations isolées
- Ordinaire : habitats collectifs, centre bourg
- Important : immeubles anciens, châteaux
Puis il existe des risques particuliers.
- ERP, Etablissements recevant du Public
- _IGH, Immeuble de grande hauteur
- Exploitations agricoles les plus à risque
- Bâtiments relevant du Code du travail, les bâtiments accueillant du personnel, les
établissements industriels, commerciaux.
Ces classements permettent d'estimer le besoin en eau nécessaire.
3/ Les points d’eau incendie (PEl)
ils doivent être recensés pour assurer leur maintien en conditions opérationnelles.
Plusieurs ressources en eau peuvent être utilisées :
- Les PEl normalisés. Il existe différents poteaux
- Les PEI non normalisés :
o Points artificiels: bâches
o Points naturels : lacs
Le RDMDECI ne traite pas de la Défense des Forêts contre l’Incendie (DFCI). Le règlement
ne s'applique pas non plus aux installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE). Ils n’en n'existent pas sur notre commune. Exploitations
industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques provoquant des pollutions ou
nuisances vis-à-vis de l’environnement.
Le RDMDECI élabore aussi la grille de couvertes. Par exemple, les distances maximales
d’un PEI à des maisons, suivant la hauteur des bâtiments, voire des magasins de grandes
ou moyennes surfaces. Les distances entre les PEl et la quantité d’eau requise...
M. Le Maire rappelle que la commune a l'obligation de prendre un arrêté pour toutes les
raisons évoquées précédemment.
M. Le Maire revient sur le diagnostic établi par SUEZ Consulting en juin 2023.
Ce dernier faisait ressortir un programme de travaux importants s’élevant à plus de
200 000 € HT, ce qui ne peut être envisagé pour la commune de Chénas. Suite à une formation sur la gestion de crise organisée par le SDMIS et l'AMF, M. Le Maire
a rencontré le Colonel Lionel CHABERT, avec qui il a abordé le sujet. Celui-ci lui a
recommandé de se rapprocher du service du SDMIS, pour accompagner la commune dans
l’analyse des priorités du programme des travaux.
M. Le Maire a pris rendez-vous avec le Lieutenant Emmanuel RIGNOL le 13 mai dernier et
demandé aux trois adjoints d’être présents pour définir les priorités.
Le tableau du programme des travaux a été classé en 4 catégories.
e P—prioritaire
e CT—-court terme
e MT-Moyen terme
e LT—-Longterme
14 actions sont à envisager sur la commune :
a/ Une action prioritaire se situe aux Hauts de Chénas avec la mise en place d’une bâche
de 90 m3 d’eau. Le montant indicatif en 2023 était de 11 000 € HT. Actuellement, le plus
proche PEI est situé aux Seigneaux, vers la maison de M. PICOLET Gilbert. Impossibilité
d'aller vers le château d’eau du Bois Retour. Risque élevé pour ce lieu, compte tenu du
caractère spécifique des équipements du lieu de bâtiments recevant du public
comportant un restaurant et plusieurs gîtes touristiques.
b/ Un court terme concernant La Ranche avec la mise en place d’une bâche de 60 m3,
dont le prix estimatif est de 10 000 € HT. Il s’agit de couvrir les besoins d’une exploitation
agricole, comportant de nombreux bâtiments, et qui se trouve être très éloignée du PEI
du Vieux Bourg. Cette bâche pourrait couvrir également les besoins des autres
habitations, dont le Vieux Bourg, qui est constitué d’un ensemble d’habitats regroupés,
au risque élevé de propagation du feu sur l’ensemble du hameau, avec un PEI actuel qui
ne pourrait pas couvrir le risque.
c/ Des actions à moyen terme concernant Rémont, Roche-Noire et le bourg de Chénas.
d/ Des actions à long terme concernant le Fief, Combe Rémont, Les Ecorchés, les
Seigneaux, la Tour du Bief, la Coudrière, les Maisons Neuves et les Caves.
e/ Deux actions ne sont pas nécessaires concernant le Château de Chénas, la Cave
coopérative et Gérard Lapierre.
7. ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - LOI APER :
M. Le Maire informe les élus qu’une présentation succincte et une proposition de
méthodologie de mise en œuvre a été réalisée en Comité des Maires le jeudi 19 octobre
2023.
L'objectif de la Loi du 10 mars 2023, dite Loi APER, est de continuer les efforts de
développement des énergies renouvelables, afin d'atteindre les objectifs de production
décarbonée, mais également dans une logique de sécurité d’approvisionnement et de
souveraineté énergétique. La Loi APER remet les élus et leurs territoires au centre de la planification, en demandant
à ce qu’ils définissent eux-mêmes des zones dédiées.
La méthodologie pour la filière photovoltaïque concerne les panneaux installés en toiture
et en ombrières pour les communes dotées d’un PLU.
I faut inscrire en zone d'accélération toutes les parcelles en zone U et AU, et tout le
patrimoine bâti déclaré au cadastre.
La commune doit également décider d’un terrain pouvant accueillir une zone
photovoltaïque. Le Conseil Municipal avait déjà déterminé lors d’un précédent conseil un
terrain situé entre le local technique et le lotissement de Champagne, soit environ 5 000
m2.
Avec le chargé de mission des Energies Renouvelables de la CCSB, en charge du dossier,
M. Le Maire a bien délimité une zone entre le local technique et le lotissement de
Champagne.
M. Le Maire précise aux élus qu’il faudra dans l’ordre :
- Procéder à une consultation dont les modalités ne sont pas définies par la Loi
APER. M. Le Maire a donc convenu avec M. Rémi LOUVENCOURT, Chargé de
mission Energies Renouvelables de la CCSB qu’une annonce sera insérée sur le
site de la CCSB pour communiquer sur la méthodologie des communes qui le
souhaitent.
- Prendre une délibération.
- Mettre en ligne les zones correspondantes via le SIG. M. LOUVENCOURT va
assister la commune concernant cette partie.
M. Le Maire a déjà créé un compte pour la commune sur le portail cartographique.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables (APER) introduit la notion de zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
L'article 15 de ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des
énergies renouvelables. Ces zones doivent être transmises au référent territorial.
La loi indique que ces zones :
e _Doivent être spécifiques à un type d'énergie renouvelable
e _ Doivent être en accord avec les objectifs du SRADDET
e Ne sont pas exclusives : des projets peuvent se développer en dehors de ces zones
e Ne permettent pas de se soustraire à la réglementation (droit de l’urbanisme par
exemple)
e Permettent de bénéficier d'avantages mais ils ne sont pas encore tous connus
(décrets d'application en attente)
° Peuvent permettre la définition de zones d'exclusion uniquement après
validation que les zones d’accélération permettent d'atteindre les objectifs
régionaux par filières. La définition de ces zones doit faire l’objet d’une concertation du public. Cette
concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revenait aux collectivités
d’en définir les modalités.
Au regard des potentiels de développement des énergies renouvelables sur la
commune de Chénas et des projets déjà à l’étude, le Conseil Municipal définit les
zones d'accélération suivantes :
- ZAENnR Photovoltaïques
o Photovoltaïque en toitures ou en ombrières
= Les parcelles classées en zone « Urbanisé » ou « A urbaniser »
sont considérées comme zone d'accélération du photovoltaïque
en toiture et en ombrières photovoltaïques, ainsi que tous les
éléments repérés en « éléments bâtis » au cadastre.
o Photovoltaïque au sol
“ Le site étudié dans le cadre de la démarche territoriale de
massification du photovoltaïque est intégré aux zones
d'accélération. Il s’agit des parcelles C1024 et C1025.
- _ZAEnR « thermique »
o Les parcelles classées en zone « Urbanisé » ou « A urbaniser » sont
considérées comme zone d’accélération pour les équipements de
production de chaleur renouvelables suivants: le solaire thermique, le
bois-énergie, les réseaux de chaleur et de froid et les pompes à chaleur
aérothermique et géothermique. Les éléments repérés en « éléments
bâtis » au cadastre sont également intégrés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
e Décide d'arrêter les propositions de zones
d'accélération telles que présentées ci-dessus et
annexées à la présente délibération ;
° Autorise M. Le Maire à transmettre au référent
préfectoral du Département ces zones d’accélération.
8. CONVENTION CITEO DECHETS ABANDONNES :
M. Le Maire indique aux élus qu’en application de la responsabilité élargie des
producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première
mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer
leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages
ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de
financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des Charges d'agrément de CITEO a été
modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et
à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des
Charges).
Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits
relevant de l’agrément de la Société agréée.
La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés,
c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés, ne sont pas objets du
recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, telles
que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP,
CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus, proposée à toutes les communes et groupements de
communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction
avec les « autres personnes publiques », paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des
Charges.
Quant à elle, la collectivité assure seule, des opérations de nettoiement des déchets
abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation
pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Considérant l'intérêt que présente la commune de Chénas pour la Convention de soutien
pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé
d’autoriser M. Le Maire à signer ladite Convention avec CITEO.
M. Le Maire propose de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L.5221-1 relatif à la coopération
intercommunale,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles
L.541-10 et R.543-53 a R.543-56,
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un eéco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-
53 à R.543-65 du Code de l’environnement,
10 Vu l’arrêté du 30 septembre 2022, portant modification de
l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure
d'agrément et portant cahier des charges des éco-
organismes de la filière des emballages ménagers,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5
mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour
objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont
les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R.543-53 à R.543-65 du Code de
l’environnement,
° Approuve la convention de soutien pour la lutte contre
les déchets abandonnes diffus avec CITEO ;
° Autorise M. Le Maire à signer, par voie dématérialisée,
la Convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la
période allant jusqu’au 31 décembre 2025.
9. AIRE DE LOISIRS :
M. Le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, la
Commune de Chénas souhaite aménager une aire sportive, de loisirs et de détente.
Le futur aménagement se situe au centre de la commune, sur l’ancien terrain de football.
A noter, que la commune de Chénas ne possède plus d'équipe de football. Le terrain
concerné n’est plus utilisé.
La Commune souhaite donc redynamiser cet espace en apportant des aménagements
collectifs de qualité ; créer un nouvel espace intergénérationnel pour nouer du lien social,
et améliorer le cadre de vie par la renaturation de surfaces végétalisées et la plantation
d'arbres.
Pour permettre le financement de ce nouvel espace, M. Le Maire invite le Conseil
Municipal à demander une subvention à La Région, concernant la première phase des
travaux, au titre du Contrat Région pour l'exercice 2024.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
« Sollicite La Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre
du Contrat Région - Exercice 2024 pour une subvention
concernant la première phase de travaux relative au
11 projet d'aménagement de l’Aire de Loisirs, phase 1, à
hauteur de 30 452 € HT ;
« Décide d'inscrire ces travaux au budget 2024 en
section d’investissement au chapitre 23, compte 231,
sur le budget communal.
10. CCSB : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS 2023 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Comme chaque année, M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel
d'activités 2023 de la CCSB.
IL rappelle que la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été créée par la fusion
de la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu et de la Communauté de
Communes Beaujolais Val de Saône, et l'intégration de la Commune de Cenves (Arrêté
préfectoral du 18 décembre 2014), puis par fusion de La CCSB avec La Communauté de
Communes du Haut Beaujolais et l’intégration de la Commune de Saint-Georges-de-
Reneins (arrêté préfectoral du 12 juillet 2017).
La loi « Chevènement » du 12 juillet 1999 impose notamment la rédaction, par le
Président, d’un rapport annuel d'activités, à adresser tous les ans avant Le 30 septembre
au Maire de chaque Commune associée.
Ce rapport doit ensuite faire l’objet « d’une communication par le Maire au Conseil
Municipal en séance publique, au cours de laquelle Les délégués de La commune à l’organe
délibérant sont entendus ».
Le Président « peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque
Commune membre ou à la demande de ce dernier ».
A cela, il faut ajouter l’obligation de faire paraître un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets, devenue effective par le décret
n°2000-404 du 11 mai 2000, paru au Journal Officiel Numéro 112 du 14 mai 2000.
De la même manière, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a l’obligation en
vertu du décret n°95-635 du 6 mai 1995 publié au journal officiel du 7 maï 1995 de
réaliser un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service annexé au rapport annuel
d'activités de la CCSB.
M. Le Maire rappelle que ces rapports concernant l’année 2023 sont consultables en
Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
11. SUEZ - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023 :
M. Le Maire donne lecture aux élus du Rapport annuel du Délégataire relatif à l’année
2023.
99 administrés sont reliés à l’assainissement collectif. La commune compte 2,3 km de
réseau total d'assainissement pour 16 184 m3 d’eau traitée et environ 3 € TTC/m3
facturés sur la base de la facture pour 120 m3.
12 Le service de l’assainissement de la commune est délégué à SUEZ Eau France dans le cadre
du contrat d’affermage.
Les missions d'exploitation déléguées sont principalement :
- La collecte des eaux pluviales,
- La collecte des effluents,
- L'élimination des sous-produits du réseau,
- Le traitement des effluents,
- L’élimination des sous-produits d'épuration,
- Le traitement des boues,
- La facturation, l’encaissement et la gestion des comptes clients.
Le contrat, d’une durée de 7 ans, arrivera à échéance le 31 décembre 2027.
La capacité de traitement des eaux est de 400 équivalents par habitant.
Les volumes traités en 2023 pour la STEP de Chénas s'élèvent à 16 184 m3/i.
A noter que le respect du nombre d’analyses retenues par rapport au nombre prévu par
l'arrêté contribue à la conformité d’une station d'épuration.
M. Le Maire rappelle que ce rapport est consultable en Mairie aux jours et heures
d’ouverture au public.
12. QUESTION DIVERSES :
e ADHESION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE+ VISANT A FINANCER
L'INGENIERIE ET A PLANIFIER LES TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS — APPEL À MANIFESTATION
D'INTERET CHENE
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Saône-
Beaujolais (CCSB) a été reconnue lauréate, en janvier 2024, de l’appel à manifestation
d’intérêt CHENE. Cet appel à manifestation est porté par la Fédération nationale des
collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Le groupement lauréat est coordonné par la CCSB pour l’ensemble des 35 communes de
la CCSB.
Le Fonds CHENE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation
de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme
créé par arrêté ministériel Le 28 novembre 2022.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHENE, à
accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont
des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions
d'économies d’énergie. L'objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent
rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.
Le Fonds CHENE finance les cinq lots suivants :
1. Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l'efficacité
énergétique au sein des collectivités ;
13 2. Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler
les gisements d'économies d’énergie ;
3. Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine
et vérifier la faisabilité des travaux ;
4. Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation
énergétique ;
5, Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions
techniques, juridiques et financières en lien avec l'efficacité énergétique.
Au travers de cet AMI, l’objectif principal de la CCSB et de ses communes membres est
de changer d’échelle de réalisation des travaux en obtenant l'ingénierie territoriale
nécessaire pour accompagner les communes au plus près afin de :
e Accompagner les projets de rénovation globale et performante
e Aider au suivi des consommations de fluides
e Prioriser Les travaux par bâtiment
e Elaborer et suivre Les travaux à réaliser
e Mobiliser Les ressources financières nécessaires (CEE, Intracting, etc)
e Evaluer l’impact des actions entreprises
Le budget prévisionnel total du projet pour les 36 membres du groupement, tel que
présenté dans sa candidature déposée en juillet 2023, est de 2 123 440 € répartis de la
façon suivante :
Tableau récapitulatif pour le | Montant total du projet Aide sollicitée € groupement €
Lot 1 - Ressources humaines 270 000,00 € 141 750,00 €
Lot 2 - Outils de mesure et de 56 200,00 € 28 100,00 €
suivi
Lot 3 - Etudes énergétiques 20 000,00 € 13 600,00 €
Lot 4 - Maitrise d’oeuvre 2 123 440,00 € 840 368,00 €
Lot 5 - Prestations 135 000,00 € 82 500,00 €
intellectuelles
TOTAL D'AIDES 2 604 640,00 € 1 106 318,00 €
Concernant l’éligibilité des dépenses, les devis sont éligibles à partir du 1° juin 2023 et
factures à partir du 29 septembre 2023. La fin de La convention est prévue le 31 décembre
2026.
Pour la commune, membre du groupement, la participation à l’AMI CHENE lui permet de
bénéficier :
D’un accompagnement technique de la part de l’économe de flux mutualisé sur
l’ensemble du patrimoine bâti communal aux différentes étapes d’un projet de
rénovation ;
De financements d’études techniques, de missions d’assistance à maitrise
d'ouvrage, d’études de maitrise d'œuvre ;
D'outils de mesure et de suivi des consommations.
Pour la commune, la participation à l’AMI CHENE l’engage :
À respecter Les cahiers des charges pour Les études définies par La FNCCR ;
À fournir l’ensemble des factures éligibles mandatées et payées dans les délais
au coordinateur du groupement (la CCSB) ;
14 # . - «
ACTEE, devra systématiquement apposer le logo CEE et le logo du Programme
ACTEE sur les supports de communication en lien avec des opérations ou
travaux (plaquette, panneau de chantier, article, réseaux sociaux...) bénéficiant
de financements versés par la FNCCR.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal de Chénas,
Aprés en avoir pris connaissance et délibéré,
A l’unanimité des membres présents :
«< Accepte la participation à l’appel à projets CHENE ;
e Autorise M. Le Maire à signer la convention de
partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du
programme CEE ACTEE (PRO-INNO 66) ;
°e Autorise M. Le Maire a mobiliser tout autre
cofinancement mobilisable ;
« Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous
les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
e CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES
ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT
DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps
complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer Le
temps de travail, de préciser Le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper
ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel
sur Le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature
des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,
M. Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles
maternelles ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles, catégorie C.
Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 17,45/35ème à compter du 1°
septembre 2024.
En application de l’article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique, cet emploi
d’agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles, de catégorie C, pourra
être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées
à cet article, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans Les conditions susvisées.
15 La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, catégorie C, notamment eu
égard à la qualification et l’expérience de l’agent.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
° De créer à compter du 1 septembre 2024 un emploi
d’agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles
maternelles dans les conditions exposées ci-dessus ;
« D'inscrire au budget les crédits correspondants.
M. le Maire informe les élus avoir rencontré M. Frédéric CUNSOLO pour signer le contrat
concernant les feux d’artifices prévus le samedi 6 juillet 2024.
M. Le Maire indique aux élus avoir reçu un courriel de l’INSEE concernant le recensement
de la population.
La commune de Chénas a été recensée en 2020 et aurait dû être recensée en 2025.
Cependant, suite au report de la collecte de 2021, acté par l’article 17 de la loi n°2021-
689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, le prochain recensement de la
commune aura lieu en 2026.
M. Le Maire donne la parole aux élus :
- Pascal VAUTIER :
Au niveau de la chaufferie, l’écran tactile fonctionne. Le reste des travaux pour équiper
l’école, afin de pouvoir tout gérer informatiquement, doit se faire durant juillet et août.
Le SYDER doit courant juillet faire La présentation des rapports. La commune a demandé à rencontrer le SYDER pour faire le point sur les travaux.
Concernant les travaux de la commune, l’agent technique effectue de nouveau des tontes.
M. Le Maire reprend la parole pour indiquer qu’il va prendre contact avec la société GIRAUD pour effectuer le premier passage de fauchage sur l’ensemble du territoire.
L’agent a travaillé durant 3 jours pour nettoyer le cimetière.
Au niveau du local de l’aire de loisirs, Les travaux vont reprendre. Un nouveau cumulus à été installé. Du carrelage doit également être posé.
M. Le Maire reprend la parole pour indiquer qu’il a vérifié Le chemin situé au-dessus de M. BOBILLON, qui monte à la Cabane des Chasseurs, et a constaté que la tonte doit être faite, car c’est un chemin d’accès aux pompiers qui doit être nettoyé pour être accessible.
Des travaux de curage des fossés vont être programmés autour de la Cave coopérative.
Le bac des Brasses est à nettoyer.
16 - Henry BAILLY :
75 piquets ont été récupérés chez EIFFAGE pour matérialiser les parcelles des futurs
jardins familiaux.
- Jean-Bernard FOUILLET :
IL souhaite rappeler l’entretien indispensable du terrain devant Le four banal du quartier
des Michelons.
- Guy SIVIGNON :
IL souhaite savoir si la commune a reçu des réponses concernant les jardins partagés.
M. Le Maire indique avoir reçu une seule réponse.
- Emmanuel LEGRAND :
Les propriétaires du lotissement du Bief Mornant doivent passer devant le notaire pour
acter la rétrocession du bassin, situé à côté de La maison de M. et Mme CHAFFURIN.
- Hervé BLOIS :
La commission communication continue de travailler sur la prochaine Feuille de Chêne.
- Françoise BALVAY :
Le prochain conseil d'école aura lieu Le 10 juin prochain.
L’inspecteur de circonscription sera présent.
La commission périscolaire souhaîte réviser les tarifs de la garderie, en fonction des
coefficients familiaux, et changer le mode de règlement des factures de cantine-
garderie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45
Le Secrétaire de Séance,
Henry BAILLY
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