Arrêté - 26 AT 0050

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Arrêté - 26 AT 0050 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0050)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, VILLE 0°

MBOISE : d— .

Arrêté temporairen® Z£- AT COSO

Portant réglementation du stationnement

PARVIS SAINT-DENIS

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 41 7-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 20/02/2026 émise par PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE demeurant

1 Parvis Saint-Denis 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une messe Diocésaine rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/03/2026 PARVIS SAINT-

DENIS,

ARRÊTE

Article 1

Le 08/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit PARVIS SAINT-DENIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens

de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise

en place par le demandeur, PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 20 février 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire délégué a\la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présentarrété-pourra faire

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.