Arrêté - 24 AT 0050

Documents similaires

Arrêté - 26 AT 0050

Arrêté - 23 AT 0050

Arrêté - 25 AT 0050

Arrêté - 24 AT 0114

Arrêté - 24 AT 0096

Arrêté - 24 AT 0059

Arrêté - 24 AT 0071

Arrêté - 24 AT 0055

Arrêté - 24 AT 0060

Arrêté - 24 AT 0032

Arrêté - 24 AT 0050 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0050)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Lu

VILLE p'

MBOISE d— | en Arrêté temporaire n° ? KL AT -&5S 0

Portant réglementation de la circulation

RUE DE LA CONCORDE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par BSTR CONSTRUCTION demeurant 47 rue des Levées 37700 LA VILLE-AUX-

DAMES représentée par Monsieur Olivier MENARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de toiture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/03/2024 au

11/03/2024 RUE DE LA CONCORDE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/03/2024 et jusqu'au 11/03/2024, la circulation des véhicules est interdite 54 RUE DE LA CONCORDE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant

les travaux.

Article 2

À compter du 09/03/2024 et jusqu'au 11/03/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

e QUAI CHARLES GUINOT (D431)

e RUE LOUIS XII

e RUE DE LA CONCORDE.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BSTR CONSTRUCTION.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 27 février 2024

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, ler en à été our faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, RP esse wwW.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.