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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/13/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2098 Publié le 10 : 085-218500767-20291221-DCM202393-0DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-093 : PRESENTATION DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024 Monsieur Adrien Baron, adjoint aux Finances, rappelle l'obligation pour les communes et leurs établissements publics de procéder à un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget communal. Monsieur l’adjoint aux Finances présente le rapport annexé pour les orientations budgétaires pour 2024 à l'assemblée. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articie L5217-10-4, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107, Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires, Considérant qu'il y a lieu de débattre des orientations budgétaires dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget 2024, Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2089 Publié le Ex # pi « À l'issue de cette présentation, Madame le Maire propose au Consé ID : OBS-2188007E7-20221221-DCM202399-DE - DE PRENDRE ACTE que le débat consécutif à la présentation du rapport d'orientation budgétaire sur le budget de la Commune de Cugand, ci-annexé, a eu lieu avant le vote du budget primitif 2024, qui interviendra en février prachain conformément à l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, 7 Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s)} 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 il en est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu sur la base d’un rapport. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures À Cugand, le 21 décembre 2023 Le secrétaire de séance Mme Cécile BARREAU M. Adrien BARON Maire de CUGAND _ Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le 1D : 085-218500767-20231221-202394D0M1-BF République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON A 0 on 6 ne 2023-094 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DES CHAUNIERES » 2023 - COMMUNE DE CUGAND Le vote du budget primitif du budget annexe « Lotissement des Chaunières » 2023 étant intervenu le 2 février 2023, il est proposé : D'APPROUVER la décision modificative n°1-2023 afin de prendre en compte les ajustements des stocks en fonction des ventes réalisées, comme indiqué ci-dessous, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette décision. Syndicat Mixte Fermé d'assainissement Cugand-Gétigné - Mairie de Cugand - 7 Place Vincent Ansquer - 85610 CUGAND Tél :02.51.43.70.70 Page-1- Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 36/12/2038 Publié le L. k Dépenses ID : 085-218500767-20231221-202394DM1-BF Résignation a N 7 NAN OU ï = Diminution de | Augmentation À Diminution de À Augmentation crédits de crédits crècits de crédits FONCTIONNEMEN R-F13SS-0" : Late: nn der RIDORS MR HATAINE APAÈTADÉE LESS DIE SERRES TOTAL R 042 : Opérations d'ercre de transiert entre RQ E 9.00 € 33 000.00 € SEctons DETE RTE DIE TOTAL R ?0 : Produits des services, du dornaine et g00 € 3,060 € 8,90€ ventes diverses Total FONCTIONNEMENT cie à,62 € 35 000.00 € INVESTISSEMENT 2-35 E 2138) IE CS0 DE DisE TOTAL D 040 : Opérations d'ercre de transïert entra a 96€ 25 209.00 £ 0.50 € secuons2-16241.97 : Se RASE LSCE TOTAL R 16 : Emprunts af dertes assirailées 6.00 € 9,00 € 235000 00€ Total INVESTISSEMENT 600€ 33 800.00 € 25 000.00 € [ Total Général 33 009,00 € 33 000,00 € > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 l'en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au regisire suivent les signatures À Cugand, le 21 décembre 2023 Le secrétaire de séance Mme Cécile BARREAU M. Adrien BARON Maire de CUGAND Syndicat Mixte Fermé d'assainissement Cugand-Gétigné - Mairie de Cugand - 7 Place Vincent Ansquer - 85610 CUGAND Tél :02.51.43,70.70 Page-2- Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le LOUE et 1 ee 1D : 085-218500767-20231221-20230965DM1-BF #e République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jlean-Ernmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON um 0 où mm x où mm où ie où eo 2023-6095 : DECISION MODIFICATIVE N°2073-1 — BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE LA PALAIRE » COMMUNE DE CUGAND Le vote du budget primitif du budget annexe Lotissement « La Palaire » 2023 étant intervenu le 2 février 2023, il est proposé : -__ D'ADOPTER une décision modificative n°1 afin de prévoir les crédits budgétaires nécessaires au transfert de l'excédent du budget annexe « Lotissement de la Palaire » au budget général de la commune, comme indiqué ci-dessous, - D'AUTORISER Madame le maire à signer les documents relatifs à cette décision. Syndicat Mixte Fermé d'assainissement Cugand-Gétigné - Mairie de Cugand - 7 Place Vincent Ansquer - 85610 CUGAND Tél :02,51,43.70.70 Page -1- Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2025 Publié te ID : 085-218500767-20231221-2023095DM1-BF 66076 MAIRIE DE CUGAND n ee | . DMn°i 202$ Cote INSEZ Lotissement La Palaire - Cugand -15802 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal REVERSERIENT EXCEDENT BUDGET GENERAL Désicnat Dépenses æ Receites {ti ésignation = re 7 $ Diminution de | Augmentation ! Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédis de crédits FONCTIONNEMENT D-895 : Achaïs de matériel, équipements ei lrarauz 3 300 00 € 6,90 4 0.ca € 060€ TOTAL D 0141 : Charges à caractère général 3 800,00 € 0,808 € 6,00 € 6,08 € D-55822 : Revers arcèdent des BA & caractère adrinetratf au D.09 ef 5 644,97 0,60 € 0.09 € BF TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 5 644,97 € 0,00 € 9,00 € R-75688 : Suires procuits divers de gestion courante 6,09 € 5,90 4 0,00 € 1 844 97 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,09€ ü,00 € 0,00 € 1 844,97 € Totat FONCTIONNEMENT 3 800,00 € 5 644974 0,00 € 1 844,97 € Total Général 1 844,97 € 1 844,97 € Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : P Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Ilen est ainsi décidé à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registr e suivent les signatures Le secrétaire de séance À Cugand, le 21 décembre 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND TA Syndicat Mixte Fermé d'assainissement Cugand-Gétigné - Mairie de Cugand - 7 Place Vincent Ansquer - 85610 CUGAND Tél :02.51.43.70.70 Page-2- Envoyé en prèfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le ER me" 7 TT 10 : 085-218500767-20231221-DCM202396-DE Cugand République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-0936 : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE LA PALAIRE » AU 31 DECEMBRE 2023 SUITE AU TRANSFERT DE L'EXCEDENT AU BUDGET PRINCIPAL 2023 DE LA COMMUNE Monsieur Adrien Baron, adjoint aux Finances, rappelle au Conseil municipal que le budget annexe "Lotissement de la Palaire" a été ouvert par délibération en date du 29 janvier 2015 afin de répondre aux besoins de la collectivité. Le décompte détaillé du Budget Annexe « Lotissement de la Palaire » 2023 présente un solde excédentaire de 80 644,97 €. Compte tenu de la fin des travaux et que l’ensemble des lots ont été vendus, ce budget ne présente plus de mouvement et il doit être clôturé au 31 décembre 2023. En vertu des articles L 1612-7 et L 2311-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et afin de permettre à Monsieur le comptable assignataire de procéder à la clôture définitive des comptes, il y a lieu de transférer l'excédent du budget annexe du « Lotissement de la Palaire » d’un montant de 80 644,97€, au budget principal de la commune de Cugand au 31 décembre 2023. Cet excédent du budget principal sera ensuite réaffecté au budget annexe « réserves Foncières » Envoyé en préfecture le 26/12/2023 _Regu en préfecture le 26/12/2023 Lu Publié le . ue A Û : 085- 218500767-20231221. DoM2073$6- DE > Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal : - DE VERSER l'excédent du budget annexe « Lotissement:.de la Palaire.» soit 80 644,97 € au. budget principal de la commune 2023, - DE CLOTURER le budget annexe « Lotissement de la Palaire » au 31 décembre 2023, - DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA, - DE DONNER pouvoir à Madame le maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. ‘ > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vate de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 9 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Les propositions sont adoptées à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures À Cugand, le 21 décembre 2023 Le secrétaire de séance Mme Cécile BARREAU Maire-de CUGAND Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en prèfecture le 26/12/2028 Publié leID : 085-218500767-20231221-DCM202397-DE République Française Département Vendée (85]} COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-097: EXCEDENT DU LOTISSEMENT DE LA PALAIRE VERSE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET TRANSFERE AU BUDGET ANNEXE « RESERVES FONCIERES » - EXERCICE 29023 Monsieur Adrien Baron, adjoint aux Finances, rappelle au Conseil municipal que le transfert des terrains du budget annexe « Réserves Foncières » au budget annexe « Lotissement de la Palaire » a été effectué en 2016. L'estimation de la valeur des terrains a été réalisée en tenant compte de plusieurs paramètres connus et inconnus (hausse des taux, valeur des terrains sur le marché). Les prix de vente des terrains ont été fixés fin 2017 et les premières ventes des lots ont débuté en août 2018. Dans le budget annexe « Réserves foncières » figure deux emprunts pour permettent l'acquisition de terrains qui sont ensuite vendus lors de la création de budget de lotissement. Un emprunt du budget « réserves foncières » est à taux variable et l’autre à un taux fixe. Afin de prendre en compte, le décalage de prix et la montée des taux, il convient de réaffecter l'excédent reçu sur le budget principal de la commune à la clôture du Budget annexe « Lotissement de la Palaire » au budget annexe « Réserves foncières ». Pour rappel, l'excédent du budget annexe « Lotissement de la Palaire » à sa clôture en 2023 est de 80 644,97€ et correspond à environ 4% du coût du lotissement (1 984 525.76£€), les premières ventes ont été réalisées en 2019 et se sont terminées fin 2020. Envoyé en préfecture te 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2033 Publié le ID : 085-218600767-20231221-DCM202397-DE > Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal : - DE REVERSER l'excédent du « Lotissement de la Palaire » constaté sur le budget principal de la commune de 80 644,97 € au budget annexe « Réserves Foncières » 2023, - DE DONNER pouvoir à Madame le maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Les propositions sont adoptées à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures A Cugand, le 21 décembre 2023 Le secrétaire de séance Mme Cécile BARREAU M. Adrien BARO Mc re de CUGAND . Envoyé en préfecture le 26/12/2025 Reçu en préfecture le 26/12/2028 Publié le 10 : 085-218500767-20291221-DCM2023868-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice . 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-0958 : CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES — TERRES DE MONTAIGU, LE CIAS ET LES COMMUNES DU TERRITOIRE - RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'ACQUISITION DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS INFORMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEZMadame le Maire informe l'assemblée que les marchés portant sur l'acquisition de systèmes d'impressions informatiques et de l'exécution de prestations associées pilotés par la Direction des systèmes d’information et de la transition numérique de Terres de Montaigu, arrivent à échéance fin mai 2024. Par conséquent, Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire ont décidé de reformer un groupement de commandes pour la passation de nouveaux marchés, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d'économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.). Les matériels fournis permettront le renouvellement et l’évolution du parc des systèmes d'impressions des différentes entités, en conservant le dispositif d'acquisition du matériel. Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26 Reçu en préfecture le 2671352028 \ sw sus . Publié le Les prestations annexes à l'acquisition du matériel demandées au " suivantes : 1D : 085-218500767-20291221.DCM202998-DE - Fourniture du matériel, - Installation du matériel sur les sites, - Connexion du logiciel au réseau (tests), - Formation des utilisateurs, - Maintenance préventive et curative comprenant la fourniture et la livraison des consommables tels que les cartouches d'encre, agrafes, ..), - Fourniture de logiciel de supervision. Les titulaires auront également à leur charge l'enlèvement des anciens matériels. La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement. Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur. Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des systèmes d’information et de la transition numérique. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public. Une procédure de mise en concurrence sera lancée en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique. Au regard du montant estimatif des prestations à exécuter, la procédure de consultation sera lancée sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), car supérieure au seuil de 221.000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Par conséquent, la mise en place ou désignation d’une Commission d'appel d'offres (CAO) dans le cadre de ce groupement est nécessaire. La CAO du coordonnateur {Terres de Montaigu} est désignée compétente dans le cadre de ce groupement. Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3, Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à la présente délibération, Vu les crédits inscrits au budget, > _{lest proposé au Conseil municipal - DE VALIDER la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire, - DE VALIDER le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, - D'APPROUVER les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes, - D'AUTORISER Madame le maire à signer la convention constitutive du groupement et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération. ” Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43. 70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le # 10 : 086.218500767-20281221-DCM202998.0E La > Après en avoir délibéré, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Voix « Contre » Voix « Pour » Les propositions sont adoptées à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Au registre suivent les signatures À Cugand, le 21 décembre 2023 Le secrétaire de séance Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND "Mairie de CUCAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUCAND - tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Regu en préfecture le 26/12/2028 Publié le ID : 086-218500767-20231221-NCM202398-DE Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2029 Publié le iN : 085-218600767-20291221-0CM202399.0E us République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents ! Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de fa mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON no ot a ne on ou où 2023-0959 : DEMANDE DE SUBVENTION - AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE Monsieur Frédéric Lecomte, adjoint aux travaux, expose aux membres du conseil le projet d'aménagement de la « Rue Jean Moulin » et du déplacement de l'arrêt de bus. Afin de sécuriser l'accès à l'accueil périscolaire, aux écoles publiques et privées et à la médiathèque, des travaux vont être réalisés « Rue Jean Moulin ». Les travaux consisteront en la création d’un cheminement pour les piétons et les cyclistes, en la modification des réseaux d’eaux et de la voirie, et au déplacement de l'arrêt de bus. Un marché public devra être lancé pour débuter les travaux en fin d'année 2024 ou en début d'année 2025. Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié te 1D : 088-218600767-20231221-DCM202399-DE Le plan de financement de ce projet est le suivant : DEPENSES RECETTES Détail par poste Montant HT Subventions Montant Etat — DETR 2019 89 250€ Etat — DETR 2024 150 000 € Estimation des Travaux 600 000 € Etat — Fonds Vert 140 750 € Département 20 % Aménagement Habitat des 100 000 € communes Autofinancement 20 % 120 O00 € Total dépenses 606 000,00 € | Total Recettes 600 000.00 € 4 ll est proposé au Conseil municipal — DE DONNER un avis favorable à la mise en œuvre de ce projet, - D'ADOPTER le plan de financement tel qu'il est proposé ci-dessus, - _ D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter toutes les subventions qui pourront être allouées pour ce projet auprès des différents partenaires institutionnels, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier. vY Après en avoir délibéré, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Les propositions sont adoptées à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures A Cugand, le 21 décembre 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND ” Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUCAND - tél: 02.51,43.70.70 Envoyé en préfecture ke 26/12/2023 Reëgu en préfecture le 26/12/2023 Bublié le / 1D : 086-218600767-20281221-DCM2023100-DE #8 République Française Département Vendée {85} COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseit de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-1060: AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Madame le maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1% janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent {non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser). Le budget 2024 devant être voté en février prochain, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 484 806,75 €, selon la répartition suivante : Mairie de CUGAND - ? Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70,70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2029 Publié le 10 :065-218500767-20231221-DCM2023100-DE Chapitre Crédits ouverts 2023 {hors Ouverture anticipée des restes à réaliser) crédits pour 2024 (1/4) 20 - Immobilisations incorporelles 204 — Subventions d'équipements versées 21-lmmobilisations corporelles 23 — Immobilisations en-cours Opération 14 98 600 € 24 650 € Opération 15 20 000 € 5000 € Opération 19 120 600 € 30 150 € Opération 20 50 000 € 12 500 € Opération 22 69 000 € 17 250 € Opération 26 18 000 € 4 500 € Opération 29 23 800 € 5 950 € Opération 30 1010000 € 252500 € Opération 32 17 000 € 4250€ Opération 33 57 700 € 14425 € Opération 42 46 300 € 11575€ Opération 46 32 000 € 8 000 € Opération 47 120 900 € 30 225 € Opération 53 S5000€ 1250 € Opération 56 19 100 € 4775€ Opération 59 5 600 € 1 490 € Opération 60 7127€ 1781,75€ Opération 63 212 000 € 53 000 € Opération 64 6 500 € 1625 € Total 1939 227 € 484 806,75 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article comme présenté dans le tableau ci-dessus. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 et son article 37, Considérant la nécessité d'inscrire des crédits d'investissement par anticipation du budget 2024 pour faire face aux dépenses à engager, liquider et mandater, > Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal : - D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, comme proposé, - PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer les documents à intervenir. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 1 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 21 Îl'en est ainsi décidé à la majorité des membres présents, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures ue : À Le secrétaire de séante À Cugand, le 21 décembre 2023 Mme écile BARREAU Mairg de CUGAND } LA pe Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43,70,70 Envoyé en préfecture te 26/12/2033 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié te nd 1D : 085-218500767-20231221-DCMa2023101-DE se République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à ta porte de ta Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-1901: AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS POUR LES COMMERCES AUTOMOBILES - ANNÉE 2024 Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Maire peut sous certaines conditions autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an au lieu de 5 selon l’article 250 de la loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques {loi N° 2015-990 du 6 août 2015).Pour cela, le Maire doit solliciter préalablement l'avis du Conseil municipal et arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l'année suivante. Désormais, l’article L.3132-26 du Code du Travail précise que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI} à fiscalité propre dont la commune est membre. La législation maintient également la consultation des organisations patronales et syndicales en application de l’article R.3132-21 du Code de Travail. Madame le Maire rappelle enfin que la dérogation a un caractère collectif et bénéficie ainsi à l'ensemble des commerçants pratiquant la même activité dans les communes. Il est donc possible de prendre des arrêtés différents selon les catégories d'établissements. Envoyé en préfecture le 26/12/2029 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le l'est précisé en outre que les arrêtés seraient pris par Madame le | _ 1D : 086-218500767-20231221-0D0GM2028101-DE des organisations syndicales. Un concessionnaire automobile a fait une demande d'ouverture pour un dimanche pour l'année 2024, le dimanche 6 octobre 2024. Vu la loi N° 20156990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, notamment l’article 250. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26 et L.3132-27 et R.3132-21, Vu la demande formulée par la concession automobile, Vu l'avis du MEDEF de Vendée en date du 9 novembre 2023, Vu l'avis de ia CFDT 85 en date du 15 novembre 2023, Vu l'avis de la CCI VENDÉE en date du 17 novembre 2023 Considérant que la dérogation a un caractère collectif et bénéficie ainsi à l'ensemble des commerçants pratiquant la même activité dans la commune. vs > Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal : - DE DONNER un avis favorable pour accorder une dérogation au repos dominical des salariés pour la concession automobile pour le dimanche 6 octobre 2024, - AUTORISE Madame le Maire à signer les documents à intervenir. > Après en avoir délibéré, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 1 Voix « Pour » 21 il en est ainsi décidé à la majorité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance A Cugand, le 21 décembre 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le 10 : 085-218600787-20231221-DCM2023102.DE République Française Département Vendée {85} COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseit Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2923-102 — AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 2022 DE VENDEE EAU Madame le Maire rappelle qu'aux termes de l'article 15211-39 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale {EPCI), comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. À ce titre, Vendée-Eau a présenté ce rapport en comité syndical le 21 septembre 2023. Ce document permet l'information des usagers sur le fonctionnement et l'organisation des services. Madame le Maire porte à la connaissance de l'assemblée délibérante les données relatives à la commune figurant dans le rapport produit par Vendée Eau. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-5 et D2224-5, Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L.2224-5 du CGCT, Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d'assainissement, Vu le rapport, 7 Mairie de CUGAND - ? Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le 1D : 085-218500787-20231221-DCMa023102-DE > Madame le Maire propose au Conseil Municipal : DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport tel qu'il a été présenté, celui-ci étant à la libre disposition du public. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 il en est ainsi décidé à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance M. Adrien BARO )/ À Cugand, le 21 décembre 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51,43.70.70 Envoyé en préfecture te 26/12/2033 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le1D : 086-218600761-20231221-NCM2023103-DE République Française Département Vendée {85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mrne Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-1093 — AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE TERRES DE MONTAIGU Madame le Maire rappelle qu'aux termes de l'article 15211-39 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. À ce titre, la Communauté d'agglomération de Terres de Montaigu a transmis à la commune le rapport relatif à son activité au titre du RPOS (prix et à la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés) pour 2022 Ce document permet l'information des usagers sur le fonctionnement et l’organisation des services. > Madame le Maire propose au Conseil Municipal : - DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport 2022 du prix et de la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés de Terres de Montaigu tel qu'il a été présenté. vw décision : Envoyé en préfecture le 26/12/2028 Regu en préfecture le 26/13/2084 Publié le ID : 085-218600767-20231221-DCM2023103-DE Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 ilen est ainsi décidé à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de éance M. Adrien BARON.—. A Cugand, le 21 décembre 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Regu en préfecture le 26/12/2029 Publié le gr La” GC F 10 : 085-218600787-20231221-DCM2028104-DE es République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-104 — AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBHIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS 2027 DE TERRES DE MONTAIGU Madame le Maire rappelle qu'aux termes de l'article L5211-39 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI}, comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement. À ce titre, la Communauté d'agglomération de Terres de Montaigu a transmis à la commune le rapport relatif à son activité au titre du Service Public d'Assainissement Collectif pour 2022. Ce document permet l'information des usagers sur le fonctionnement et l’organisation des services. Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 > Madame le Maire propose au Conseil M Envoyé en préfecture le 26/12/4023 Reçu en préfecture le 26/12/2029 Publié le 1D : 085-214500767-20231221-DCM2033104DE DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport 2022 du prix et de la qualité du service public d'assainissement collectifs de Terres de Montaigu tel qu'il a été présenté, > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 l'en est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance M. Adrien BARON À Cugand, le 21 décembre 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le -N Ÿ EE 10 : 085-218500767-20231221-DCM2033105-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON où ne ue 2023-1105 — AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SPANC 2022 DE TERRES DE MONTAIGU Madame le Maire rappelle qu'aux termes de l'article L5211-39 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI}, comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, adresse chaque année, au Maire de chaque commune mernbre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement. À ce titre, la Communauté d'agglomération de Terres de Montaigu a transmis à la commune le rapport relatif à son activité au titre du SPANC {Service Public d'Assainissement Non Collectif} pour 2022. Ce document permet l'information des usagers sur le fonctionnement et l'organisation des services. Mairie de CUGAND - ? Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 > Madame le Maire propose au Conseil M Envoyé en préfecture le 2613/2023 Réegi en préfecture le 26/12/2024 Publié le ID :085-218600767-20231221-DGM2029106DE DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport 2022 du prix et de la qualité du service public d'assainissement non collectifs de Terres de Montaigu tel qu'il a été présenté, > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 il en est ainsi décidé à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétairedgséance M. Adrien.BÂF A Cugand, le 21 décembre 2023 Mme Cécile BARREAU Mairede CUGAND.. ; Pour Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél: 02,51.43,70,70 Envoyé en préfecture le 26/12/2033 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le 1D : 085-218600767-20231221-DCM2023106-DE te République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie saus la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanñuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-106 : CONVENTION ENTRE COMMUNAUTE AGGLOMERATION TERRES DE MONTAIGU - ARS — CAF - PLAN FAILLES ET SANTE 2023-2027 Madame Laurence Grondin, adjointe en charge des affaires sociales, expose que le Plan Familles et Santé est le plan guide de Terres de Montaigu encadrant les politiques dans les champs de la santé et de la famille. Le Conseil d'agglomération, dans sa séance du 26 septembre 2022, a choisi de construire une stratégie globale dans ces domaines en regroupant deux contrats, d'une part, la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales et d'autre part, le Contrat Local de Santé {CLS} avec l'Agence Régionale de Santé. La création d’un plan unique permet de mieux travailler des actions transversales aux deux contrats, et surtout de développer une approche par public et par parcours de vie. Le Plan Familles et Santé 2023-2027 (appelé Plan Local Unique Santé et Social par les autorités financeuses) s'inscrit pleinement dans la continuité du Plan Jeunesse et Familles 2019-2022 et du Contrat Local de Santé 2017-2022. Le Plan Familles et Santé établit une stratégie et des actions à mettre en œuvre, basé sur un diagnostic préalablement réalisé. Ce diagnostic, travaillé pendant un an, a recueilli de nombreuses données, quantitatives et qualitatives grâce à diverses méthodes. En complément de l’analyse de données statistiques élaborée en 2021 (analyse des besoins sociaux), une large concertation a été déployée : un questionnaire à destination des habitants pour mieux comprendre leurs habitudes de vie et leurs besoins, et des enquêtes et entretiens ciblés avec les acteurs du territoire pour mieux identifier les enjeux et les réponses à développer. Mairie de CUGAND - ?Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 28/12/2023 Reçu on préleclure te 26/12/2023 Publié le 10 : 086-2188500767-20241221-DCM2023106-DE Le plan d'actions comprend 37 fiches actions cadres déclinées en 1 permettent d'appréhender globalement et de manière transversale agrège de nouvelles actions ainsi que des actions déjà validées dans le cadre d'autres politiques publiques de la collectivité. Ce plan d'actions à été approuvé par le Conseil d'agglomération dans sa séance du 13 novembre 2023. Ce contrat doit faire l’objet d'une signature conjointe entre l'Agence Régionale de Santé, la Caisse d’Allocations Familiales, Terres de Montaigu et les communes du territoire. Vu le rapport du Plan Familles et Santé présentant le diagnostic et le plan d'actions joint à la présente délibération ; Vu la convention « Plan Local Unique Santé Social » entre l'Agence Régionale de Santé, la Caisse d'Allocations Familiales, Terres de Montaigu et les communes du territoire, jointe à la présente délibération ; > Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal : - D'AUTORISER Madame le maire à signer avec l'Agence Régionale de Santé, la Caisse d'Allocations Familiales et la communauté d'agglomération, le Plan Local Unique Santé Social appelé Plan Familles et Santé par la communauté d'agglomération. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Les propositions sont adoptées à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures A Cugand, le 21 décembre 2023 Le secrétaire de séance Mme Cécile BARREAU M. Adrien BARON____ Maire de CUGAND Lu Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 | Publié le __ 1D : 085-218500767-20231221-DCM2023107-DE LL République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nornbre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseit Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIQUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-1907 : CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE LA PRESTATION PAIE ASSUREE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE — PAIE DEMATERIALISATION Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la convention, liée à la délibération n°19-143 en date du 12 décembre 2019, concernant les modalités de la prestation paie assurée par le centre de gestion de Vendée, arrivera à son terme au 31 décembre 2023. Le centre de gestion propose une nouvelle convention qui vise à assurer, pour le compte de la Commune de CUGAND), le traitement de la paie de ses agents de droit public relevant de la Fonction Publique Territoriale et des indemnités de ses élus. Elle prévoit d’être conclue pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2024, et se renouvellera annuellement par tacite reconduction, dans la limite d’une durée maximum de 5 années, renouvellements inclus. Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment de son article 1452-40, Considérant le besoin du service administratif de la mairie, Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/19/2033 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le ID : 085-218500767-20231221-DCM2023107-DE > _Ilest proposé au Conseil municipal - _ D'AUTORISER Madame le maire à signer la convention avec le centre de gestion de Vendée, selon les termes de la convention annexée, - D'INSCRIRE les crédits nécessaires pour le financement de cette prestation. > Après en avoir délibéré, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Les propositions sont adoptées à l’unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures A Cugand, le 21 décembre 2023 Las TL » Le secrétaire dpfséance ; Mme Cécile BARREAU . Adrién BARON Maire de CUGAND C î Mairie de CUGAND - 7 Piace Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND -tél:02.51.43.70,70 Envoyé en préfecture le 26/12/2029 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Lou | Publié le 10 : 085-218600767-20231221-DCM2023108-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres Er Quorum ! Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Canseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : lean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIQUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-108 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET Madame le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non- complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Actuellement, un agent contractuel rattaché au service technique assure l'entretien des bâtiments de la commune à temps non complet. Son contrat se termine le 31 décembre 2023. Cet agent donnant entière satisfaction et afin de pérenniser l'emploi il convient donc de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet soit 17 heures 30 minutes à compter du 1° janvier 2024. ” Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70,70 Envoyé en prétecture le 26/19/2083 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié te KV : J > Madame le Maire propose aux membres du Conseil ID : 0BS-218500787-20231224.DCM2025108-DE DE CREER un emploi d'adjoint technique territorial, à temps non complet, soit 17 heures 30 minutes à compter du 1% janvier 2024, D'AUTORISER Madame le Maire à procéder au recrutement de l'agent, et à signer les documents nécessaires. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au Budget, chapitre 012. > Après en avoir délibéré, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet ; s} Voix « Contre » Voix « Pour » Il'en est ainsi décidé à l'unanimité des membres présents. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance, A Cugand, le 21 décembre 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.42. 70,70 Envoyé en prèfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié te ' Te hr ID : 085-218500767-20231221-DCM2023109-DE se République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 21 décembre 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 22 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE VINGT-ET-UN DECEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 15 décembre 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 15 décembre 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à M. Marc PUICHAUD. Secrétaire de séance : M. Adrien BARON 2023-109 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LE MAIRE — RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL En vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégation à Madame le maire, le Conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 3 novembre au 14 décembre 2023 : > De la création ou modification des régies comptables : Néant > De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans: Néant > De la signature de contrats d'assurance : Néant > De la procédure pour ester.en justice (en défense et en demande) : Néant > De la souscription d'emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant Mairie de CUCAND = 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 26/12/2023 Reçu en préfecture le 26/12/2023 Publié le > La délégation pour la préparation, la passation et l’exécutid LE ID : 085-218500767-20231221-DCM2023109-DE Mapa « Aménagernent paysager Lotissement « Le Hameau du Paradis » N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT | Montant TTC Avenant n°2 Suppression JARDIN espaces gazons, et espaces DEC2023-099 7. . | 4 : S 206,94 € 08/11/2023 DECOR fleuries, rajout pas japonais et 339,12 € chemin calcaire Mapa « Aménagement de la Maison des associations N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT | Montant TTC BATBOIS Avenant n°1 Mise aux normes de DEC2023-102 }24/11/2023 29360 sécurité et renforcement de la 11 868,00 € 14 241,60 € MAULEVRIER | arpente > De la renonciation au droit de préemption urbain : N° décision Date NOM du propriétaire | ADRESSE A CUGAND REF CADASTRALE Mme LHOMMEAU AD 799- -804- DEC2023-103 | 24/11/2023 |Laëtitia-M. RICHARD | 18 bis l’Ebaupin D 799-802 . 805-855 Romain DEC2023-104 24/11/2023 | M. Mme DURAND René | 2 bis rue de fa Herse AL 76p T DEC2023-105 24/11/2023 Mme DUGAS 21 bis rue des Gaudinières ÀE 200 Madeleine M. LECLAIRE Benjamin DEC2023-106 ‘ : 05/12/2023 Mme ZIMMER Melinda 10 rue du Pont AH 313 - 425 M. DE CASTRO Johnny . . DEC2023-107 ? ! - 863 12/12/2023 Mme DURAND Sandra 9 bis l’Ebaupin AD 862 -86 > De la délivrance de concessions de cimetière : N° décision Date Objet Bénéficiaire SAVARIEAU DEC2023-101 | 22/11/2023 | Renouvellement concession NL 007 N°911 Mme Suzanne > De l'acceptation de dons ou legs : Néant > De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant > De l'adhésion à des associations : Néant > Demande des subventions : Néant > Dépôt de déclarations d'urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l'édification de biens communaux : > N° décision Date Objet DEC2023-100 16/11/2023 Dépôt Permis de Construire Préau Services Techniques Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures A Cugand, le 21 décembre 2023 anal L È ne ET, MméC ile BARREAU 5 _ Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANSQUER - 85610 CUGAND - tél :02.51.43.70.70