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Déliberation - liste deliberation detaillee conseil municipal 28mars Cugand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation detaillee conseil municipal 28mars Cugand)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 29/
Reçu
en
gréfecture
le
29
Publié
le
ID
: 685-218500767-20240528-DCOM202485-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
SORTE
RS
Re
ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
|
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
21
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-HUIT
MARS
à
20
h
30
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
22
mars
2024
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
mars
2024
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à Cécile
BARREAU.
Absent
: Jean-Claude
BOURGOIN
Secrétaire
de
séance
: Adrien
BARON
2024-35
: CREATION
D'UNE
COMMUNE
NOUVELLE
«
Cugand-la-Bernardière
»
PAR
REGROUPEMENT
DES
COMMUNES
DE
CUGAND
ET
DE
LA
BERNARDIERE
Madame
le
Maire
propose
de
revenir
sur
le
bilan
des
travaux
réalisés
et
s'appuyant
sur
une
démarche
en
plusieurs
étapes
de
près
de
18
mois.
L'origine
et
le sens
du
projet
de
création
d’une
commune
nouvelle
Dans
un
contexte
complexe
et
de
plus
en
plus
incertain,
les
deux
communes
ont
partagé
la volonté
d’anticiper
et préparer
au
mieux
leur
avenir
: capacités
financières,
ressources
humaines
et capacités
à assurer
les
services
publics,
développement
de
l'offre
globale
du
territoire
et
amélioration
de
son
accessibilité,
animation
du
tissu
local
et
accompagnement
d’une
dynamique
positive,
mise
en
œuvre
efficace
de
la transition
écologique...
Les
enjeux
et
défis
sont
aujourd’hui
très
nombreux
pour
les
collectivités.
Saisissant
leur
responsabilité
d’élus,
les
maires
de
Cugand
et
de
La
Bernardière
ont
impulsé
une
réflexion
globale
et transparente
dès
la fin
d'année
2022. Après
une
étude
visant
à
identifier
des
opportunités
de
renforcement
mutuel,
notamment
à
travers
des
synergies
et
des
mutualisations,
il est
apparu
que
les
contraintes
juridiques
et
administratives
rendent
difficiles
la
mise
en
œuvre
de
telles
initiatives.
C'est
à
ce
moment
que
l’idée
de
« commune
nouvelle
»
à
réellement
germé
et
a
pu
être
intégrée
à
la
démarche
de
travail.
L’opportunité
de
cet
«outil»
s’est
rapidement
confirmée
puisqu'il
permettait
de
mutualiser
complètement
les
moyens/ressources
et
de
répondre
aux
enjeux
identifiés
tout
en
préservant
l'identité
de
chaque
commune.
RTS
Rs
ST Envoyé
en
préfecture
le
23/2684
Reçu
en
orétecture
le
29/08/2084
5
Pubtié
le
SF
C'est
ainsi
qu’une
nouvelle
phase
de
travail
a été
engagée
à
partir
de
l’auton:15;:
6682188
E
-
RULES
ST
d’une
commune
nouvelle.
Celle-ci
a
permis
d'identifier
l’ensemble
des
impacts
et
implication
d'une
telle
création:
organisation
des
services,
finances
et
fiscalité,
place
dans
l’intercommunalité,
doublons
des
adresses
postales,
gestion
des
équipements,
gouvernance...
Les
élus
ont
également
souhaité
poser
un
cadre
partagé
et
qui
a
guidé
le
déroulé
des
travaux
: la
commune
nouvelle,
si
elle
doit
exister,
doit
être
un
«
outil
»
au
service
du
territoire.
Un
outil
au
service
de
valeurs
fortes
et
unanimement
partagées
par
les
élus
: la
proximité,
l'identité,
la solidarité. Face
à
l'enjeu
de
maîtriser
l’évolution
de
la
dépense
publique,
le
regroupement
des
deux
administrations
représente
une
source
de
rationalisation
non
négligeable.
Ces
travaux
d'optimisation
seront
réalisés
avec
la
constante
préoccupation
de
garantir
et
préserver
la
proximité
des
services
aux
publics.
De
plus,
la
commune
nouvelle
est
la
seule
forme
de
rapprochement
qui
garantisse
une
équité
fiscale
forte.
Les
taux
d'imposition,
déjà
très
proches,
seront
identiques
à très
court
terme.
Cette
équité
sera
aussi
réelle
sur
les tarifs
des
différents
services
communaux
ainsi
que
sur
la
dépense
publique
puisqu’un
seul
budget
municipal
ordonnancera
le
fonctionnement
et
les
investissements
à
l'échelle
du
nouveau
territoire
communal.
D'ailleurs,
les
investissements
qui
seront
réalisés
dans
le
cadre
de
la
commune
nouvelle
devront
trouver
un
équilibre
entre
une
dimension
« structurante
»
à
l’échelle
de
ce
«
nouveau
»
territoire
et
une
dimension
« de
proximité
»
à
l'échelle
de
chaque
commune
déléguée.
En
parallèle
de
la
dimension
purement
technique
de
cette
étude
de
faisabilité,
des
travaux
« expérimentaux
»
(menés
avec
la
participation
des
associations
sportives
du
territoire)
ont
effectivement
permis
d'identifier
de
potentiels
projets
structurants
pour
le territoire.
Si l’exemple
des
« Sports
» à permis
de
démontrer
l'intérêt
de
travailler
à
l’échelle
de
la
commune
nouvelle,
une
telle
démarche
pourra
être
déclinée
sur
l’ensemble
des
thématiques
demain
: animation
locale,
culture,
enfance
et
petite-enfance,
seniors,
aménagements
urbains,
équipements
publics.
Pour
rappel,
ces
différents
thématiques
avaient
été
abordées
dans
le cadre
des
travaux
du
printemps
2023
concernant
les
mutualisations
et
synergies
et
avaient
fait
l’objet
de
la
formalisation
d’orientations
communes
déclinées
en
projets
potentiels.
L'idée
est
désormais
de
définir
le
« cadre»
et
«
l'échelle
»
de
travail
de
demain
avant
de
poursuivre
les
réflexions
relatives
à
un
«
projet
de
territoire
»
commun. Un
socle
fort
: un
territoire
cohérent
géographiquement
et
historiquement
Les
travaux
réalisés
sur
l’année
passée
ont
permis
de
(re-)mettre
en
exergue
l’ensemble
des
marqueurs
qui
tient
les
deux
communes
: l’histoire,
la géographie
mais
aussi
le
quotidien
des
hommes
et
des
femmes
qui
y vivent
aujourd’hui. Seulement
300
mètres
séparent
le tissu
urbanisé
des
deux
bourgs,
aujourd’hui
reliés
par
une
voie
cyclable
dans
le
cadre
d’un
projet
commun.
Cette
proximité
est
également
historique
comme
l’attestent
les
photographies
de
la
gare
« Cugand
-—
La
Bernardière
»
datant
du
début
du
siècie
dernier.
Gare
qui
est
d’ailleurs
toujours
annoncée
en
tant
que
« Cugand
— La
Bernardière
» par
la SNCF
aujourd’hui
encore.
Si chaque
commune
possède
son
identité
propre,
l'habitude
de
« faire
ensemble
» est
déjà
bien
ancrée,
à l’image
des
acteurs
associatifs
dont
certains
travaillent
ensemble
depuis
longtemps.
Le
club
de
football
« Bernardière-Cugand
»
(USBC}
en
est
un
exemple
parmi
d’autres.
Aujourd’hui,
de
nombreux
habitants
naviguent
entre
ces
deux
communes
et
de
ce
fait,
partagent
un
territoire
et
des
besoins
communs.
Cette
proximité
historique,
culturelle,
géographique,
du
« quotidien
».…
représente
un
véritable
atout
pour
un
tel
projet
et
pour
l'avenir
de
ce
territoire.
Toutes
les
communes
nouvelles
n’ont
pas
la chance
de
posséder
un
tel
socle.
La
gouvernance
de
la commune
nouvelle
Le
régime
juridique
de
la
commune
nouvelle
présente
l'intérêt
de
laisser
une
grande
liberté
aux
élus
dans
l’organisation
de
l’action
publique.
Elle
n’est
pas
une
strate
administrative
supplémentaire
en
ce
qu'elle
constitue
la
seule
collectivité
territoriale
communale.
Elle
offre
la
possibilité
de
définir
collectivement
la
répartition
dans
l’exercice
des
missions
entre
commune
nouvelle
et communes
déléguées
et,
ainsi,
de
s'inscrire
pleinement
dans
le
principe
de
«
proximité
» poser
par
les
élus.
La
volonté
exprimée
des
élus
des
deux
communes
durant
la
phase
d'étude
a été
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
proximité
des
services
essentiels
à
la
population:
accueil
en
Mairie,
état-civil,
urbanisme.
Ainsi,
les
communes
historiques
deviendront
des
communes
déléguées
et
conserveront
une
commune
déléguée
qui
fournira
et
distribuera
les services
publics
quotidiens.
Pendant
la
période
transitoire,
tous
les
conseillers
municipaux
élus
en
2020
siègeront
au
conseil
municipal
de
ja
commune
nouvelle.
Aucun
conseiller
municipal
ne
perdra
son
mandat
avant
le
renouvellement
électoral
prévu
en
2026.
L'information
et
la
concertation
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
-
tél:
02.51.43.70,70 Envoyé
en
préfecture le
29/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
29/03/2623.
Des
temps
de
travail
collectif
et
d'informations
ont
été
proposés
tout
au
k:
haut.
Cela
auprès
de
différents
acteurs
:
élus
bien
sûr
mais
aussi
agents,
allé
rencontres
et
entretiens
thématiques
ont
par
exemple
été
réalisés
avec
les
‘adjoints
des
2
communes
sur
différentes
commissions
(culture,
sport,
enfance,
services
techniques...}.
Des
ateliers
collectifs
ont
permis
de
réunir
l'ensemble
des
agents
des
2
communes
avec
la
réalisation
de
plusieurs
entretiens
sur
des
sujets
plus
spécifiques.
Un
travail
de
compréhension
et
d'analyse
des
besoins
a
également
été
réalisé
avec
les
acteurs
associatifs
du
territoire
(culture,
sport,
social...)
puis
plus
approfondi
ensuite
sur
la thématique
du
sport.
Cette
« expérimentation
»
a fait
l’objet
d’un
temps
collectif
et
d’un
questionnaire
en
ligne
avant
d’être
synthétisée
par
les
élus
membres
de
la commission
« Sports
» de
chaque
commune.
Des
instances
composées
d’élus
des
deux
communes
ont
permis
de
jalonner
la
démarche
et
d’en
assurer
la
transparence
: Bureaux
Communs
réguliers
et
partage
en
Conseils
Communs
à chaque
étape
clé.
Les
habitants
des
deux
communes
ont
en
parallèle
été
régulièrement
informés
des
avancées
du
projet,
au
travers
des
sites
web,
magazines
municipaux,
newsletters,
de
la presse
ou
encore
via
des
supports
dédiés
{un
4
pages
explicatifs
par
exemple...).
Des
boîtes
mails
et
physiques
(en
Mairie)
ont
été
mises
à
disposition
des
habitants
ainsi
qu’un
espace
en
ligne.
Ces
éléments
ont
permis
de
recueillir
l'expression
des
habitants,
les
questions
et éventuelles
craintes.
Ces
retours
ont
été,
dans
une
grande
majorité,
positifs
et
illustraient
souvent
une
« projection
»
dans
la
commune
nouvelle
déjà
engagée.
Des
ateliers
proposés
lors
des
vœux
de
chaque
commune
ont
également
été
proposés
afin
de
susciter
des
échanges
et,
là
aussi,
de
recueillir
les
questions
et
avis
des
habitants.
Ces
dispositifs
ont
été
complétés
par
l'animation
de
deux
réunions
publiques
en
février
2024
et
ayant
permis
d’accueillir
plus
de
200
personnes.
Ces
deux
temps
forts
ont
permis
un
partage
constructif
entre
habitants
et
élus.
ils
ont
également
permis
d'identifier
les
interrogations
et
attentes
particulières
de
la
population
(les
impacts
fiscaux,
sur
les
adresses
postales,
le
développement
des
services
publics...).
Le
retour
très
positif
des
habitants
ressenti
depuis
le début
de
la démarche
s’est
confirmé
lors
de
ces
réunions.
Vu
les
articles
L 2113-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L 2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
approuvé
le 9
juillet
2020,
Vu
la
loi
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
modifiée
et
notamment
les
articles
21
et
suivants
relatifs
à
la
commune
nouvelle,
Vu
la
loi
N°2015-292
du
16
mars
2015
relative
à «
l'amélioration
du
régime
des
communes
nouvelles
»,
Vu
l'article
1638
du
code
général
des
impôts,
Vu
le
dossier
de
présentation
remis
à
chacun
des
conseillers
municipaux
à compter
du
22
mars
2024,
Vu
la
proposition
des
deux
maires
sur
le
nom
de
la
commune
nouvelle,
Vu
l'avis
de
la
DDFIP
et
la direction
de
la coordination,
du
pilotage,
de
l'appui
territorial
et
de
l’environnement
{DCPATE)
de
la préfecture,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
18
mars
2024
annexé,
Vu
le rapport
financier
annexé,
Vu
la cartographie
budgétaire
de
la Commune
nouvelle
annexée,
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la
création,
au
1%
janvier
2025,
d’une
commune
nouvelle
par
regroupement
des
communes
de
CUGAND
et
de
LA
BERNARDIERE,
-
DE
PROPOSER
que
cette
commune
nouvelle
soit
dénommée
« Cugand-la-Bernardière
»
avec
pour
chef-lieu,
la
Mairie,
au
7 place
Vincent
Ansquer,
85610
CUGAND,
-
DE
PROPOSER
que
les habitants
de
la commune
nouvelle
de
« Cugand-la-Bernardière
» soit dénommés
Cugandais.e.s-Bernardins.e.s,
-
DE
DÉCIDER
que
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
sera
formé
de
l’ensemble
des
membres
en
exercices
des
conseillers
municipaux
des
deux
communes
jusqu’au
prochain
renouvellement
des
conseillers
municipaux
suivant
la création
de
la Commune
nouvelle,
-
DE
DECIDER
:
-
que
la commune
déléguée
de
Cugand
aura
sa
mairie
annexe
au
7,
place
Vincent
Ansquer,
85610
CUGAND,
-
que
la commune
déléguée
de
la
Bernardière
aura
sa
mairie
annexe
au
20,
rue
de
la
Poste,
85610 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
!
03
Reçu
en
orétecture
le 29/08/2034
Publié
le
LA
BERNARDIERE,
ID : 085-218500767-20240828-DCM202435-DE
D’'APPROUVER
le rapport
financier,
et
la cartographie
budgétaire
de
la Commune
nouvelle,
-
DE
DECIDER
d'appliquer,
au
regard
de
la grande
proximité
des
taux
actuels,
un
taux
moyen
pondéré
dès
2025
pour
l’ensemble
des
taxes
(sur
le foncier
bâti,
sur
le foncier
non
bâti
et
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires),
sans
durée
de
lissage,
-
DE
CREER
le CCAS
de
la Commune
nouvelle,
et
le budget
correspondant,
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à solliciter
Monsieur
le préfet
pour
valider
la création
de
la commune
nouvelle,
en
prenant
un
arrêté,
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Madame
le
Maire
pour
exécution
de
la présente
délibération.
Ceci
étant
exposé,
et
après
que
Madame
le
Maire
ait
laissé
la
parole
à
chaque
conseiller
municipal
afin
qu'il
s'exprime
sur
ce
dossier
;
>
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
en
répondant
à la question
suivante
et à l’ensemble
des
points
indiqués
ci-dessus
:
« Etes-vous
favorable
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
regroupant
les
communes
de
CUGAND
et
de
LA
BERNARDIERE
qui
prendrait
le nom
de
Cugand-la-Bernardière,
à la date
du
1° janvier
2025
?»
Abstention(s
2
Voix
«
Contre
»
1
Voix
«
Pour
»
19
Ilen
est
ainsi
décidé
à la
majorité
des
membres
présents.
Les
délibérations
des
deux
communes
seront
alors
notifiées
au
Représentant
de
l'Etat
qui
approuvera,
par
arrêté,
la création
d’une
telle
Commune
nouvelle
au 1er
janvier
2025,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
À
Cugand,
le 28
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
Maire
de
CUGAND