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Déliberation - liste deliberations detaillees conseil municipal 28sept Cugand compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations detaillees conseil municipal 28sept Cugand compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230328-DCM202867-DE
Cgamd République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD
et
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-067
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4,
VU
le code
électoral
et
notamment
l'article
L.270,
VU
la
délibération
n°2020-36
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
portant
installation
du
conseil
municipal, VU
le courrier
de
Madame
Jacqueline
HEAS
reçu
en
mairie
le 8 juillet
2023
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L.2121-4
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
a dument
informé
Monsieur
le
préfet
de
VENDEE
de
cette
démission,
qui
en
a pris
acte,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
»,
CONSIDERANT
que
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
Madame
Anna
Gilet
a
fait
part
de
sa
décision
de
ne
pas
siéger
au
sein
du
conseil
municipal,
Vu
la
lettre
en
recommandée,
avec
accusé
réception,
en
date
du
23
août
2023
de
Madame
le
Maire
à
Monsieur
Stéphane
MARTIN
afin
de
lui
proposer
le poste
de
conseiller.
Est
désigné
pour
remplacer
Madame
Jacqueline
HEAS
au
conseil
municipal,
Monsieur
Stéphane
MARTIN,
qui
n’a
pas
fait
part
de
son
opposition
à ce jour,
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43,70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L 0
ID : 085-218500767-20230328-DCM202867-DE
DELIBERE
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Stéphane
MARTIN
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 28
septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
-
85610
CUGAND - tél:
02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230328-DCM202868-DE
Cgamd République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-068
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la modification
de
la composition
des
commissions
communales
par
délibération
n°
2023-037
du
13
avril
2023
suite
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal.
Ilest
rappelé
que
le
Maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par celles-
ci lors
de
leur
première
réunion.
Suite
à l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
par délibération
n° 2023-067
en
date
du
28
septembre
2023,
Madame
le
maire
propose,
de
remplacer
l’élu
démissionnaire
par
le
nouveau
conseiller
municipal,
au
sein
des
mêmes
commissions,
comme
suit :
COMMISSION
CULTURE-PATRIMOINE
COMMISSION
ENVIRONNEMENT-
COMMISSION
DE
FINANCES
TRAVAUX-URBANISME
-
Adrien
BARON
-
Michel
BOIVINEAU
-
Hélène
LERUSTE
-
André
HERVOUET
-
Nadège
LEPIOUFFLE
-
Marc
PUICHAUD
-___
Jérôme
TURMEAU
Frédéric
LECOMTE
David
EPIARD
Guy
BUCHET
Anita
DOUILLARD
Aurélie
ALLEMAND
Stéphane
MARTIN
Jérôme
TURMEAU
-
Emmanuel
GARREAU
-
Hélène
LERUSTE
-
Michel
BOIVINEAU
-
Laurent
GUILLOU
-
Annie
GELINEAU
-
Jean-Claude
BOURGOIN
-
Jérôme
TURMEAU
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230328-DCM202868-DE
Commission
AFFAIRES
SOCIALES |
Commission
CADRE
DE
VIE-SPORTS
Commission
ENFANCE-SCOLAIRE
-
Laurence
GRONDIN
-
Nadège
LE
PIOUFFLE
- _
Jean-Emmanuel BOILEAU
-
Aurélie
ALLEMAND
-
Anita
DOUILLARD
-
Jérôme
TURMEAU
Laurence
CHAUVEAU
Guy
BUCHET
David
EPIARD
André
HERVOUET
Aurélien
ALLAIRE
Marc
PUICHAUD
Jérôme
TURMEAU
Magalie
OIRY
Annie
GELINEAU
Jean-Emmanuel
BOILEAU
Laurent
GUILLOU
Aurélien
ALLAIRE
Stéphane
MARTIN
Jérôme
TURMEAU
-
Jean-Claude BOURGOIN
>
Après
en
avoir délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de se prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 28 septembre
2023
LT
Mme
Cécile BARREAU
Le secrétaire
de 5.
M.
Adrien
BA!
Maire
de
CUGAND
Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023
SLT
Publié le:
#
]
ID : 085-218500767-20230328-DCM202869-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM. :
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-069
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.1111-1- A
et suivants,
VU
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
la
liste
proposée
par
l’'AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
en
annexe,
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
DÉSIGNER
en
qualité
de
référent{s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l’AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la liste.
- DE
DÉCIDER
que
la (ou
les) personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs fonctions
pour
la durée
du
mandat.
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L 0
ID : 085-218500767-20230328-DCM202869-DE
-
DE
FIXER
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel :
-
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l’'AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la liste à l'affaire à traiter.
-
L'AMPCV
met
en
relation
le référent
désigné
avec
la collectivité.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
-
DE
DÉCIDER
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les conditions
suivantes
:
-
par
écrit,
-
dans
un
délai
de
1 mois,
- DE
DÉCIDER
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants :
- mise
à disposition
d’un
bureau,
- mise
à disposition
d’un
téléphone
fixe
et d’une
connexion
internet.
- DE
FIXER
les modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel :
-
maximum
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
maximum
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
maximum
200
euros
pour
la participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée).
-
DE
DÉCIDER
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
-
DE
DÉCIDER
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
01
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Le
conseil municipal
émet
un
avis favorable
à la majorité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
À
Cugand,
le 28 septembre
2023
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
Maire
de
CUGAND
sel Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent
tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L O
ID : 085-218500767-20230928-DCM202869-DE
Liste
des
Référents
Déontologues
proposée
Par
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
Vendée
AMPCV
e__
Monsieur
Jean-François
MOLLA
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et des
cours
administratives
d’appel,
ancien
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
+
Monsieur
Bertrand
FAURE
Professeur
de
droit
public
à la faculté
et
responsable
du
master
« collectivités
territoriales
»
+
Monsieur
Bruno
LORFEUVRE
Administrateur
des
Finances
Publiques
adjoint
Uniquement
en
formation
collégiale
:
e
Monsieur
Bernard
MADELAINE
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et des
cours
administratives
d’appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
“
ID : 085-218500767-20230328-DCM202370-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-070
: CREANCES
IRRECOUVRABLES
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
— BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
Nord-Vendée
a transmis
un
état
de
produits
communaux
et demande
au
conseil
municipal
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
310,73
€.
Il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et des
comptables,
il appartient
au
trésorier
—
agent
de
l’Etat — et à lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
précise
qu'il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à lui.
Les
créances
et
les
montants
à
admettre
en
non-valeur
concernent
des
factures
du
restaurant
scolaires
et de
l'accueil
de
loisirs
émises
en
2016,
comme
indiqués
ci-dessous :
Mairie
de CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230328-DCM202370-DE
Année |
Référence
|
Montant
de |
Motif
du
titre
la créance
2016
|T-54
3,47
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-39
48,58
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-08
54,35
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-16
31,23
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-48
57,82
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-20
58,99
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-01
25,06
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
T-30
31,23
€ |
Phase
comminatoire
amiable
non
aboutie
TOTAL
310,73€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
liste
de
proposition
n°4847810012/2022
présentée
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
demandant
l’admission
en
non-valeur
des
créances
présentées,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
de
recouvrement
en
raison
du
motif
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le Comptable,
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
ci-dessus
mentionnés,
-
D'AUTORISER
les
écritures
budgétaires
correspondantes
au
compte
6541
au
budget
2023
pour
un
montant
de
310,73
€,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 28 septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Le secrétaire
de sé
M.
Adrien
BARO)
Mairie
de CUGAND
- 7 Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230828-DCM202871-DE
CGigamd République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-071:
SOLIDARITE
FINANCIERE
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
à
l'assemblée
que,
pour
atténuer
les
effets
du
PLUi
qui
a réparti
les
zones
d'activité
économique
sur
le territoire
et
modifié
la
répartition
de
la richesse
fiscale
entre
les
communes,
un
modèle
de
solidarité
financière
entre
communes
avait
été
approuvé
pour
la période
2020-2022.
Ce
modèle
de
répartition
prévoyait
un
volet
contribution
des
communes,
versé
à Terres
de
Montaigu,
garante
du
système,
et
un
volet
répartition,
versée
à
chaque
commune
par
majoration
de
leur
part
de
droit
commun
de
FPIC.
Compte
tenu
de
la sortie
probable
du
bénéfice
du
FPIC à court
terme
et de
l'échéance
de
la
précédente
convention,
un
nouveau
modèle
de
solidarité
a été
étudié
pour
la période
2023-2026.
La
contribution
au
fonds
de
solidarité
financière
entre
les
communes
correspond
à
50
%
du
produit
issu
de
la croissance
des
bases
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
situées
en
zones
d'activité
économique.
La
croissance
des
bases
est
observée
entre
2021
et
l’année
de
référence
du
calcul.
Il y
est
appliqué
le taux
moyen
pondéré
de
16,78
%.
Mairie
de CUGAND
-
7 Place
Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND - tél:
02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L 0
ID : 085-218500767-20230828-DCM202871-DE
La
contribution
au
fonds
est
versée
à Terres
de
Montaigu,
garante
du
système
et
chargée
de
la
redistribution
entre
les
communes.
Vu
l'article
29
de
la
Loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
; >
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
- _
D'APPROUVER
le
modèle
de
solidarité
financière
entre
les
communes
membres
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-
D'AUTORISER
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
de
reversement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
DE
PREVOIR
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
014
Atténuation
de
produits
et
au
compte
739215
Reversements
conventionnels
de
fiscalité
en
M57.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le maire
demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
ce sujet:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
01
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Le
conseil
municipal
émet
un
avis favorable
à la majorité
des
membres
présents.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 28 septembre
2023
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
Maire
de CUGAND
——_———
©
—
2
————
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230328-DCM202872-DE
Cigamd République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM. :
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-072
: ADOPTION
DU
RAPPORT
D’EVALUATION
2023
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
expose
qu’en
vertu
de
l’article
1609
nonies
CIV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
une
instance
composée
de
membres
de
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
dispose
au
moins
d’un
membre.
La
CLECT
est
chargée
de
rendre
ses
conclusions
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Son
rôle
est
de
quantifier
les
transferts
de
compétences
réalisés
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
aux
communes
membres.
Le transfert
de
charges
traduit
le principe
de
la neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
entre
les communes
et
la communauté
de
communes.
Suite
au
renouvellement
des
instances
communales
et
intercommunales,
les
membres
de
la CLECT
ont
été
désignés
par
délibération
de
chaque
commune.
La
CLECT
a été
installée
le 8 octobre
2020.
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND - tél: Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L O
ID : 085-218500767-20230328-DCM202872-DE
Monsieur
Adrien
BARON
rappelle
que
le présent
rapport
est
établi
dans
le cadre
d’une
révision
libre
de
l'AC
portant
sur
cinq
sujets :
la
participation
au
festival
les
Ephémères
2022,
la
participation
au
festival
Les
Ephémères
2023,
les charges
de
personnel
technique
pour
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
le
poste
de
chargé
de
la commande
publique
et
la
participation
pour
les
titres
d'identité
sécurisés. Vu
le
1°bis
du
V de
l’article
1609,
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Les
transferts
de
charges
des
communes
vers
la Communauté
d'agglomération
:
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2023
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2023
concernent
les
communes
qui
ont
accueilli
des
spectacles
pendant
l’été
2023,
à
savoir
La
Bernardière,
La
Boissière
de
Montaigu,
La
Bruffière,
Montaigu-Vendée,
Montréverd
et
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Les
charges
de
personnel
technique
pour
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
La
CLECT
réunie
en
2022
avait
renvoyé
l'évaluation
des
charges
transférées
à 2023.
Au
regard
des
données
déclarées
en
2021
et
déclarées
en
2022,
il est
proposé
d'étudier
les
modalités
du
service
rendu
et sa
valorisation
en
2024.
Le
poste
de
Chargé
de
la Commande
publique
Suite
au
transfert
de
la compétence
d'assainissement
et de
Gestion
des
Eaux
pluviales
Urbaines,
des
groupements
de
commande,
coordonnés
par
Terres
de
Montaigu,
sont
désormais
constitués
pour
les
travaux
d'assainissement
et
de
réseaux
d'eaux
pluviales
réalisés
par
Terres
de
Montaigu
et
les
travaux
de
voirie
concomitants
réalisés
par
les
communes.
Il
en
a
résulté
un
accroissement
d’activité
pour
le
service
Commande
publique
de
Terres
de
Montaigu,
qui
a
justifié
le
recrutement
d’un
second
agent
chargé
de
la
passation
des
marchés
publics
fin
2022.
Ce
poste
est financé
pour
un
tiers
par Terres
de
Montaigu
pour
la compétence
Assainissement,
pour
un
tiers
par
les
communes
sur
prélèvement
sur
l'attribution
de
compensation
pour
la compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
pour
un
tiers
par
prélèvement
sur
l'attribution
de
compensation
pour
la
compétence
voirie
à
l'exception
de
la
commune
de
Montaigu-Vendée
qui
finance
ce dernier tiers
par
la convention
de
mutualisation
avec
la communauté
d'agglomération
Les
reversements
de
charges
de
la Communauté
d'agglomération
vers
les
communes
La
participation
au
festival
Les
Ephémères
2022
La
restitution
de
charges
pour
le
festival
Les
Ephémères
2022
concernent
les
communes
qui
ont
accueilli
des
spectacles
pendant
l'été
2022,
à
savoir
Cugand,
L'Herbergement,
Montaigu-Vendée,
Rocheservière
et Treize-Septiers.
La
participation
pour
les titres
d'identité
sécurisés
L'installation
de
2
nouveaux
dispositifs
de
recueil
pour
la délivrance
des
titres
d'identité
sécurisés
fait supporter
à la commune
de
Montaigu-Vendée
une
charge
de
centralité
supplémentaire
pour
un
service
bénéficiant
aux
communes
du
territoire
intercommunal
et
des
communes
environnantes.
Il
a
été
approuvé
que
Terres
de
Montaigu
assume
la
charge
financière
de
ce
service
par
majoration
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Montaigu-Vendée.
En
synthèse,
voici
les
modifications
proposées
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
: Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230328-DCM202872-DE
La
Bernardière
La Boissière-de Montaigu La
Bruffière
[Cugand
3
5
099.00
L'Herbergement
269
22
5 099.09
Montaigu-Vendée
19 999.09
-19 990.99 €|
22 590,00
Montréverd
5
090.09
Rocheservière
5
999.09
€]
Saint-Philbert-de-Bouaine
-5 090.09
Treire-Septiers
&
[Total
6 68
300.02
0.
-35 000.00 €|
32 800.00
:13 334 00
€]
>
_Ilest proposé
au
Conseil municipal
- _
D'ADOPTER
le rapport
d'évaluation
2023
de
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées,
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce
dossier.
>
Après
en
avoir délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de se prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 28
septembre
2023
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BAROI
Maire
de
CUGAND
Mairie
de CUGAND
- 7
Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230328-DCM202873-DE
Cigand République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-073
: ADOPTION
DU
MONTANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2023
Vu
la délibération
2023-072
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
le
rapport
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
En
tenant
compte
du
rapport
d'évaluation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
14
septembre
2023
constatant
d’une
part,
les transferts
de
charges
relatives
au
personnel
technique
pour
l'entretien
de
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
au
chargé
de
la commande
publique
pour
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
la voirie ;
et
d'autre
part
les
reversements
de
charges
relatives
à
l’organisation
du
festival
Les
Ephémères
2022.
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
REVISER
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
2023
à
3
058€,
-__
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce dossier.
Mairie
de CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
-
tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LGr
ID : 085-218500767-20230328-DCM202873-DE
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l
ce sujet
:
‘assemblée
de se prononcer
sur
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 28 septembre
2023
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BARON
Maire
de
CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
(
/
/
ID : 085-218500767-20230328-DCM202874-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de séance
: M.
Adrien
BARON
2023-074
: CONSTITUTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
— TERRES
DE
MONTAIGU
LE
CIAS
ET
LES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
MATERIELS
INFORMATIQUES
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
Monsieur
Adrien
Baron
informe
l’assemblée
que
les
marchés
de
fournitures
de
matériels
informatiques
et
prestations
d'installation
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2023.
La gestion
et
le
suivi
de
ces
marchés
sont
assurés
par
la
Direction
des
systèmes
d’information
et
de
la transition
numérique
de
Terres
de
Montaigu.
Au
regard
de
la
volonté
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d’une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
grâce
à
l'effet
de
masse,
réduction
des
coûts
financiers
en
termes
de
procédure
de
commande
publique,
etc.),
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
donc
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
des
marchés
de
fournitures
de
matériels
informatiques
et
prestations
d'installations.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L 0
ID : 085-218500767-20230328-DCM202874-DE
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à définir les conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
achats
ou
prestations
à
réaliser,
cette
procédure
sera
lancée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d’une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
apparaît
nécessaire.
La
CAO
de
Terres
de
Montaigu
est
désignée
compétente
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes. Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3,
Vu
les dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération, Vu
les crédits
inscrits
au
budget,
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
DE
VALIDER
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire,
-
DE
VALIDER
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-
D'APPROUVER
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de se prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 28
septembre
2023
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023
SLT
Publié le:
Cigamd
ID : 085-218500767-20230828-DCM2027S-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Sec
de séance
: M.
Adrien
BARON
2023-075
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
LA VENDEE
POUR
LE PROJET
DE
REVEGETALISAITON
DES
COURS
D’ECOLE
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
les
avancées
du
projet
de
revégétalistion
des
cours
d'école
Jean
Moulin
et
du
restaurant
scolaire.
Les
premiers
travaux
de
préparation
des
sols
devraient
débuter
en
juillet
2024
et
un
marché
public
devra
être
lancé.
Le
Département
de
la Vendée
dans
le
programme
d’aide
« Soutiens
aux
projets
des
communes
et
intercommunalités
» pourrait
accorder
une
subvention
à hauteur
de
20
%
relative
aux
dépenses
de
revégétalisation
des
cours
d'école.
Il convient
désormais
de
soumettre
une
demande
de
subvention
pour
financer
en
partie
le projet
donc
le coût
global
prévisionnel
s'élève
à
169
773,35
€ HT.
Considérant
la
restitution
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
de
revégétalisation
des
cours
d’école
pour
l'accompagnement
en
conception
paysagère,
Considérant
la mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et de
maîtrise
d'œuvre
s'inscrivant
dans
la
continuité
de
cet
accompagnement,
Mairie de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le suivant
:
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023
SLT
Publié le: ID : 085-218500767-20230828-DCM2027S-DE
DEPENSES
RECETTES
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
Etudes d'accompagnement
en
7
720,00
€ |
Etat
—
Fonds
Vert
101
864,00
€
conception
paysagère
AMO - Maitrise d'œuvre
1325335
|
Dépareentae
33 954,67 €
Vendée
Travaux
148
800,00
€ |
Autofinancement
33
957,68 €
Total
dépenses
169
773,35
€ |
Total
Recettes
169
773,35
€
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
DE
DONNER
un
avis favorable
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
proposé
ci-dessus,
DE
SOLLICITER
le
Département
de
la
Vendée
dans
le
programme
d'aide
pour
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
20
%
relative
aux
dépenses
de
revégétalisation
des
cours
d'école,
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le secrétaire
de séance
A
Cugand,
le 28
septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
(
;
/
ID : 085-218500767-20230328-DCM202876-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-076:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
VERT
POUR
LE
PROJET
DE
REVEGETALISAITON
DES
COURS
D’ECOLE
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
les
avancées
du
projet
de
revégétalistion
des
cours
d’école
Jean
Moulin
et du
restaurant
scolaire.
Les
premiers
travaux
de
préparation
des
sols
devraient
débuter
en juillet
2024
et
un
marché
public
devra
être
lancé.
L'Etat,
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert,
Axe
2,
propose
l'attribution
de
subvention
pour
accompagner
les
collectivités
dans
les
projets
de
végétalisation
des
cours
d'école.
Il
convient
désormais
de
soumettre
une
demande
de
subvention
pour
financer
en
partie
le
projet
donc
le
coût
global
prévisionnel
s'élève
à 169
773,35
€ HT.
Considérant
la
restitution
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
de
revégétalisation
des
cours
d'école
pour
l’accompagnement
en
conception
paysagère,
Considérant
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
s'inscrivant
dans
la
continuité
de
cet
accompagnement,
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
-
tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L 0
Le
plan
de financement
de ce
projet est le suivant
:
ID : 085-218500767-20220928-DCM202878-DE
DEPENSES
RECETTES
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Montant
Etudes d'accompagnement
en
7
720,00
€ |
Etat
—
Fonds
Vert
101
864,00
€
conception
paysagère de
Département
de
la
AMO
- Maitrise
d'œuvre
13
253,35
€
je
33
954,67
€
Vendée
Travaux
148
800,00
€ |
Autofinancement
33
957,68
€
Total
dépenses
169
773,35
€ |
Total
Recettes
169
773,35
€
>
_ilest proposé
au
Conseil municipal
-
DE
DONNER
un
avis favorable
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
-
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
proposé
ci-dessus,
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
«Fonds
vert»
auprès
de
l'Etat
pour
le
financement
des
travaux
de
revégétalisation,
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce
dossier.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à
l’unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
À
Cugand,
le 28
septembre
2023
Le secrétaire
de séance
Mme
Cécile
BARREAU
M.
Adrien
BA]
Maire
de
CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
Ç
)
/
ID : 085-218500767-20230328-DCM202377-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de
membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-077
: GRATIFICATION
AU
STAGIAIRE
ECOLE
DANS
LE
CADRE
DE
CONVENTION
POUR
UNE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Madame
le
maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
ou
des
stagiaires
en
formation
professionnelle
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la collectivité
d'accueil.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d’enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le stagiaire
et la collectivité
ou
l'établissement)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et obligations
des
parties.
Mairie
de CUGAND
- 7
Place
Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230328-DCM202377-DE
Madame
le maire
précise
également
que
le versement
d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Cependant,
lorsque
le stage
est
inférieur
ou
égal
à deux
mois,
la collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n’excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
(4,05
€/h
en
2023)
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’elle
a
reçu
une
demande
de
stage
pour
une
formation
initiale
hors
apprentissage
pour
un
DU
Profession
de
Secrétariat
de
Mairie.
Cette
formation
a pour
objectif d'acquérir
un
diplôme
ou
une
certification
au
métier
de
secrétariat
de
mairie
et de
favoriser
l'insertion
professionnelle
en
alternant
de
l’enseignement
et
des
périodes
en
milieu
professionnel.
Le
stage
se
déroulerait
sur
une
durée
de
20
semaines,
de
septembre
2023
à juillet
2024.
Elle
indique
également
avoir
reçu
une
demande
de
stage
pour
une
formation
en
milieu
professionnel
«Productions
horticoles
et
Travaux
Paysagers
»
sur
une
durée
de
17
semaines,
de
septembre
2023 à
juin
2024. Vu
le code
de
l'éducation
— Articles
L.124-1
à L.124-20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale
Vu
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
le
Décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif
à
l'encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et des
stages,
Considérant
la candidature
de
ses
jeunes
et
l'avis
favorable
donnée
suite
aux
entretiens
réalisés,
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
=
D'INSTITUER
le versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
école,
lorsqu'ils
remplissent
les
conditions,
comme
précisé
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
conventions
à intervenir,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
Chapitre
011,
Article
6413
« Primes
et
gratifications
».
>
Après
en
avoir délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
Les
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 28
septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023
SLT
Publié le:
(
!
/
ID : 085-218500767-20230328-DCM202378-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
20
h 30
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle du
conseil
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
: Aurélie
ALLEMAND
2023-078
: DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UN
DELAISSE
DE
TERRAIN
DU
DOMAINE
PUBLIC
SITUE
A
LA
GRANGE
EN
VUE
DE
SA
CESSION
— APRES
ENQUETE
PUBLIQUE
Par
délibération
n°2023-62
du
Conseil
municipal
en
date
du 15
juin
2023,
il a été
décidé
de
lancer
une
procédure
d'enquête
publique
pour
le
déclassement
d’une
emprise
du
domaine
public
communal,
située
au
lieu-dit
«
La
Grange
» en
vue
de
sa
cession
et
son
rattachement
aux
parcelles
cadastrées
AC
71-72-224-251. En
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce
une
délibération
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la Commune.
Il a donc
été
procédé
à une
enquête
publique,
en
application
de
la délibération
citée
précédemment
et
de
l'arrêté
du
Maire
n°2023-008
du
16
juin
2023,
nommant
un
commissaire
enquêteur.
Cette
enquête
s'est
tenue
en
mairie
du
12
au
29
juillet
2023
inclus,
soit
18
jours,
sous
la
conduite
de
Monsieur
Gérard
ALLAIN,
commissaire
enquêteur.
Vu
l’article
L
112-8
du
Code
de
la
voirie
routière
relatif
au
droit
de
préférence
des
propriétaires
riverains, Vu
l'affichage
réalisé
à l'entrée
et à la sortie
du
village
durant
l'enquête
publique,
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L 0
ID : 085-218500767-20230328-DCM202378-DE
Considérant
l'absence
d'observation
dans
le registre
d'enquête,
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
le
3
août
2023
pour
ce
projet
de
désaffectation
et
de
déclassement
de
l'emprise
concernée
en
vue
d'une
cession.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur sera
à la disposition
du
public
en
mairie
pendant
une
année
et consultable
sur
le site
internet
de
la Commune.
>
Madame
le Maire
propose
au
conseil municipal
:
-
DE
CONFIRMER
la désaffectation
à l'usage
du
public
de
la parcelle
ayant fait
l’objet
de
l'enquête
publique,
telle
qu'elle
est
désignée
sur
le
plan
graphique
joint
à
la
présente
délibération
(Annexe),
-
DE
PROCEDER
au
déclassement
du
domaine
public
de
ladite parcelle,
-
DE
DECIDER
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
conformément
à
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
- _
D’AUTORISER
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
22
Votants Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 28
septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
de CUGAND Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
(
/
ID : 085-218500767-20230828-DCM202879-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM. :
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-079
: CESSION
D'UN
DELAISSE DE
TERRAIN
SIS
LA
GRANGE
À
MME
GUESNIER
Solenn
ET
M.
PELLERIN
Arnaud
Monsieur
Frédéric
LECOMTE
expose
à
l’assemblée,
que
Mme
Solenn
GUESNIER
et
M.
Arnaud
PELLERIN,
demeurant
9 la Grange,
85610
CUGAND,
ont
fait
part
de
leur
intention
d'acquérir
une
petite
parcelle
communale,
jouxtant
leur
propriété,
en
vue
d'y
implanter
leur
système
d'assainissement
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur
et d'agrandir
leur
propriété.
Cette
emprise
communale,
ne
comportant
pas d'intérêt,
ni d'usage
public
particulier,
a donc
fait l’objet,
après
enquête
publique,
d’une
désaffection
et d’un
déclassement
du
domaine
public
par
délibération
N°2023-078,
en
date
du
28
septembre
2023.
Ce
délaissé
de
terrain
a fait
l’objet
d’un
bornage
qui
indique
une
superficie
de
76
m°?.
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
rendu
en
date
du
24
mai
2023,
établit
la valeur
vénale
des
terrains
à 5€
le
m?,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
20
%,
Vu
le
courriel
en
date
du
30
octobre
2022
de
Mme
Solenn
GUESNIER
et
M.
Arnaud
PELLERIN
donnant
leur
accord
pour
la
prise
en
charge
de
ce
coût
ainsi
que
des
frais
inhérents
à
cette
acquisition
(frais
de
géomètre,
frais
d'acte...).
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L O
ID : 085-218500767-20230828-DCM202879-DE
>
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
DE
DECIDER
la cession
du
délaissé
de
terrain
de
76
m?
(voir plan
en
Annexe)
à Mme
Solenn
GUESNIER
et M.
Arnaud
PELLERIN,
demeurant
9 la Grange
à CUGAND
pour
un prix de
6€/m°,
pour
un
montant
global
de
456
€,
-
DE
CHARGER
Maître
Guillaume
ROUILLON,
Notaire
à
Cugand,
de
rédiger
les
actes
authentiques
à intervenir
pour
la cession
de
ce
terrain,
-
DEPRECISER
que
les frais
de géomètre,
et les frais d'actes,
seront à la charge
des acquéreurs,
-
DE
SOLLICITER
auprès
des
acquéreurs,
le remboursement
de
100
%
de
la dépense
engagée
pour
la réalisation
de
l'enquête
publique
qui a eu
lieu en juillet
2023
par
M.
Gérard
ALLAIN,
commissaire
enquêteur,
soit
la
somme
de
746,04
€,
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 28
septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Le secrétaire
de
M.
Adrien
BAR, Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
ID : 085-218500767-20230328-DCM202880-DE
Cigamd République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
00
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
:
Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
étaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-080
:
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
A
Mme
JAUFFRINEAU
Bénédicte
et
M.
Mme
RICHARD
Jean
et Irène
— REALISATION
D’UNE
PASSERELLE
CUGAND
- GETIGNE
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
passerelle
pour
les
piétons
et
cyclistes
au
niveau
du
Pont
de
Cugand
-
Gétigné,
un
accord
a
été
trouvé
avec
Mme
JAUFFRINEAU
Bénédicte
et
M.
et
Mme
RICHARD
Jean
et
Irène,
les
propriétaires
du
foncier,
pour
acquérir
une
parcelle
cadastrée
AE
131
d’une
superficie
de
1 360
m?,
pour
un
montant
de
2 500
€.
Les
frais
de
notaire
étant
pris en
charge
par
la commune.
Vu
l'engagement
des
propriétaires
par
courrier
en
date
du
7 juin
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
le
passage
des
piétons
et
des
cyclistes
par
la
création
d’une
passerelle
au
niveau
du
pont
de
Cugand-Gétigné,
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
D’APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AE
131,
sise
Route
Départementale
77
à Cugand,
appartenant
à Mme
JAUFFRINEAU
Bénédicte
domiciliée
7 rue des
Moulins,
44190
GETIGNE
et M.
Mme
RICHARD
Jean
et Irène
domiciliés
2 rue
des
Trois
Quartiers,
44190
GETIGNE, Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L 0
ID : 085-218500767-20230328-DCM202880-DE
-
DE
FIXER
le
prix
d'achat
au
montant
de
2
500
€
Hors
taxe
et
Hors
frais,
les
frais
de
notaire
étant
pris
en
charge
par
la commune,
-_
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
à venir.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l’unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 28 septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
_
Maire
de
CUGAND
Le secrétaire M.
Adrien
BARO) Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023
SLT
Publié le:
#
J
ID : 085-218500767-20230328-DCM202881-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents:
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-081:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2023-29
DU
2
FEVRIER
2023
-
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
A
MONSIEUR
REGIS
DESFONTAINES Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le cadre
de
la création
d’une
piste
cyclable
entre
Cugand
et
La
Bernardière,
Monsieur
Régis
DESFONTAINES,
propriétaire
du
foncier
de
la
parcelle
cadastrée
AK
450,
a souhaité
revoir
le prix
de
vente
de
sa
parcelle.
Un
accord
a été
trouvé
pour
un
montant
de
500
€
pour
une
surface
de
301
m°.
Les
frais
de
bornage
et de
notaire
étant
à la charge
de
la commune
de
Cugand.
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
- _
D'ANNULER
et REMPLACER
la délibération
n°2023-29
du
2 février
2023,
-
APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AK
450,
sis
RD
77
à
Cugand,
appartenant
à Régis
DESFONTAINES,
domicilié
La
Musse
à
Treize-Septiers
(85600),
-
DE
FIXER
le prix
d'achat
au
montant
de
500
€ HT
les 301
m2,
et que
les frais
de
bornage
et
notaire
étant
pris
en
charge
par
la commune,
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à ce dossier.
Mairie
de
CUGAND
- 7
Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L 0
ID : 085-218500767-20230328-DCM202881-DE
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur
ce
sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
Les propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
des
membres
votants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 28 septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de CUGAND
Mairie
de CUGAND
- 7 Place Vincent ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
e
/
ID : 085-218500767-20230328-DCM202882-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-082 :
LANCEMENT
D’ETUDE
DE
FAISABILITE
DE
COMMUNE
NOUVELLE —
CUGAND/LA
BERNARDIERE Vu
la délibération
n°2022-108
du
8 décembre
2022
approuvant
le projet
d'étude
de
mutualisation
des
services
et des
pratiques
entre
les communes
de
Cugand
et
de
la Bernardière,
et
le
lancement
de
l’accompagnement.
Vu
la
décision
n°2023-011
en
date
du
14
février
2023
attribuant
la
prestation
pour
l’accompagnement
pour
le développement
de
synergie
et des
mutualisations
entres
les
deux
communes
à l’entreprise
NEPSIO.
Suite
à
la
restitution
de
l'étude
le
4
juillet
2023
par
la
société
NEPSIO,
les
communes
de
Cugand
et
La
Bernardière
conviennent
de
lancer
l'étude
de
faisabilité
pour
la création
d’une
commune
nouvelle.
Dans
la
continuité
du
travail
réalisé,
la société
NEPSIO
propose
de
poursuivre
sa
mission
d'accompagnement
en
proximité
par
:
-
Un
temps
de
cadrage
qui servira
de temps
de travail
préparatoire
aux
différentes
étapes,
-
Un
état
des
lieux
complets
des
situations
existantes
au
travers
de
4
axes
d'analyse:
Finances,
Gouvernance,
Organisation,
Patrimoine
&
Territoire,
-
Une
étude
de
faisabilité
avec
un
atelier
pour
chacun
des
3
axes
suivants :
Finances,
Gouvernance
et
Organisation,
-
En
parallèle,
une
expérimentation
«Politique
Sportive»
permettant
d'alimenter
la
brique
« Stratégie
de
Territoire
» et
de
travailler
un
projet
commun,
-
Une
analyse
de
la
faisabilité
au
travers
de
la
définition
des
conditions
de
mise
en
œuvre
et
des
impacts
associés,
comprenant
des
ateliers
de
travail,
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- ti Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L O
ID : 085-218500767-20230328-DCM202882-DE
-
La
communication
associée
au
projet
tout
au
long
de
la
démarche
et
la
restitution
des
travaux
à
chaque
étape
et
en
fin de
mission.
Le
budget
consacré
à cette
prestation
d'étude
de
faisabilité
de
commune
nouvelle,
supporté
par
les
deux
communes,
est
estimé
à
28
975,00
€
HT,
pour
un
volume
34,5
jours,
dont
19
171,00
€
HT
(23 005,20
€ TTC]
avec
22
jours
à charge
de
la commune
de
Cugand.
Le solde
étant
à la charge
de
la commune
de
La
Bernardière.
Une
dépense
liée
au
frais de
déplacement
au
réel sur la base
de
0,79
€/HT/km
sera
facturée,
soit
un total
de
388,71
€
HT
(466,45
€
TTC).
>
_Ilest proposé
au
Conseil
municipal
-
D'APPROUVER
le
lancement
de
l'étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’une
commune
nouvelle,
-
D’ADOPTER
les
termes
de
la
mission
proposée
par
la société
NEPSIO
et
la
répartition
de
la
charge
financière,
pour
un
montant
de
19
171,00
€
HT
(23
005,20
€ TTC)
avec
22
jours
à la
charge
de
la
commune
de
Cugand
et
la dépense
liée
au
frais
de
déplacement
au
réel
sur
la
base
de
0,79
€/HT/km
soit
un
total
de
388,71
€
HT
(466,45
€ TTC),
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
pièces
relatives
à ce dossier.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce sujet
:
Nombre
de
Votants
22
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
01
Voix
«
Pour
»
21
Les
propositions
sont
adoptées
à la majorité
des
membres
votants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
A
Cugand,
le 28
septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél:
02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
LO
{
,
/
ID : 085-218500767-20230828-DCM202883-DE
République
Française
Département
Vendée
(85)
COMMUNE
DE
CUGAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
Nombre
de membres
En
Quorum |
Présents |
Votants
exercice
23
12
22
22
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
22
septembre
2023
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le vendredi
22
septembre
2023
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
MM.:
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Marc
PUICHAUD,
Jérôme
TURMEAU,
Conseillers.
Excusée
: Aurélie
ALLEMAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
BARON
2023-083
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LE
MAIRE
—
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégationsà Madame
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des décisions
prises
au
cours
de
la période
du
5 juin
au
21
septembre
2023
:
>
De
la création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la durée
est
inférieure
à 12
ans:
Néant >
De
la signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la procédure
pour ester
en
justice
(en
défense
et en demande)
: Néant
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND - tél:
02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le
S
LO
>
La délégation
pour
la préparation,
la passation
et l’exécut
ID :
085-218500767-20230928-DCM202383-DE
Mapa
« Aménagement
de
la Maison
des
Associations
»
Aménagement
de
la Maison
des
13
juin
2023
CVTP
Cugand
Associations
51194,52€
61433,42€
Lot 1 : Terrassement
VRD
Aménagement
de
la Maison
des
I
13 juin 2023
| Sr
MIGOUTIDEM | cations
175 569,70 € |
210 683,64 €
Mortagne-sur-sèvre
Lot
2
: Gros-œuvre
- Ravalement
Amiante
ÿ
:
%
-
Aménagement
de
la Maison
des
Déconstruction
13
juin
2023
Associations
17
965,45
€
21
558,55 €
Services
Pan
La
Chaize
le Vicomte
LpËs.:Désamiantage Aménagement
de
la Maison
des
Ajuillet2023 |
S#IBATIBOIS
| éisociations
28367,27€ |
3404072€
Maulevier
:
Lot
4 :
Charpente
bois
Aménagement
de
la
Maison
des
13
juin
2023
AUIGNET
Sas
Associations
28
595,00
€
34
314,00
€
Les
Sorinières
à
Lot
5 : Serrurerie
Aménagement
de
la Maison
des
Ajuillet 2023 |
S21 MIGOUTIDEM | à iociations
66879,23€ |
80255,08€
Mortagne-sur-Sèvre
,
:
Lot 6 : Zinguerie Aménagement
de
la Maison
des
ACTIBA
Menuiseries | Associations
12e
St
Hilaire
de
Loulay |
Lot
7
: Menuiseries
extérieures
5486300€
JT
PALENE
mixtes
GODARD
Aménagement
de
la
Maison
des
13
juin
2023
Menuiseries
Associations
43
101,95
€
51722,34€
St
Fulgent
Lot
8 : Menuiseries
intérieures
ISOLYA
Aménagement
de
la Maison
des
13
juin
2023
Azenay
Associations
69
962,31
€
83
954,77
€
Lot
9 : Platrerie
Pichaud
Vinet
Aménagement
de
la
Maison
des
13
juin
2023
St
Hilaire
de
Loulay
Associations
4
465,24
€
5
358,29
€
Lot
10
: Plafonds
suspendus
Aménagement
de
la Maison
des
Sarl
Baticeram
Associations
13
juin
2023
Gétigné
Lot
11
: Revêtements
durs
AIRE
FHHRRE
carrelage
faïence
Aménagement
de
la Maison
des
Le
Calandreau
CCV
| Associations
18100
2028
Chantonnay
Lot
12
: Revêtements
de
sols
SAIRASE
sa
souples Aménagement
de
la Maison
des
13jum202s |
SPideChauveau
|Associations
20987,37€ |
25184,85€
Montaigu
Lot
13
: Peintures
et
revêtements
L
.
muraux
R &
D
Energies
Aménagement
de
la
Maison
des
14
juin
2023
St
Georges
de
Associations
54
455,00
€
65
346,00
€
Montaigu
Lot
14 :
Electricité
Aménagement
de
la Maison
des
Le
Sarl
Pineau
Associations
NN
208
Cugand
Lot
15
: Chauffage
Ventilation
2
7O36SE
531886
Plomberie
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND
- tél
: 02.51.43.70.70 >
15
sept.
2023
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le
S
L 0
ID:
085-218500767-20230928-DCM202883-DE
Aménagement
et
agrandissement
du
préau
Lot 1 : Terrassement
VRD
Avenant
n°1
-3
098,10
€
CVTP
Cugand
-3717,72€
De
la renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
:
2023-062
13/06/2023 | COMMUNAL
Aline
15
bis
rue
du
Haut
Fradet
AL
981
2023-064
19/06/2023 |
Consorts
FOURNEL
7
rue
du
Pont
A123
2023-068
20/07/2023 |
VINET
Christophe
65
rue
du
Bordage
AE
692
2023-069
20/07/2023
_—…
Valérie
POLLET |
Le du pont
A13-4-5
2023-070
20/07/2023 | PRETEAUDEAU Jean-Claude |
Le Belle Noue
AI 826
et
Marie-Agnès
2023-071
20/07/2023 |
DAVENET
Evelyne
6
route
de
la
Palaire
AD
501
- 504
2023-072
20/07/2023 |
Consorts
GEORGES
19
rue
des
Richaudières
AI
574
GABORIEAU
Marc
—
2023-073
20/07/2023
ROUSSEAU
Coraline
25
Fradet
AL175
2023-075
10/08/2023 | Consorts
DUGAST
- MERLET |
8
rue
des
Ajoncs
AL
1039
2023-076
10/08/2023 | Consorts
CHARRIER
49
rue
de
la Vendée
AH
1012
2023-077
10/08/2023 |
MADOU
Valérie
3
rue
du
Paradis
AL
1077-1080-1081
2023-078
11/08/2023 | VINET
Alain
48
bis
rue
de
Belle
Noue
AI
621
2023-080
30/08/2023 |
JAUNET
Christophe
17
la
Palaire
AD
295
Prési
2023-084
21/09/2023 | BEGUE Georges et Yvette
Le
résident Auguste |
44333705
2023-085
21/09/2023 |
BARON
Jean
et
Annick
28
rue
du
Haut
Fief
AL
1083
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
:
Attribution
Case
columbarium
Allée
COL
LAMONTAGNE
DEC2023_066
|
05/07/2023
C-0005
n°1084
Annick
DEC2023_074
|
27/07/2023 |
Attribution
Cavurne
COL
1 n°1085
NOURRY
Teddy
DEC2023_079 |
18/08/2023
A
EIRE
de concession N-025
|
AIRE
Ghislaine
DEC2023-081
|
19/09/2023 |
Attribution
concession
E-19
N°
1086
RICHARD
Thérèse
DEC2023-082
|
20/09/2023 |
Attribution
concession
L-35
N°
1087
BONNEAU
Evelyne
DEC2023-083
|
21/09/2023 |
Attribution
cavurne
COL
3
N°
1088
MEREAUD Christian
De
l’acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est inférieure
à 4 600
€ : Néant
De
l’adhésion
à des
associations
: Néant
Demande
des
subventions
: Néant
Mairie
de
CUGAND
-
7 Place Vincent
ANSQUER
- 85610
CUGAND - tél
: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 06/10/2023 Reçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le:
S
L 0
ID : 085-218500767-20230828-DCM202883-DE
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communaux
: Néant
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Cugand,
le 28 septembre
2023
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
Mairie
de CUGAN,
Place
Vincent ANSQUER -
85610
CUGAND
-
té
70