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Déliberation - dec2025 24 vp transport eleves ecoles elementaires sur la commune
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 24 vp transport eleves ecoles elementaires sur la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
| Reçu en préfecture le 06/03/2025
Meu n, Publié le S LOS
\ e—- : ID : 078-217804012-20250306-DEC2025_24-AI
DÉCISION DEC2025_ Ai]
TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES DANS LE
CADRE D'ACTIVITES SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son
article L.2122-22-4,
Vu la délibération en date du 3 juin 2020 par laquelle le Conseil
municipal a délégué au Maire l'exercice des compétences
énumérées à l'article L.2122-22 précité,
Considérant qu'après estimation des besoins, une consultation a
été lancée pour la réalisation d'un service de transport des élèves
des écoles élémentaires dans le cadre d'activités scolaires sur le
territoire de la commune de Meulan-en-Yvelines,
Considérant la lettre de consultation adressée à 3 sociétés,
Considérant qu'il ressort de l'analyse de l'offre unique que la
proposition de la société Class'cors est économiquement
avantageuse
Le Maire de Meulan-en-Yvelines
DÉCIDE
ARTICLE 1 : attribue et autorise la signature du marché public relatif
au service de transport dans le cadre d'activités scolaires sur
le
territoire de la commune de Meulan-en-Yvelines, à la société
Class'cars sis 31 boulevard Renard Benoît BP 25 78680 Epône.
ARTICLE 2 : précise que le marché est passé pour la période du 20
mars 2025 au 26 juin 2025 inclus.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 13.090,00€
H.T.
soit 14.399,00€ T.T.C
ARTICLE 3 :
L'ampliation de la présente décision sera adressée à :
° Monsieur le Préfet des Yvelines,
+ La Comptable public.
Chacun est chargé en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
DEC2025 ?ù
Cette décision est transcrite sur les registres des actes administratifs du
Maire.
Fait à Meulan-en-Yvelines, le .C6[88/: 2525