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Déliberation - dec2025 22 vp tarifs activites bibliotheque
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 22 vp tarifs activites bibliotheque)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
6 le CéiG3/2025
cture le 04/03/2025
ID : 078-217804012-20250304-DE4
NaMeutgn.
DEC2025_ ££,
DÉCISION DEC2025_£Â,
TARIFS RELATIFS AUX ACTIVITES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Vu le Code général des collectivités territoriales, son article L.2122- 22-4 et notamment le 2° {tarification} et le 10° {vente bien mobilier),
Vu la délibération en date du 3 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire l'exercice des compétences énumérées à l'article L.2122-22 précité,
Considérant qu'il convient de préciser les différentes tarifications applicables à la bibliothèque municipale,
Considérant que la bibliothèque municipale procède à un désherbage permettant la vente de livres qui ne sont plus mis à disposition du public,
Le Maire de Meulan-en-Yvelines
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de fixer les montants suivants pour les activités de la bibliothèque municipale à compter du 1# mars 2025 :
TARIFS
Désherbage
vente d'ün lot de 5 documents 4€
Adhésion Meulanais
Sur présentation d'un justificatif 12€
Moins de 18 ans
Etudiants jusqu'à 25 ans
Demandeurs d'empioi
Personnes en situation de handicap
Professionnels de la Petite Enfance et
enseignants exerçant à Meulan* 0€
Adhésion Extérieur 18€
Moins de 18 ans 0€
Agent municipal 5€
*Les professionnels de ia Petite Enfance et les enseignants exerçant à Meulan
peuvent bénéficier d'une carte gratuite pour emprunter des documenis jeunesse ou à des fins de formation. Les DVD ne sont pas empruntables avec ce type d'adhésion pour des raisons de droits de prêt et de consuitation spécifique. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L Or
ID : 078-217804012-20250304-DEC2025_22-AI
ARTICLE 2 : L'ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Monsieur le Comptable Public.
Chacun est chargé en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution. Cette décision est transcrite sur les registres des actes administratifs du Maire.
Fait à Meulan-en-Yvelines, le KIlelseS
Le Maire,
Été Urbaine GPS&O des Yvelines