EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 006 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise. Attribution d'une aide à la SARL Aubard pour la construction de son nouveau site de production.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 006 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise. Attribution d'une aide à la SARL Aubard pour la construction de son nouveau site de production.
Rapporteur : Madame ISABELLE PARGADE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’axe 3 de son Projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé – Réinventer
nos modèles de développement », la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le
développement des entreprises notamment au travers du dispositif d’aide à l’immobilier
d’entreprise, dont le nouveau règlement a été adopté en Conseil communautaire le 21 mai 2022.
Les trois volets concernés sont : l’économie productive (production et service à la production), la
transformation agroalimentaire ainsi que l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.
Au titre du volet de la transformation agroalimentaire, la Communauté d’Agglomération souhaite
apporter son aide au projet immobilier de la SARL Aubard.
L’entreprise
L’entreprise est une institution bayonnaise, créée par Henri Aubard qui s’est installé en 1946, sur
les bords d'Adour, quartier Saint-Esprit. A l'époque, Bayonne comptait près de 50 charcutiers. La
maison Aubard a d'abord été fournisseur pour des boucheries charcuteries, avant d'ouvrir sa
première boutique en 1969. Aujourd’hui, l’entreprise familiale est dirigée par Cédric Bergez-
Cazalou qui a pris la succession de sa mère en 2009. Le siège de la société a, jusqu’alors,
toujours été basé à Saint-Esprit, avec son lieu de production et sa boutique. La SARL Charcuterie
Aubard possède trois boutiques à Bayonne (avec également un espace musée à l’arrière de la
boutique rue Poissonnerie), une à Biarritz et une Anglet.
L’entreprise qui employait 24 personnes, dont 10 à la production et 12 en commercialisation et
administratif, développe trois principales activités : la charcuterie (frais et conserves), la salaison et
l’activité traiteur (sur place et en évènementiel).
Le jambon de Bayonne séché et affiné entre 12 et 18 mois à Bayonne est le produit phare de la
maison. Cédric Bergez utilise toujours le séchoir à l'air libre, réalisé par son grand-père.
Depuis 2012, grâce à l'appui de l’artisan salaisonnier Pierre Oteiza, Cédric Bergez étoffe sa
gamme en proposant des produits Kintoa issus du porc basque.
En charcuterie, l’entreprise Aubard utilise principalement du porc (35 % Porc Kintoa et 65 % Porc
blanc) avec des quantités avoisinant 1,5 tonnes par semaine.
Les boutiques permettent de commercialiser 95 % de la production de charcuterie, salaison en
vente directe.
Projet de développement
Le site de production de Saint-Esprit est devenu trop exigu pour contenir la totalité des activités de
transformation. La localisation de l'atelier en plein centre-ville entraîne des difficultés d'accès pour les camions et une gestion de voisinage délicate. Le pré-traitement d’assainissement est peu
adapté et accessible en centre-ville.
Enfin, le site de production de Saint-Esprit ne permet pas le séchage du jambon mais uniquement
l’étape d’affinage pendant six mois à l'air libre.
Ce sont toutes ces raisons techniques et les blocages induits au développement de la SARL, qui
ont fait émerger un besoin de foncier supplémentaire à l’espace actuel.
C’est ainsi que depuis 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne le projet
de la SARL Aubard depuis la recherche de foncier, aux études de faisabilité, jusqu'à la validation
finale de l'implantation du bâtiment.
Différentes hypothèses de lieux d’implantations ont été étudiées et concomitamment à d’autres
demandes foncières, un projet plus vaste et ambitieux a été lancé : la mise en œuvre d’un pôle de
transformation agroalimentaire, réunissant trois acteurs sur des terrains réservés à l’économie
productive, en entrée de Bayonne.
Ces entreprises, qui avaient toutes les trois des projets similaires de développement, valorisent
des productions, des savoir-faire locaux (jambon de Bayonne et Kintoa, chocolat, sagarno) et
bénéficient d’une forte notoriété sur le territoire.
C’est ainsi que la SARL a fait l’acquisition d’un lot de 2 800 m² situé quai Resplandy, pour y
implanter son atelier de production et son magasin attenant.
Le foncier permet d’accueillir un atelier de 1 250 m², un quai de chargement camion, ainsi qu’une
quinzaine de place de stationnement.
L’actuel atelier de la SARL Aubard, située boulevard Alsace Lorraine à Bayonne, sera conservé
comme boutique et séchoir à jambon visitable.
Projet immobilier
Le projet de construction de la SARL Aubard permet à l’atelier de transformation de se mettre aux
normes européennes. Également, les conditions de travail seront améliorées par une meilleure
ergonomie des espaces de production, de stockage et une gestion des flux optimisée.
Le nouveau site de production permettra à l’entreprise d’effectuer la totalité du process sur le
jambon Kintoa, de développer de nouvelles gammes de produits de salaison, d’augmenter la part
de fabrication de produits traditionnels à partir de matières premières locales.
En vitrine de cet atelier, l’espace de vente de 230 m² proposera un lieu mixte avec une partie
épicerie dédiée à la vente de produits nouveaux locaux (fromages, viandes de boucherie en
partenariat avec Axuria, biscuits, vins etc) ; un espace traiteur et snacking à emporter (burgers,
sandwichs, salades, plats du jour etc), et un coin restauration de 35 places.
Pour le démarrage du nouvel atelier et espace de vente, la société a embauché sept personnes et
compte désormais 32 employés.
Avec un chiffre d’affaires de 3 millions d’euros, la SARL Aubard prévoit de continuer sa
progression et d’ouvrir d’autres boutiques de vente sur le Pays Basque. Le plan de financement (HT)
BESOINS RESSOURCES
Total
dépenses
Dépenses
éligibles retenues
Immobilier 1 628 688,79 € 1 628 688,79 € Communauté d’Agglomération Pays
Basque
200 000,00 €
Photovoltaïque Département 64 200 000,00 €
VRD 996 793,51 € 244 303,32 € Région 58 822,00 €
Etudes 173 923,33 € 161 023,33 €
TOTAL
IMMOBILIER
2 799 405,63 € 2 034 015,44 € Autofinancement 130 328.08 €
Equipement 147 055,00 € - € Emprunt 2 500 000
€
Agencement
magasin et autres
142 689,45 € - €
TOTAL PROJET 3 089 150,08 € TOTAL PROJET 3 089 150,08 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu l’article L.1511-3 du code général des Collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA.59106 relatif aux aides en faveur des PME pour
la période 2014-2023 ;
Vu le Régime cadre notifié N° SA. 58979 relatif aux zones d’aide à finalité régionale (AFR) pour la
période 2014-2023 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Toutes décisions relatives aux actes
relevant de l’attribution des aides économiques de développement tel que prévu par les textes
(aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances
remboursables...) »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant le règlement d’aide à
l’investissement immobilier des entreprises ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant la nouvelle convention de
délégation d’octroi des aides à l’investissement immobilier des entreprises entre le Département et
la Communauté d’agglomération Pays Basque ; Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays
Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer, au profit de la SARL Aubard, une subvention plafond de 200 000 € pour son projet de construction de son nouveau site de production ;
approuver la convention jointe en annexe et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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