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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1764844239095 attribution marche cartads tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le S$ Lo
ID : 080-248000499-20251204-1_20251204_11-AU
Na de.
somme OM DE COM
Décision du Président n° 1-20251204-11
Objet : Attribution du marché sans publicité ni mise en concurrence « Service
ADS - Contrat logiciel CART@DS »
Référence N°2025-270-515-22
Marché sans publicité ni mise en concurrence en cas de marché inférieur à 40.000€ HT
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24/10/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Vu l'article L. 2122-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux marchés publics,
Vu l’article R. 2122-8 du Décret N°2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux Marchés Publics,
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1°:
L'attribution du Marché Public sans publicité ni mise en concurrence « Service ADS - Contrat logiciel CART@DS » à la société présentant l'offre économiquement la plus pertinente, soit NEXPUBLICA pour un montant de 17 027,00 € HT.
Marché attribué sur la base de l'offre financière d'un montant total de 17 027,00 € HT. Les prix unitaires, définis dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU), sont également validés contractuellement et s’appliqueront aux prestations réellement exécutées, pour un maximum de 39 999,00 € HT, au même titre que le prix forfaitaire.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 4 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 7
ID : 080-248000499-20251204-1_20251204_11-AU