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Conseil Municipal - dde reconnaissance catastrophe naturelle 17sept
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dde reconnaissance catastrophe naturelle 17sept)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mille quatorze et le vingt et un octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – LONGIN Thierry – BONNET Jean- louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie – CONTRERAS Sylvie (18h40) – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : SOREL Joëlle à SERVEL Olivier - FALZON Serge à VAILHE Bruno - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François - GOMEZ René à LECOMTE Olivier
Convocation du 15 octobre 2014.
Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les fortes pluies qui se sont abattues du 17 au 18 septembre 2014 ont occasionné de nombreux dégâts sur la commune de par les inondations et les coulées de boue dans les habitations des administrés et les bâtiments communaux ainsi que sur les chemins communaux.
Il convient donc de demander que la commune soit reconnue en l’état de catastrophe naturelle. Par ailleurs, eu égard à la catégorie de biens touchés et à la nature de l’évènement, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat (Fonds de solidarité et DETR) et des collectivités territoriales compétentes des aides financières ou subventions susceptibles de nous aider pour la réparation des préjudices subis.
Il invite le conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
DEMANDE que la commune soit reconnue en l’état de catastrophe naturelle pour les dégâts occasionnés lors des fortes pluies qui se sont abattues du 17 au 18 septembre 2014 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat (Fonds de solidarité et DETR) et des collectivités territoriales compétentes des aides financières ou subventions susceptibles de nous aider pour la réparation des préjudices subis
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-111
* * *
Objet :
Demande de reconnaissance pour la commune de l’état
de catastrophe naturelle – 17 et 18 septembre 2014.
Demande de subvention.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20141021-DEL2014-111-DE
Date de télétransmission : 22/10/2014
Date de réception préfecture : 22/10/2014