Arrêté - ARR2025 016

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Arrêté - ARR2025 016 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 016)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Ville Taverny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - 016

ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL DANS UN LIEU DE DÉPÔT

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-

2,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,

Vu l'arrêté du Maire n° 2025 - 015 en date du 3 mars 2025 ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt (Centre Equestre Laos du Roncerais sis rue de Montubois à BETHEMONT- LA-FORET (95840),

Vu le rapport d'intervention n°20250000000114 dressé par la Police Municipale de Taverny en date du 2 mars 2025, faisant état de la présence d’un cheval en état de divagation sur le territoire communal dont le numéro d'identification est 985 101045270221,

Considérant que l'animal précité se trouvait en état de divagation sur le territoire communal de Taverny ;

Considérant que les faits constatés dans le rapport d'intervention susvisé étaient d’une gravité telle qu'ils justifiaient que le Maire prenne les mesures nécessaires, en application de ses pouvoirs de police ;

Considérant qu'à la suite de l'arrêté du Maire n° 2025 - 015 en date du 3 mars 2025, le propriétaire proclamé a été vu à plusieurs reprises à proximité du lieu de dépôt de l'animal initialement défini et qu'il manifeste son intention de récupérer ledit animal par n'importe quel moyen ;

Considérant que le propriétaire proclamé n'a pas encore présenté toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites par la réglementation et qu'aucune mesure n'a été prise pour faire cesser cette divagation ;

Considérant l'urgence déplacer l'animal dans un nouveau lieu de dépôt adapté ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

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Réception en sous-préfecture le : où Lo 3 [ ZoLrs

2025 ess Publication le : 4 MARS

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRETE

Article 1° :

Le cheval mis en cause dans le rapport d'intervention n°20250000000114 dressé par la Police Municipale de Taverny en date du 2 mars 2025 (numéro d'identification 985 101045270221) et placé par arrêté du Maire n° 2025-015 en date du 3 mars 2025 dans un dépôt adapté (Centre Equestre Laos du Roncerais sis rue de Montubois à BETHEMONT-LA-FORET (95840), change de lieu de dépôt.

Ilest pris en charge par l'association « ANIMAUX AND CO » sise 6 rue de Sarcelles à GROSLAY (95410).

Article 2 :

Si, à l'issue d'un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, le propriétaire n’a pas présenté toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites par la réglementation, le Maire autorisera le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire mandaté par la Direction Départementale de la Protection Des Populations Val-d'Oise (DDPP), soit à faire procéder à l'euthanasie de l’animal, soit à en disposer dans les conditions prévues par réglementation en vigueur (cession à titre gratuit de l'animal à une fondation ou association de protection des animaux).

Article 3 :

En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, l'animal pourra être euthanasié sans délai après avis d’un vétérinaire mandaté par la Direction Départementale de la Protection Des Populations Val-d'Oise (DDPP).

Article 4 :

Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde, de soin et éventuellement d’euthanasie sont à la charge du propriétaire.

Article 5 :

Le directeur général des services, le commissaire de police et le chef de la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire du lieu de dépôt (l'association « ANIMAUX AND CO » sise 6 rue de Sarcelles à GROSLAY (95410)).

Il sera également publié sur le site internet de la commune, affiché en Mairie et transmis au représentant de l'Etat dans le département.

Article 7 :

L'arrêté du Maire n° 2025 - 15 en date du 3 mars 2025 ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt est abrogé à compter de la prise en charge effective dudit animal par le nouveau gestionnaire du lieu de dépôt, à savoir, l'association « ANIMAUX AND CO » sise 6 rue de Sarcelles à GROSLAY (95410).

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-016

Page 2 sur 3Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 04 Mars 2025

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-016

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