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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°138 du 28 mai 2014
Document publié le Mercredi 28 mai 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°138 du 28 mai 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 138 - MAI 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D C S_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté N °2014147-0005 - Arrêté portant homologation du Dojo de VIEUX
CONDE en
tant qu'enceinte sportive ouverte au public .................................... 1
Arrêté N °2014147-0006 - Arrêté portant homologation du complexe sportif Sportica
de GRAVELINES en tant qu'enceinte sportive ouverte au public .................................... 4
Arrêté N °2014147-0007 - Arrêté portant homologation de la Salle Jean Degros de DENAIN en tant qu'enceinte sportive ouverte au public .................................... 8
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2014147-0010 - Arrêté préfectoral relatif à l'éradication de l'Ouette
d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord .................................... 12
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2014142-0002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Cédric LOCOCHE .................................... 17
Arrêté N °2014142-0003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Cédric JUMELET .................................... 19
Arrêté N °2014147-0009 - Arrêté portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Valenciennes- Denain .................................... 21
Secrétariat général
Arrêté N °2014148-0003 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), dans sa formation plénière et dans sa formation restreinte .................................... 23
Arrêté N °2014148-0004 - Arrêté organisant les modalités des élections des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) .................................... 28
Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité
Autre N °2014001-0035 - Délégation de gestion .................................... 59
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2014148-0001 - Cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie à Roncq et caducité de la licence .................................... 66
R_Direction régionale des affaires culturelles
Arrêté N °2014147-0008 - Arrêté préfectoral portant prorogation du mandat des membres de la section recours de la commission régionale du patrimoine et des sites du Nord - Pas- de- Calais .................................... 69 R_D R E A L_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Arrêté N °2014136-0008 - Arrêté relatif à l'approbation du règlement de
surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du Service de Prévision des Crues Artois- Picardie .................................... 72 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014147-0005
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 27 Mai 2014
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté portant homologation du Dojo de
VIEUX CONDE en tant qu'enceinte sportive
ouverte au public
Arrêté N°2014147-0005 - 28/05/2014 Page 1 + PA Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
de la Cohésion
Sociale du Nord
Mission Inspection,
Contrôle, Audit et
Évaluation (MICAE)
Arrêté portant homologation du Dojo de VIEUX CONDE
En tant qu’enceinte sportive ouverte au public
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L 312-5 à L 312-17;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu fe décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2014 portant renouvellement de la sous commission départementale
pour homologation des enceintes sportives ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive Dojo sise à VIEUX CONDE, présentée par la
présidente de Valenciennes Métropole. le 19 février 2014;
Vu l'avis de la commission intercommunale de valenciennes métropole pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les ERP, en date du 15 mai 2013 ;
Vu Favis de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives, au
cours de sa réunion du 15 mai 2014 ;
Page 2 Arrêté N°2014147-0005 - 28/05/2014 ARRÊTE
Article 1*— l'enceinte sportive dénommée Dojo, sise rue du 8 mai 1945 sur le territoire de la
commune de VIEUX CONDE 59690, présentant :
Une grande salle avec gradins et déambulatoire :
Une petite salle (Dojo solennel) avec gradins amovibles et déambulatoire ;
Une salle de musculation ;
Un espace convivialité ;
Une salle de réunion 0
O0
©
©
©
est homologuée.
Article 2 — L'effectif maximal de personnes pouvant accéder à l'établissement classé en type X-N de la
257 catégorie, est fixé à 1287.
Article 3 — L'effectif maximal de spectateurs est fixé à 660 selon la disposition suivante :
Tribunes Places assises Places debout
Personnes Valides Personnes à mobilité hors tribunes
réduite
Grande salle 531 15
Dojo solennel 112 2
Sous Total 643 17 0
TOTAL 660
Article 4 — Les conditions d'aménagement d’un poste de sécurité sont les suivantes :
En tant que de besoin, le propriétaire de l'enceinte mettra des locaux et emplacements à disposition
des forces de police afin d'y installer un poste de surveillance et de commandement et de poster les
effectifs de réserve.
Article 5 — Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :
Une infirmerie est activée par les organisateurs pour répondre, avec leurs moyens propres, aux
risques inhérents à la manifestation dans la limite d’un petit nombre d'impliqués
Un accès réservé aux véhicules de secours est maintenu libre en permanence.
Une liaison téléphonique filaire et une ligne directe doivent permettre l'appel des services de secours.
Les consignes à suivre en cas de sinistre et un plan schématique de l'établissement sont affichés
dans les différents locaux.
L'ensemble du dispositif de sécurité doit être opérationnel avant toute ouverture au public de
l'enceinte sportive.
Article 6- Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le
propriétaire.
Article 7 — Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant
de l'enceinte sportive.
Article 8- Le Préfet du Nord, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, le Directeur
Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Le Maire de VIEUX CONDE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord et notifié au sous-préfet de Valenciennes.
Fait à Lille, le 2 7 MAI 20
Le Préfet ;
Pour le Préfet at par délégation,
Le Secrétaire Générai
Arrêté N°2014147-0005 - 28/05/201 De Marc-Etienne PINAULDT Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014147-0006
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 27 Mai 2014
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté portant homologation du complexe
sportif Sportica de GRAVELINES en tant
qu'enceinte sportive ouverte au public
Page 4 Arrêté N°2014147-0006 - 28/05/2014 Liberté + Libend » Egalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
de la Cohésion
Sociale du Nord
Mission Inspection,
Contrôle, Audit et
Évaluation (MICAE)
Arrêté portant homologation du complexe sportif Sportica de GRAVELINES
En tant qu’enceinte sportive ouverte au public
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de Fordre national du Mérite
Vu le code de la construction st de l'habitation ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L 312-5 à L 312-17;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
Vu larrêté préfectoral du 30 janvier 1998 portant homologation du Complexe Sportica en tant
qu'enceinte sportive ouverte au public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2014 portant renouvellement de la sous commission départementale
pour Fhomologation des enceintes sportives ;
Vu la nouvelle demande d'homologation de lenceinte sportive Sportica sise à GRAVELINES,
présentée par le maire de GRAVELINES. le 20 janvier 2044;
Vu l'avis de la sous-commission départementale de la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP, du 19 novembre 2013;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives, au
cours de sa réunion du 15 mai 2014 ;
Arrêté N°2014147-0006 - 28/05/2014 Page 5 ARRÊTE
Article 1°" — L’enceinte sportive dénommée Complexe Sportica, sise place du Polder sur le territoire de
la commune de GRAVELINES 59820, présentant notamment:
Rez-de-chaussée :
- Une salle de sports (Basket-ball) :
- Des salles de squash ;
- Une saile pour arts martiaux ;
- Une salle de musculation :
- Des vestiaires (piscines, basket) ;
- Des vestiaires piscines ;
- Une salle d'activité diverse (ancien court de tennis) :
- Des salles de réunions ;
- Des bureaux administratifs ;
- Des blocs sanitaires, chaufferie.
Premier étage :
= Une salle de tennis de table ;
- Une salle de restauration ;
- Des bassins de natation ;
- Un jardin tropical :
- Un solarium en terrasse ;
- Des chambres pour hébergement ;
- Un local technique.
est homologuée.
Article 2 — L'effectif maximal de personnes pouvant accéder à l'établissement classé en type X-L-N de
la 1 catégorie, est fixé à 10136.
Article 3 — L'effectif maximal de spectateurs est fixé à 3143 en configuration Basket et 3500 en
configuration Boxe selon la disposition suivante :
Configuration Basket :
Tribunes Places assises Places debout
Personnes Valides Personnes à mobilité réduite hors tribunes
Tribune centrale Nord 374 0 175
Tribune centrale Sud 685 u 175
Tribune latérale Est 436 0 110
Tribune latérale Ouest 436 © 110
Tribune angle Nord Est 65 7 36
Tribune angle Sud Est 79 7 36
Tribune angle Sud Ouest 79 7 36
Tribune angle Nord Ouest 65 7 36
Tribunes loges 182 0 0
Sous Total 2401 28 714
Effectif maximal de 3143
spectateurs
Page 6 Arrêté N°2014147-0006 - 28/05/2014 Configuration Boxe :
Tribunes Places assises Places debout hors
Personnes Personnes à mobilité réduite tribunes
Valides
Tribune centrale Nord 374 0 175
Tribune centrale Sud 685 0 175
Tribune latérale Est 436 0 110
Tribune latérale Ouest 436 0 110
Tribune angle Nord Est 65 7 36
Tribune angle Sud Est 79 7 36
Tribune angle Sud Ouest 79 7 36
Tribune angle Nord Ouest 65 7 36
Tribunes loges 61 0 0
Places assises hors 478 0 e]
tribunes fixes
Sous Total 2758 28 714
Effectif maximal de 3600
Spectateurs
Article 4 — Les conditions d'aménagement d’un poste de sécurité sont les suivantes :
En tant que de besoin, le propriétaire de l'enceinte mettra des locaux et emplacements à disposition
des forces de police, afin d'y installer un poste de surveillance et de commandement et de poster les
effectifs de réserve.
Article 5 — Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :
Une infirmerie est activée par les organisateurs pour répondre, avec leurs moyens propres, aux
risques inhérents à la manifestation dans la limite d’un petit nombre d'impliqués
Un accès réservé aux véhicules de secours est maintenu libre en permanence.
Une liaison téléphonique filaire et une ligne directe doivent permettre l'appel des services de secours.
Les consignes à suivre en cas de sinistre et un plan schématique de l'établissement sont affichés
dans les différents locaux.
L'ensemble du dispositif de sécurité doit être opérationnel avant toute ouverture au public de
l'enceinte sportive.
Article 6- Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le
propriétaire.
Article 7 — Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant
de l'enceinte sportive. :
Aticle 8- L'arrêté préfectoral du 30 janvier 1998 portant homologation du Complexe Sportica en tant
qu'enceinte sportive ouverte au public, est abrogé ;
Aïticle 9- Le Préfet du Nord, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Le Maire de GRAVELINES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord et notifié au sous-préfet de Dunkerque.
Fait à Lille, le 2 7 MAÏ 2014
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Arrêté N°2014147-0006 - 28/05/2014.
Te arc-Etienne PINAULDT Page 7 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014147-0007
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 27 Mai 2014
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Arrêté portant homologation de la Salle Jean
Degros de DENAIN en tant qu'enceinte
sportive ouverte au public
Page 8 Arrêté N°2014147-0007 - 28/05/2014 = SLA Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
de la Cohésion
Sociale du Nord
Mission Inspection,
Contrôle, Audit et
Evaluation (MICAE)
Arrêté portant homologation de la Salle Jean Degros de DENAIN
En tant qu’enceinte sportive ouverte au public
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de l’ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L 312-5 à L 312-17;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2014 portant renouvellement de la sous commission départementale
pour lhomologation des enceintes sportives ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive Salle Jean Degros sise à DENAIN, présentée
par le maire de DENAIN. le 14 mars 2014;
Vu l'avis de la sous commission départementale pour la sécurité et contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP, en date du 19 février 2013).
Vu lavis de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives, au
cours de sa réunion du 15 mai 2014 ;
Arrêté N°2014147-0007 - 28/05/2014 Page 9 ARRÊTE
Article 1° — L'enceinte sportive dénommée Salle Jean Degros sise boulevard du 8 mai 1945 sur le
territoire de la commune de DENAIN 59220, présentant :
- Une salle « Jean DEGROS » à dominante basket ;
- Une salle annexe multisports « J. DONAIN » à dominante Handball et comprenant un mur
d'escalade ;
= Un dojo « Jean-Luc ROUGET » de 300m2 pour la pratique du Judo, du karaté et aiki-
mushindo ;
- Une salle multi activités de 300 m2 à dominante musculation, fitness et activités gymniques ;
- Une salle de réunion de 20 m2 ;
- 8 bureaux;
-__ Des vestiaires avec sanitaires et douches ;
- Un local infirmerie ;
- Un locai contrôle anti-dopage ;
- Un espace V.I.P. de 150 m2 avec kitchenette ;
- Divers locaux pour matériels et services techniques.
est homologuée.
Article 2 — L’effectif maximal de personnes pouvant accéder à l'établissement ciassé en type L de la
1ère catégorie, est fixé à 2238.
Article 3 — L’effectif maximal de spectateurs, en configuration sports collectifs, est fixé à 1919, selon la
disposition suivante :
Tribunes Places assises Places debout
Personnes Valides Personnes à mobilité réduite hors tribunes
Tribune A Basse 386 3
Tribune A Haute 420 0
Tribune B Basse 386 3
Tribune B Haute G45 7
Tribune C, au RDC A7 7
Tribune Presse 15
Sous Total 1899 20 0
Effectif maximal de 1919
spectateurs
Article 4 — Les conditions d'aménagement d’un poste de sécurité sont les suivantes :
En tant que de besoin, le propriétaire de l’enceinte mettra des locaux et emplacements à disposition
des forces de police afin d’y installer un poste de surveillance et de commandement et de poster les
effectifs de réserve.
Article 5 — Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :
Une infirmerie est activée par les organisateurs pour répondre, avec leurs moyens propres, aux
risques inhérents à la manifestation dans la limite d’un petit nombre d'impliqués.
Un accès réservé aux véhicules de secours est maintenu libre en permanence.
Une liaison téléphonique filaire et une ligne directe doivent permettre l'appel des services de secours.
Les consignes à suivre en cas de sinistre et un plan schématique de l'établissement sont affichés
dans les différents locaux
L'ensemble du dispositif de sécurité doit être opérationnel avant toute ouverture au public de
enceinte sportive.
Page 10 Arrêté N°2014147-0007 - 28/05/2014 Article 6— Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le
propriétaire.
Article 7 — Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant
de l'enceinte sportive.
Atticle 8- Le Préfet du Nord, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, le Directeur
Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Maire de DENAIN sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et notifié au sous-préfet de Valenciennes.
Fait à Lille le ? 7 MAI 2014
Le Préfet
Pour le Préfet at par délégation,
Le Secrétaire ee
Arrêté N°2014147-0007 - 28/05/2014 Page 11 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014147-0010
signé par
Guillaume THIRARD), secrétaire général adjoint
le 27 Mai 2014
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral relatif à l'éradication de
l'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus)
dans le département du Nord
Page 12 Arrêté N°2014147-0010 - 28/05/2014 Liberié + Liber » Égié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de là mer
Service Eau Environnement
Arrêté préfectoral relatif à l'éradication de l’Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus)
dans le département du Nord
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la Convention de RIO sur la biodiversité du 22 juin 1992, notamment son article 8h;
Vu la Convention de BERNE relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe du 39
septembre 1979 ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.1290-1, L.411-3 et suivants :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avrit 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
d'eau:
Vu larrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermetures de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d’eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de
certaines espèces d'animaux vertébrés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2009 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département du Nord :
Vu la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le Nord — Pas-de-Calais :
Vu la demande du Président de la fédération des chasseurs du Nord reçu le 19 décembre 2013;
Vu la demande d'avis transmise aux membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage (CDCFS) en date du 10 janvier 2014 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'office national des forêts en date du 28 janvier 2014 ;
Vu l'avis de l'association départementale des lieutenants de louveterie du Nord en date du 29 janvier 2014 ;
Vu Favis du groupe ornithologique et naturaliste en date du 7 février 2014 ;
Arrêté N°2014147-0010 - 28/05/2014 Page 13 Vu l'avis de chambre d'agriculture du Nord en date du 20 février 2014 ;
Vu l'avis du service départemental du Nord de l'office national de là chasse st de la faune sauvage en date du 21
février 2014 ;
Vu l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord — Pas-de-Calais en
date du 24 février 2014 ;
Vu le consultation et la participation du public sur le présent arrêté du 15 avril 2014 au 6 mai 2014;
Considérant les données disponibles sur l'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord au
31 mars 2014 confirmant sa présence en plusieurs sites, une dynamique de population en croissance mais des
effectifs encore restreints ; à .
Considérant que l'Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) est une espèce non indigène du Nord et non domestique
listée dans l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 susvisé ;
Considérant, sur l'exemple d’autres départements, les menaces que l’Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) est
susceptible de faire peser sur les écosystèmes, les habitats et les espèces locales, les dommages qu'elle est
susceptible de causer à la biodiversité, aux milieux naturels, aux espèces autochtones et aux productions agricoles
du département ;
Considérant en conséquence qu'il est souhaitable d'éviter la présence d'une population d'Ouette d'Egypte
{Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord ;
Considérant que pour atteindre l'objectif d'éradiquer la population, et compte tenu de la répartition de l'Ouette
d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord, la contribution des chasseurs est nécessaire sur
l'ensemble du département ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer et du Secrétaire Général de la préfecture du
Nord ;
ARRÊTE
Article 1: Les titulaires du droit de chasse et leurs ayant-drait, porteurs du permis de chasser validé, sont autorisés à
détruire à tir les spécimens de l'espèce animale : Ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) de l'ouverture de la
chasse aux oies, selon les textes en vigueur, jusqu'à la fermeture générale dans l'ensemble du département du
Nord.
Article 2 : Les agents du service départemental du Nord de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
(ONCFS) ainsi que les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire à tir les spécimens d'Ouette d'Egypte
(Alopochen Aegyptiacus), à partir du 1% juin 2014 jusqu’au 31 mai 2015 dans l'ensemble du département du Nord.
Article 3 : Chaque tireur, y compris les agents de l'ONCFS et les lieutenants de louveterie, adressera un bilan des tirs
réalisés avant le 31 mars 2015 à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ainsi qu'une copie à
la fédération des chasseurs du Nord, selon la fiche annexée au présent arrêté (annexe 1). La fédération des
chasseurs du Nord est chargée d'établir une synthèse de ces bilans avant le 15 avril 2015.
Arlicle 4 : Le présent arrété a une durée de validité d’un an à partir du 1% juin 2014. Sa reconduction est conditionnée
aux bilans de tir et aux éléments de connaissance sur le comportement de l'espèce dans le département du Nord qui
seront disponibles avant son échéance.
Article 5 : Les animaux tués au cours des opérations de destruction ne devront en aucun cas faire l'objet de mise en
vente, d’achat et de transport en vue de la vente.
Page 14 Arrêté N°2014147-0010 - 28/05/2014 Aticle 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
LILLE, sis 143 rue Jacquemars Giélée à LiLLE (59014), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, dans ce
même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE, dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite où implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le Secrétaire général de la préfecture du
Nord, le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, le Chef du service départemental du
Nord de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le lieutenant de louveterie territorialement compétent et les Maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé et qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie du présent arrêté sera adressée aux membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et à la DDTM 62.
Fait à Lille, le 9 7 MAI 204
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le Sedéiaire Général Adjoint
Guillaume THIRARD
Arrêté N°2014147-0010 - 28/05/2014 Page 15 Vu pour être annexé à mon arrêté
eur ;
Liberté « Liber» Égalté à Fraternité Ereternité en date du Four. nes.na MAI "20 Pithégati G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ériéral Adj join
Direction départementale A — des territoires et de la mer
Service Eau Environnement Annexe 1 Guillaunie THIRARD
Î
Bilan d’éradication de l’Ouette d'Egypte (A/opochen Aegyptiacus)
Campagne 2014-2015
Coordonnées du tireur :
NOM et Prénom :
Adresse :
Téléphone/adresse e-mail :
JE VOUS REMERCIE DE BIEN VOULOIR TRANSMETTRE UNE COPIE DE CE BILAN À LA FÉDÉRATION DES CHASSEURS DU NORD EN VUE DE RÉALISER UNE SYNTHÈSE.
Page 16 Arrêté N°2014147-0010 - 28/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014142-0002
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 22 Mai 2014
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement à M. Cédric
LOCOCHE
Arrêté N°2014142-0002 - 28/05/2014 Page 17 Liberté + Liberté » Égalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F14M0254
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Cédric LOCOCHE, sapeur-pompier volontaire, n'a pas hésité à pénétrer
dans un logement en proie à un incendie pour en extraire les occupants, le 22 juillet 2013, à
Villers-Pol
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1” - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Cédric LOCOCHE.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
[ Fait à Lille, le 22 mai 20
Dominique BUR
Page 18 Arrêté N°2014142-0002 - 28/05/2014 EE = Liberté + Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014142-0003
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement à M. Cédric
JUMELET
Arrêté N°2014142-0003 - 28/05/2014 Page 19 Liberté * Lire Ésahte» Fratraité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 - F14M0251
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Cédric JUMELET, sergent-chef de sapeur pompier n’a pas hésité à plonger
dans l'Escaut, à Trith St Léger, le 6 juin 2013, pour tenter de secourir une personne qui s'y était
jetée,
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1” - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Cédric JUMELET.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
it à Lille, le 22 mai 2014
Dominique BUR
Page 20 Arrêté N°2014142-0003 - 28/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014147-0009
signé par
Serge BOULANGER, directeur de cabinet
le 27 Mai 2014
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
SIRACEDPC
Arrêté portant nomination d'un référent sûreté
sur l'aérodrome de Valenciennes- Denain
Arrêté N°2014147-0009 - 28/05/2014 Page 21 Liberté » Liberté » Egalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Service Interministériel
Régional des Affaires
Civiles et Economiques de
Défense et de la Protection
Civile
Bureau de la planification
Arrêté portant nomination d’un référent sûreté
sur l’aérodrome de Valenciennes-Denain
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L.6332-1 à L.6332-4, L.6341-1 et L.6341-2 ;
Vu le Code de l'Aviation Civile et notamment ses articles R213-1-2, R213-1-4 et R213-3 ;
Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
Vu la circulaire NOR: DEVA1006245 du 6 avril 2010, relative à la sûreté des aérodromes
secondaires ;
Sur proposition de Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Exploitation, exploitant de l'aérodrome de
Valenciennes-Denain.
ARRETE
Article 1° — Monsieur DE VINCK Patrick est nommé référent sûreté de l'aérodrome de Valenciennes-
Denain.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement
par l'intermédiaire d'un nouvel arrêté.
Article 2 — Ses missions sont :
- de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
- d'être l'interlocuteur de l'Etat pour l'élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de
leurs prescriptions ;
- d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne :
- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Valenciennes-Denain.
Article 3 — || participe de droit aux réunions de concertations organisées par le Préfet sur la sûreté des
aérodromes secondaires.
Article 4 — Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2010, portant nomination
d'un référent de sûreté sur l'aérodrome de Valenciennes-Denain.
Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Lille, le 27 MAI 2014
Pour le préfet et par délégation,
teur de Cabinet
4
mg
Serge BOULANGER ‘
Page 22 Arrêté N°2014147-0009 - 28/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014148-0003
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 28 Mai 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein de la commission
départementale de coopération
intercommunale (CDCI), dans sa formation
plénière et dans sa formation restreinte
Arrêté N°2014148-0003 - 28/05/2014 Page 23 4
LE D. Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités
territoriales
Bureau de
l'interconinunalité et
des finances locales
Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein
de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI),
dans sa formation plénière et dans sa formation restreinte.
Le préfet de la région Nord - Pas-de-calais
Préfet du Nord
Commandeur de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-42 et suivants,
R 5211-19 et suivants, R 5211-30 et L 5721-6-3 ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifié de réforme des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord -
Pas-de-Calais, Préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de
la commission départementale de la coopération intercommunale ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires suite aux
élections des 23 et 30 mars 2014 ;
Considérant qu'en application de l'article L 5211-43 du CGCT, les représentants du Conseil Général
et du Conseil Régional conservent leur mandat au sein de la commission départementale de
coopération intercommunale et que le renouvellement de ces représentants n'interviendra qu'à
l'issue des prochaines échéances électorales les concernant.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre total de sièges de la commission départementale de coopération
intercommunale en formation plénière est fixé comme suit, conformément à l'article R 5211-19 du
code général des collectivités territoriales :
Page 24 Arrêté N°2014148-0003 - 28/05/2014
I sur3 Nombre de sièges minimum | 40
Majoration au titre du nombre d'habitants dans le département 7
Maijoration au titre des communes de plus de 100 000 habitants dans le L
département : |
Majoration au titre du nombre de communes dans le département du Nord 3
Majoration au titre du nombre d'établissements publics de coopération 12 intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants dans le
département
Majoration au titre du nombre d'établissements publics de coopération 0 intercommunale à fiscalité propre dans le département
Total provisoire 63
Article 2 : Le nombre total de sièges réparti entre les différents ?collèges est fixé comme suit :
Collèges Composition Nombre total
(L 5211-43 du CGCT)) de sièges! attribués
Communes 40 % des sièges 25
Établissements publics de coopération 40 % des sièges 25 intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Syndicats de communes et syndicats mixtes 5 % des sièges
Conseil général |
Conseil régional
: Total définitif 62
À - arrondi au nombre entier le plus proche
Le nombre total des sièges de la commission départementale de coopération intercommunale dans sa formation plénière est donc fixé à 62 sièges
Le renouvellement des représentants du conseil général et du conseil régional n'interviendra qu'à l'issue des prochaines échéances électorales les concernant.
Article 3 : Les sièges attribués aux communes sont répartis entre les catégories de communes suivantes :
Répartition Nombre total
(R 5211-20 du de sièges attribués
CGCT)
Collège des communes dont la population est 25 X 40 % 10
inférieure à la moyenne communale du
département (soit 4009 habitants) |
Collège des 5 communes les plus peuplées (Lille, 25 X20% 5
Roubaix, Tourcoing, Dunkerque, Villeneuve
d'Ascq)
Collège des autres communes 25-(10+5) 10
Arrêté N°201,gi45-4008 - 28/05/2014 Page 25 Page 26
Article 4 : Le nombre de sièges de la commission départementale de coopération intercommunale dans sa formation restreinte est fixé comme suit, conformément à l'article L 5211-45 du code général des collectivités territoriales :
Collèges Composition Sièges?
Représentants des La moitié des 25 sièges attribués aux représentants des 13
communes communes dont 2 sièges pour les représentants des communes de moins de 2000 habitants
Représentants des Le quart des 25 sièges attribués aux représentants des 6
établissements publics de établissements publics de coopération intercommunale coopération intercommunale | (EPCI) à fiscalité propre
(EPCI) à fiscalité propre
Représentants des syndicats |La moitié des membres du collège des syndicats 2
de communes et des intercommunaux et des syndicats mixtes syndicats mixtes
Total | 21
2 - arrondi au nombre entier le plus proche
Le nombre des membres de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale est fixé à 21.
Conformément à l'article L 5221-6-3 du CGCT, lorsque la CDCI, dans sa formation restreinte, est amenée à se prononcer sur un retrait de communes ou un transfert de compétence concernant un syndicat mixte, sont appelés à siéger, en plus des membres prévus à l'article 4 du présent arrêté :
— un représentant du conseil général lorsque le département est membre du syndicat ;
_ un représentant du conseil régional lorsque la région est membre du syndicat.
Atticle 5 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, transmis aux maires du département, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département, aux présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes du département et aux sous-préfets, et affiché en Préfecture du Nord, en sous-préfectures, dans les mairies, au siège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et au siège des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
8 MAI 2014 Fait à Lille, le
Dominique BUR
Arrêté N°201 4480903 - 28/05/2014 Arrêté N°2014148-0003 - 28/05/2014 Page 27 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014148-0004
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 28 Mai 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté organisant les modalités des élections
des représentants des communes, des
représentants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre
et des représentants des syndicats de
communes et des syndicats mixtes à la
commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI)
Page 28 Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Liberté » Liberté » Egalité + raernié Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction des Relations
avec les Collectivités
Territoriales
Bureau de
Pintercomunalité et
des finances locales
Arrêté organisant les modalités des élections
des représentants des communes, des représentants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre et des représentants
des syndicats de communes et des syndicats mixtes
à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
Le préfet de la région Nord - Pas-de-calais
Préfet du Nord
Commandeur de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ies articles L 5211-42 et suivants et R
5211-19 et suivants ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord -
Pas-de-Calais, Préfet du Nord,
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de
la commission départementale de la coopération intercommunale
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires suite aux
élections des 23 et 30 mars 2014 ;
Considérant qu'en application de l'article L 5211-43 du CGCT, les représentants du Conseil Général
et du Conseil Régionai conservent leur mandat au sein de la commission départementale de
coopération intercommunale et que le renouvellement de ces représentants n'interviendra qu'à
l'issue des prochaines échéances électorales les concernant.
Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014
1 sur 4
Page 29 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1: Le calendrier des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes, des représentants des EPOI à fiscalité propre et des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes, appelés à siéger au sein de la commission départementale de coopération intercommunale est fixé comme suit :
Date d'ouverture de la réception des Mercredi 4 juin 2014 à 09h00 candidatures
Date limite de dépôt des candidatures (cachet Lundi 23 juin 2014 à 16h00
d'arrivée en préfecture faisant foi ou dépôt contre
récépissé)
Date limite de constitution des listes conformes Jeudi 26 juin 2014 à 16h00 aux dispositions réglementaires définies à
l'article R 5211-23 du code général des
collectivités territoriales (cachet. d'arrivée en
préfecture faisant foi ou dépôt contre récépissé)
Date timite d'envoi du matériel de vote Jeudi 3 juillet 2014
Date limite de réception des votes par Jeudi 17 juillet 2014 à 16h00
correspondance (cachet d'arrivée en préfecture
faisant foi ou dépôt contre récépissé)
Dépouillement et proclamation des résultats Vendredi 18 juillet 2014
Article 2 : Peuvent participer au scrutin les électeurs suivants.
Les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
La liste des électeurs est répartie en 5 collèges électoraux, à savoir :
- le collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale - le collège des cinq communes les plus peuplées
- le collège des autres communes
- te collège des EPCI à fiscalité propre
- le collège des syndicats de communes et des syndicats mixtes
La liste des électeurs répartis par collège est arrêtée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 3 : Peuvent présenter leur candidature pour siéger au sein de la CDCI les candidats suivants.
- pour représenter les communes : les maires, les adjoints au maire ou les conseillers municipaux ; - pour représenter les EPCI à fiscalité propre : les conseillers communautaires ; - pour représenter les syndicats de communes et les syndicats mixtes: les délègués membres des comités syndicaux.
Article 4 : Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, à savoir :
- une liste de 15 candidats pour le collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département ;
- une liste de 8 candidats pour le collège des 5 communes les plus peuplées ;
Page 30 Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 - une liste de 15 candidats pour le collège des autres communes ;
- une liste de 38 candidats pour le collège des EPCI à fiscalité propre :
- une liste de 5 candidats pour le collège des syndicats de communes et
syndicats mixtes;
Nul ne peut être candidat dans plusieurs collèges.
Article 5 : Les candidatures peuvent être déposées, les jours ouvrés entre 9h00 et 11h30 le matin et
14h00 et 16h00 l'après-midi, jusqu'au lundi 23 juin 2014, 16h au plus tard en préfecture du Nord.
Ces candidatures seront réceptionnées uniquement à l'adresse suivante : DRCT, bureau des
finances locales et de l'intercommunalité — 12 rue Jean Sans Peur à Lille, au 3ème étage, couloir C.
Elles peuvent également être adressées par courrier à la préfecture du Nord, DRCT, bureau des
finances locales et de l'intercommunalité — 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59 039 Lille Cedex
et parvenir au plus tard le mardi 17 juin 2014 à 16h, le cachet d'arrivée en préfecture faisant foi.
Article 6 : Les candidats qui auront présenté une candidature individuelle où collective non conforme
aux conditions précitées disposeront d'un délai de 3 jours ouvrables à l'issue de la clôture des
candidatures, soit jusqu'au jeudi 26 juin 2014 à 16 h pour constituer des listes conformes aux
conditions réglementaires définies à l'article R 5211-23 du code général des collectivités
territoriales. Ces listes devront être déposées, dans les conditions précisées à l'article 5 du présent
arrêté, ou adressées en préfecture du Nord au plus tard le jeudi 26 juin 2014 à 16h00, le cachet
d'arrivée en préfecture du Nord faisant foi.
Atticle 7 : Le vote des électeurs s'effectue par correspondance, sur des listes complètes sans
adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Les bulletins de vote sont adressés ou déposés en préfecture du Nord pour le jeudi 17 juillet 2014
à 16h00 dernier délai (le cachet de réception de la préfecture faisant foi). Le vote par télécopie ou
message électronique est exclu.
Article 8 : Le matériel de vote sera adressé aux membres des différents collèges éiectoraux au plus
tard le jeudi 3 juillet 2014.
Le vote par correspondance s'effectuera par :
1- Insertion d'un bulletin de vote dans une enveloppe intérieure (fournie) qui ne devra
comporter aucune mention ni signe distinctif particulier ;
2- Insertion de cette enveloppe dans une enveloppe extérieure (fournie) qui portera la
mention « Élection des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale »,
3- Fermeture de l'enveloppe et remplissage des champs dédiés aux noms, prénoms,
qualité, collège électoral et à la signature de l'électeur.
Articie 9 _: Les opérations de recensement et de dépouillement des votes auront lieu le
vendredi 18 juillet 2014 en Préfecture, sous le contrôle de la commission d'organisation des
élections.
Article 10 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014
3 sur 4
Page 31 Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, transmis aux
maires du département, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre du département, aux présidents des syndicats de communes et des syndicats
mixtes du département et aux sous-préfets, et affiché en Préfecture du Nord, en sous-préfectures,
dans les mairies, au siège des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre et au siège des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
Fait à Lille, le [2 & MAI 2014
Dominique BUR
Page 32 Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014
4 sur 4 Elections des représentants au sein de la CDCI
Liste des électeurs
Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Arrondissement Nature Juridique Raison sociale Président
Communauté d'agglomération Maubeuge 591 Avesnes-sur-Helpe CA Val de Sambre SAINT- HUILE Benjamin
591 vésres surHehe cc pommunauté de communes Pays de CAMBIER Guislain
591 Avesnes-sur-Helpe ce gommunauté de communes du Coeur de POYART Alain
591 Avesnes-sur-Hetpe CC Communauté de communes Sud Avesnois PERAT Jean-Luc
592 Cambrai CA Communauté dasgomératon ... Cambrai VILLAIN François Xavier
592 Cambrai | cc Le Vanauere de communes de DESSAINT Colette
592 Cambrai ce conne de communes du Caudrésis BRICOUT Guy
592 Cambrai cc gornmurauté de communes du Pays du FLAMENGT Georges
B 593 Douai CA Communauté d'agglomération du Douaisis POIRET Christian
593 Douai cc gonmunauté de communes Coeur DELANNOY Frédéric
594 Dunkerque CU Communauté urbaine de Dunkerque VERGRIETE Patrice
594 Dunkerque cc communauté de communes des Has de FIGOUREUX André
594 Dunkerque cc communauté de communes de Flandre BATAILLE anPore |
594 Dunkerque CC Communauté de communes Flandres Lys FICHEUX Bruno
595 Lille CU Lille métropole communauté urbaine | CASTELAN Damien
Page 1
Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 33 596 Lille CC Communauté de communes des Weppes DELEPAUL Michel
595 Lille cc SORTENT de communes de la Haute MARLIER Grégory
595 Lille cc Donnonaute de Eommunes RENAS DETAVERNIER Jean Luc
596 Valenciennes CA conne nn UE LETARD Valérie :
596 Valenciennes CA Sommuneutésdaggioméralionte lé PET BOCQUET Alain
__
Vu pour être annexé à mon arrêté préfectoral du ? 8 MAI 2014
Dominique BUR
Page 2
Page 34 Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Election des représentants appelés à siéger au sein de la CDCI
Liste des électeurs
Collège des communes
Sous-collège des cinq communes les plus peuplées
Code Code : Population Insee Postal Communes Maires Doua
59350 59033 LILLE AUBRY Martine 227 533
59512 59066 ROUBAIX DELBAR Guillaume 94 186
59599 59208 TOURCOING DARMANIN Gérald 92 018
59183 59140 DUNKERQUE VERGRIETE Patrice 91 386
59009 59652 VILLENEUVE-D'ASCQ CAUDRON Gérard 62 681
Vu pour être annexé à mon arrêté préfectoral du 2 ê M Â | 2014
Dominique BUR
Page 1
Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 35 Page 36 Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Elections des représentants au sein de ta CDCI
Liste des électeurs
Collège des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Arrondissement Nature Juridique Raison sociale Président (1}
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014
591 Avesnes-sur-Heipe SIVU Syndicat d'électricité de l’arrondissement d'Avesnes HERBET Pierre
591 Avesnes-sur-Helpe sIVU Sniea lercommanal pour la gestion du groupe | DELFOLIE Sandine
591 Avesnes-sur-Helpe SIVU AA MO d'assainissement de CROIBIEN Bernard
: 591 Avesnes-sur-Helpe SM fermé Syndical mixie d'aménagement el d'entretien des POYART Alain
591 Avesnes-sur-Helpe SM fermé Syndicat mixte des transports urbains de ta Sambre LO GIACO Michel
591 Avesnes-sur-Helpe SM fermé Syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes DUCANCHEZ Damien
soi Avesnes sue SM fermé Syndicat mixte du SCOT Sambre-Avesnois PAUVROS Rémi L
591 Avesnes-sur-Helpe SM ouvert great mie de gestion du Pare Naturel Régional RAOULT Paul
591 Avesnes-sur-Helpe SM ouvert SR eneniate du Val Je touristique PERAT Jean-Luc
592 Cambrai SIVOM SIVOM d'Avesnes les Aubert BLAIRON Daniel
592 Cambrai SIVOM SIVOM de la Warnelle | coercHeLuCx Aa |
592 Cambrai svou SIVOM d'action sociale de l'Ouest Cambrésis LAINE Françoise
592 Cambrai SINU SIVU « aide à la personne » DENOYELLE as |
592 Cambrai SIUU SIVU Murs nitoens. | | BRICOUT Guy
E 592 Cambrai SIVU SIVU « Scènes nioemes Cambrai Caudry » SAYDON Laurence |
Page 37 Syndicat intercommunal de l'énergie du Cambrésis 592 Cambrai SIVU (SIDEC) FOVEZ Serge
502 Cambrai SIVU Syndicat intercommunal d'assainissement de la MARECAILLE Yves
Syndicat intercommunal d'assainissement de
592 Cambrai SIVU Fontaine-Notre-Dame, Anneux, Cantaing-sur- FOVEZ Serge Escaut, Flesquières (SIA du F.A.C.F.)
Syndicat intercommunal d'aménagement du
592 Cambrai SIVU territoire et d'urbanisme de Beauvois-en-Cambrésis HERMANT Géry {SIATUB)
592 Cambrai SIVU . Syndicat intercommunal pour l'Energie de Cambrai- DESPRES Henri
592 Cambrai SIVU SIVU "RPI Haynecourt, Blécourt, Sancourt” PARSY Alain
592 Cambrai SIVU SIVU « Union Syndicate des Eaux » MOMPACH Pascal
592 Cambrai SIVU Syndicat intercommunal des eaux d'Honnechy, DURIEZ Max
Maurois
: Syndicat intercommunal pour l'aménagement du 592 Cambrai SU Wal du Riot WARWICK Serge
: Syndicat intercommunal pour la gestion d'un CES : 592 Cambrai SIVU de Walincourt-Seligny FIEVET Daniel
592 Cambrai SM fermé Syndicat mixte du Bassin de ta Selle FLAMENGT Georges
592 Cambrai SIVU SIVU "RPI les Hauts du Cambrésis" KALETA Stéphane
à Syndicat intercommunal d'assainissement de : 592 Cambrai SIVU l'agglomération cambrésienne {SIAC) COUROUBLE Michel
: Syndicat intercommunal pour ta construction et la ; 592 Cambrai SNU gestion communautaire du CES d'wuy PIAT Christophe
592 Cambrai SIVU Syndicat intercommunal du Canal de la Sensée FASCIAUX Jean-Luc
592 Cambrai SM fermé Syndicat mixte du SAGE de l'Escaut VILLAIN Alein
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin
592 Cambrai SM fermé et des cours d'eau non domaniaux situés sur le COUTURIER Jean-Michel territoire des membres du syndicat (SMABE)
592 Cambrai SM fermé Syndicat mixte du Pays du Cambrésis TRANOY Sylvain
: Syndicat mixte de collecte et traitement des ordures 592 Cambrai SM fermé ménagères de l'Est Cambrésis (SYCTOMEC) LECLERCQ Bruno
à A Syndicat Mixte pour la construction et l'exploitation
592 Cambrai SM fermé des espaces nautiques intercommunaux WARWICK Serge
592 Cambrai SM ouvert Syndicat mixte « syndicat pour la reconversion du
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site de Cambrai-Epinoy »
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Ménagères Flandre - Nord (ex-SIROM)}
593 Douai SIVOM SIVOM de la région d'Arieux (SIRA) LEDENT Fhierry
: Syndicat intercommunal pour la gestion du centre ; 593 Douai SIVU de vacances EMILE brice
593 Douai SIVU Syndicat intercommunal d'alimentation en eau DUROUSSEAU Michel
potabie (SIADO)
893 Douai SIVU Syndicat intercommunal pour la gestion du JAMROZ Céline
fonctionnement scolaire de la piscine d'Hornaing
: Syndicat intercommunaf pour l'aide à l'enfance 593 Douai SHWU inadaptée (SICAEI) PEYRAUD Jean-Claude
598 Douai SIVU Syndicat intercommunal de Leceiles et environs MOLLET Camille
593 Douai SM fermé Syndicat mixte des transports du Douaisis HATU Christian
Syndicat mixte pour la gestion du service de
593 Douai SM fermé secours et de lutte contre l'incendie du Douaisis DAHAESE Brigitte
{SISID}
: z Syndicat mixte pour le schéma de cohérence : 593 Douai SM fermé territoriale du Grand Douaisis COURDAVAULT Lionnel
594 Dunkerque SIVOM SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme RINGOT Bertrand
594 Dunkerque SIVU SIVU pour la télédistribution Christian HUTIN
594 Dunkerque SIVU Syndicat intercommunal d'énergie des communes DECOOL Michel
q de Flandre
594 Dunkerque SIVU Syndicat intercommunal des Dunes des Flandres CHRISTOPHE Paul
594 Dunkerque SIVU Syndicat intercommunal d'assainissement des DEWYNTER Jean-Jacques q communes de Morbecque et Steenbecque ql
Syndicat mixte pour le schéma de cohérence k
584 Dunkerque SM fermé territoriale de la Région Flandre-Dunkerque Michel DÉLEBARRE
684 Dunkerque SM fermé Syndicat de l'Eau du Dunkerquois (SED) Michel DELEBARRE
594 Dunkerque SM fermé Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Régis LAPORTE
Syndicat mixte de collecte et de traitement des
684 Dunkerque SM fermé ordures ménagères dans ta Région des Flandres BROUTELLE Philippe
{SMICTOM de la région des Flandres)
594 Dunkerque SM fermé Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre MAMETZ Danièle
594 Dunkerque SM ouvert Syndicat mixte Dunkerque Neptune VERGRIETE Patrice
594 Dunkerque SM ouvert GECT “West-Viaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte Michel DELEBARRE
d'Opate
Page 3
Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 39 595 Lile SIVOM SIVOM Aliance Nord-Ouest DAUBRESSE Marc-Philippe
595 Lille SIVOM SIVOM pour l'aménagement du Bassin de la Tortue DAVOINE Bernard
: Syndicat intercommunal pour la gestion de ; 595 Lille SIVOM l'aérodrome de loisir (SIGAL) DELEBARRE Patrick
595 Lille SIVOM EURALYS DETOURNAY Alain
: SIVOM métropalitain des réseaux de transport et de à 595 Lille SIVOM distribution d'énergies (SIMERE) CASTELAIN Damien
596 Lille SIVOM SIVOM Centre Métropole DURAND Eric
595 Lille SIVOM SIVOM du Grand Sud DEBREU Bernard
Syndicat intercommunal pour la création et ta
596 Lille SIVU gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille KECHEMIR Latifa etenvirons
595 Lille SIVU Syndicat intercommunal de tourisme et de loisirs DUMEZ Françoise
595 Lille SIVU SIVU THALASSA REDJIMI Sauria
596 Lille SIVU Syndicat d'électricité de la Région de Radinghem DEBOURSE Georges
595 Lille SIVU Syndicat intercommunal de l'Îlot de la Haute-Deûle POTEAU-FLOTAT Nelly
Syndicat intercommunal pour la réalisation et la
595 Lille SIVU gestion d'un ensemble sportif Lille-La Madeleine LEPRETRE Sébastien (SILILAM)
L SIVU pour l'aménagement et l'entretien du centre
596 Lille SIVU d'activités de Lesquin,Fretin et Sainghin-en- WATTEBLED Dany
Mélantois
: Syndicat intercommunal d'eau potable d'Allennes-
596 Lille SIVU tes-Marais, Annoeullin, Bauvin et Provin VERRIER Carole
596 Lille SIVU SIVY pour l'insertion sociale et professionnelle GODEFROY Marc
4 Syndicat intercommunal pour la construction d'une ” 596 Lille SIVU gendarmerie PARSY Philippe
4 Syndicat intercommunal d'assainissement de la A
596 Lille SIVU banlieue Sud-Ouest de Lille (SIASOL) BOUSSEMART Gérard
595 Lille SIVU Syndicat intercommunal des Trois Villes SIBILLE Philippe
SIVU pour l'étude, la création, la promotion,
596 Lille SIVU l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du RABARY Alain Camp Français
595 Lille SIVU SIVU de l'école "Le Pelit Prince" WILLOQUEAUX Josiane
Page 40
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 SIVU pour le dévetoppement de la qualité de la vie 596 Lille SINU des personnes du 3ème et ème âge VERCAMER Gérard
: Syndicat intercommunal d'assainissement du Bassin 595 Lille SIVU de la Becque de Neuville
DEÉROO Jean-Luc
: Syndicat intercommunat pour l'accueil et P
886 Lille SIVU l'information des personnes privées d'emploi RONDELAERE Daniel
: Syndicat intercommunal pour la construction et la :
596 Lille SIVU gestion d'équipements sportifs et de plein air RONDELAERE Daniel
Syndicat de communes pour la construction et
595 Lille SIVU l'exploitation d'une piscine dans l'agglomération CARPENTIER Louis
armentièroise (SCEPAA)
595 Lille SM fermé Room Syndicale d'Aménagement Hydraulique du BAJEUX Etienne
595 Lille SM fermé Syndicat mixte Espace Naturel Métropolitain TIR Slimane
: A Syndicat mixte d'assainissement et de distribution 595 Lille SM fermé d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) RAOULT Paul
595 Lille SM fermé ED d'électricité de l'arrondissement de Lille LEROY Sébastien
: Syndicat d'électrification de ta Région de Mons-en- : 595 Lille SM fermé Pévèle (SERMEP) CAUDRELIER Henri
595 Lilfe SM fermé Syndicat mixte Gens du voyage Lile Métropole IFRI Malik
Syndicat mixte pour le traitement des déchets
595 Lille SM fermé ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes RANDOUR Alain
{SYMIDEME)
: A Syndicat intercommunal d'enlèvement et :
595 Lille SM fermé d'incinération des ordures ménagères (SIRIOM) RANDOUR Alain
: A Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale à 596 Lille SM fermé de Lille métropole
AUBRY Martine
595 Lille SM ouvert Syndicat mixte d'adduction des eaux de la Lys DISSAUX Jean-Claude
; Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de : 596 Lilte SM ouvert Merville (SMALIM)
PERCHERON Daniel
595 Lille SM ouvert ue mixte intermodal régionai de transports PERCHERON Daniel
595 Lille SM ouvert G.E.C.T. “Eurométropole Lille - Kortrijk - Tournai" DEMOTTE Rudy
: Syndicat mixte des Parcs Naturels Régionaux du : 595 Lille SM ouvert Nord-Pas-de-Calais STIEVENART Anne-Marie
: Syndicat mixte ouvert « Nord Pas-de-Calais : 595 Lille SM ouvert Numérique »
KANER Patrick
596 Valenciennes SIVOM Syndicat intercommunal d'assainissement de BATON Jean-Claude
Saultain, Estreux et Préseau
Page 5
Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 41 SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Thivencelle et
596 Valenciennes SIVOM Saint-Aybert DEE Alain
Syndicat intercommunal d'assainissement
: d'AULNOY-lez-VALENCIENNES, FAMARS, LA Eennit 596 Valenciennes SIVU SENTINELLE, MAING, MARLY, MONCHAUX-sur- DUPIRE Véronique
ECAILLON, SAINT-SAULVE, VALENCIENNES
596 Vatenciennes SIVU Syndicat des Eaux du Valenciennois (SEV) BERRIER Jean-Roger
596 Valenciennes SIVU Syndicat d'assainissement de la Région de Condé- BERCKMANS Francis sur-l'Escaut
Syndicat d'assainissement entre les communes d
596 Valenciennes SIWU Avesnes-le-Sec, Bouchain, Hordain et Lieu-Saint- LOUVION Jacques Amand
596 Valenciennes SIVU Syndicat intercommunal à vocation médico-sociale JESSUS Norbert
Syndicat des communes intéressées à la réalisation
596 Vatenciennes SIVU el à ta gestion du Parc Naturel Régional (P.N.R) COPPIN Luc Scarpe-Escaut
Syndicat intercommunel de distribution d'énergie
596 Valenciennes SIVU électrique et de gaz de l'arrondissement de BERNARD Pierre-Michet Valenciennes
Syndicat intercommunal d'aménagement de ta
596 Valenciennes SIVU Région d'Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubry-du- CHER René Hainaut, Petite-Forêt
- Syndicat intercommunal d'assainissement et
596 Valenciennes SIVU d'évacuation des eaux pluviales de la Région de COTTON Daniet Denain {SIAD)}
Syndicat intercommunal d'assainissement et
596 Valenciennes SIVU d'évacuation des eaux pluviales des communes de LEFEBVRE Michel Douchy, Haspres, Noyelles-sur-Selle
; Syndicat intercommunal d'assainissement de : 596 Valenciennes SIVU Prouvy Thiant, Haulchin,Frilh-Saint-Léger LECERF Jean-Marie
: Syndicat intercommunal pour l'aménagement de 596 Valenciennes SIVU l'Écaillon et de ses affluents GARCON Yvette
696 Valenciennes SIVUÜ SIVU petite enfance « les quatre chatons » PANNIER Christophe
596 Valenciennes SINU Syndicat pour l'entretien et le curage de ta Petite HECQET Guy
Syndicat intercommunal d'assainissement pa
596 Valenciennes SIVU d'Onnaing, Vica, Quarouble (SOVIQUA) GREAUME Michèle
; a Syndicat intercommunal des transports urbains de ; : 596 Valenciennes SM fermé la Région de Valenciennes (SIFURV) DECOURRIERE Francis
Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation
896 Valenciennes SM fermé de l'aérodrome de Valenciennes-Denain-Aérodrome FRANCOIS Michef du Hainaut
: A Syndicat intercommunal de valorisation des déchets L 596 Valenciennes SM fermé ménagers du Hainaut Valenciennois (ECOVALOR) LEFEBVRE Michel
4 à Syndicat inter-arrondissement de valorisation et 596 Valenciennes SM fermé d'élimination des déchets (SIAVED) LEMOINE Charles
Syndicat intercommunal pour la promotion de
596 Valenciennes SM fermé l'enseignement supérieur de l'arrondissement de BLAISE Michel
Page 42
Valenciennes
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Syndicat intercommunal d'assainissement des
596 Valenciennes SM fermé communes de Roeulx, Abscon, Mastaing, LEMOINE Charles
Emerchicourt
596 Valenciennes SM fermé Étndieat mixte de-desshéhementüesta Velléese.l& VASSEUR Michel
ë Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional ï
596 Valenciennes SM ouvert Scarpe-Escaut CHARTON Erick
596 Valenciennes SM ouvert Syndicat mixte "Docks Seine Nord Europe/Escaut" En cours d ‘installation
(1) Les noms apparaissant en italique dans la colonne « Président » sont ceux des présidents avant la tenue
des élections municipales. La liste sera mise à jour dès lors que la copie des délibérations du conseil
d'installation des syndicats concernés sera parvenue en p éfecture - DRCT 2
u pour être annexé à mon arrêté préfectoral du 2 É M A | 2014
Dominique BUR
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 43 Page 44 Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Election des représentants appelés à siéger au sein de la CDCI
Liste des électeurs
Collège des communes
Sous-collège des communes dont la moyenne est inférieure à ta moyenne du département
Code Code : i Insee Postal Communes Maires Populat on
5900 59268 [ABANCOURT LAINE Françoise 447
59003 59149 JAIBES MORIAME Anna 369
59004 59310 JAIX-LES-ORCHIES DETAVERNIER Jean Luc IE
[58005 59251 [ALLENNES-LES-MARAIS MAYOR Gérard 3327
69006 59144 [AMFROIPRET BETH Jacky 228
59007 59194 _JANHIERS MORTELETTE Nadine 95e
59010 59400 JANNEUX LEVEQUE Thierry 247
59012 59186 _[ANOR PERAT Jean-Luc 3313
59013 59152 [ANSTAING DÜUMOULIN Etienne 1313
59015 59151 |ARLEUX MASCLET Patrick 3013
59016 59380 |ARMBOUTS-CAPPEL DARCOURT Jean-Luc 2 468
59018 59285 JARNEKE AMPEN Francis 1 598
59019 59269 JARTRES LERAT Christian 1027
69021 59600 [ASSEVENT LO GIACO Michel 1798
59022 59551 JATTICHES FOUTRY Luc 2290
59023 59265 [AUBENCHEUL-AU-BAC PRETTRE Michel 459
59025 59249 [AUBERS LECLERCQ Alain 1535
59026 59265 JAUBIGNY-AU-BAC BOULANGER Alain 1228
59027 69494 JAUBRY-DU-HAINAUT STIEVENART Renée 1462
59029 59310 [AUCHY-LEZ-ORCHIES SCHRYVE Guy 491
59031 59570 JAUDIGNIES DORLODOT Christian 301
59034 69710 JAVELIN SARAZIN Jean-Claude 2 564
59035 59440 JAVESNELLES BAROCHE Sébastien 2 486
59037 59129 JAVESNES-LES-AUBERT BASQUIN Alexandre 3635 59038 59296 JAVESNES-LE-SEC DELVAUX Eric 1380 59039 59400 [AWOINGT LECHOWICZ Jean-Richard 775 59041 59138 [BACHANT ZELANI David 2400 58042 59830 . |BACHY DELCOURT Philippe 1477 69045 59132 [BAIVES GARY Claude 159 59046 59470 [BAMBECQUE FRANCKE Grégoire 739 59047 59266 |BANTEUX GODET Bernadette 330 59048 59554 [BANTIGNY MARECAILLE Yves 477 59049 59266 |[BANTOUZELLE MAUR Sylviane ati 59050 59440 |[BAS-LIEU FRANCOIS Ghislain 324 59053 59570 |BAVAY FREHAUT Alain 3480 [759054 59670 [BAVINCHOVE 77 JFACHE Jean Luc 925 7 59055 59360 [BAZUEL MACAREZ Jean-Félix 553 59056 59134 BEAUCAMPS-LIGNY LEFEBVRE Catherine 883 59057 659530 BEAUDIGNIES DRAMEZ Raymonde 569 59058 69330 [BEAUFORT PECHER Thérèse 963 59059 59540 |BEAUMONT-EN-CAMBRESIS DEJARDIN Hubert 467 59060 59730 |BEAURAIN SEMAILLE Denis 225 59061 59550 |BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE |FORET Plerrick 258 59062 59740 [BEAURIEUX DURSENT Emmanuel 164 59063 59157 _|BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS HERBET Yannick 2164 59064 59135 |BELLAING BLAISE Michel 1185 69065 59570 |BELLIGNIES DRUESNES Danièle 883 50066 59740 BERELLES TRAEN Géraldine | 16 | 50067 59380 _ BERGUES BRACHET Sylvie ... 38% | 59068 759145 [BERLAIMONT HANNECART Michel 3169
Page 1
Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 45 59069| 59213 |BERMERAIN TEINTE Patrick _ 649 59070 59570 |[BERMERIES GROSSEMY Jean-Claude 397 59071 59235 |[BERSEE HOTTIN Arnaud 2255 59072 59600 |BERSILLIES ROUSSELLE Marie-Paule 259 59073 59270 |BERTHEN MOONE Patricia 512 59074 59980 |BERTRY __ [OLIVIER Jacques 2222 59075 59540 [BETHENCOURT PAYEN Christian 760 59076 59600 |BETTIGNIES LEFEBVRE Michel 252 | 59077 59570 |BETTRECHIES TAHON Michel 250 |
59078 59216 |BEUGNIES JOPEK Daniel 621
59080 59310 _|[BEUVRY-LA-FORET BRIDAULT Thierry 2750
59081 59217 |BEVILLERS DUDANT Pierre-Henri 545 59082 59380 |BIERNE LESSCIEUX Gérard 1674 59083 59380 |BISSEZEELE TACCOEN Alain 225 59084 59173 |BLARINGHEM DUQUENOY Régis 1 982 59085 59268 |BLECOURT LEVERD Albert 357 59086 59299 |BOESCHEPE BOURGEOIS Pierre 2193. 59087 59189 |[BOESEGHEM MAMETZ Danielle 699
59088 59280 |BOIS-GRENIER DELEPAUL Michel 1511
59089 59470 |BOLLEZEELE MAELE Pierre 1421
59091 59190 |BORRE POPELIER Bernadette 580
59092 59111 BOUCHAIN BOLTZ Jacques-Pierre 4 024
59093 59440 |BOULOGNE-SUR-HELPE DUFLOS Bernard 325
59096 “59830 |BOURGHELLES DUTHOIT Alain _1 590
59097 62147 _|BOURSIES RAHEM Slimane 343
59099 59222 [BOUSIES DUCARNE André 1705
59100 59178 [BOUSIGNIES DEWITTE Michel 309
59101 59149 [BOUSIGNIES-SUR-ROC MASSART Daniel 434
59102 59217 [BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS |LENOBLE Gérard 432
59103 59330 |BOUSSIERES-SUR-SAMBRE [DUPONT Claude 526
59104 59168 [BOUSSOIS MARET Jean-Claude 3237
59105 59870 |BOUVIGNIES PRADALIER Frédéric 1529
59106 59830 |BOUVINES BERNARD Alain 704
59108 59730 |BRIASTRE LECLERCQ Bruno 755
59109 59178 |BRILLON LELEU Carole 744
59110 59630 _|[BROUCKERQUE LERMYTTE Marie-Claude 1282
59111 59470 [BROXEELE PAUWELS Vincent 309
59113 59490 |BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES _ |CANDELIER Jean Jacques 1333
59114 59199 |BRUILLE-SAINT-AMAND PANNIER Christophe 1653
59115 59151 |BRUNEMONT POULAIN Gilles 677
59116 59144 |[BRY ZIMMERMANN Daniel 389
59117 59151 |BUGNICOURT DORDAIN Christian 941
59118 59137 |BUSIGNY PECQUEUX Christian 2 566
59119 59285 |BUYSSCHEURE DEHEELE Marcel 517
59120 59190 [CAESTRE VAMHERSEL Brigitte 1859
59121 59161 |CAGNONCLES SLEDZ-Edouard 567
59123 59133 [CAMPHIN-EN-CAREMBAULT [NAMYST Raymond 1618
59124 59780 [CAMPHIN-EN-PEVELE DUFERMONT Michel 2115
59125 59267 [CANTAING-SUR-ESCAUT DESCHAMPS Jean-Claude 417
59126 59169 [CANTIN COURTECUISSE Christian 1474
59127 59213 _|CAPELLE SUR ECAILLON DRILA Teddy 161
59128 59160 |CAPINGHEM MATHON Christian 1645
59130 59630 |CAPPELLE-BROUCK DECOOL Michel 1140
59129 59242 |[CAPPELLE-EN-PEVELE CHOCRAUX Bernard 2209
59132 59217 |CARNIERES TORDOIT Jean-Marie 1077
59133 59112 [CARNIN DELBECQ Eliane 964
59134 | 59244 [CARTIGNIES RATTE Joël 1251
59135 59670 [CASSEL LESCHAVE Michel 2287
59137 59360 |CATILLON-SUR-SAMBRE LEBLON Francis 818
59138 59217 [CATIENIERES LAMOURET Dominique 676
59140 59191 [CAULLERY GOETGHELUCK Alain 454
59141 59400 |CAUROIR DHORDAIN Benoît 582 |
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 CERFONTAINE PIETTE Fabrice 588
ICHATEAU-L'ABBAYE DOMIN Waldemar | 873 CHEMY_ SION Bernadette 677 CHERENG ZOUTE Pascal 3001 | 59147 59740 |CHOISIES PAQUET Bernard 66 _59148 59740 ICLAIRFAYTS ERPHELIN Guy 371 59149 59225 |CLARY TAISNE Gérard 1140 59150 59830 |COBRIEUX DELATTRE Jean [526 59151 59680 |COLLERET MENISSEZ Claude 1677 59154 59380 |[COUDEKERQUE VILLAGE KERKHOF Isabelle 1165 59156 59552 [COURCHELETIES DHALLUIN Jean-Claude 2711 89157 59149 [COUSOLRE BOISART Maurice 2374 59158 59310 [COUTICHES n FROMONT Pascal 2795 5g15e 59279 |CRAYWICK HENNEBERT André 648 59161 89258 [CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT [DRAIN Glibert 673 | 59162 59380 [CROCHTE ”_ [ÉÉCKEMAN Marcel 704 59164 59222 [CROIX-CALUYAU PRUVOT Ellsabeth 7252 59166 59990 [CURGIES RICHARD Jean 1075 59167 59268 |CUVILLERS MILLIOT Emile 198 69169 59680 [DAMOUSIES SOIL Bertrand 235 59171 59127 [DEHERIES PELLETIER Gilles 43 59173 59890 IDEULEMONT LIENART Christophe 1 687 59174 59740 [DIMECHAUX ETEVE Daniel 356 59175 59216 DIMONT LEBRUN Jean Marie 325 59176 62147 _[DOIGNIES MOMPACH Pascal 308 59177 59440 [DOMPIERRE-SUR-HELPE LIBERT Jean-Pierre 914 59670 59272 _[DON DUBOIS André-Luc 1359 59180 59940 DOULIEU LE WALBROU Dominique 1 404 59181 59440 [DOURLERS PIOTROWSKI Fabrice 559 59182 59630 [DRINCHAM WAYMEL Luc 252 59184 59173 |EBBLINCHEM KEÏGNAERT Sandrine 656 59185 59176 ECAILLON CINO Georges 1975 59186 59740 [ECCLES ANSIAUX Jean-Claude 97 59187 59830 |JECLAIBES LAMQUET Jacques 278 59188 59620 JECUELIN PIRET Françoise 18 59189 59114 |[EECKE NUNS Jacques 1166 59190 59600 |ELESMES RAOUT Jean-Paul 926 59191 59127 [ELINCOURT LAUDE Pierre 634 59192 59580 |[EMERCHICOURT LOUBERT Michel 872 59193 59320 |EMMERIN PONCHAUX Danièle 3211 59194 59530 [ENGLEFONTAINE MANESSE Michel 1297 59195 59320 JENGLOS LETURGIE Henri 562 59196 59320 _|ENNETIERES-EN-WEPPES FLINOIS Jean-Claude 1 240 59197 59710 [ENNEVELIN DUPONT Michel 2 142 59198 59132 |EPPE-SAUVAGE __ [DESMARCHELIER Viviane 270 59199 59169 |ERCHIN BOULAIN Alfred 777 59200 59470 |ERINGHEM JANSSEN Paul 478 59201 59320 lERQUINGHEM-LE-SEC PAURON Eric 538 59203 59171 |ERRE PAKOSZ Ajain 1462 7 59204 59213 |ESCARMAIN BRUVERE Tony 439 59206 59161 _JESCAUDOEUVRES EGO Patrice 3387 59208 59320 |ESCOBECQUES CAMBIEN Alain 304 59209 59127 |ESNES GOBERT Olivier 658 59210 59470 |[ESQUELBECQ DEVYNCK Jean-Michel 2121 59211 59553 |ESQUERCHIN LEDIEU René 891 59213 59400 |ESTOURMEL PLET Bernard 449 59214 59151 [ESTREES BLASSEL Lionel 965 59215 _69980 |ESTREUX HENNEBERT Maurice 978 59219 | 59295 |ESTRUN 7 [FASCIAUX Jean-Luc 77 683 59216 59161 JESWARS REGNAULT Francis 347 59217 59144 |ETH LAMBERT Jean-Luc 327 59218 59219 [ETROEUNGT JUSTICE Vincent 1399
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 47 2473 59221 59300 FAMARS L DUPIRE Véronique
59222 | 659310 [FAUMONT | FACOMPRE Michel 2100 | 59223 59550 |FAVRILLE MONIER Nathalie 482 59224 59247 |FECHAIN WALLART Alain 1848 | 59226 69740 |FELLERIES NOYON Pascal 1619 59228 59169 |FERIN PARENT Monique 1 500 59229 59610 FERON BAUDRY Jean-François 564 59231 59680 |FERRIERE-LA-PETITE VAILLANT Sonla 1035 59232 59570 |FLAMENGRIE LA GREMONT-NAUMANN Régis 409 59233 59440 [FLAUMONT-WAUDRECHIES [VIN Jean-Marie 375 59236 69267 _|FLESQUIERES DRAIN Gérard 272 59237 59270 [FLETRE RICOUR Marie-Thérèse 249 59238 59158 FLINES-LES-MORTAGNE LEBRUN-VANDERMOUTEN Bernard 1647 59240 59440 [FLOURSIES DELTOUR Alain 139 59241 59219 _ |FLOYON GEBHARDT Evelyne 505 59242 59650 |FONTAINE-AU-BOIS DUMORTIER Hélène 671 59243 59157 |FONTAINE-AU-PIRE GERARD Jean-Claude 119% 59244 59400 |FONTAINE-NOTRE-DAME FOVEZ Serge 1744 59246 59222 |FOREST-EN-CAMBRESIS SANIEZ Maurice 543 59247 69510 _|FOREST-SUR-MARQUE PINCEDE Marie-Thérèse 1452 59260 59134 _|FOURNES-EN-WEPPES HERBAUT Daniel 2105 59251 59530 |FRASNOY MEAUSOONE Gautier 349 50252 69236 |FRELINGHIEN PACAUX Michel 2454 59254 59234 |FRESSAIN TASSEL Didier 874 59255 59268 _|FRESSIES GAMEZ Henri 565 59256 59273 |FRETIN MULLIER Béatrice 3326 69257 59249 |FROMELLES MASSON Jean-Gabriel 857 59258 59242 [GENECH OLIVIER Yves 2611 59259 59530 [GHISSIGNIES DEUDON Pierre 494 59260 59254 |GHYVELDE DECOOL Jean 3239 59261 59132 |GLAGEON CHAUDERLOT Bernard 1831 59262 59270 [GODEWAERSVELDE MARIS Gérard 2.026 59263 59169 JGOEULZIN FUSTIN Francis 1 046 59264 59600 |GOGNIES-CHAUSSEE MEURANT Jean 786 59265 59144 [GOMMEGNIES FIERAIN Jean-Yves 2279 59266 59147 [GONDECOURT BUE Régis 3243 59267 59231 [GONNELIEU CARREZ Roland 339 59269 59231 _|GOUZEAUCOURT RICHARD Jacques 1471 59270 59244 [GRAND-FAYT SCULFORT Jean-Paul 520 59274 59360 |GROISE LA ELOIR Karine 478 59275 59152 [GRUSON DUQUENNE Aimé 1147 59277 59570 |GUSSIGNIES BAKALARZ Jean-Jacques 354 59278 59320 |HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN |PAU André 4 009 59280 59151 |HAMEL HALLE Jean-Luc 781 59281 59496 [HANTAY DUHEM Désirée 1103 59282 59670 _|HARDIFORT DELASSUS Bernard 381 59283 69138 [HARGNIES VAN WYNENDAELE Pierre 586 50284 59178 |HASNON NISON Yannick 3818 59285 59198 |HASPRES DELATTRE Jean-François 2 800 59287 59191 [HAUCOURT-EN-CAMBRESIS _|BONIFACE Patrice 212 59288 59121 _[HAULCHIN BAILLEUX Marie-Claire 2346 69289 69204 [HAUSSY SOUMILLON Henri 1 549 59290 59440 [HAUT-LIEU CABARET Bernard 391 59292 59255 |[HAVELUY RYCKELYNCK Jean-Paul 3055 59293 59660 [HAVERSKERQUE GALLOIS Jean-Michel 1490 59294 59268 |HAYNECOURT PARSY Alain 595 59296 59530 |HECQ COULON Philippe 354 59207 59171 |HELESMES HUART Bertrand 1 945 59300 59247 [HEM-LENGLET BLANCHARD Yvette 583 59302 59195 |HERIN COMYN Jean-Paul 3947 59303 59134 HERLIES AUGER Marie-Françoise 2180 | 59304 59147 |[HERRIN PROCUREUR Marcel 397
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 LAPORTE Régis 59305 | 50470 [HERZEELE i 1 557
59306 59740 [HESTRUD HERBET Pierre 300 59307 | 59143 [HOLQUE LAMIAUX Fabrice 920 | 59190 |[HONDECHEM FERAMUS Jean-Pierre 945 59570 |HON-HERGIES BERTAUX Luc 820 59980 HONNECHY LEFEBVRE Bertrand 531 | 59266 [HONNECOURT-SUR-ESCAUT |GOLEBIEWSKI Jean-Pierre 754 59313 | 59111 |HORDAIN LOUVION Jacques 1466 59314 | 59171 HORNAING DELANNOY Frédéric 3 521 59315 59570 |HOUDAIN-LEZ-BAVAY RUTER Alain 883 59316 59263 [HOUPLIN-ANCOISNE CRESPEL Jean 3447 59318 59470 [HOUTKERQUE BEVER Samuel 997 59319 59492 [HOYMILLE THAMIRY Daniel 3197 59320 59480 |ILLIES HAYART Daniel 1414 59321 59540 |INCHY : CAUDRELIER Jean-Louis 732 59322 59141 [IWUY POTEAU Daniel 3201 59323 59144 [JENLAIN LAURENT Claude 1074 59325 59530 |[JOLIMEIZ DEBRABANT Didier 875 59326 59122 [KILLEM VANBAELINGHEM Jean-Luc 980 59330 59310 [LANDAS FRANCKE Jean-Paul 2383 59331 59550 [LANDRECIES —_ ÎLEBLOND Didier 3556 59332 59390 [LANNOY COLIN Michel 1793 59333 59219 [LAROUILLIES SALMON Wilfrid 268 59334 59553 [LAUWIN-PLANQUE POIRET Christian 1796 59335 59226 [LECELLES MESSAGER Jean-Claude 2651 59336 59259 [LECLUSE DESCAMPS-VOTTIER Nicole 1402 59337 59143 [LEDERZEELE DELFORGE Michel 584 59338 59470 [LEDRINGHEM DELASSUS Christian 679 59341 59258 [LESDAIN GAUTIER Geneviève 4277 | 59344 59620 [LEVAL THURETTE Jacques 2379 59345 59287 [LEWARDE BRUNEEL Alain 2716 59346 59260 _|LEZENNES GODEFROY Marc 3098 59342 59740 [LEZ-FONTAINE DECHERG Christophe 223 59347 59740 [LIESSIES SCHUERMANS Michel 548 59348 59111 |LIEU-SAINT-AMAND DENHEZ Jean-Michel 1 269 59349 59191 [LIGNY-EN-CAMBRESIS TAISNE Pierre-Alain 1825 59351 59330 [LIMONT-FONTAINE MESSELOT Claude 581 59353 59530 [LOCQUIGNOL BONNIN Jean-Claude 354 | 59354 59182 [LOFFRE GOUY Eric 752 59356 59840 [LOMPRET MOENECLAEY Hélène 2315 59357 59570 [LONGUEVILLE LA LATOUCHE Stéphane 2160 | |_59358 | 59630 [LOOBERGHE COOREN Arnaud 1177 | 59361 | 59156 |[LOURCHES BIHET Jean-René 3886 | 59363 | 59530 [LOUVIGNIES-QUESNOY MICHAUX Alain 953 59364 59830 [LOUVIL BEAREZ Jean-Paul 857 59366 59173 [LYNDE HERMANT Jacques 695 59369 59233 [MAING BAUDRIN Philippe 4010 59370 59600 |MAIRIEUX JBOUILLIEZ Alain 786 59371 59134 [MAISNILLE _ [BORREWATER Michel 618 59372 59127 [MALINCOURT PLATEAU Marc 511 59374 59440 |MARBAIX DUCANCHEZ Damien 475 59377 59159 |MARCOING DRIEUX Didier 1839 59379 59252 MARCQ-EN-OSTREVENT PREIN Thierry 625 59381 59990 |MARESCHES NICODEME Marie-Renée 892 59382 59238 [MARETZ LEVEQUE Pascal 1481 59384 59550 |MAROILLES QUINZIN Dominique 1442 | 59385 59164 _[MARPENT ALLAIN Jean-Marie 2702 | 59387 59252 [MARQUETTE-EN-OSTREVANT [TONDEUR Jean-Marie 1732 59388 59274 [MARQUILLIES BOCQUET Eric 1993 59389 59241 _ |MASNIERES ____ JDESSAINT Colette 2638 59391 59172 _|MASTAING HUART Jean-Marie 891 59393 59158 [MAULDE _[BOUCHEZ Nicolas 947
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 49 Page 50
425 59304 59980 [MAUROIS COQUELLE Pascal
_ 59395 59360 [MAZINGHIEN HENNEQUART Michel 37 [69396 59570 IMECQUIGNIES CHOQUE Joseph 674 | 59307 59470 [MERCKEGHEM DERAM Guy 569 59398 59710 |MERIGNIES MELON Francis 2533 59399 59270 |MERRIS DELFOLIE Yves 1057 59401 59270 [METEREN DESCAMPS Béatrice 240 59402 59143 [MILLAM | BECKAERT Marle-Andrée 788 59403 59178 [MILLONFOSSE LEFEBVRE Michel 657 59404 59122 [MOERESLES LANIEZ Hervé 862 59405 62147 _[MOEUVRES SETAN Gérard 431 59406 59620 [MONCEAU-SAINT-WAAST THURETTE Pascal 514 59407 59224 [MONCHAUX-SUR-ECAILLON [ARNOULD Michel 545 59408 69283 [MONCHEAUX WILLOCQ FACQ Jeannette 4447 69409 59234 _[MONCHECOURT. SAVARY Jean D 2550. [59411 59246 |MONS-EN-PEVELE MOMONT Eric 2126 59412 59360 MONTAY RIBES Laurence 343 59413 59225 [MONTIGNY-EN-CAMBRESIS [GOURAUD Francis 586 59415 59227 JMONTRECOURT GUILLEZ Marc 234 59416 59180 [MORBECQUE DARQUES Jérome 2643 59418 59158 [MORTAGNE-DU-NORD QUIEVY Michel 1612 59419 59310 IMOUCHIN DEVAUX Christian 1 380 59420 59132 _ [MOUSTIER-EN-FAGNE HANCART Jean-Michel ëi 69422 59161 [NAVES DHORME Jean Pierre 628 59423 5940 [NEUF-BERQUIN DEBEUGNY Bernard 1235 59424 59330 [NEUF-MESNIL LEFERME Daniel 1273 59427 59239 [NEUVILLE LA CORTEQUISSE Bernard 672 59425 59218 [NEUVILLE-EN-AVESNOIS LEGER Jean 291 59428 59554 [NEUVILLE-SAINT-REMY COUVENT Jean-Pierre 3789 59429 59293 [NEUVILLE-SUR-ESCAUT JEAN Pascal 2531 59430 59360 [NEUVILLY LEFEVRE Hubert 1061 59432 69400 [NIERGNIES KALETA Stéphane 495 59433 59143 [NIEURIET MARQUIS Dominique 988 59434 89230 JNIVELLE DUBOIS Jacques 1284 59435 59310 [NOMAIN LASSALLE Yannick 2467 59436 59670 [NOORDPEENE MICHEL Jean-Claude 786 59437 59129 INOYELLES-LES-SECLIN DUSAUSOY Alain 871 59438 59159 [NOYELLES-SUR-ESCAUT LOYEZ Philippe 765 59430 59550 [NOYELLES-SUR-SAMBRE MONNIER Jean Pierre 308 59440 59282 [NOYELLES-SUR-SELLE SAUVAGE Daniel 762 59441 59570 [OBIES BAUDEZ Jean-Louis 707 59442 59680 [OBRECHIES DUVEAUX Michel 7261 59443 59670 |OCHTEZEELE DERAY Dominique 354 59444 59970 [ODOMEZ GIRONDON Joël 916 59445 59132 [OHAIN RATTEZ Alain 1304 59446 59195 [OISY LEJEUNE Bruno 583 59448 59122 [OOST-CAPPEL CADART Régine 522 59450 59360 [ORS DUMINY Jacky 657 59451 59530 [ORSINVAL DEBRUILLE Elisabeth 543 59453 59670 [OUDEZEELE DEBERT Jean-Luc 665 [59454 59670 |[OXELAERE DIEUSAERT Stéphane 524 69455 59295 |PAILLENCOURT LEFEBVRE Fabrice 9 | 59458 59273 [PERONNE-EN-MELANTOIS GASTELAIN Damien 872 59461 59244 [PETIT-FAYT ROYAUX Claude 296 59463 59284 |PITGAM DECRIEM Brigitte 930 59464 59218 |POIX-DU-NORD MAZINGUE Jean-Pierre 2144 [50465 59360 [POMMEREUIL LE DUFRENNE Marc 768 59466 597140 [PONT-A-MARCQ CAMBIER Daniel 2701 69467 59138 _|PONT-SUR-SAMBRE DETRAIT Michel 2536 69468 59530 |POTELLE CAMBIER Guislain 360 59469 59190 |PRADELLES FOURNIER Jüël 370 59470 59840 |PREMESQUES HUTCHINSON Yvan 2193
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Communes population inférieure à moyenne départementaie
50471 59990 JPRESEAU FRANCOIS-LAGNY Sandrine 4846 69472 59288 |PREUX-AU-BOIS RUFFIN Jacques 835 69473 59144 |PREUX-AU-SART GAUCHY Gérard __283
[59474 | 59550 |PRISCHES En FOVEZ Jean-Claude 992 59475 6912 [PROUVY CHOAIN Isabelle 2289 59476 59267 |PROVILLE DELWARDE Daniel 3 293 59478 59380 [QUAEDYPRE DEREISTER Jean-Claude 1142 59479 59243 [QUAROUBLE BOURGUIN Alain 3050 59480 59269 [QUERENAING JOVENIAUX Didier 942 59483 59680 [QUIEVELON HUART Gérard 153 59485 59214 [QUIEVY BLAIRON Daniel 1763 59486 59194 [RACHES SEGOND Alain 2722 59487 | 59320 |RADINGHEM-EN-WEPPES WOLECARIUS Loïc 1358 59488 59554 |RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE |[RINGEVAL Maryvone 2361 59490 59177 |RAINSARS WATREMEZ Colette 207 59492 59161 [RAMILLIES DELSAUX Olivier 593 59493 59177 [RAMOUSIES DE GROOTE Rufin 239 59494 59530 [RAUCOURT-AU:BOIS [NOËL Jean-Pierre 177 59495 59245 IRECQUIGNIES ROSIER Ghislain 2 364 [50496 69360 |REJET-DE-BEAULIEU [NOIRMAIN Augustine 247 | 59497 69173 [RENESCURE “ÎDECOOL Jean-Pierre 2069 59498 59980 |[REUMONT RICHEZ Jean-Pierre 395 59499 59122 [REXPOEDE BRONGNIART Bruno 1 930 59500 59159 |RIBECOURT-LA-TOUR LEVEAUX Jean-Pierre 373 59501 59870 |RIEULAY HOULLIER Laurent 1348 59502 59277 |RIEUX-EN-CAMBRESIS MOUSSI Michel 1818 59503 59550 |[ROBERSART JACQUINET André 187 59504 59172 [ROEULX LEMOINE Charles 3716 59505 59990 [ROMBIES-ET-MARCHIPONT _ |HUART Guy 773 59506 89730 |ROMERIES MAROUZE Sylviane 440 59511 59230 [ROSULT BOËRAEVE Alain 1854 59513 59169 |ROUCOURT GEORGE Pascal at 59515 59220 [ROUVIGNIES _[RAOUT Michel 652 59516 59285 [RUBROUCK EVERAERE Luc 947 59517 59258 [RUES-DES-VIGNES LANGLAIS Marc 706 59518 59530 RUESNES | [BLOMME Claude 434 59519 69226 |[RUMEGIES BEYAERT Joël 1 587 | 59520 59281 [RUMILLY-EN-CAMBRESIS LIENARD Michel 1449 59521 59554 |[SAILLY-LEZ-CAMBRAI DOIGNEAUX Marie-Thérèse 450 59522 59390 [SAILLY-LEZ-LANNOY SKYRONKA Eric 1752 59523 59262 _|SAINGHIN-EN-MELANTOIS DUCROCQ Jacques 2509 59525 59177 _|SAINS-DU-NORD BASQUIN Christine 3 000 59548 59570 |SAINT WAAST LA VALLEE DEGARDIN Charies 620 [50528 | 59188 |SAINT-AUBERT __IGATTIAUX Daniel ë 59529 59440 |SAINT-AUBIN FREHAUT Mauricette 374 59530 59163 |SAINT-AYBERT PIÈTE Henri 358 59531 59360 |SAINT-BENIN [7 [NICAISE Véronique 350 59532 59820 |SAINT-GEORGES-SUR-L'AA |CHARLEMAGNE Claude 317 59533 59292 |SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI [DEFAUX Maurice 1 648 _" 50534 59362 [SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE [DOSEN Nicolas 779 59535 59270 |[SAINT-JANS-CAPPEL STORET César 1707 59537 59213 _|[SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON DHANEUS Michal 523 59538 59143 |SAINT-MOMELIN BAUDENS Jean Pierre 433 59539 59630 _ |SAINT-PIERRE-BROUCK GRONDEL Gérard 1017 59541 59730 _|SAINT-PYTHON FLAMENGT Georges 972 59542 59620 |SAINT-REMY-CHAUSSEE WILLOT Didier si _59543 59330 |SAINT-REMY-DU-NORD SERPILLON Lucien 1176 | 59545 59360 [SAINT-SOUPLET [QUONIOU Henri 1 292 | 69546 | 59114 |SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL [CAMPAGNE Marie-Madeleine 1082 59547 59188 |SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS [JUMEAUX Stéphane 896 59570 59570 |SAINT-WASST DEGARDIN Charles 620 59536 59670 |SAINTE-MARIE-CAPPEL VARLET Jean Pierre 836
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 51 Page 52
Communes population inférieure à moyenne départementale
59549 59218 |SALESCHES MARCHAND Yves 321
59550 59537 |SALOME CANESSE Plerre 2976
59551 59310 |SAMEON LEFEBVRE Yves 1532
59552 59268 [SANCOURT LECLERCQ Claude 198
59554 59230 |SARS-ET-ROSIERES HERBOMMEZ Monique 535
59555 59216 |SARS-POTERIES GILLET Alain 1491
59566 59145 |SASSEGNIES SOÏGNEUX Jean-Marie 270
59557 59900 |SAULTAIN SOIGNEUX Joël 2079
59558 59227 |SAULZOIR GERNET Gilbert 1 703
59559 59990 |SEBOURG DELMOTTE Gérard 1914
59562 59440 |SEMERIES DEFROIDMONT Jean-Luc 547
59563 59440 |SEMOUSIES BEUGNIES Jérôme 243
89564 | 59174 [SENTINELLE LA SOPO Bernadette 3 322
59565 59269 |SEPMERIES CIR Jean-José 617
59567 59400 [SERANVILLERS-FORENVILLE [BUISSET LAVALARD M. Bernadef 340 59568 59173 SERCUS DZIADEK Jean-Pierre 417
| 59570 59380 |SOCX LEY Christian 956
59572 59740 _ |SOLRE-LE-CHATEAU LETY Philippe 1798
59573 59740 |SOLRINNES CORBINAUP Didier 131
59575 59213 |SOMMAING CARPENTIER Marc 365
59576 59380 |SPYCKER GOETBLOET Jean-Luc 4641 59577 59190 |STAPLE DEFEVERE Eddie 694 59578 59189 |[STEENBECQUE DELAIRE Carole 1746 59579 59380 |STEENE [ROMMELAERE Jean-Marie 1 290 59581 59181 |STEENWERCK DEVOS Joël 348 59582 59270 [STRAZEELE GRESSIER Elisabeth 833 69583 59560 [TAISNIERES-EN-THIERACHE [CONNART Claudo 456 59584 59570 |[TAISNIERES-SUR-HON LEGRAND Jean-Paul 926 __59585 59175 [TEMPLEMARS BAILLOT Frédéric 3203 59587 59114 _|TERDEGHEM VISTICOT Irène 567 59589 59224 |THIANT LECERF Jean-Marie 2 590 59590 59189 _|THIENNES démission 826 59591 59163 |THIVENCELLE DUBRULLE José 847 59592 59239 [THUMERIES GOLLERIE Jean-Claude 3942 59593 59141 [THUNL'EVEQUE DENOYELLE Jacques 681 59594 59158 | THUN-SAINT-AMAND BROQUET Jean-Noël 1150 | 59595 59141 | THUN-SAINT-MARTIN DESPRES Henri 529 59597 59554 _|TILLOY-LEZ-CAMBRAI LAGON Jean-Pierre 574 59596 59870 [TILLOY-LEZ-MARCHIENNES [BOT Jean Luc 561 59598 59390 [TOUFFLERS GONCE Alain 3988 59600 59651 | TOURMIGNIES DUCHESNE Alain 682 59601 59132 |TRELON LOUVEGNIES François 7 3032 59602 59152 |TRESSIN GABRELLE René ... 1 289 59604 59980 _|TROISVILLES DOSIÈRE Jean-Marc 835 59605 59229 |[UXEM . BECQUET André-Plerre 1.344 59607 | 59218 |VENDEGIES-AU-BOIS GHEZZOU Zahra 494 59608 59213 [VENDEGIES-SUR-ECAILLON |PRALAT Laurence 112 59609 59175 |VENDEVILLE HOLVOOTE Philippe 1653 59610 59227 |VERCHAIN-MAUGRE GILLERON Mare 903 59611 59832 |VERLINGHEM HOUSSIN Jacques 2358 59612 59730 [VERTAIN LEMEITER Jean-Marc 486 59613 59970 _|VICQ DULION Jean-Charles 1457 89614 59271 [VIESLY : BESIN Guy 147 59615 59232 _|VIEUX-BERQUIN SALOME Jean-Paul 2 502 59617 59138 |VIEUX-MESNIL LIENARD Alain 580 59618 59600 |VIEUX-RENG BRASSELET Philippe 862 59619 59530 [VILLEREAU FREHAUT André 966 59620 759234 [VILLERS-AU-TERTRE _MERCIER Patrick | 608 50622 | 59188 [VILLERS-EN-CAUCHIES DUEZ Pascal | 1254 50623 | 69207 |VILLERS-GUISLAIN [JALLART Géra 59624 59142 |VILLERS-OUTREAUX ___ [GAILLIEZ Jean-Paul 2182 59625 | 59231 [VILLERS-PLOUICH MACHUT Raymond 416
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 1237 59626 59530 [VILLERS-POL SIMON Jean-Marie
59627 59600 |VILLERS-SIRE-NICOLE POURBAIX Hervé . 998
59628 59470 |VOLCKERINCKHOVE MONSTERLEET Jean-Paul 523
59629 | 59870 |VRED HALLANT Dany 1341
59630 59261 |WAHAGNIES _ MAHIEUX Vincent 2585
59631 59127 _|WALINCOURT-SELVIGNY FIEVET Daniel 2106 59633 59132 [WALLERS-EN-FAGNE NAVARRE Bernard 302
59634 59190 _[WALLON-CAPPEL SMAL Eric 879 |
59635 59400 _|WAMBAIX : VERRIER André 316 |
59637 59870 |WANDIGNIES-HAMAGE SIECZKAREK Jean-Michel 1254 | 59638 59830 _|WANNEHAIN LEFEBVRE Jean-Luc 1104
59639 59144 |WARGNIES-LE-GRAND MOREL Catherine 1 064 59640 59144 [WARGNIES-LE-PETIT POREZ Geneviève 782
59641 59360 [WARHEM BOUTTEMY Pierre 2 061
59642 52870 |WARLAING BRICOUT Patrice 554
59643 59560 WARNETON VEROONE Jean-Jacques 224
59645 59252 [WASNES-AU-BAC AVE Annie 578
59647 59143 [WATTEN _[DESCHODT Daniel 2 568
59649 59680 |WATTIGNIES-LA-VICTOIRE LEVEQUE Jean 254
59651 59220 [WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN [DELCROIX Jacques 1629
59652 59111 [WAVRECHAIN-SOUS-FAULX [LEPRETRE André 417
59655 59670 |WEMAERS-CAPPEL BARROIS Laurence 247
59657 59380 |WEST-CAPPEL FIGOUREUX André 578
59658 59134 [WICRES BONNEL Marie-Joseph 396
59659 59212 [WIGNEHIES CESAR Dominique 3 056
59660 59780 |WILLEMS ROLLAND Thierry 3030
59661 59740 [WILLIES MERESSE Laurent 165
59662 59670 [WINNEZEELE VANPEENE Anne 1215
59664 59143 |WULVERDINGHE KERFYSER Michel 303
59665 59380 [WYLDER CLICTEUR Catherine 328
59666 59470 [ZEGERSCAPPEL COMYN Chantal 1476
59667 59670 [ZERMEZEELE KOCH Emidia 196
59668 59123 [ZUYDCOOTE CHRISTOPHE Paul 1 687
59669 59670 [ZUYTPEENE BELLYNCK Christian 545
Vu pour être annexé à mon arrêté préfectoral du
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 53 Page 54 Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014
Î Election des représentants appelés à siéger au sein de la CDCI
Liste des électeurs
Collège des communes
Sous-collège des autres communes
Insee ads. Communes Maires Population 2014
59002 59125 JABSCON DÉFOSSE Glibert 424
59008 59580 [ANICHE HEMEZ Marc 10 509
59011 59112 [ANNOEUELIN PARSY Phlllppe 9 592
59014 59416 [ANZIN BERNARD Pierre-Michel 13479
59017 59427 [ARMENTIERES HAESEBROECK Bernard 25 704
59024 59165 [AUBERCHICOURT GREVIN Gilles 4512 59028 59950 AUBY KACZMAREK Freddy 7498
[7 52033 59620 lAULNOYE AYMERIES BAUDOUX Bernard 8 692
58032 52300 JAULNOY-LEZ-VALENCIENNES DÉPAGNE Laurent 7425
59036 59440 [AVESNES-SUR-HELPE DEZITTER Marie-Annick 4995 59043 59270 [BAILLEUL. DENEUCHE Marc 14517
59044 59780 [BAISIEUX DELRUE Francis 4512
59051 59537 [BASSEE LA WAYMEL Philippe 6 304
59052 59221 BAUVIN LEBARGY Louls-Pascal 5270
59079 59192 |BEUVRAGES LENQUETTE André 6676
58090 59587 _ [BONDUES DELEBARRE Patrick 9 816
59094 59630 |BOURBOURG BASSEMON Francis 7 032 59008 59166 [BOUSBECQUE BEEUWSAERT Alexandre 4700 59107 59123 [BRAY-DUNES VERLYNDE Catherine 4 637
59112 59860 |BRUAY-SUR-L'ESCAUT DUHAMEL Sylvia 12 122 59122 52400 [CAMBRAI VILLAIN François Xavier 32 770
69131 59180 |CAPPELLE-LA-GRANDE DEVLOIES Léon 8 096
59136 59360 _|CATEAU-CAMBRESIS LE SIMEON Serge 7 049 59139 59543 |CAUDRY BRICOUT Guy 44 582
| 59143 59930. |CHAPELLE-D'ARMENTIERES LA COISNE Bernard 8 389
59152 59560 [COMINES DETOURNAY Alain 12 637
59153 59163 [CONDE-SURL'ESCAUT LELONG Grégory 9 593 | 59155 59411 _|[COUDEKERQUE-BRANCHE BAILLEUL David 22 264 59160 59154 [CRESPIN DEE Alatn 4513 59163 59952 [CROIX CAUCHE Régis 20 483 59165 59553 [CUINCY HEGO Claude 6 602
59168 59830 |CYSOING DUMORTIER Benjamin 4 672
59170 59187 JDECHY SZATNY Jean-Michel 5 133 l
59172 59723 [DENAIN DUFOUR:TONINI Anne-Lise 20 370
59178 59500 [DOUAI CHEREAU Frédéric 41915
59179 59282 [DOUCHY-LES-MINES LEFEBVRE Michel 10 421 | 59202 59193 [ERQUINGHEM-LYS BEZIRARD Alain 4 634 [758205 59124 [ESCAUDAIN SALIGOT Bruno 9 164
59207 59278 |ESCAUTPONT BERKMANS Francis 4227
59212 59940 JESTAIRES FICHEUX Bruno 5 955
59220 59155 _|FACHES-THUMESNIL LEBAS Nicolas 17 890
59225 59750 |FEIGNIES LEPINOY Chantal 7184
59227 59179 [FENAIN DUPILET Arlette 5 327
59230 69680 [FERRIERE-LA.GRANDE DRONSART Philippe 5415
59234 59128 [FLERS-EN-ESCREBIEUX PEYRAUD Jean-Jacques 5 607
59239 59148 |FLINES-LEZ-RACHES GOUPIL Annie 5 469
[| 59249 59611 FOURMIES HIRAUX Mickaël 12 608 59253 59970 |[FRESNES-SUR-ESCAUT FORNIES Valérie 7.687 [7 59268 59253 |GORGUE LA | MAHIEU Philippe 5044
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Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 55 CAREME Damien 59271 59760 [GRANDE-SYNTHE 20 933
59272 59453 _|GRAND-FORT-PHILIPPE CLINQUART Sony 5377
| 59273 59820 [GRAVELINES RINGOT Bertrand 11470
59276 59287 [GUESNAIN LUCAS Maryline 4715
59279 59250 [HALLUIN _ [DASSONVILLE Gustave 20 620
59286 59482 [HAUBOURDIN DÉLABY Bernard 14 367
59291 69330 HAUTMONT WILMOTTE Joël 14115
59295 59190 [HAZEBROUCK DEBAECKER Bernard 21741
59299 59510 |HEM VERCAMER Francis 17 988
59301 59199 [HERGNIES SCHNEIDER Jacques 4305
[7 55308 59122 JHONDSCHOOTE SAISON Hervé 681
59317 59116. HOUPLINES LEGRAND Jean-François 7712
59324 59460 [JEUMONT SAINT-HUILE Benjamin 9 703
59327 59167 [LALLAING DUREUX Francis 6496
59328 59831 [LAMBERSART DAUBRESSE Marc-Philippe 28 581
59329 59552 [LAMBRES-LEZ-DOUAI VANDEWOESTYNE Martial 5 065
59339 58115 [LEERS VANBELLE Jean-Claude 9 343
59340 59495 [LEFFRINCKOUCKE WEÏSBECKER Bernard 4446
59343 59814 [LESQUIN WATTEBLED Dany 6 383
59352 59126 LINSELLES REMORY Jacques 8181
59359 89279 [LOON-PLAGE ROMMEL Eric 6297
89360 59373 |LOOS VOITURIEZ Anne 20 819
59365 59720 [LOUVROIL MATTIGHELLO Annick 6 700
59387 59451 [LYS-LEZ-LANNOY JEANNE Gaëtan 13378
59368 59562 [MADELEINE LA LEPRETRE Sébastien 22221 | 59375 59870 IMARCHIENNES MERLY Claude 4728
59378 59704 [MARCO-EN-BAROEUL GERARD Bernard 39 501
59383 59770 [MARLY THIEME Fabien 11646
59386 59520 [MARQUETTE-LEZ-LILLE DELEBARRE Jean 10 029
59390 59176 [MASNY GAUTHIEZ Paulette 4 268
59392 52607 MAUBEUGE DECAGNY Arnaud 31 103
59400 59660 [MERVILLE DUYCK Joël 9216
59410 59370 [MONS-EN-BAROEUL ELEGEEST Rudy 21 361
59414 59182 |MONTIGNY-EN-OSTREVENT COQUERELLE Jean-Luc 4841
59421 59420 [MOUVAUX DURAND Eric 13477
59426 59531 [NEUVILLE-EN-FERRAIN TONNERRE Marle 10 266
59431 59850 [NIEPPE LEMAIRE Roger 7 500
59447 59264 [ONNAING GREAUME Michelle 8720
59449 59310 JORCHIES BAILLY Dominique 8184
59452 59162 [OSTRICOURT RUSINEK Bruno 5 244
59456 59146 _[PECQUENCOURT PIERRACHE Joël 6072. 59457 59840 |PERENCHIES PROVO Bernard 8196 59459 59494 [PETITE-FORET BURY Marc 4975 69462 59133 [PHALEMPIN LAZARO Thierry 4446 59477 59185 [PROVIN | ZBIERSKI Joffrey 4155
59481 59530 [QUESNOYLE LESNE Marie -Sophie 5006
59482 59890 |[QUESNOY-SUR-DEULE HALLYNCK Rose-Marie 7.048
59484 59920 [QUIEVRECHAIN GRINER Pierre 6 130
59489 59283 |RAIMBEAUCOURT MENSION Alain 4100
59401 59550 [RAISMES ROBIN Aymeric 12687
| 59507 69790 [RONCHIN GEENENS Patrick 17971
59508 59223 IRONCQ LÉDOUX Vincent 13108
59509 59286 [ROOST-WARENDIN COURDAVAULT Lionel 6157
59514 59131 [ROUSIES SULECK Josiane 4 289
59624 59184 [SAINGHIN-EN-WEPPES CORBILLON Matthieu 5 522
59526 59230 |SAINT-AMAND-LES-EAUX BOCQUET Alain 16734
59527 59350 |SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE HENNO Olivier 11 524
59544 59880 |SAINT-SAULVE GALLEZ Cécile. 11 202
59553 59211 [SANTES BARRET Philippe 5 657
59560 59471 [SECLIN DEBREU Bernard 12 333
59566 59320 |SEQUEDIN DUBUISSON René 4356
59569 59450 [SIN-LE-NOBLE DUMONT Christophe 16 027
Page 56 Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 59571 59730 [SOLESMES SAGNIEZ Paul 4 559
| 59574 59490 [SOMAIN ___ [QUENNESSON Jean-Claude 12 462 | 59580 59114 |STEENVOORDE BATAILLE Jean-Pierre 4071 59586 59242 [TEMPLEUVE | _ MONNET Luc 5 805 =
59588 59229 [TETEGHEM : DHERSIN Franck 7 001
| 59603 59125 |TRITH-SAINT-LEGER E JESSUS Norbert 6450
59606 59304 [VALENCIENNES DEGALLAIX Laurent 43471 J
59616 59690 [VIEUX-CONDE BUSTIN Guy 10172
59632 59135 |WALLERS GCASTIGLIONE Salvatore 5 560
59636 59118 |WAMBRECHIES JANSSENS Daniel 9 705
59646 59290 |[WASQUEHAL DUCRET Stéphanie 19 998
59648 59139 [WATTIGNIES PLUSS Alain 13 297
59650 59150 [WATTRELOS BAERT Dominique 41 538
59653 59136 [WAVRIN BLONDEAU Alain 7.609 =
59654 59119 [WAZIERS MICHON Jacques 7710
59656 59117 [WERVICO-SUD JACOB Jean-Gabriel 4 870
59663 59470 [WORMHOUT F DEVOS Frédéric 5 308 |
Vu pour être annexé 4 mon arrêté préfectoral du
Page 3
28 MAI 2014
Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 Page 57 Page 58 Arrêté N°2014148-0004 - 28/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre n °2014001-0035
signé par
Didier MONTCHAMEP, préfet délégué pour la défense et la sécurité
Jean BENET, chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion
des crises, chargé de la direction des sapeurs- pompiers
le 01 Janvier 2014
Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité
Délégation de gestion
Autre N°2014001-0035 - 28/05/2014 Page 59 S AS Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’intérieur
DELEGATION DE GESTION
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'Etat;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, relatif à l’organisation de l’administration centrale
du ministère de l’intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises;
Il est convenu ce qui suit :
La présente délégation est conclue entre :
— Le préfet, directeur de la sécurité civile et de la gestion des crises — le délégant
t
. — Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du département du Nord - le délégataire
Article 1 : Objet de la délégation
La délégation a pour effet de confier au délégataire la réalisation, en son nom, pour son compte, et
sous son contrôle, des actes de gestion et d’ordonnancement relatifs aux dépenses et aux recettes
effectuées au sein des unités opérationnelles créées localement à cet effet, sur le programme sécurité
civile 161.
Le délégant reste responsable des crédits et assure le pilotage des AE et des CP.
La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement prescrits soit par le
délégant ou les services délocalisés de la direction de la sécurité civile et de la gestion des crises dont la liste et les identifiants figurent en annexe 1, soit par le délégataire pour les crédits dont il assure directement la gestion.
L'annexe n° 2 du présent document dresse, pour le programme, la liste des dépenses qui sont
rattachées pour leur exécution à la présente délégation de gestion et précise, pour chacune d’elles, Le service prescripteur associé.
- Article 2 : Prestations confiées au délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant et des services prescripteurs délocalisés s’agissant des actes énumérés ci-après, et à ce titre de procéder à l'ordonnancement des
Page 60 Autre N°2014001-0035 - 28/05/2014 recettes et des dépenses dans la limite de leurs délégations de signature respectives dont les montants figurent en annexe 1. ‘
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
le traitement de l’engagement juridique qui comporte sa saisie complète et sa validation dans
l’outil CHORUS;
la saisine lorsqu'il y a lieu, du contrôleur financier ;
la saisine et a validation des engagements de tiers et titres de perception ;
la certification du service fait dans CHORUS sur la base de la constatation du service fait transmise par le prescripteur ;
le traitement des factures comprenant la saisie dans CHORUS de la demande de paiement et sa validation valant ordre à payer au comptable ; à ce titre, il est chargé des relations avec le
comptable ;
la réalisation en liaison avec les services du délégant, des travaux de fin de gestion ; la tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
la mise en œuvre du contrôle interne comptable au niveau de sa structure ;
l'archivage des pièces qui lui incombe.
Le délégant reste responsable des crédits dans le cadre de sa délégation de signature et est chargé à ce titre de :
la programmation des crédits et sa mise à jour ;
lorsqu’il y a lieu, l’affectation des tranches fonctionnelles et les relations avec le contrôleur financier relatives à cette affectation ;
le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels et d’unités opérationnelles ;
la décision de dépenses et recettes ;
lorsqu'il y a lieu, la priorisation des paiements ;
l'archivage des pièces qui lui incombe ;
la mise en œuvre du contrôle interne comptable au niveau de sa structure.
Dans l'hypothèse où l’exécution d’une prescription lui paraîtrait illégale, comme pourrait l’être le non respect du code des marchés publics, le délégataire demandera une confirmation écrite de l’ordre en sorte de ne pas en être tenu pour responsable.
Article 3 : Obligations réciproques
Le délégataire s’engage :
à respecter strictement les prescriptions des décideurs ;
à traiter les dossiers dans les délais prévus par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008, hors cas
d'urgence ;
à garantir la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité de l'information des écritures saisies ; à répondre aux sollicitations du délégant et des services prescripteurs quant à l’état de leurs dossiers et de leurs crédits ;
à avertir sans délai le délégant en cas d’indisponibilité des crédits ;
à solliciter l'accord préalable du délégant pour procéder à toute modification des dotations au sein de l’une ou l’autre des unités opérationnelles rattachées au programme de la sécurité civile.
Le délégant s’engage :
à se conformer aux règles de gestion et procédures définies dans la présente convention ; à communiquer dans les plus brefs délais l’ensemble des éléments nécessaires au traitement de ses demandes et à la réalisation des actes de gestion ;
à signaler les dossiers prioritaires et les dossiers urgents ;
à mettre en place dans les meilleurs délais, auprès du délégataire, les ressources nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.
Autre N°2014001-0035 - 28/05/2014 Page 61 Article 4 : Durée, modification et résiliation de la délégation
La présente délégation est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature par les
deux parties. Cette délégation est renouvelable une fois par tacite reconduction à l’issue de cette
période.
La délégation peut prendre fin de manière anticipée sur l'initiative d’une des parties sous réserve
d’une notification écrite de la décision de résiliation et de l’observation d’un délai de préavis de trois
mois. Le délégataire fournira en temps utile au délégant l’ensemble des documents contractuels,
administratifs et comptables nécessaires à la reprise de la gestion par le délégant.
Les modalités pratiques relatives à la circulation entre services prescripteurs et plate-forme de gestion
CHORUS des dossiers ainsi qu’à la saisie des expressions de besoins et des constatations de service
fait dans l’outil NEMO font l’objet des annexes n° 3, 4 et 5 à la présente délégation de gestion,
rédigées conjointement par les services concernés.
Toute modification est définie d’un commun accord entre les parties par voie d’avenant et
communiquée aux autorités de contrôle.
La délégation, dont un exemplaire sera communiqué aux deux comptables assignataires compétents,
fera l’objet d’une publication au bulletin officiel du ministère de l’intérieur et au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à le 1° janvier 2014
Le préfet délégataire
Peur le préfet du Mord,
Didier MONTCHAMP
Jean BENET
Page 62 ‘ Autre N°2014001-0035 - 28/05/2014 ANNEXE1 :
ANNEXE 2 :
ANNEXE3 :
ANNEXE 4 :
ANNEXE5 :
LISTE des ANNEXES
Liste des services prescripteurs
Nature et imputation des dépenses objets de la délégation de gestion
Charte de fonctionnement du centre de déminage d'Amiens
Charte de fonctionnement du centre de déminage de la sécurité civile d'Arras
Charte de fonctionnement du centre de déminage de la sécurité civile de Laon
Autre N°2014001-0035 - 28/05/2014 Page 63 ANNEXE 1
Services prescripteurs
Service prescripteur délocalisé
Code centre Limite marchés et
de coût accords-cadres
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE PN50000059 Pas de limite
SERVICE ZONAL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE pas de limite
COMMUNICATION MISZSICOSS
CENTRE DE DEMINAGE D'AMIENS SCSDEMI080 4 000 € HT
CENTRE DE DEMINAGE D'ARRAS SCSDEMIG62 4000 €HT
CENTRE DE DEMINAGE DE LAON SCSDEMI002 4000 € HT
Page 64 Autre N°2014001-0035 - 28/05/2014 . ANNEXE 2
Nature et imputation des dépenses objets de la délégation de gestion
Services prescripteurs associés
Programme Nature de la dépense Action nan ue Service prescripteur d'activité
016120101950
161 DDSIC — ANTARES / INPT 13 0161-13-02 SZSIC
016120102052
016120201725
DSIC — INFORMATIQUE-
161 RADIO-MCO RESEAUX 14 0161-14-02 SZSIC
Fct&déplacements courants CENTRE DE DEMINAGE 161 Dém/FD 12 0161-12-04 016120201184 D'AMIENS
Fct&déplacements courants CENTRE DE DEMINAGE 161 Dém/FD 12 0161-12-04 016120201184 D'ARRAS
Fct&déplacements courants CENTRE DE DEMINAGE 161 Dém/FD 12 0161-12-04 016120201184 DE LAON
jh Rent BASES HELICOPTERES 161 Rémunération des bases 12 | 0161-12-08 RELEVANT DU P PERIMETRE DU SGAP CENTRES ET
A Pr ANTENNES DE
161 Rémunératon des centres de | 42 | 0161-12-04 DEMINAGE RELEVANT g DU PERIMETRE DU
SGAP
Remboursement des dépenses
engagées par les SDIS, SECRETARUE GENERAL 161 notamment au titre de la lutte 11 0161-11-03 016110108015 L'ADMINISTRATION DE contre les feux de forêts et des LA POLICE
rave-parties
SECRETARIAT GENERAL
Aide aux victimes de POUR
161 catastrophes ou d'intempéries "0167-11-08 016110108016 L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
SECRETARIAT GENERAL
181 Entretien des sirènes du 11 0161-13-01 016120101748 POUR Réseau National d'Alerte (RNA) L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
SECRETARIAT GENERAL
: RAS AN 016120101545 POUR 161 Exercices de sécurité civile 11 0161-11-01 L'ADMINISTRATION DE
LA POLICE
SECRETARIAT GENERAL
Fonds d'aide à l'investissement 016110304027 POUR
161 des SDIS (FAI) 18 | 0161-13-01 L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
SECRETARIAT GENERAL
161 Indemnités de jury de POUR secourisme L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
Autre N°2014001-0035 - 28/05/2014 Page 65 |
| EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014148-0001
signé par
Serge Morais, directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins
le 28 Mai 2014
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie à Roncq et caducité de la licence
Page 66 Arrêté N°2014148-0001 - 28/05/2014 Ar (© 3 Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
ne de pharmaci Arrêté portant constat de cessation définitive d'activité d’une offi
et caducité de licence d'officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE- CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL OÙ MERITE.
Vu lé Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.5125-7 ;
Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calaik
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 janvier 1963 portant, sous le numéro 1025, autorisation de création d'une
officine de pharmacie à Ronca, 284 rue de Lille ;
Vu la décision de M. le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord — Pas-de-Calais du 7 avril 2014
modifiée accordant délégation de signature à Monsieur Serge Morais, Directeur de l'offre de soins :
Vu la lettee du 25 mars 2014, réceplionnée le 26 mars 2014, par laquelle Madame Marie Gosselin — Démily,
pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise à Roncq (59 223), 284 rue de Lille déclare cesser définitivement
Son activité à compter du 1°” juin 2014 et restituer la licence de son officine de pharmacie:
Considérant qu'en application de l'article L.5125-7 du code de la santé publique, la cessation définitive de l'activité
d'une officine entraîne la caducité de sa licence, laquelle doit être remise au directeur général de l'agence régionale
de santé ;
ARRETE
Article 1er — Est constatée la cessation définitive d'activité, à compter du 1% juin 2014, de l'officine de pharmacie
sise à Roncq (59 223), 284 rue de Lille.
Article 2 — La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise à Roncq (59 223), 284 rue de Lille
entraine la caducité de la licence enregistrée sous le numéro 5940010265.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais, ou d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre des Affaires.
Sociales et de la Santé dans un délai de 2 mois à compter de sa nolification ou de sa publication. Ces recours
administratifs ne constituent pas un recours préalable au recours contentieux qui peut être formé dans le même délai
auprès du Tribunal Administraif de Lille
Arrêté N°201 4148-0001 - 2/05/2014 Pae67 Article 4 - M. le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord
Fait à Lille, le 28 mai 2014
Pour le Directeur Général et par délégation
Le Directeur deg l'offre de soins,
Page 68 Arrêté N°201 4148-0001 - 29/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014147-0008
signé par
Laurent HOTTIAUX, secrétaire général pour les affaires régionales
le 27 Mai 2014
R_Direction régionale des affaires culturelles
Arrêté préfectoral portant prorogation du
mandat des membres de la section recours de
la commission régionale du patrimoine et des
sites du Nord - Pas- de- Calais
Arrêté N°2014147-0008 - 28/05/2014 Page 69 EE = Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction régionale
des affaires culturelles
Arrêté préfectoral portant prorogation du mandat des membres
de la section recours de la commission régionale du patrimoine et des sites
du Nord - Pas-de-Calais
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine et notamment les articles L 612-1, R 612.1 à R 612.9:
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
administratives à caractère consultatif
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de préfet de la
région Nord — Pas-de-Calais, préfet du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 5 avril 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
HOTTIAUX, secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2013 portant formation de la commission régionale du patrimoine et des
sites ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant composition de la section de la commission régionale du
patrimoine et des sites :
Vu les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ;
Vu la prochaine échéance de la section de recours de la commission régionale du patrimoine et des sites du
jeudi 5 juin 2014 et l'impossibilité de procéder au renouvellement des élus municipaux membres de cette
commission, dans les délais impartis ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles :
ARRÊTE
Article 1” - Le mandat de messieurs Claude Merly, maire de Marchiennes, Frédéric Leturque, maire d'Arras
et Alain Chevalier, maire de Thérouanne, réélus lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 est
prorogé jusqu’au jeudi 5 juin 2014 inclus. Ils pourront siéger à la réunion de la section de recours de la
commission régionale du patrimoine et des sites du Nord - Pas-de-Calais du jeudi 5 juin 2014.
Page 70 Arrêté N°2014147-0008 - 28/05/2014 Atticle 2 - Le secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet du Pas-de-Calais, le secrétaire général
de la préfecture du Nord et la directrice régionale des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ainsi qu'à celui de la préfecture de région Nord — Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 2 ? :4A1 2014
Pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général pour les
affaires régionales
Ladirent HOTTIAUX
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter
de la notification.
Arrêté N°2014147-0008 - 28/05/2014 Page 71 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014136-0008
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 16 Mai 2014
R_ DRE AL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté relatif à l'approbation du règlement de
surveillance, de prévision et de transmission
de l'information sur les crues du Service de
Prévision des Crues Artois- Picardie
Page 72 Arrêté N°2014136-0008 - 28/05/2014 Liberté + Liberté » Egalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN
ARTOIS-PICARDIE
Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
Service Risques
Division Risques
Naturels Hydrauliques et
Miniers
Arrêté relatif à l'approbation du règlement de surveillance, de prévision et de
transmission de l'information sur les crues du Service de Prévision des Crues Artois-
Picardie
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3, et R. 564-7 à
R. 564-12 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux
règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information
correspondante ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue
de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics
une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 du Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie approuvant le
Schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie :
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de
surveillance ou de prévision des crues consultées du 23 décembre 2013 au 23 février 2014 :
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité
publique qui leur incombent, consultées du 23 décembre 2013 au 23 février 2014 :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, Délégué de Bassin ;
Arrêté N°2014136-0008 - 28/05/2014 Page 73 ARRÊTE
Article 1* - Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les
crues du service de prévision des crues Arltois-Picardie, annexé au présent arrêté, est
approuvé.
Article 2 - L'arrêté préfectoral du 5 janvier 2009 approuvant le règlement de surveillance, de
prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues
Artois-Picardie est abrogé.
Article 3 - Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les
crues est consultable sur les sites Internet des directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du bassin Artois-Picardie
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel du ministère chargé de
l'environnement et aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Nord-Pas-de-
Calais, de la préfecture de région Picardie et des préfectures de départements du Nord, du Pas-
de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
Article 5 - Le secrétaire général aux affaires régionales de la Région Nord — Pas-de-Calais, le
directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement du Nord — Pas de
Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, le préfet responsable du service de prévision des
crues du bassin Artois-Picardie, préfet coordonnateur de bassin, préfet de la région Nord — Pas-
de-Calais, préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais, le préfet de la région Picardie, préfet de la
Somme, le préfet de l'Aisne et le préfet de l'Oise sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le { 6 MAI 2014
Page 74 Arrêté N°31f14136-0008 - 28/05/2014