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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°132 du 22 mai 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 85 du 16 avril 2015
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°103 du 12 mai 2015
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 109 du 19 mai 2015
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 114 du 26 mai 2015
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 113 du 22 mai 2015
Document publié le Vendredi 22 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 113 du 22 mai 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 113 DU 22 MAI 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 113 DU 22 MAI 2015
1
DDTM – DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Autorisations préalables d'exploiter prévues par l'article L.331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles (Décisions C.D.O.A. du 23 avril 2015)
Décision N° 44/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique
ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
Procès-verbal de l’élection de la chambre disciplinaire de première instance de la région Nord – Pas-de-Calais du 19 mai 2015
TABLE DES MATIERES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Autorisations préalables d'exploiter prévues par l'article L.331 du Code Rural en matière de contrôle des structures agricoles
Décisions (Groupe G1) C.D.O.A. du 23 avril 2015
Article 1 : Autorisations préalables d’exploiter
Par arrêté du 24 avril 2015
2015/ 33
DERAM David - ERINGHEM 7,4676 ha CASSEL, STEENVOORDE, OUDEZEELE 5,08 ha Sébastien COLPAERT de HARDIFORT 2,3876 ha Christian MASSIET de BAVINCHOVE - Agrandissement
2015/ 36
SARDANAL Anne - CREVECOEUR SUR ESCAUT 173,2722 ha LESDAIN, MASNIERES, BANTOUZELLE, CREVECOEUR SUR ESCAUT,
RUMILLY EN CAMBRESIS, LES RUES DES VIGNES, HONNECOURT SUR ESCAUT SARDANAL Henry-Claude CREVECOEUR SUR
ESCAUT - Transfert entre époux
2015/ 37
VANDENBROUCKE Frédéric - SAINT JANS CAPPEL 31,0575 ha BERTHEN, BOESCHEPE VANDENBROUCKE Bernadette BOESCHEPE -
Installation
2015 / 38
EARL LA PREHELE Madame Réjane CAPLIEZ Madame Sylvie CAPLIEZ - PAILLENCOURT 7,2082 ha BLECOURT 4,3220 ha Jean-Paul
BASSELET de BLECOURT 2,8862 ha Indivision LAMBALIEU de ABANCOURT- Agrandissement
2015/ 40
CLAISSE Laure - BOUSIES 16,9884 ha BOUSIES CLAISSE Alexis BOUSIES - Transfert entre époux
2015 / 41
SORRIAUX Henri - SOLESMES 16,5708 ha BOUSIES, LE FAVRIL, LANDRECIES, NEUVILLY CLAISSE Alexis BOUSIES - Installation
2015 / 42
CONDETTE Olivier - TEMPLEUVE 22,0106 ha CAPELLE EN PEVELE, TEMPLEUVE CONDETTE Michel TEMPLEUVE- Installation
2015 / 43
LEHWALD Sophie - TOURMIGNIES 23,8276 ha CAPELLE EN PEVELE, TEMPLEUVE CONDETTE Michel TEMPLEUVE- Installation
2015 / 44
EARL DU HEL Messieurs Alexandre, Mickaël et Nicolas DECHERF Jean-Paul et Martine DECHERF - COMINES 73,34 ha (Aisne)
FROIDSTREES, GERGNY, LUZOIR, SOMMERON DECHERF Nicolas GERGNY - Agrandissement
Par arrêté du 21 mai 2015
2015/ 34
PEUBLE Claire - VENDEGIES AU BOIS 7,9656 ha VENDEGIES AU BOIS, libre d'occupation, propriété de Bernard PEUBLE VENDEGIES
AU BOIS - Installation
Article 2 : Refus d’autorisation préalable d’exploiter
Par arrêté du 27 avril 2015
2015/ 35
REGNIERS Bernard - LA LONGUEVILLE 12,3157 ha LA LONGUEVILLE WATTIEZ Daniel LALONGUEVILLE - Agrandissement 2015/ 39
EARL THIERY THIERY François - VILLERS-PLOUICH 1,5174 ha CAGNONCLES, CARNIERES, libre d'ioccupation, propriété de Annie
FONDEUR de CHATONNAY - Agrandissement
Décisions (Groupe 2) C.D.O.A. du 23 avril 2015
Article 1 : Autorisations préalables d'exploiter
Par arrêté du 24 avril 2015
ACHTE Gaëtan SOCX 64,6803 ha BAMBECQUE, QUAEDYPRE, CROCHTE, SOCX, WEST CAPPEL ACHTE Benoît EARL BENOIT
ACHTE SOCX Installation
BAILLIE Eric LOOBERGHE 4,0025 ha LOOBERGHE BRYSBAERT Jean-Paul LOOBERGHE Agrandissement
DECHERF Marie AVELIN 117,8534 ha BOUSIES, FONTAINE AU BOIS, ORS, PREUX AU BOIS, ROBERSART WECXSTEEN Eric
EARL DU BOIS DES BOULEAUX ROBERSART Installation
LEFEBVRE André FESMY LE SART 11,1826 ha LANDRECIES, LE FAVRIL LEFEBVRE Jean-Marie LE FAVRIL Agrandissement
LEMPEREUR Xavier POIX DU NORD 0,7160 ha POIX DU NORD SOUFFLET Serge JOLIMETZ Agrandissement
SAELEN Sébastien EECKE 57,95 ha EECKE, CAESTRE SCEA DE LA COMMANDERIE EECKE Réinstallation à titre individuel
EARL DELATTRE GILLES DELATTRE Gilles et Isabelle QUAEDYPRE 0,3308 ha WARHEM HAMEZ Guy WEST CAPPEL
Agrandissement
EARL DES HAUTES NOYELLES MANESSE Jean-Michel et Fabienne NOYELLES SUR SAMBRE 3,8749 ha NOYELLES SUR
SAMBRE MANESSE Raymond NOYELLES SUR SAMBRE Agrandissement
EARL FORGEOIS FORGEOIS Joël ESTRUN 0,8824 ha (parcelle ZC0154) THUN LEVEQUE 0,9140 ha BOUCHAIN Monsieur Rémi
DEHON 54 grand rue 59295 ESTRUN Agrandissement
EARL LE BOIS GOMON FRANCOIS Nelly et Georges MARCOING 0,7860 ha MARCOING, libre d'occupation, propriété du C.C.AsS. de Marcoing Agrandissement
EARL LD2 LERICHE Donatien WALINCOURT 0,6710 ha ESNES, libre d'occupation, propriété de Régine GAL de LESDAIN
Agrandissement EARL LUSSIEZ LUSSIEZ Pascal ARTRES 1,2026 ha ARTRES LECLERCQ Françoise FAMARS Agrandissement
EARL SAINT JACQUES DEBERT Jérôme LES MOERES 40,6614 ha LES MOERES, WARHEM DEBERT Odile EARL
SAINT JACQUES LES MOERES Agrandissement
EARL VERBRIGGHE PATRICK VERBRIGGHE Patrick et Johanne STEENBECQUE 1,9190 ha BOESEGHEM DARQUES René
BOESEGHEM Agrandissement
EARL VERHAEGHE PERE ET FILS VERHAEGHE Michel et Nicolas LA NEUVILLE 2,5939 ha ATTICHES MIQUET Raoul
ATTICHES Agrandissement
GAEC CLERBOIS CLERBOIS Pascal et Philippe WILLIES 1,1763 ha LIESSIES, WILLIES CHAMORRO Brigitte LIESSIES
Agrandissement
GAEC DE LA BRASSERIE Monsieur Jean-Pierre SCREVE Jacques et Laurence SCREVE TAISNIERES SUR HON 2,1945 ha LA
LONGUEVILLE, TAISNIERES SUR HON AGON Jean Marie MECQUIGNIES Agrandissement
GAEC DE LA CARRIERE CARPENTIER Daniel, Julien, Florent VILLERS OUTREAUX 10,1946 ha CREVECOEUR SUR ESCAUT,
VILLERS OUTREAUX CARPENTIER Florent VILLERS OUTREAUX Agrandissement
GAEC DE LA FERME DE PIERRE CORDELLE Laurent et Christophe GLAGEON 2,2398 ha GLAGEON, libre d'occupation,
propriété de Laurent et Christophe CORDELLE de GLAGEON Agrandissement
GAEC DUCROQUET Madame Michèle DUCROQUET Olivier, Edouard, Matthieu DUCROQUET BORRE 5,3219 ha BORRE, libre
d'occupation, propriété de Jean RENARD de SAINT ANDRE DE L'EURE Agrandissement
GAEC LEROY PERE ET FILS LEROY Fabrice et Maxime AVESNES LES AUBERT 18,8280 ha AVESNES-LES-AUBERT LEROY
Maxime AVESNES LEZ AUBERT Agrandissement
SARL MAGIEPLANTS HOESTLANDT HOESTLANDT Christophe DUNKERQUE 3,39 ha terre et 0,97 ha serre DUNKERQUE,
LEFFRINCKOUCKE DEBOES Jean-Noël DUNKERQUE Agrandissement
LOUGUET Thibault LOUVIGNIES-QUESNOY 24,7794 ha GOGNIES-CHAUSSEE, LA LONGUEVILLE, VILLERS-SIRE-NICOLE
ROUSSEAU Michel GOGNIES-CHAUSSEE Installation
VERDONCKT Pierre-Mary GOGNIES-CHAUSSEE 8,4585 ha GOGNIES-CHAUSSEE ROUSSEAU Michel GOGNIES-CHAUSSEE
agrandissement
Thibault LOUGUET Pierre Mary VERDONCKT GOGNIES-CHAUSSEE 14,4985 ha GOGNIES CHAUSSEE ROUSSEAU Michel
GOGNIES-CHAUSSEE
Par arrêté du 27 avril 2015
SCEA VILLA DES MARRONNIERS Pierre Mary VERDONCKT Thibault LOUGUET GOGNIES 47,7364 ha GOGNIES CHAUSSEE,
LA LONGUEVILLE, VILLERS SIRE NICOLE Pierre Mary VERDONCKT Thibault LOUGUET GOGNIES-CHAUSSEE Création
société
SCEA MICHEL CONDETTE TEMPLEUVE 46,8322 ha CAPPELLE EN PEVELE, TEMPLEUVE 23,8276 ha Sophie LEHWALD
22,0106 ha Olivier CONDETTE Création société a
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PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 44/2015
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de ia propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 24 février 2015 par Mme SOL Annie, Présidente de la CRNP en vue
d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le lac du ValJoly ;
Considérant l'avis favorable du syndicat mixte du parc départemental du ValJoly sur là tenue de la présente
manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par Mme SOL Annie, Présidente de la Commission Régionale de Nage
avec Palmes, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée « championnat de nage
avec palmes » le 30 mai 2015 de 9 h à 18 h dans le département du Nord sur le lac du Valoly est accordée.
Article 2 : Il n'y à pas d'interruption de la navigation. L'espace disponible pour la navigation sera réduit et
délimité par un balisage. Les participants à la manifestation nautique et les usagers du plan d'eau devront
respecter la signalisation mise en place.
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau. Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra foumir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. 1! lui appartient de suspendre où d'annuier la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l’occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Eppe Sauvage, le directeur
du syndicat mixte du parc départemental du Valoly, le chef de ia brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, le chef des sapeurs pompiers, le pétitionnaire, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 9 MAI 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
Mairie de Eppe Sauvage
Directeur du syndicat mixte du parc départemental du ValJoly
Mme SOL Annie, Présidente de la CRN
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pêle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.65.60 -- Fax : 08.27.94.65.69
Horaires d'ouverture au public :
du fundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
www. nord. gouv.fr _Ordre
SN,
National Infirmiers
fonal de l'Ordre 5
du
Nord
Pas-de-Caïais
Conseil des Infir
Election de la chambre disciplinaire de première instance
de la région Nord-Pas-de-Calais
Procès-verbal
19/05/2015
Le 19 mai 2015 à 14h00, a été ouvert le scrutin pour l'élection de la chambre disciplinaire
Président : Mme Myriam BOCCAGE
Assesseur : Mme Aline LICHOSIEK-BADJI
Assesseur :
M. François DUPONCHELLE-DAVID
A 15h le scrutin a été déclaré clos par le Président du bureau :
Chambre interne
Chambre externe
Nombre d’électeurs inscrits :
13
13
Nombre de bulletins :
9
9
Taux de participation :
69 %
69 %
Nombre de bulletins nuls :
0
0
Nombre de bulletins blancs :
0
0
Nombre de suffrages exprimés :
9
9
1/3 Election de la chambre disciplinaire de première instance de la région Nord- Pas-de-Calais - Interne
Nombre de sièges titulaires à pourvoir : 6 Nombre de sièges suppléants à pourvoir : 4
Noms- prénoms des
Date de
Nombre
Elu(e}s
Elu(e)s
candidat(e}s
naissance
obtenues
titulaires
suppléant(e)s
BLOND PATRICK
07/03/1955
6
[Fa]
=]
BOCCAGE MYRIAM
04/06/1966
8
(al
[a]
DAL-CORTIVO TONY
22/05/1981
6
Q
(rA
DEQUIDT MARTINEZ ALINE
17/12/1954
6
a
M
FRANCOIS
16/11/1974
6
o
m
DESROUSSEAUX PHILIPPE
14/05/1963
6
[F4]
=]
DEVIGNES ARMAND
07/05/1956
3
a
0
GAUDRY DENIS
07/06/1960
5
0
M
MEDJDOUB JEREMIE
01/03/1983
8
Fa]
me
MERLIN YVES
26/01/1962
9
(|
on]
MILLEVILLE NICOLAS
26/03/1981
7
ra]
0
SOULA YANNICK
17/07/1978
4
a
Q
VIGNERON JULIETTE
14/11/1977
6
a
0 2/3 Election
de
la
chambre
disciplinaire
de
première
instance
de
la
région
Nord-
Pas-de-Calais
-
Externe
Nombre
de
sièges
titulaires
à
pourvoir
: 4
Nombre
de
sièges
suppléants
à
pourvoir
: 1
Noms-
prénoms
des
Date
de
Nombre
Elu(e)s
Elu(e)s
candidat(e)s
naissance
de
voix
titulaires
suppléant(e)s
obtenues
CAREU
YANNICK
10/04/1966
8
(ra
Q
CLAYTON
MARTINE
04/08/1970
rl
O
W
HENNEL
OLIVIER
25/07/1971
9
(r4
(
SAUVAGE
ALICE
27/12/1981
9
M
(a
VASSEUR
CLOTILDE
19/01/1968
8
[2
ee.
Réclamations
ou
décisions
éventuellement
prises
pendant
les
opérations
de
dépouillement
:
Néant Fait
à
Marcq
en
Barœul,
le
19
mai 2015
Président
du Bureau de
Vote
Assesseur
Assesseur
Myriam
BOCCAGE
Aline
LICHOSIEK-BADJI
François
DUPON
HELLE-DAVID