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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°132 du 22 mai 2014
Document publié le Jeudi 22 mai 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°132 du 22 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 132 - MAI 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014141-0002 - Arrêté fixant la pondération des suffrages pour
l'élection des représentants des communes et des EPCI au conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord
(CASDIS) .................................... 1
59_Sous- Préfecture de VALENCIENNES
Arrêté N °2014134-0007 - Arrêté préfectoral n ° 2014-00 BIS / CABINET relatif à l'accueil des gens du voyage dans le cadre des aires de « grand passage » au titre de l'année 2014 sur le territoire de l'arrondissement de Valenciennes .................................... 12
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Décision N °2014141-0003 - Décision N ° 2014- T-6 - Modification de la
composition
de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail inter - départementale pour les départements du Nord et du Pas de Calais créée par décision du 08 novembre 2013 .................................... 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014141-0002
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 21 Mai 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté fixant la pondération des suffrages pour
l'élection des représentants des communes et
des EPCI au conseil d'administration du
service départemental d'incendie et de secours
du Nord (CASDIS)
Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 Page 1 erté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
coltectivités territoriales
Bureau des structures
territoriales, des affaires
scolaires et de la
coopération décentralisée
Arrêté fixant la pondération des suffrages pour l’étection des représentants des
communes et des EPCI au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 1424-24, L 1424-24-1, L 1424-24-2, L 1424-24-3, L 1424-24-4, L 1424-26 et R 2151-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-8114 du 31 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté NOR : INTE1330171A du 6 décembre 2013 du ministère de l’intérieur fixant la date limite des élections des représentants des communes et des EPCI au conseil d'administration
des services départementaux d'incendie et de secours et des représentants des sapeurs
pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours au 30 juillet 2014 ;
Vu la circulaire du Ministère de l'intérieur, de loutre mer et des collectivités territoriales du 20
décembre 2007 précisant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration
et à la commission administrative et technique des services départementaux d'incendie et de
Secours ;
Vu la note d'information du Ministère de l'intérieur du 24 décembre 2013 et son rectificatif du 6
janvier 2014, relative au renouvellement des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration des services
départementaux d'incendie et de secours (CASDIS), des représentants des sapeurs-pompiers à
la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS), et
des représentants des sapeur-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;
Vu la délibération du 13 février 2014 du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours du Nord relative au renouvellement du conseil d'administration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2014 portant répartition des sièges pour l'élection des
membres du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Nord (CASDIS) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2014 fixant le calendrier des opérations électorales pour la
désignation des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS) :
Page 2 Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2014 fixant la liste des électeurs dans le cadre du renouvellement des représentants des communes et des EPCI du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord (CASDIS) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2014 donnant délégation de signature à M. Marc-Etienne PINAULDT, Secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1° — La pondération des suffrages dont dispose chaque maire et chaque président d'EPCI électeur au renouvellement du conseil d'administration du SDIS est annexée au présent arrêté.
Le nombre de suffrage dont dispose chaque maire, d'une part, chaque président d'établissement public de coopération intercommunale, d'autre part, au sein de leur collège électoral respectif est proportionnel à la population de la commune ou des communes composant l'établissement public.
Article 2 — Conformément à l'article R 2151-2 du Code général des collectivités territoriales, le chiffre de la population qui sert de base à l'application du Code général des collectivités territoriales est celui de la population totale, obtenu par addition au chiffre de la population municipale de celui de la population comptée à part.
Article 3 - Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 — Le secrétaire général, le directeur de cabinet du Préfet du Nord, le président du service départemental d'incendie et de secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 À MAI 2944
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
=
Marc-Etienne PINAULDT
Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 Page 3 ELECTIONS CASDIS 2014
LISTE DES PONDERATIONS DES PRESIDENTS
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
ELECTEURS DES REPRESENTANTS D’EPCI AU CASDIS
N° SIREN EPCI Pondération
245900410 Lille Métropole Communauté Urbaine — LMCU 1 130 316
245900428 Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine 203 718
— DGLCU
20004120 Communauté d'Agglomération de la Porte du 158 787 Hainaut
Mi où Communauté d'Agglomération de Cambrai 69 225
BASS 180 Communauté d'Agglomération Valenciennes 194 377 Métropole
208048TE Communauté d'Agglomération du Douaisis 22 476
2000488868 Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de 120 881 Sambre
AnoGTIEED Communauté de communes Pévèle Carembault 11 947
200043404 Communauté de communes du Sud de 27 125 l'Avesnois
FRÉGEREUS Communauté de Communes Cœur de 32 166 l'Avesnois
255902389 Syndicat intercommunal de secours et 151 042
d'incendie du Douaisis
à 1 MAI 204 Vu pour être annexé à mon arrêté en date du ft..." îtt ss
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
y Marc-Etienne PINAULDT
Page 4 Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 ELECTIONS CASDIS 2014
LISTE DES PONDERATIONS DES MAIRES ELECTEURS DES
REPRESENTANTS DES COMMUNES AU CASDIS
Code INSEE NOM COMMUNE Pondération
59001 ABANCOURT 463
59003 AIBES 373
59004 AIX 1131
59005 ALLENNES-LES-MARAIS 3 374
59006 AMEROIPRET 229
59008 ANICHE 10 626
59011 ANNOEULLIN 9 703
59018 ARNEKE 1 629
59022 ATTICHES 2 322
59023 AUBENCHEUL-AU-BAC 471
59024 AUBERCHICOURT 4 545
59025 AUBERS 1 573
59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES 1 506
59031 AUDIGNIES 311
59034 AVELIN 2 599
59037 AVESNES-LES-AUBERT 3 673
59042 BACHY 1 496
59043 BAILLEUL 14 801
59046 BAMBECQUE 757
59047 BANTEUX 338
59048 BANTIGNY 486
59049 BANTOUZELLE 414
59052 BAUVIN 5 322
59053 BAVAY 3 567
59054 BAVINCHOVE 947
59055 BAZUEL 559
59057 BEAUDIGNIES 581
59059 BEAUMONT-EN-CAMBRESIS 470
| 59060 BEAURAIN 227
59063 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS 2 188
59065 BELLIGNIES 895
59067 BERGUES 3 997
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du cd MAL 20borrosseisasns
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Pa PINAULDT Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 Page 5 Page 6
59069 BERMERAIN 658
59070 BERMERIES 406 |
59071 BERSEE 2 285 |
59072 BERSILLIES 266
59073 BERTHEN 522
59074 BERTRY 2 255
59075 BETHENCOURT 767
59076 BETTIGNIES 257
59077 BETTRÉCHIES 253 n
59080 BEUVRY-LA-FORET 2790
59081 BEVILLERS 554 l
59082 BIERNE 1711
59083 BISSEZEELE 229
59084 BLARINGHEM 2 026 |
59085 BLECOURT 368
59086 BOESCHEPE 2 238
59087 BOESEGHEM 711
59088 BOIS-GRENIER 1 547 L
59089 BOLLEZEELE 1 441
59091 BORRE 590
59096 BOURGHELLES 1 626 L
59222 BOUSIES 1 722
59101 BOUSIGNIES-SUR-ROC 444 L
59102 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS 437
59105 BOUVIGNIES 1 557 L
59108 BRIASTRE 759
59110 BROUCKERQUE 1 309 L
59111 BROXEELE 318
59113 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 1 348
59116 BRY 392 L
59118 BUSIGNY 2600 |
59119 BUYSSCHEURE 530
59120 CAESTRE 1 895
59124 CAMPHIN-EN-PEVELE 2 149
59127 CAPELLE 163
59130 CAPPELLE-BROUCK 1 159
59129 CAPPELLE-EN-PEVELE 2 242
59132 CARNIERES 1 092
59133 CARNIN 985
59135 CASSEL 2 379
59137 CATILLON-SUR-SAMBRE 829
59138 CATTENIERES 691
59139 CAUDRY +4 824
59140 CAULLERY 465 |
59149 CLARY 1 164
_ 59150 COBRIEUX 540
59157 COUSOLRE 2 421
Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 59158 COUTICHES 2 866
59162 CROCHTE 728
59164 CROIX-CALUYAU 254
59167 CUVILLERS 203
59168 CYSOING 4741
59171 DEHERIES 43
59182 DRINCHAM 255
59184 EBBLINGHEM 664
59185 ECAILLON 2 007
59189 EECKE 1 184
59191 ELINCOURT 643
59192 EMERCHICOURT 935
59194 ENGLEFONTAINE 1317
59197 ENNEVELIN 2185
59200 ERINGHEM 486
59203 ERRE 1 475
59204 ESCARMAIN 444
59210 ESQUELBECQ 2170
59212 ESTAIRES 6 103
59213 ESTOURMEL 460
59219 ESTRUN 691
59216 ESWARS 350
59217 ETH 341
59227 FENAIN 5 375
59237 FLETRE 967
59242 FONTAINE-AU-BOIS 675
59243 FONTAINE-AU-PIRE 1212
59246 FOREST-EN-CAMBRESIS 547
59251 FRASNOY 355
59255 FRESSIES 575
59257 FROMELLES 879
59258 GENECH 3 059
59259 GHISSIGNIES 500
59262 GODEWAERSVELDE 2 074
59264 GOGNIES-CHAUSSEE 794
59265 GOMMEGNIES 2311
59267 GONNELIEU 340
59269 GOUZEAUCOURT 1 497
59277 GUSSIGNIES 363
59282 HARDIFORT 388
59283 HARGNIES 600
59287 HAUCOURT-EN-CAMBRESIS 218
59289 HAUSSY 1615
59293 HAVERSKERQUE 1510
59294 HAYNECOURT 602
59295 HAZEBROUCK 22 237
59296 HECQ 364 Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 Page 7 59300 HEM-LENGLET 592
59305 HERZEELE 1 600
59307 HOLQUE 931
59310 HON-HERGIES 833 59308 HONDEGHEM 967 59309 HONDSCHOOTE À 208 59311 HONNECHY 539 59314 HORNAING 3 559 59315 HOUDAIN-LEZ-BAVAY 897 59318 HOUTKERQUE 1 006 59319 HOYMILLE 3 303 59321 INCHY 740 59323 JENLAIN 1 096 59325 JOLIMETZ 899 59326 KILLEM 1 005 59232 LA FLAMENGRIE 419 59268 LA GORGUE 6 004 59274 LA GROISE 491 59357 LA LONGUEVILLE 2 186 59330 LANDAS 2 422 59331 LANDRECIES 3 656 59136 LE CATEAU-CAMBRESIS 7 193 59180 LE DOULIEU + 444 59223 LE FAVRIL 488 59371 LE MAISNIL 639 59481 LE QUESNOY 5 159 59337 LEDERZEELE 594 59338 LEDRINGHEM 701 59404 LES MOERES 871 59349 LIGNY-EN-CAMBRESIS 1 875 77759353 LOCQUIGNOL 358 59358 LOOBERGHE 4 205 59363 LOUVIGNIES-QUESNOY 962 59364 LOUVIL 878 59366 LYNDE 704 59370 MAIRIEUX 804 59372 MALINCOURT 518 59375 MARCHIENNES 4 798 59381 MARESCHES 912 59382 MARETZ 1495 59384 MAROILLES 1 461 59389 MASNIERES 2 667 59394 MAUROIS 429 59395 MAZINGHIEN 321 77 59396 MECQUIGNIES 7 686 59397 | MERCKEGHEM 578 | 59308 MERIGNIES 2 684 Page 8 Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 59399 MERRIS 1 076
59400 MERVILLE 9 332
59401 METEREN 2175
59402 MILLAM 810
59408 MONCHEAUX 1 481
59409 MONCHECOURT 2 588
59411 MONS-EN-PEVELE 2165
59412 MONTAY 347
59413 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS 594
59415 MONTRECOURT 237
59416 MORBECQUE 2700
59419 MOUCHIN 1 406
59423 NEUF-BERQUIN 1 263
50425 NEUVILLE-EN-AVESNOIS 302
59430 NEUVILLY 1 067
59431 NIEPPE 7 585
59433 NIEURLET 997
59435 NOMAIN 2 507
59436 NOORDPEENE 798
59441 OBIES 716
59443 OCHTEZEELE 358
59448 OOST-CAPPEL 526
59449 ORCHIES 8 368
59450 ORS 673
59451 ORSINVAL 551
59452 OSTRICOURT 5 288
59453 OUDEZEELE 677
59454 OXELAERE 535
59455 PAILLENCOURT 1010
59463 PITGAM 955
59464 POIX-DU-NORD 2161
59465 POMMEREUIL 769
50466 PONT-A-MARCQ 2 808
59468 POTELLE 364
59469 PRADELLES 374
59472 PREUX-AU-BOIS 839
59473 PREUX-AU-SART 295
59477 PROVIN 4174
59478 QUAEDYPRE 1165
50485 QUIEVY 1 784
50487 RADINGHEM-EN-WEPPES 4 392
59492 RAMILLIES 605 59494 RAUCOURT-AU-BOIS 178
59496 REJET-DE-BEAULIEU 253
59497 RENESCURE 2 109
59498 REUMONT 396
59499 REXPOEDE 1965
Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 Page 9 59501 RIEULAY 1 375
59503 ROBERSART 194
59506 ROMERIES 442 59516 RUBROUCK 967 59518 RUESNES 441 59528 SAINT-AUBERT 4 569 59531 SAINT-BENIN 354 59533 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 1 665 59535 SAINT-JANS-CAPPEL 1 761 59537 SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON 527 59538 SAINT-MOMELIN 442 59539 SAINT-PIERRE-BROUCK 1 031 59541 SAINT-PYTHON 979 59545 SAINT-SOUPLET 1 307 59546 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL 4107 59547 SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS 905 59548 SAINT-WAAST 637 59536 SAINTE MARIE CAPPEL 860 59549 SALESCHES 323 59551 SAMEON 4 557 59552 SANCOURT 200 59558 SAULZOIR 1721 59565 SEPMERIES 625 59568 SERCUS 423 59570 sOCX 4 008 59571 SOLESMES 4 693 59574 SOMAIN 12 557 59575 SOMMAING 359 59577 STAPLE 699 | 59578 STEENBECQUE 4 792 59579 STEENE 1314 59580 STEENVOORDE 4 149 59581 STEENWERCK 3 541 590582 STRAZEELE 846 59584 TAISNIERES-SUR-HON 939 59586 TEMPLEUVE 5 896 77 59587 TERDEGHEM 577 59590 THIENNES 838 59592 THUMERIES 3 996 59593 THUN-L'EVEQUE 695 59595 THUN-SAINT-MARTIN 536 | 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI 595 59596 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES | 777569 59600 TOURMIGNIES 692 59604 TROISVILLES #84 | 59605 UXEM 1 366 59607 VENDEGIES-AU-BOIS 499 L Page 10 Arrêté N°201 4141-0002 - 22/05/2014 59608 VENDEGIES-SUR-ECAILLON 1135
59612 VERTAIN 492
59614 VIESLY 1481
59615 VIEUX-BERQUIN 2 543
59618 VIEUX-RENG 879
59619 VILLEREAU 981
59624 VILLERS-OUTREAUX 2 194
59625 VILLERS-PLOUICH 424
59626 VILLERS-POL 1 265
59627 VILLERS-SIRE-NICOLE 1010
59628 VOLCKERINCKHOVE 528
59629 VRED 1 360
59630 WAHAGNIES 2 631
59631 WALINCOURT-SELVIGNY 2 144
59634 WALLON CAPPEL 915
59637 WANDIGNIES-HAMAGE 1 266
59638 WANNEHAIN 1112
59639 WARGNIES-LE-GRAND 1 088
59640 WARGNIES-LE-PETIT 792
59641 WARHEM 2 135
59642 WARLAING 561
59647 WATTEN 2 604
59655 WEMAERS-CAPPEL 247
59657 WEST-CAPPEL 590
59662 WINNEZEELE 1 242
59663 WORMHOUT 5 404
59664 WULVERDINGHE 307
59665 WYLDER 333
59666 ZEGERSCAPPEL 1 497
59667 ZERMEZEELE 198
59669 ZUYTPEENE 562
Arrêté N°2014141-0002 - 22/05/2014 Page 11 Page 12
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014134-0007
signé par
Franck- Olivier LA CHAUD, Sous- Préfet de VALENCIENNES
le 14 Mai 2014
59 Sous- Préfecture de VALENCIENNES
Arrêté préfectoral n ‘© 2014-00 BIS/
CABINET relatif à l'accueil des gens du
voyage dans le cadre des aires de « grand
passage » au titre de l'année 2014 sur le
territoire de l'arrondissement de Valenciennes
Arrêté N°2014134-0007 - 22/05/2014 Liberté + Libent » Egallté» Frateraté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA REGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PREFET DU NORD
Commandeur de POrdre National de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Arrêté Préfectoral n° 2014-00 BIS / CABINET
Relatif à l’accueil des gens du voyage dans le cadre des aires de « grand passage » au
titre de l’année 2014 sur le territoire de l’arrondissement de Valenciennes
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage modifiée,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU les articles R779-1 et suivants du code de justice administrative,
VU l'arrêté n° 2012206-005 du 24 juillet 2012 portant modification du schéma départemental d'accueil
des gens du voyage dans le département du Nord,
VU l'arrêté préfectoral n°2012/12 Cabinet du 26 mai 2012, relatif aux dispositions d'accueil des gens
du voyage au titre des « grands passages » sur le territoire de l'arrondissement de Valenciennes,
VU la convention tripartite, relative à l'accueil des gens du voyage dans le cadre des aires de « grands
passage » établie entre l'Etat, la communauté d'Aggiomération de Valenciennes Métropole (CAVM) et
.la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), effective depuis le 5 avril 2012,
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2014, portant délégation de signature à Monsieur Franck-Olivier
LACHAUD, Sous-Préfet de Valenciennes,
VU le relevé de conclusions de la réunion de travail tenue en sous-préfecture de Valenciennes le 27
janvier 2014,
VU Les demandes d'avis en date du 4 février 2014 adressées aux représentants des associations
représentatives de la communauté des gens du voyage siégeant à la Commission Consultative des
Gens du Voyages du Nord,
VU le courrier du Président de l'association OSLO en date du 18 février 2014,
CONSIDERANT les termes de la convention précitée qui stipule, en son article 1, que chacune des
deux Communautés d'Agglomération assurera par roulement annuel défini, l'accueil des gens du
voyage s'inscrivant dans le cadre des « grands passages »,
CONSIDERANT labsence d'observations particulières formulées au sujet de cette démarche suite
aux demandes d'avis adressées le 4 février 2014,
Sur proposition du Sous-Préfet de Valenciennes,
Arrêté N°2014134-0007 - 22/05/2014 Page 13 ARRETE
ARTICLE 1
L'accueil des gens du voyage dans l'arrondissement de Valenciennes, au titre des « grands
passages » s'effectue, pour l'année 2014, sous la responsabilité de la Communauté d'Agglomération
de Valenciennes Métropole (CAVM), sur le terrain situé sur le territoire de la commune de Fresnes-
sur-Escaut cadastré AB 84, AB 120, AB 121, AB 146.
Cet accueil sera possible du 1%juin au 31 août 2014.
ARTICLE 2
Toute installation de « grands passages » située en dehors du cadre cité à l'article 1 du présent arrêté est interdite et fera l'objet de l'engagement de la procédure prévue par les articles 9 et 9-1 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée par celle du 5 mars 2007.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n°2014-00/CABINET du 10 mars 2014 Relatif à l'accueil des gens du voyage dans
le cadre des aires de « grand passage » au titre de l'année 2014 sur le territoire de l'arrondissement
de Valenciennes est abrogé.
ARTICLE 4
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef de la CSP de Valenciennes Agglomération, Monsieur le
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Valenciennes, Mesdames et Messieurs les Maires
de l'arrondissement de Valenciennes, Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération de
Valenciennes Métropole, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Porte du
Hainaut et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours formé, dans les 2 mois suivant sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, devant le Tribunal Administratif de Lille —
143, rus Jacquemars Giélée BP2038 — 59014 LILLE Cedex.
VALENCIENNES, le 14 mai 2014
Pour le Préfet,
|
et par délégation,
Le Sous-Préfet
| |
Te E
Franck-Olivier LACHAUD
Page 14 Arrêté N°2014134-0007 - 22/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014141-0003
signé par
Jean- Louis MIQUEL, directeur par intérim
le 21 Mai 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Décision N ° 2014- T-6 - Modification de la
composition de la commission paritaire
d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail inter - départementale pour les
départements du Nord et du Pas de Calais
créée par décision du 08 novembre 2013
Décision N°2014141-0003 - 22/05/2014 Page 15 EE = Liber + Fgald » Frarermit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION 2014-T-6
Modification de la composition de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail inter -départementale pour les départements du Nord et du Pas de Calais
créée par décision du 08 novembre 2013
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail
et de emploi de la région nord-pas-de calais, par intérim,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L717-7, D 717-76, D717-
716-1, D 717-76-2, D717-76-3, D717-76-3 et D717-76-4 instituant des commissions
paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les départements, au
bénéfice des travailleurs et employeurs des professions agricoles,
Vu l’accord national sur les commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CPHSCT) du 16 janvier 2001 modifié, étendu par arrêté du 12 juillet 2001,
Vu l’accord national sur les conditions de travail en agriculture du 23 décembre 2008 modifié,
étendu par arrêté du 11 septembre 2009,
Vu les propositions de la Commission Paritaire Nationale dédiée à l’Amélioration des
Conditions de Travail en Agriculture (CPNACTA) en date du 13 mai 2014 concernant la
modification de la désignation des membres titulaires et suppléants CFDT de la CPHSCT
inter-départementale des départements du Nord et du Pas de Calais,
Vu la décision de la DIRECCTE du 08 Novembre 2013 portant création de la commission
paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail inter-départementale pour les
départements du Nord et du Pas de Calais,
DECIDE
Article 1 : l'article 2 de la décision 2013-T-4 du 8 novembre 2013 est modifié comme suit :
Représentants des organisations de salariés :
En qualité de titulaires :
- Madame Françoise Marcotte - CFDT, en remplacement de Monsieur Luc CHARTEL
— CFDT
En qualité de suppléants :
- Monsieur Hervé GRIMONPREZ -— CFDT, en remplacement de Monsieur Jean — Luc
GRESSIER - CFDT.
Article 2 : Les membres titulaire et suppléant désignés à l’article 1 sont désignés pour une
durée de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Page 16 Décision N°2014141-0003 - 22/05/2014 Liber + rareraitz
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3: La présente décision sera publiée au recucil des actes administratifs de la
préfecture des départements du Nord, du Pas de Calais et de la région Nord-Pas-de-Calais.
Lille, le 21 mai 2014
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi par intérim
Jean-Louis MIQUEL
Décision N°2014141-0003 - 22/05/2014 Page 17