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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°127 du 16 mai 2014
Document publié le Vendredi 16 mai 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°127 du 16 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 127 - MAI 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014136-0003 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale compétente en matière de réclamations relatives aux listes
électorales, de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats pour l'élection des représentants des communes et des établissements publics locaux au conseil d'administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Nord .................................... 1
Arrêté N °2014136-0004 - Arrêté fixant la liste des électeurs dans le cadre du renouvellement du conseil d'administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Nord .................................... 6 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014136-0003
signé par
Marc- Etienne PINAULDIT, secrétaire général de la préfecture du Nord
le 16 Mai 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté portant constitution de la commission
départementale compétente en matière de
réclamations relatives aux listes électorales, de
recensement, de dépouillement des votes et de
proclamation des résultats pour l'élection des
représentants des communes et des
établissements publics locaux au conseil
d'administration du centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale du
Nord
Arrêté N°2014136-0003 - 16/05/2014 Page 1 7
ÉS L Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau des structures
territoriales, des affaires
scolaires et de la
coopération décentralisée
Arrêté portant constitution de la commission départementale compétente en matière de
réclamations relatives aux listes électorales, de recensement, de dépouillement des
votes et de prociamation des résultats pour l'élection des représentants des communes
et des établissements publics locaux au conseil d'administration du centre
départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 13 à 27-1,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion, et notamment ses
articles 8 et 20-1,
Vu le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs les 23 et 30 mars 2014,
Vu le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations,
Vu l'arrêté du 5 mai 2014 du ministre de l'intérieur fixant les modalités d'organisation des
élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction
publique territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2014 fixant le nombre et portant répartition des sièges au
conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord,
Considérant que la réception des réclamations relatives aux listes électorales, le recensement
et le dépouillement des bulletins de vote, ainsi que la proclamation des résultats des élections
sont assurés par Une commission départementale constitué par le Préfet, conformément aux
articies 13 et 20-8 du décret du 26 juin 1985 susvisé et des articles 4, 6, 16 et 31 de l'arrêté
ministériel du 5 mai 2014 susvisé,
Considérant les propositions de M. le Président de l'Association des maires du Nord,
Vu larrêté préfectoral du 11 avril 2014 donnant délégation de signature à M. Marc-Etienne
PINAULDT, Secrétaire général de la Préfecture du Nord,
Sur proposition du secrétaire général,
Page 2 Arrêté N°2014136-0003 - 16/05/2014 ARRÊTE
Article 1° — La composition de la commission départementale chargée des opérations ci-dessus
pour l'élection des représentants des communes et des établissements publics locaux au
conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale est fixée comme
suit :
Président :
Membres :
A - Trois maires :
Titulaires
M. Didier DRIEUX, maire de Marcoing
M. Marc PLATEAU, maire de Malincourt
M. Jean SAVARY, maire de Monchecourt
M. le Préfet ou son représentant,
Suppléants
M. Serge FOVEZ, maire de Fontaine-Notre-Dame
Mme Béatrice DESCAMPS, maire de Méteren
M. Patrick MASCLET, maire d'Arieux
B — Deux présidents d'établissement public local :
Titulaires
M. Michel DECOOL, Président du CCAS
de Cappellebrouck
M. Marc MONTUELLE, Président du
Centre de Gestion
C — Deux fonctionnaires de l'Etat :
Titulaires
Mme Anne LAUNAY, chef du bureau
des structures territoriales, des affaires
scolaires et de la coopération
décentralisée à la direction des relations
avec les collectivités territoriales —
Préfecture du Nord
Mme Emmanuelle CALLENS, chef du
bureau du contrôle de légalité, de la
commande publique et de la fonction
publique territoriale à la direction des
relations avec les collectivités
territoriales - Préfecture du Nord
Suppléants
M. Frédéric DELANNOY, Président de la
communauté de communes Coeur d'Ostrevent
M. Marc HEMEZ, Président du CCAS d'Aniche
Suppléants
Mme Patricia DOOSE, secrétaire administratif de
classe supérieure du bureau des structures
territoriales, des affaires scolaires et de la
coopération décentralisée à la direction des
relations avec les collectivités territoriales —
Préfecture du Nord
M. Thimothée BONDUELLE, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle du bureau de
l'intercommunalité et des finances locales à la
direction des relations avec les collectivités
territoriales — Préfecture du Nord
Article 2 - Le secrétariat de la commission est assurée par les services de la préfecture.
Article 3 — Les réclamations aux fins d'inscription sur les listes électorales ou de radiation, ainsi
que les contestations relatives au nombre de voix attribuées à chaque électeur, doivent être
portées devant la commission départementale,
Arrêté N°2014136-0003 - 16/05/2014 Page 3 Page 4
Ces réclamations doivent être adressées à cette commission au plus tard le 22 mai 2014, à l'adresse suivante :
Préfecture du Nord
DRCT 3ème bureau
12-14 rue Jean Sans Peur
CS 20003
59 039 Lille Cedex
La commission statue et notifie sa décision aux intéressés, au plus tard le 28 mai 2014.
Article 4 - La commission se réunira pour procéder au recensement et au dépouillement des bulletins de vote ainsi qu'à la proclamation des résultats le mercredi 25 juin 2014, à partir de 9h30, à l'adresse suivante :
Préfecture du Nord
Salle de réunion de la DRCT
3ème étage, porte B 304
12-14 rue Jean Sans Peur
59 039 Lille Cedex
Article 5 — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Une copie sera adressée à chaque membre titulaire de la commission, aux sous-préfets des arrondissements du Nord et au président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Fait à Lille, le 16 mai 2014
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
k D 7
Marc-Etienne PINAULDT
Arrêté N°2014136-0003 - 16/05/2014 Arrêté N°2014136-0003 - 16/05/2014 Page 5 Page 6
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014136-0004
signé par
Marc- Etienne PINAULDIT, secrétaire général de la préfecture du Nord
le 16 Mai 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté fixant la liste des électeurs dans le
cadre du renouvellement du conseil
d'administration du centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale du
Nord
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Liberté + Egalité + Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau des structures
territoriales, des affaires
scolaires et de la
coopération décentralisée
Arrêté fixant la liste des électeurs dans le cadre du renouvellement du conseil d'administration
du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord -
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 13 à 27-1,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion, et notamment ses
articles 8 et 20-1,
Vu le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs les 23 et 30 mars 2014,
Vu le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations,
Vu l'arrêté du 5 mai 2014 du ministre de l'intérieur fixant les modalités d'organisation des
élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction
publique territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2014 fixant le nombre et portant répartition des sièges au
conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2014 portant constitution de la commission départementale,
compétente en matière de réclamations relatives aux listes électorales, de recensement et de
dépouillement des votes et de proclamation des résultats,
Considérant les propositions de M. le Président du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Nord,
Vu Parrêté préfectoral du Ÿt avril 2014 donnant délégation de signature à M. Marc-Etienne
PINAULDT, Secrétaire général de la Préfecture du Nord,
Sur proposition du secrétaire général,
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 7 Page 8
ARRÊTE
Article 1% — La liste des électeurs des représentants des communes affiliées et des
représentants des établissements publics locaux affiliés est arrêtée conformément aux tableaux
annexés au présent arrêté. Les tableaux précisent le nombre de voix dont dispose chaque
électeur.
Ce nombre est calculé en fonction des effectifs des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à
temps complet ou à temps non complet et en position d'activité à la date du 1° mars 2014
(articles 11 et 11-1 du décret du 26 juin 1985 et article 2 de l'arrêté ministériel du 5 mai 2014).
Article 2 — La liste des électeurs des représentants des communes et des établissements
publics non affiliés au sein du collège spécifique du conseil d'administration du centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Nord est arrêtée conformément aux tableaux
annexés au présent arrêté.
Chaque électeur figurant sur ces tableaux dispose d’une voix (article 31 de l'arrêté ministériel
du 5 mai 2014).
Article 3 — Les listes électorales des représentants des établissements publics locaux affiliés et non affiliés pourront faire l'objet, si nécessaire, d'une actualisation jusqu'au 12 juin 2014
(articles 5 et 31 de l'arrêté ministériel du 5 mai 2014).
Les contestations relatives aux modifications éventuelles portées aux listes électorales des
présidents d'établissements publics locaux, pour l’actualiser, ne pourront s'exercer que dans le
cadre d'un recours en annulation de l'élection (articles 6 et 31 de l'arrêté ministériel du 5 mai
2014).
Article 4 — Les réclamations aux fins d'inscription sur les listes électorales ou de radiation, ainsi
que les contestations relatives au nombre de voix attribuées à chaque électeur doivent être portées devant la commission départementale instituée par arrêté préfectoral du 16 mai 2014.
Ces réclamations doivent être adressées à cette commission, au plus tard le 22 mai 2014, à l'adresse suivante :
Préfecture du Nord
DRCT - 3ème bureau
12-14 rue Jean Sans Peur
CS 20003
59 039 Lille Cedex
La commission statue et notifie sa décision aux intéressés, au plus tard le 28 mai 2014.
Article 6 — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et fera l'objet d'un affichage en préfecture du Nord, dans les sous-préfectures du Nord et au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Fait à Lille, le jf 6 MAI 2014
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
6
Marc-Etlenne PINAULDT
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
LISTE DES ELECTEURS REPRESENTANT LES COMMUNES AFFILIEES
Communes Nom Prénom Nombre de voix
JABANCOURT LAINE Françoise 2
ABSCON DEFOSSE Gilbert 36
AIBES MORIAME Anna 2
AIX-LEZ-ORCHIES DETAVERNIER Jean-Luc 6
ALLENNES-LES-MARAIS MAYOR Gérard 30
AMFROIPRET BETH Jacky 2
JANHIERS MORTELETTE Nadine 8
ANICHE ... HEMEZ Marc 131
ANNEUX LEVEQUE Thierry 2
JANNOEULLIN PARSY Philippe 129
ANOR PERAT Jean-Luc 22
ANSTAING DUMOULIN Etienne 11
ANZIN BERNARD Pierre-Michel 240
ARLEUX MASCLET Patrick 24
ARMBOUTS-CAPPEL DARCOURT Jean-Luc 20
ARNEKE AMPEN Francis 12
ARTRES LERAT Christian 7 _
ASSEVENT LO GIACO Michel 26
ATTICHES FOUTRY Luc 19
AUBENCHEUL-AU-BAC PRETTRE Michel 3
AUBERCHICOURT GREVIN Gilles 28
AUBERS LECLERCQ Alain 5
JAUBIGNY-AU-BAC BOULANGER Alain 13
AUBRY-DU-HAINAUT STIEVENART Renée 16
AUBY KACZMAREK Freddy 153 _]
AUCHY-LES-ORCHIES SCHRYVE Guy 8 EL
AUDIGNIES DORLODOT Christian 1 :
AULNOYE-AYMERIES BAUDOUX Bernard 120
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES DEPAGNE Laurent 103
AVELIN : SARAZIN Jean-Claude | 20 _
AVESNELLES BAROCHE Sébastien 20 h
AVESNES-LES-AUBERT BASQUIN Alexandre 29 EH
AVESNES-LE-SEC : DELVAUX Eric 13
AVESNES-SUR-HELPE DEZITTER Marie-Annick 76
AWOINGT | LECHOWICZ Vean-Richard 3
BACHANT ZELANI David 27
BACHY DELCOURT Philippe 11
BAILLEUL DENEUCHE Marc 180
IBAISIEUX DELRUE Francis 25
Page 1
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 9 Page 10 Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014
BAIVES GARY Claude 2
BAMBECQUE FRANCKE Grégoire 4
BANTEUX GODET : Bernadette 4
BANTIGNY MARECAILLE Yves 1
BANTOUZELLE MAUR Sylvianne 2
BAS-LIEU FRANCOIS Ghislain 1
BAUVIN LEBARGY Louis-Pascal 55
BAVAY FREHAUT Alain 37
BAVINCHOVE FACHE Jean-Luc 9
BAZUEL MACAREZ Jean-Félix 5
BEAUCAMPS-LIGNY LEFEVRE Catherine 8
BEAUDIGNIES DRAMEZ Raymonde 6
BEAUFORT PECHER Therese 7
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS DEJARDIN Hubert 3
BEAURAIN SEMAILLE Denis L
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE FORET Pierrick 2
BEAURIEUX DURSENT Emmanuel 2
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS HERBET Yannick 17
BELLAING BLAISE Michel 12
BELLIGNIES DRUESNES Danièle 4
BERELLES TRAEN Géraldine 1
BERGUES BRACHET Syivie 37
BERLAIMONT HANNECART Michel 27
BERMERAIN TEINTE Patrick 3
BERMERIES GROSSEMY Jean-Claude 3
BERSEE HOTTIN Arnaud 17
BERSILLIES ROUSSELLE _ [Marie-Paule 3
BERTHEN MOONE Patricia 7
BERTRY OLIVIER Jacques 12
BETHENCOURT PAYEN Christian 4
BETTIGNIES LEFEBVRE Michel L
BETTRECHIES TAHON Michel 2
BEUGNIES JOPEK Daniel 1
BEUVRAGES LENQUETTE André 106
IBEUVRY-HA-FORET BRIDAULT Thierry 26
IBEVILLERS : DUDANT Pierre-Henri 2 _d
BIERNE LESCIEUX Gérard 19
BISSEZEELE TACCOEN Alain 1
BLARINGHEM DUQUENOY Régis 19
BLECOURT LEVERD Albert L 1 L
BOESCHEPE BOURGEOIS Pierre 15
BOESEGHEM MAMETZ Danielle. ê
BOIS-GRENIER DELEPAUL Michel 9
BOLLEZEELE MARLE Pierre 10
BONDUES DELEBARRE Patrick 148
Page 2 BORRE POPELIER Bernadette 3
BOUCHAIN BOLTZ Jacques-Pierre 52
BOULOGNE-SUR-HELPE DUFLOS Bernard 4
BOURBOURG BASSEMON Francis 118
BOURGHELLES DUTHOIT Alain 12
BOURSIES RAHEM Slimane | 1
BOUSBECQUE BEEUWSART Alexandre 66
BOUSIES DUCARNE André 6
BOUSIGNIES DEWITTE Michel 1
BOUSIGNIES-SUR-ROC MASSART Daniel 2
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS LENOBLE Gérard 2
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE DUPONT Claude 1
BOUSSOIS MARET__________ NWean-Ciaude 42
BOUVIGNIES PRADALIER Frédéric 9
BOUVINES BERNARD Alain 6
BRAY-DUNES VERLYNDE Catherine 81.
BRIASTRE LECLERCQ Bruno 5
BRILLON LELEU Carole 5
BROUCKERQUE LERMYTTE Marie-Claude 11 L
BROXEELE PAUWELS Vincent 4
BRUAY-SUR-L'ESCAUT DUHAMEL Syivia 183
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES CANDELIER Jean-Jacques 9
BRUILLE-SAINT-AMAND PANNIER Christophe 11
BRUNEMONT POULAIN Gilles 9
BRY ZIMMERMANN Daniel 1
BUGNICOURT DORDAIN Christian 6
BUSIGNY PECQUEUX Christian 19
BUYSSCHEURE DEHEELE Marcel 5
CAESTRE VANHERSEL Brigitte 15 L
CAGNONCEES SLEDZ Edouard 5
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT NAMYST Raymond 17
CAMPHIN-EN-PEVELE DUFERMONT Michel 13
CANTAING-SUR-ESCAUT DESCHAMPS Jean-Claude 4
CANTIN COURTECUISSE Christian 12
CAPELLE-SUR-ECAILLON DRILA Teddy L
CAPINGHEM MATHON Christian 17
CAPPELLE-BROUCK DECOOIL Michel 9
CAPPELLE-EN-PEVELE CHOCRAUX Bernard 17 |
CAPPELLE-LA-GRANDE DEVLOIES Léon 82
CARNIERES TORDOIT Jean-Marie 6
CARNIN DELBECQ Eliane 11
CARTIGNIES RATTE Joël 9 |
CASSEL : LESCHAVE Michel 20
CATILLON-SUR-SAMBRE LEBLON Francis 5
CATTENIERES LAMOURET Dominique 5
Page 3
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 11 CAUDRY BRICOUT Guy 195
CAULLERY GOETGHELUCK Alain 4
CAUROIR DHORDAIN Benoit 4
CERFONTAINE PIETTE Fabrice 4
CHATEAU-L'ABBAYE DOMIN Waldemar 5
CHEMY SION Bernadette 6
CHERENG ZOUTE Pascal 27
CHOISIES PAQUET Bernard 1
CLAIRFAYTS ERPHELIN Guy 1
CLARY TAISNE Gérard 8
COBRIEUX DELATTRE Jean 4
COLLERET MENISSEZ Claude 14
COMINES DETOURNAY | Alain 167
CONDE-SUR-L'ESCAUT LELONG Grégory 239
COUDEKERQUE-BRANCHE BAILLEUL David 368
COUDEKERQUE-VILLAGE KERKHOF Isabelle 10
COURCHELETTES DHALLUIN Jean-Claude 32
COUSOLRE BOISART Maurice 17
COUTICHES FROMONT Pascal 20
CRAYWICK HENNEBERT André 5
CRESPIN DEÉE Alain 63
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT DRAIN Gilbert 4
CROCHTE EECKEMAN Marcel 5
CROIX CAUCHE Régis 348
CROIX CALUYAU PRUVOT Elisabeth 0
CUINCY HEGO Claude 102
CURGIES RICHARD Jean 5
CUVILLERS MILLIOT Emile 1
CYSOING DUMORTIER Benjamin 33
DAMOUSIES . SOIL Bertrand 1
DECHY SZATNY Jean-Michel 56
DEHERIES PELLETIER Gilles 0
DENAIN DUFOUR-TONINI Anne-Lise 287
DEULEMONT LIENART Christophe 10
DIMECHAUX ETEVE Daniel 2
DIMONT LEBRUN Jean-Marie 2
DOIGNIES MONPACH Pascal 1
DOMPIERRE-SUR-HELPE LIBERT Jean-Pierre 14
DON DUBOIS André-Luc 11
DOUCHY-LES-MINES LEFEBVRE Michel 145
DOURLERS PIOTROWSKI Fabrice â
DRINCHAM WAYMEL Luc 2
DUNKERQUE VERGRIETE Patrice REF !
EBRLINGHEM KEIGNAERT Sandrine à
ECAILLON CINO Georges 14
Page 4
Page 12 Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 ECCLES JANSIAUX Jean Claude 1
ECLAIBES LAMQUET Jacques 2
ECUELIN PIRET Françoise 2.
ÉECKE NUNS Jacques 8
ELESMES RAOUT Jean-Paul 5
ELINCOURT LAUDE Pierre 3
EMERCHICOURT LOUBERT Michel 11
EMMERIN PONCHAUX Danièle 33
ENGLEFONTAINE MANESSE Michel 11
ENGLOS LETURGIE Henri 8
ENNETIERES-EN-WEPPES FLINOIS Jean Claude 6
ENNEVELIN DUPONT Michel 16
EPPE-SAUVAGE DESMARCHELIER Viviane 2
ERCHIN BOULAIN Alfred 6
ERINGHEM JANSSEN Paul 5
ERQUINGHEM-LE-SEC PAURON Eric 8
ERQUINGHEM-LYS BEZIRARD Alain 60
ERRE PAKOSZ Alain 9
ESCARMAIN BRUYERE Tony 1
ESCAUDAIN SALIGOT Bruno 106
ESCAUDOEUVRES EGO Patrice 60
ESCAUTPONT BERKMANS Francis 35
ESCOBECQUES CAMBIEN Alain 3
ESNES GOBERT Olivier 3
ESQUELBECQ DEVYNCK Jean-Michel 10
ESQUERCHIN LEDIEU René 4
ESTAIRES FICHEUX Bruno 59
ESTOURMEL PLET Bernard 4
ESTREES BLASSEL Lionel 7
ESTREUX HENNEBERT Maurice 9
ESTRUN FASCIAUX Jean-Luc 4
ESWARS REGNAUET Francis 2
ETH LAMBERT Jean-Luc 3
ETROEUNGT JUSTICE Vincent 9
FACHES-THUMESNIL LEBAS Nicolas 247
FAMARS DUPIRE Véronique 20
FAUMONT FACOMPRE Michel 17
FECHAIN WALLART Alain 18
FEIGNIES LEPINOY chantal 122
FELLERIES NOYON Pascal 9
FENAIN DUPILET Arlette 42
FERIN PARENT Monique 10
FERON BAUDRY Jean-François 4
FERRIERE-LA-GRANDE DRONSART Philippe 59
FERRIERE-LA-PETITE VAILLANT Sonia 8
Page 5
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 13 FLAUMONT-WAUDRECHIES VIN Jean-Marie L
FLERS-EN-ESCREBIEUX PEYRAUD Jean-Jacques 77
FLESQUIERES DRAIN Gérard 2
FLETRE RICOUR Marie-Thérèse 7
FLINES-LES-MORTAGNE LEBRUN-VANDERMOUTEN [Bernard 42
FLINES-LES-RACHES GOUPIL Annie 35
FLOURSIES DELTOUR Alain 1
FLOYON GEBHARDT Evelyne à
FONTAINE-AU-BOIS DUMORTIER Hélène 5
FONTAINE-AU-PIRE GERARD Jean-Claude 10
FONTAINE-NOTRE-DAME FOVEZ Serge 12
FOREST-EN-CAMBRESIS SANIEZ Maurice 2
FOREST-SUR-MARQUE PINCEDE Marie-Thérèse 42
FOURMIES HIRAUX Mickaël 125
FOURNES-EN-WEPPES HERBAUT Daniel 10
FRASNOY MEAUSOONE Gautier 1
FRELINGHIEN PACAUX Michel 10
FRESNES-SUR-ESCAUT FORNIES Valérie 86
FRESSAIN TASSEL Didier 3
FRESSIES GAMEZ Henri 2
FRETIN k MULLIER Béatrice 60
FROMELLES MASSON Jean-Gabriel 5
GENECH OLIVIER Yves 16
GHISSIGNIES DEUDON Pierre 2
GHYVELDE DECOOL Jean 22
GLAGEON CHAUDEREOT Bernard 12
GODEWAERSVELDE MARIS Gérard 10
GOEULZIN FUSTIN Francis 10
GOGNIES-CHAUSSEE MEURANT Jean 2
GOMMEGNIES FIERIN Jean-Yves 17
GONDECOURT BUE Régis 48
GONNELIEU CARREZ Roland 0
GOUZEAUCOURT RICHARD Jacques 9
GRAND-FAYT SCULFORT Jean-Paul 3
GRAND-FORT-PHILIPPE CLINQUART Sony 42
GRAVELINES RINGOT Bertrand 521
GRUSON DUQUENNE Aimé 6
GUESNAIN LUCAS Maryline 48
GUSSIGNIES BAKALARZ Jean-Jacques 1
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN PAU André 28
HALLUIN DASSONVILLE Gustave 303
HAMEL HALLE Jean-Luc 4
HANTAY DUHEN Désirée 11
HARDIFORT DELASSUS Bernard 6
HARGNIES VAN WYNENDAELE Pierre 4
Page 14
Page 6
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 HASNON NISON Yannick 34
HASPRES DELATTRE Jean-François 25
HAUBOURDIN DELABY Bernard 206
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS BONIFACE Patrice L
HAULCHIN BAILLEUX Marie-Claire 26
HAUSSY SOUMMILLON Henri 13
HAUT-LIEU CABARET Bernard 2
HAUTMONT WILMOTTE Joël 78
HAVELUY RYCKELYNCK Jean-Paul 30
HAVERSKERQUE GALLOIS Jean-Michel 13
HAYNECOURT PARSY Alain 2
HAZEBROUCK DEBAECKER Bernard 254
HECQ COULON Philippe 3
HELESMES HUART Bertrand 8
HEM VERCAMER Francis 204
HEM-LENGLET BLANCHARD Yvette 3
HERGNIES SCHNEIDER Jacques 53
HERIN COMYN Jean-Paul 39
HERLIES AUGER Marie-Françoise 18
HERRIN PROCUREUR Marcel 4
HERZEELE LAPORTE Régis 9
HESTRUD HERBET Pierre 1
HOLQUE LAMIAUX Fabrice 4
HONDEGHEM FERAMUS Vean-Pierre 5
HONDSCHOOTE SAISON Hervé 35
HON-HERGIES BERTAUX Lucien 6
HONNECHY LEFEBVRE Bertrand 4
HONNECOURT-SUR-ESCAUT GOLEBIEWSKI Vean-Pierre 6
HORDAIN LOUVION Jacques 33
HORNAING DELANNOY Frédéric 29
HOUDAIN-LEZ-BAVAY RUTER Alain 2
HOUPLIN-ANCOISNE CRESPEL Jean 47
HOUPLINES LEGRAND Jean-François 72
HOUTKERQUE BEVER | Samuel cl
HOYMILLE THAMARY Daniel 22
ILLIES HAYART Daniel 14
INCHY-EN-CAMBRESIS CAUDRELIER Jean-Louis 4
IWUY POTEAU Daniel 27
JENLAIN LAURENT Claude 9
JEUMONT SAINT HUILE Benjamin 163
JOLIMETZ DEBRABANT Didier 7
KILLEM VANBAELINGHEM Jean-Luc 7
LA BASSEE WAYMEL. Philippe 41
LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES COISNE Bernard 92
LA FLAMENGRIE GREMONT-NAUMANN Régis _ 2
Page 7
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 15 LA GORGUE MAHIEU Philippe 102
LA GROISE ELOIR Karine 1
LA LONGUEVILLE LATOUCHE Stéphane 18
LA MADELEINE LEPRETRE Sébastien 300
LA NEUVILLE CORTEQUISSE Bernard 4
LA SENTINELLE SOPO Bernadette 40
LALLAING DUREUX Francis 95
LAMBERSART DAUBRESSE Marc-Philippe 325
LAMBRES-LEZ-DOUAI VANDEWOESTYNE Martial 74
LANDAS FRANCKE Jean-Paul 10
LANDRECIES LEBLOND Didier 34
LANNOY COLIN Michel 18
LAROUILLIES SALMON Wilfrid 2
LAUWIN-PLANQUE POIRET Christian 20
LE CATEAU-CAMBRESIS SIMEON Serge 81
LE DOULIEU WALBROU Dominique 13
LE FAVRIL MONIER Nathalie Â
LE MAISNIL BORREWATER Michel 4
LE POMMEREUIL DUFRENNE Marc 2
LE QUESNOY LESNE Marie-Sophie 56
LECELLES MESSAGER Jean-Claude 16
LECLUSE DESCAMPS-VOTTIER Nicole 12
LEDERZEELE DELFORGE Michel 8
LEDRINGHEM DELASSUS Christian 4
LEERS VANBELLE Jean-Claude 135
LEFFRINCKOUCKE WEISBECKER Bernard 103
LES MOERES LANIEZ Hervé 6 |
LES RUES-DES-VIGNES LANGLAIS Marc 9
LESDAIN GAUTIER Geneviève 3
LESQUIN WATTEBLED Dany 100
LEVAL THURETTE Jacques 18
LEWARDE BRUNEEL Alain 21
LEZENNES GODEFROY Marc 53
LEZ-FONTAINE DECHERF Christophe L
LIESSIES SCHUERMANS Michel 5
LIEU-SAINT-AMAND DENHEZ Jean-Michel 17 |
LIGNY-EN-CAMBRESIS TAISNE Pierre-Alain 10
LIMONT-FONTAINE MESSELOT Claude 1
LINSELLES REMORY Jacques 116
LOCQUIGNOL BONNIN Jean-Claude 2 _
LOFFRE GOUY Eric 6
LOMPRET MOENECLAEY Hélène 13 n
LOOBERGHE COOREN Arnaud 8
LOON-PLAGE ROMMEL Eric 113
LOOS VOITURIEZ Anne 347
Page 8
Page 16 Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 LOURCHES BIHET Jean-René 52 =
LOUVIGNIES-QUESNOY MICHAUX Alain 5
LOUVIE BEAREZ Jean-Paul 5
LOUVROIL MATTIGHELLO Annick 130
LYNDE HERMANT Jacques 0
LYS-LEZ-LANNOY JEANNE Gaëtan 164
MAING BAUDRIN Philippe 34
MAIRIEUX BOUILLIEZ Alain 5 :
MALINCOURT PLATEAU Marc 2
MARBAIX DUCANCHEZ Damien 5
MARCHIENNES MERLY Claude 55
MARCOING DRIEUX Didier 15
MARCQ-EN-OSTREVENT PREIN Thierry 4
MARESCHES NICODEME Marie-Renée 5
MARETZ LEVEQUE Pascal 5
MARLY THIEME Fabien 196
MAROILLES QUINZIN Dominique 5
MARPENT JALLAIN Jean-Marie 26
MARQUETTE-EN-OSTREVANT FONDEUR Jean-Marie 12
MARQUETTE-LEZ-LILLE DELEBARRE Jean 143
MARQUILLIES BOCQUET Eric 13
MASNIERES DESSAINT Colette 23.
MASNY GAUTHIEZ Paulette 43
MASTAING HUART Jean-Marie 11
MAULDE BOUCHEZ Nicolas ai
MAUROIS COQUEËLLE Pascal 3.
MAZINGHIEN HENNEQUART Michel 3
MECQUIGNIES CHOQUE Joseph 3
MERCKEGHEM DERAM Guy 5
MERIGNIES MELON Francis _27
MERRIS DELFOLIE Yves 9
MERVILLE DUYCK Joël 173
METEREN DESCAMPS Béatrice 15
MILLAM BECKAERT Merie-Andrée 5
MILLONFOSSE LEFEBVRE Michel 7
MOEUVRES SETAN Gérard 2
MONCEAU-SAINT-WAAST THURETTE Pascal 3
MONCHAUX-SUR-ECAILLON ARNOULD Michel 5
MONCHEAUX L WILLOCQ Jeannette 44
MONCHECOURT SAVARY Jean 18
MONS-EN-BAROEUL ELEGEEST Rudy 338
MONS-EN-PEVELE MOMONT | Eric 13
MONTAY RIBES Laurence 3
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS GOURAUD [Francis 4
MONTIGNY-EN-OSTREVENT COQUERELLE | Jean-Luc 34
Page 9
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 17 MONTRECOURT GUILLEZ Marc 1
MORBECQUE DARQUES Jérôme 21
MORTAGNE-DU-NORD QUIEVY Michel 11
MOUCHIN DEVAUX Christian 10
MOUSTIER-EN-FAGNE HANCART Jean-Michel 1
MOUVAUX DURAND Eric 158
NAVES DHORME Jean-Pierre 5
NEUF-BERQUIN DEBEUGNY Bernard 10
NEUF-MESNIL LEFERME Daniel 12
NEUVILLE-EN-AVESNOIS LEGER Jean 2
NEUVILLE-EN-FERRAIN TONNERRE Marie 168
NEUVILLE-SAINT-REMY COUVENT Jean-Pierre 40
NEUVILLE-SUR-ESCAUT JEAN Pascal 32
NEUVILLY LEFEVRE Hubert 7
NIEPPE LEMAIRE Roger 122
NIERGNIES KALETA Stephane 1
NIEURLET MARQUIS Dominique 7
NIVELLE DUBOIS Jacques 10
NOMAIN LASSALLE Yannick 11
NOORDPEENE MICHEL Jean-Claude 7
NOYELLES-LES-SECLIN DUSAUSOY Alain 24
NOYELLES-SUR-ESCAUT LOYEZ Philippe 5
NOYELLES-SUR-SAMBRE MONNIER Jean-Pierre 3
NOYELLES-SUR-SELLE SAUVAGE Daniel 6
OBIES BAUDEZ Jean-Louis 2
OBRECHIES DUVEAUX Michel 3
OCHTEZEELE DERAY Dominique 4
ODOMEZ GIRONDON L Joël 5
OHAIN RATTEZ Alain 8
OISY LEJEUNE Bruno 3
ONNAING GREAUME Michelle 480
OST-CAPPEL CADART Régine 4
ORCHIES BAILLY Dominique 92
ORS DUMINY Jacky 2
ORSINVAL DEBRUILLE Elisabeth 4
OSTRICOURT RUSINEK [Bruno 88
OUDEZEELE DEBERT Jean-Luc 6
OXELAERE DIEUSAERT Stéphane 2
PAILLENCOURT LEFEBVRE h Fabrice 9
PECQUENCOURT PIERRACHE Joël 54
PERENCHIES PROVO Bernard 89
PERONNE-EN-MELANTOIS CASTELAIN Damien 6
PETITE-FORET BURY _. “Marc 120 PETIT-FAYT ROYAUX Claude 3 PHALEMPIN LAZARO Thierry at
Page 10
Page 18 Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 PITGAM DECRIEM Brigitte 5
POIX-DU-NORD MAZINGUE Vean-Pierre 17
PONT-A-MARCQ CAMBIER Daniel 32
PONT-SUR-SAMBRE DETRAIT Michel 25
POTELLE CAMBIER Guislain 3 E
PRADELLES FOURNIER Joël 3
PREMESQUES HUTCHINSON Yvan 15
PRESEAU FRANCOIS-LAGNY Sandrine 8
PREUX-AU-BOIS RUFFIN Jacques 3
PREUX-AU-SART CAUCHY Gérard 2
PRISCHES FOVEZ Jean-Claude 7
PROUVY CHOAIN Isabelle 30
PROVILLE DELWARDE Daniel 36
PROVIN ZBIERSKI Voffrey 35
QUAEDYPRE DEKESTEIR Jean-Claude 9
QUAROUBLE BOURGUIN Alain 17
QUERENAING JOUVENIAUX Didier 6
QUESNOY-SUR-DEULE HALLYNCK Rose-Marie 73
QUIEVELON HUART Gérard 2
QUIEVRECHAIN GRINER Pierre 77
QUIEVY BLAIRON Daniel 8
RACHES SEGOND Alain 25
RADINGHEM-EN-WEPPES WOLFCARIUS Loïc 6
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE RINGEVAL Maryvonne 18
RAIMBEAUCOURT MENSION Alain 47
RAINSARS WATREMEZ Colette 2
RAISMES ROBIN Aymeric 172
RAMILLIES DELSAUX Olivier 7
RAMOUSIES DE GROOTE Rufin 2
RAUCOURT-AU-BOIS NOËL Jean-Pierre 2 RECQUIGNIES ROSIER Ghistain 19
REJET-DE-BEAULIEU NOIRMAIN Augustine 1
RENESCURE DECOOL Jean-Pierre 21
REUMONT RICHEZ Jean-Pierre 2
REXPOEDE BRONGNIART Bruno _10
RIBECOURT-LA-TOUR LEVEAU Jean-Pierre 4
RIEULAY HOULLIER Laurent 13
RIEUX-EN-CAMBRESIS MOUSSI Michel 9
ROBERSART JACQUINET André 0
ROEULX LEMOINE Charles 28
ROMBIES-ET-MARCHIPONT HUART Guy 7
ROMERIES MAROUZE Sylvianne 3
RONCHIN GÉENENS Patrick 240
RONCQ LEDOUX Vincent 167
ROOST-WARENDIN COURDAVAULT Lionel 57
Page 11
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 19 13. ROSULT BOERAEVE Alain ROUCOURT GEORGE Pascal 1 ROUSIES SULECK Josiane 39 ROUVIGNIES RAOUT Michel 8 RUBROUCK EVERAERE Luc 8 RUESNES BLOMME Claude 2 RUMEGIES BEYAERT Joël 9 RUMILLY-EN-CAMBRESIS LIENARD Michel 9 SAILLY-LEZ-CAMBRAI DOIGNEAUX Marie-Thérèse 3 SAILLY-LEZ-LANNOY SKYRONKA Eric 15 SAINGHIN-EN-MELANT OIS DUCROCQ Jacques 25 SAINGHIN-EN-WEPPES CORBILLON Matthieu 55 SAINS-DU-NORD BASQUIN Christine 23 SAINT-AMAND-LES-EAUX BOCQUET Alain 242 SAINT-ANDRE HENNO Olivier 156 SAINT-AUBERT CATTIAUX Daniel 8 SAINT-AUBIN FREHAUT Mauricette 2 SAINT-AYBERT PIETE Henri 3 SAINT BENIN NICAISE Véronique 0 SAINTE-MARIE-CAPPEL VARLET Jean-Pierre 8 SAINT-GEORGES-SUR-L'AA CHARLEMAGNE Claude 6 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI DEFAUX Maurice 13 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE DOSEN Nicolas Q SAINT-JANS-CAPPEL STORET Cesar 10 SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON DHANEUS Michel 4 SAINT-MOMELIN BAUDENS Jean-Pierre 5 SAINT-PIERRE-BROUCK GRONDEL Gérard 10 SAINT-PYTHON FLAMENGT Georges 5 SAINT-REMY-CHAUSSEE WILLOT Didier 4 SAINT-REMY-DU-NORD SERPILLON Lucien 7 SAINT-SAULVE GALLEZ Cécile 162 SAINT-SOUPLET QUONIOU Henri 7 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL _JCAMPAGNE Marie-Madeleine 10 SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS JUMEAU Stéphane 5 SAINT-WAAST:-LA-VALLEE DEGARDIN Charles 3 SALESCHES MARCHAND Yves 2 SALOME L CANESSE Pierre 24 SAMEON LEFEBVRE Yves 8 SANCOURT LECLERCQ Claude 0 SANTES BARRET Philippe 59 SARS-ET-ROSIERES HERBOMMEZ Monique 7 SARS-POTERIES GILLET Alain 9 SASSEGNIES SOIGNEUX Jean-Marie 2 SAULTAIN SOIGNEUX Joël 18 SAULZOIR GERNET Gilbert 13
Page 12
Page 20 Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 SEBOURG DELMOTTE Gérard 13
SECLIN DEBREU Bernard 258
SEMERIES DEFROIDMONT Jean-Luc 2
SEMOUSIES BEUGNIES Jérôme 1
SEPMERIES CIR Jean-José 3
SEQUEDIN DUBUISSON René 57
SERANVILLERS-FORENVILLE BUISSET Marie-Bernadette 2
SERCUS DZIADEK Vean-Pierre 2
SIN-LE-NOBLE DUMONT Christophe 253
SOCX LEY Christian 6
SOLESMES SAGNIEZ Paul 45
SOLRE-LE-CHATEAU LETY Philippe 17
SOLRINNES CORBINAUD Didier 1 :
SOMAIN QUENNESSON Jean-Claude 87
SOMMAING CARPENTIER Marc 2
SPYCKER GOETBLOET Jean-Luc 15
STAPLE .... DEFEVERE Eddie 4
STEENBECQUE DELAIRE Carole . 9 :
STEENE ROMMELAERE Jean-Marie 13
STEENVOORDE BATAILLE Jean-Pierre 40
STEENWERCK DEVOS Joël 31
STRAZEELE GRESSIER-KESTELOOT Elisabeth 3
TAISNIERE-EN-THIERACHE CONNART Claude 4
TAISNIERE-SUR-HON LEGRAND Jean-Paul 5
TEMPLEMARS BAILLOT Frédéric 45
TEMPLEUVE MONNET Luc 52
TERDEGHEM MISTICOT Irène 5
TETEGHEM DHERSIN Franck 55
THIANT LECERF Jean-Marie 31
THIENNES BOUVIER Eddy 6
THIVENCELLE DUBRUELE José 7
THUMERIES COLLERIE Jean-Claude 57
THUN-L'EVEQUE DENOYELLE Jacques 3
THUN-SAINT-AMAND BROQUET Jean-Noël 6
THUN-SAINT-MARTIN DESPRES Henri 3
TILLOY-LEZ-CAMBRAI LAGON Jean-Pierre 3 EL TILLOY-LEZ-MARCHIENNES BOT Jean-Luc 4 TOUFFLERS GONCE Alain 19 TOURMIGNIES DUCHESNE Alain 8 TRELON LOUVEGNIES François 27 TRESSIN GABRELLE René 17 TRITH-SAINT-LEGER JESSUS Norbert 220 TROISVILLES DOSIERE Jean-Marc 6 _| UXEM BECQUET André Pierre 10 VENDEGIES-AU-BOIS GHEZZOU _JZahra 1 |
Page 13
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 21 Page 22 Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014
VENDEGIES-SUR-ECAILLON PRALAT Laurence 6
VENDEVILLE HOLVOOTE Philippe 20
VERCHAIN-MAUGRE GILLERON Marc 8
VERLINGHEM HOUSSIN Jacques 19
VERTAIN LEMEITER Jean-Marc 2
VICQ DULION Jean-Charles 9
VIESLY BESIN Guy 12
MIEUX-BERQUIN SALOME Jean-Paul 20
VIEUX-CONDE BUSTIN Guy 157
VIEUX-MESNIL LIENARD Alain 2
VIEUX-RENG BRASSELET Philippe 3
VILLEREAU FREHAUT André 3
VILLERS-AU-TERTRE MERCIER Patrick 3
VILLERS-EN-CAUCHIES DUEZ Pascal 9
VILLERS-GUISLAIN ALLART Gérard 4
VILLERS-OUTREAUX CAILLIEZ Jean-Paul 11
VILLERS-PLOUICH MACHUT Raymond 4
VILLERS-POL SIMON Jean-Marie 9
VILLERS-SIRE-NICOLE POURBAIX Hervé 4
VOLCKERINCKHOVE MONSTERLEET Jean-Paul 6
VRED HALLANT Dany 12
WAHAGNIES MAHIEUX Vincent 25
WALINCOURT-SELVIGNY FIEVET Daniel 11
WALLERS CASTIGLIONE Salvatore 56
WALLERS-EN-FAGNE NAVARRE Bernard 2
WALLON-CAPPEL SMAL Eric 6
WAMBAIX VERRIER André 3
WAMBRECHIES JANSSENS Daniel 113
WANDIGNIES-HAMAGE SIECZKAREK Jean-Michel 9
MWANNEHAIN LEFEBVRE Jean-Luc 13
WARGNIES-LE-GRAND MOREL Cathy 7
WARGNIES-LE-PETIT POREZ Geneviève 5
WARHEM BOUTTEMY Pierre 8
WARLAING BRICOUT Patrice 2
WARNETON VEROONE Jean-Jacques 2
WASNES-AU-BAC AVE Annie 5
WATTEN DESCHODT Daniel 24
WATTIGNIES PLUSS Alain 211
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE LEVEQUE Jean 2
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN DELCROIX Jacques 18
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX LEPRETRE André 3
WAVRIN BLONDEAU Alain 68
WAZIERS MICHON Jacques 131
WEMAERS-CAPPEL BARROIS Laurence 3
IWERVICQ-SUD JACOB Jjean-Gabriel 47
Page 14 WEST-CAPPEL FIGOUREUX André | 8
WICRES BONNEL Marie-Josephe 4
WIGNEHIES CESAR Dominique 32
WILLEMS ROLLAND Thierry 25
WILLIES MERESSE Laurent il
WINNEZEELE VANPEENE Anne 8 _|
MWORMHOUT DEVOS Frédéric 65
WULVERDINGHE KERFYSER Michel 3
WYLDER CLICTEUR Catherine 2
ZEGERSCAPPEL COMYN chantal 10
ZERMEZEELE KOCH Emidia 3
ZUYDCOOTE CHRISTOPHE Paul 10
ZUYTPEENE BELLYNCK Christian 3
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du 16 mai 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
LES
Marc-Etienne PINAULDT
Page 15
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 23 DT ‘P12U99 2118}9199S 37 ‘uone8s»p 1ed 39 19J914 a] Anod
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PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
LISTE DES ELECTEURS REPRESENTANT LES COMMUNES NON AFFILIEES
COMMUNES NOM PRENOM
ARMENTIERES HAESEBROECK Bernard
CAMBRAI VILLAIN Francois-Xavier
DOUAI CHEREAU Frédéric
GRANDE SYNTHE CAREME Damien
LILLE AUBRY Martine
MAUBEUGE DECAGNY Arnaud
ROUBAIX DELBAR Guillaume
TOURCOING DARMANIN Gérald
VALENCIENNES DEGALLAIX Laurent
VILLENEUVE D ASCQ CAUDRON Gérard
WASQUEHAL DUCRET Stéphanie
WATTRELOS BAERT Dominique
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du 16 mai 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
LE
Marc-Etienne PINAULDT
Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014 Page 31 ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
LISTE DES ELECTEURS REPRESENTANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX NON
AFFILIES
COLLECTIVITES NOM PRENOM
CCAS D'ARMENTIERES HAESEBROECK Bernard
Caisse des écoles d'ARMENTIERES HAESEBROECK Bernard
CCAS DE CAMBRAI VILLAIN Francois-Xavier
CCAS DE DOUAI CHEREAU Frédéric
CCAS DE LILLE AUBRY Martine
CCAS DE HELLEMMES MARCHAND Frédéric
[LILLE METROPOLE AUBRY Martine CAISSE DES ECOLES DE LILLE AUBRY Martine CCAS DE LOMME VICOT Roger CCAS DE MAUBEUGE DECAGNY Arnaud CCAS DE ROUBAIX DELBAR Guillaume CCAS DE TOURCOING DARMANIN Gérald Caisse Des Ecoles DE TOURCOING DARMANIN Gérald CCAS DE VILLENEUVE D'ASCQ LEBAS Nicolas CCAS de WASQUEHAL DUCRET Stéphanie CCAS DE WATTRELOS BAERT Dominique
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du 16 mai 2014
Pour lePréfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
M: _C
Marc-Etienne PINAULDT
Page 32 Arrêté N°2014136-0004 - 16/05/2014