Compte-Rendu - Crépol CM du 15 juin 2020

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Compte-Rendu - Crépol CM du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Compte-Rendu - Crépol CM du 15 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, CRÉPOL : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

Présents : Mmes RATHE Charlotte, REBOULET Florence, BODIGER Marcelle, LAGUT Martine, Mrs HUGUES Maurice, PAPEAU Jean-Claude, BURCET Richard, GERMAIN Christophe, MONNET Jean-Michel, DOCHIER Franck, TERRY Christian, GIVET Laurent, GARNIER Christian, REGAL François, MONICO Fernando Secrétaire de séance : Mme RATHE Charlotte

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 20h00

1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le CM approuve le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020.

2 – PRÉSENTATION DE LA COMMUNE PAR Mme LE MAIRE

Mme le Maire présente la commune : bâtiments communaux, voirie…. et distribution de la carte communale.

3 – INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Depuis la promulgation de la loi engagement et proximité, les plafonds indemnitaires ont changé pour les maires et les adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Pour les communes de 500 à 999 habitants le taux maximal pour le maire est de 40,3% et pour les adjoints de 10,7 %. Mme le Maire et les adjoints proposent de percevoir un taux inférieur au taux maximal. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décident de fixer les indemnités aux taux suivants : Maire : 33% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints : 9% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Ces indemnités seront versées mensuellement à compte du 25 mai 2020.

4 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire informe que le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et pour la durée du présent mandat, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de charger Madame le Maire de prendre les délégations suivantes :

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

5 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Mme le Maire informe qu’il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Cette commission est composée d’un président et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Sont désignés à l’unanimité (15 votants) :

Titulaires : Mr MONICO Fernando, Mr MONNET Jean-Michel, Mr TERRY Christian Suppléants : Mr GARNIER Christian, Mr PAPEAU Jean-Claude, Mr DOCHIER Franck

6 – CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET NOMINATION DES MEMBRES Après délibération, le CM désigne les membres suivants :

CENTRE AFFAIRES SOCIALES : Mme REBOULET Florence, Mme BODIGER Marcelle, Mme RATHE Charlotte, Mr GARNIER Christian

COMMISSION DES FINANCES : Mr PAPEAU Jean-Claude, Mr BURCET Richard, Mme REBOULET Florence, Mr REGAL FrançoisBATIMENTS COMMUNAUX – SALLE DES FETES – CIMETIERE : Mr MONICO Fernando, Mr GERMAIN Christophe, Mr BURCET Richard, Mme BODIGER Marcelle

VOIRIE : Mr PAPEAU Jean-Claude, Mr DOCHIER Franck, Mr MONNET Jean-Michel, Mr GIVET Laurent, Mr HUGUES Maurice, Mr REGAL François

URBANISME – ENVIRONNEMENT – AMENAGEMENT : Mr PAPEAU Jean-Claude, Mr BURCET Richard, Mr DOCHIER Franck, Mr GARNIER Christian, Mr MONNET Jean-Michel, Mr MONICO Fernando FORET – AGRICULTURE : Mr GARNIER Christian, Mr HUGUES Maurice, Mr BURCET Richard, Mr GIVET Laurent, Mr DOCHIER Franck, Mr REGAL François

INFORMATION ET COMMUNICATION : Mme REBOULET Florence, Mme BODIGER Marcelle, Mr GERMAIN Christophe, Mr MONICO Fernando

VIE ASSOCIATIVE : Mme REBOULET Florence, Mme BODIGER Marcelle, Mme RATHE Charlotte, Mr GARNIER Christian, Mr HUGUES Maurice

EMBELLISSEMENT VILLAGE : Mme RATHE Charlotte

Mme le Maire est le président de droit de toutes ces commissions.

7 – NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils municipaux il y a lieu d’établir une liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).

Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes dont la population est inférieures 2 000 habitants.

La désignation des commissaires est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double soit 24 personnes proposée par le conseil municipal.

Il est donc proposé 24 noms de personnes pour siéger à la commission communale des impôts directs.

8 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOS DE LA HAUTE HERBASSE

Après délibération, le CM désigne les membres suivants :

Titulaires : Mme REBOULET Florence, Mme BODIGER Marcelle, Mme LAGUT Martine Suppléants : Mr GERMAIN Christophe, Mr MONNET Jean-Michel

9 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ECOLE

Après délibération, le CM désigne les membres suivants :

Titulaires : Mme REBOULET Florence, Mme BODIGER Marcelle

Suppléant : Mr MONNET Jean-Michel

10 – DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’HERBASSE Après délibération, le CM désigne les membres suivants :

Titulaires : Mr MONNET Jean-Michel, Mr DOCHIER Franck

Suppléant : Mr GARNIER Christian

11 – DÉSIGNATION DE 2 REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE POUR PARTICIPER A L’ÉLECTION DES DÉLEGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL DU SDED (Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme) Après délibération, le CM désigne les représentants suivants :

- Mr MONNET Jean-Michel et Mme LAGUT Martine

12 - DÉSIGNATION DE 2 REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE POUR PARTICIPER A L’ÉLECTION DES DÉLEGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL DU SDTV (Syndicat de Télévision)

Après délibération, le CM désigne les représentants suivants :

- Mr PAPEAU Jean-Claude et Mr BURCET Richard13 – DÉSIGNATION DE 2 REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE POUR PARTICIPER A L’ÉLECTION DES DÉLEGUÉS DU SID (Syndicat d’Irrigation Drômois)

Après délibération, le CM désigne les représentants suivants :

- Mr DOCHIER Franck et Mr REGAL François

14 – DÉSIGNATION DU DÉLEGUÉ CORRESPONDANT DÉFENSE

Après délibération, le CM désigne Mr PAPEAU Jean-Claude correspondant défense.

15 – DÉSIGNATION DU DÉLEGUÉ AU CNAS (Comité National d’Action Sociale) Après délibération, le CM désigne Mme REBOULET Florence déléguée au CNAS.

16 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT FORET

Après délibération, le CM désigne Mr GARNIER Christian correspondant forêt.

17 - DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT AMBROISIE

Mr REGAL François est nommé référent ambroisie.

18 – DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT SENTIERS DE RANDONNÉE

Mr GARNIER Christian est nommé référent aux sentiers de randonnée.

19 – DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT « PORTAGE DES REPAS » POUR ADMR

Mme REBOULET Florence est nommée référente « Portage des repas » pour ADMR.

20 – SDTV : PROLONGATION DES AUTORISATIONS RELATIVES AUX EMETTEURS Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat départemental de la télévision de la Drôme précisant que les autorisations délivrées par le CSA pour les 19 émetteurs TNT dont Crépol fait partie, arrive à échéance le 05/05/2021 et qu’il faut procéder à sa prolongation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de donner pouvoir au Syndicat de télévision de la Drôme, afin d’entreprendre toute démarche auprès du CSA, afin de procéder aux prolongations des autorisations relatives aux émetteurs opérés par la collectivité pour la diffusion des multiplex R1, R2, R3, R4, R6, et R7.

21 – AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX APPARTEMENTS ET GARAGES AU 1ER JUILLET 2020 Mme le Maire informe le CM de l’augmentation des loyers des appartements et des garages au 1er juillet 2020. L’indice des prix est de 0,92%.

Le loyer mensuel de l’appartement au-dessus de l’ancienne école passe de 326,86 € à 329,87 € au 01/07/2020.

Le loyer mensuel des garages à côté de l’église passe de 29,80 € à 30,07 € au 01/07/2020.

22 – AUGMENTATION DU LOYER LOCAL COMMUNAL

Mme le Maire informe le CM qu’il y a lieu d’augmenter le loyer du local communal au 1er juillet 2020. L’indice est de 0,92%. Le loyer annuel du local communal passe de 1 049,71 € à 1 059,37 €.

23 – MODIFICATION DU PLU

Mme le Maire signale que suite à l’accord du permis d’aménager de la zone AUa3, il s’avère qu’une erreur apparait dans l’élaboration de la modification du PLU. A ce jour, il est techniquement impossible de réaliser des maisons R0 dans la zone AUa3, ce qui nécessite une nouvelle modification du PLU. Le conseil envisage de demander un devis au BEAUR et à un autre bureau d’étude.24 – QUESTIONS DIVERSES

- Terrasse Restaurant Monnet : Mme le Maire propose que la redevance concernant l’occupation du domaine public d’un montant de 125 € ne soit pas demandée à Mme Monnet cette année, en raison de la fermeture des locaux suite à l’épisode de confinement dû à l’épidémie de Covid-19. - L’auto-laveuse de la salle des fêtes est à changer, à voir pour l’achat d’une nouvelle machine. - Mme le Maire propose de faire visiter la commune aux nouveaux et anciens élus le samedi 4 juillet à 9h.

- Mme le Maire informe que l’entreprise GIAMMATTÉO va effectuer des travaux de tranchées sur la Route des Combes, Chemin des Milliards, Route du Gué, RD67B et RD 867 pour effectuer le raccordement électrique de panneaux photovoltaïque à la ferme Givet

- Mme le Maire donne lecture du mail de Mr Perrenoud, boulanger-meunier ambulant qui souhaite effectuer une vente de pains spéciaux sur la commune et s’installer un jour par semaine sur une plage horaire. Il est décidé par 8 voix pour et 7 contre que le boulanger pourra effectuer une vente de pain.

CLOTURE DE LA SÉANCE : 23h00