Compte-Rendu - Crépol CM du 26 octobre 2020

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Compte-Rendu - Crépol CM du 26 octobre 2020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Compte-Rendu - Crépol CM du 26 octobre 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement, CRÉPOL : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020

Présents : Mmes LAGUT Martine, REBOULET Florence, BODIGER Marcelle, Mrs HUGUES Maurice, BURCET Richard, GERMAIN Christophe, MONNET Jean-Michel, TERRY Christian, GARNIER Christian, REGAL François, DOCHIER Franck, MONICO Fernando, GIVET Laurent Absents Excusés : Mme RATHE Charlotte, Mr PAPEAU Jean-Claude Secrétaire de séance : Mr GERMAIN Christophe

Mr PAPEAU Jean-Claude a donné pouvoir à Mme LAGUT Martine

Sur la demande de Mrs BURCET Richard, TERRY Christian et HUGUES Maurice, il a été décidé à la majorité absolue que la séance se tiendrait à huit-clos.

Ouverture de la séance: 19h30

1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le CM approuve le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2020

2 – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DU PLUI A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS

Mme le Maire précise que la loi ALUR de 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de 3 ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentants 20% de la population. Si ce transfert n’a pas eu lieu, la loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés (existant à la date de publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2014, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion, postérieurement à cette date). Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.Mais la loi prévoit à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Il ressort qu’au niveau communal, il semble inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle et selon les formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Par ailleurs, les documents intercommunaux de planification, qui impliquent une compatibilités des PLU locaux, viennent compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en terme de déplacements ou d’habitat et garantissent ainsi une cohérence en matière d’aménagement. Après l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents : - s’oppose au transfert de la compétence PLUi à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo - demande au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

3 –VRAGGLO : RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE GESTION DES DÉCHETS 2019 Le CM prend acte de la présentation du rapport sur la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2019, établi par la communauté d’agglomération Valence Romans agglo.

4 – VRAGGLO : RAPPORT SUR LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2019 Le CM prend acte de la présentation du rapport sur la qualité du service assainissement 2019, établi par la communauté d’agglomération Valence Romans agglo.

5 – SIEH : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2019

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport du SIE DE L’HERBASSE relatif à l’exercice 2019.

6 – PLU : DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 A DISPOSITION DU PUBLICLa modification simplifié N°2 du PLU est disponible et consultable en mairie à compter du 26 Octobre 2020 et jusqu’au 27 Novembre 2020.

7 –FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT

Mme le Maire rappelle la délibération du 23 septembre 2019 adoptant le principe d’une attribution de compensation en investissement. L’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, compte 2046 et donc doit faire l’objet d’un amortissement. Il est proposé de retenir une durée d’amortissement d’un an pour l’attribution de compensation d’investissement imputée au 2046 s’agissant d’une dépense annuelle et figée. Après l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents, décide de valider la durée d’amortissement d’un an pour l’attribution de compensation versée en investissement.

8 – BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : VIREMENT DE CRÉDIT Une décision modificative au budget communal est nécessaire pour amortir l’attribution de compensation d’investissement.

Opération d’ordre interne : Virement de crédit au compte D 6811 Chapitre 042 et au compte R 28046 chapitre 040 d’un montant de 1 743 €.

Le CM à l’unanimité des membres présents, approuve le virement de crédit.

9 – DEVIS OSSUAIRE : REPRISE D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL POUR LA CREATION D’UN OSSUAIRE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Mme le Maire présente plusieurs devis pour la reprise d’une concession au cimetière communal pour la création d’un ossuaire.

Elle propose de retenir le devis de l’entreprise Guimbaud d’un montant de 6 058,29 € HT soit 7 269,95 € TTC. Après l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents le conseil municipal: décide d’accepter le devis de l’entreprise GUIMBAUD.

10 – DELIBERATION RELATIVE A LA FORMATION DES ÉLUS

Madame le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Le conseil municipal adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : o Agrément des organismes de formations,

o Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune o Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses o Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.

11 – TARIFS LOCATION DES SALLES : SALLE DES FÊTES ET SALLE SOUS LA MAIRIE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle sous la mairie pour l’année 2021.

• SALLE DES FÊTES

Le conseil municipal après l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité des membres présents : Décide d’appliquer les tarifs suivants au 1er Janvier 2021 :

Personne habitant la Commune …………………………………. 130 € Supplément pour location du lendemain ………………………... 60 € Personne extérieure à la Commune ……………………………... 300 € Supplément pour location du lendemain ………………………… 120 € Associations communales 1ère location annuelle ………………… gratuite Locations suivantes ……………… 130 €

Associations intercommunales avec Crépol 1ère location annuelle 100 €Locations suivantes …………… 190 €

Traiteurs ou autres associations ………………………………….. 400 € Les jours suivants ……………….. 150 €

Demi-journée de location particulier……………………………... 60 € Demi-journée d’utilisation du bar

commerçants et associations extérieurs…………………………… 60 € Demi-journée d’utilisation du bar

pour les associations locales……………………………………....gratuite Nettoyage effectué par les usagers lors de demi-journée d’utilisation.

Nettoyage ………………………………… 120 €

Chauffage ………………………………….. 150 €

Caution …………………………………….. 1 500 €

Caution propreté de l’extérieur ……………. 300 € (Si l’employé communal doit nettoyer l’extérieur après la manifestation).

Les associations de CREPOL auront 1 salle gratuite par an.

Le Comité d’animations de CREPOL aura 3 salles gratuites par an.

Dans tous les cas les associations et le Comité d’animations payeront le nettoyage et le Chauffage si utilisé à la journée.

• SALLE SOUS LA MAIRIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les demandes d’utilisation de la salle située sous la Mairie pouvant recevoir 30 à 40 personnes. Le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants au 1er Janvier 2021 :

De laisser la salle gratuite pour les petites réunions ;

De louer la salle pour les réunions de formations à 50 € par jour, plus 20 € par journée supplémentaire ; La location est de 110 € pour un jour, nettoyage compris ;

La location est de 150 € pour deux jours consécutifs, nettoyage compris ; Pour des demi-journées de location à but non lucratif, la location est de 30 € ; Pour des demi-journées de location à but lucratif, la location est de 60 €. Une caution de 1.000 Euros sera demandée ainsi que le contrat d’assurance responsabilité civile du loueur.

12 – TARIFS LOCATION TABLES ET CHAISES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location des tables et des chaises pour l’année 2021. Elle propose de maintenir les tarifs de 2020. Le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants au 1er Janvier 2021 : 5 € la table, 0.50 € la chaise.

Pour la caution il sera demandé 60 € par table prise et 60 € s’il y a uniquement la location des chaises.

13 – DELIBERATION RELATIVE AU TARIF DROIT DE PLACE

Madame le Maire rappelle le montant du droit de place pour l’emplacement de déballages divers de commerces ambulants fixé à 65 Euros, et propose de maintenir le tarif pour l’année 2021.Après l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de maintenir le droit de place à 65 Euros pour l’année 2021

14 – DELIBERATION RELATIVE AU TARIF DROIT DE PLACE CAMION PIZZA ANNÉE 2021 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant du droit de stationnement pour les camions pizzas et de l’utilisation de l’électricité de la commune si besoin.

Après l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - FIXE le droit de stationnement à 260 € par an, pour un stationnement par semaine, payable en totalité à la date de l’installation, plus un forfait électricité de 50 €/an si utilisation de l’électricité de la commune.

- FIXE le droit de stationnement à 400 € par an, pour deux stationnements par semaine, payable en totalité à la date de l’installation, plus un forfait d’électricité de 100 €/an si utilisation de l’électricité de la commune.

15 – QUESTIONS DIVERSES

- VRAgglo demande que chaque commune désigne un suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), le maire est membre titulaire. Mr BURCET Richard est désigné membre suppléant.- L’horaire du conseil municipal sera désormais à 19h30 avec l’approbation de tous les membres présents. - Mme le Maire propose que la commune se dote d’un logo. Possibilité de faire le logo avec la Tour, la Chapelle, les collines...qui sont les éléments connus de notre commune. Contact a été pris avec la société Ikubi pour faire ce travail. Un élu se propose de réaliser ce logo.

- Discussion sur le nom des voiries sur les zones Aua3 et Aua2 :

Zone Aua3 : Lotissement Le Flachet – Chemin de la Tour et Impasse du Flachet Zone Aua2 : Les Jardins d’Adrienne – Rue des Douves

- Pose des guirlandes de Noël : Prévoir la location d’une nacelle et l’équipement nécessaire. - Des devis ont été demandés pour ouvrir le chemin à côté de la bibliothèque et qui va vers la salle des fêtes.

- Demande de La Poste : En mars prochain, la tournée des facteurs va évoluer. La poste demande la mise à disposition d’un local, contre rémunération, du lundi au vendredi afin que les agents puissent manger lors de la pause de midi. Une nouvelle discussion devra avoir lieu avec La Poste. - Pour les colis qui remplacent le repas du 11 novembre et qui seront offerts aux personnes de plus de 70 ans et au vu des conditions sanitaires actuelles, une permanence dans la salle sous la mairie sera tenue par les conseillers afin que les personnes puissent venir chercher leurs colis. Il a été proposé que les habitants ne souhaitant pas recevoir leurs colis aient la possibilité de faire un don de la valeur du colis à une association.

- La présentation d’un projet d’exposition des compagnons d’Emmaüs est soumise au conseil. Elle s’intitule « l’ignorance, une menace » et se ferait sur 4 jours au cours desquels serait mis en place des rencontres, des expositions, des échanges. Les horaires sont prévus de 16h à 20h. La date retenue est en mai - juin 2021. Ce projet est subventionné par VRAgglo. Le conseil municipal donne son aval pour cette exposition.

Clôture de la séance : 22h25