Conseil Municipal - CM du 14 juin 2021

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Conseil Municipal - CM du 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

Présents : Mmes LAGUT Martine, REBOULET Florence, Mme BODIGER Marcelle, Mrs HUGUES Maurice, PAPEAU Jean-Claude, BURCET Richard, GERMAIN Christophe, MONNET Jean-Michel, TERRY Christian, REGAL François, DOCHIER Franck, GIVET Laurent, Mr MONICO Fernando,

Absents Excusés : Mme RATHÉ Charlotte, GARNIER Christian,

Secrétaire de séance : Mme REBOULET Florence

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 20H00

1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le CM à l’unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal du 25 Mai 2021.

2 – COURRIER D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Mme Charlotte RATHÉ a démissionné du poste de conseillère municipale sans donner de motif.

3 – SDED : EFFACEMENT ET FIABILISATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUE PLACE DE L’ÉGLISE ET DISSIMULATION DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES : PARTICIPATION COMMUNALE

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune aux caractéristiques techniques et financières suivantes.

Opération : Electrification Dossier N°261070018ART Effacement et fiabilisation des réseaux électriques place de l’église

Dissimulation des réseaux téléphoniques

Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil 27 864.07 € Dont frais de gestion : 1 326.86 € HT

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 8 359.22 €

Participation communale basée sur le HT 19 504.85 € Total hors taxe des travaux de câblage : 4 167.92 €

Plan de financement prévisionnel : 2 042.28 € Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales

(49%x4 167.92=2 042.28€)

Financements mobilisés par le SDED 612.68 €

Participation communale 1 429.60 €

Montant total de la participation communale : 20 934.45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF,

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé, La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participa- tion nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.3°) Décide de financer la part communale

4°) S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis par le Receveur d’Energie SDED

5°) Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

4 – SDED : RENFORCEMENT PRÉVENTIF EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES PLACE DE L’ÉGLISE : PARTICIPATION COMMUNALE Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune aux caractéristiques techniques et financières suivantes.

Opération : Electrification Dossier N°261070018AER Renforcement préventif en souterrain des réseaux électriques place de l’église

Dépense prévisionnelle HT 205 715.55 € Dont frais de gestion : 9 795.98 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 164 572.44 €

Participation communale 41 143.11 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé,

3°) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus. 4°) Décide de financer la part communale :

5°) S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis par le Receveur d’Energie SDED

6°) Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

5 – AMENDE DE POLICE : DEVIS

Mme le Maire présente le devis pour l’achat de signalisation de sécurité routière. Le montant total du devis s’élève à 2 540,99 € HT soit 3 049,19 € TTC.

Madame le Maire propose de déposer un dossier auprès du Département pour bénéficier des amendes de police,

Après l’exposé de Madame le Maire, le CM à l’unanimité des membres présents : Autorise Mme le Maire à déposer un dossier auprès du Département pour l’achat de signalisa- tion de sécurité routière pour un montant total de 2 540,99 € HT,

Sollicite le Département pour bénéficier des amendes de police

6 – MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LE GROUPEMENT DU SCDECI

Mme le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2021 concernant le groupement de commandes relatif à l’élaboration des Schémas Communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) et le schéma directeur d’alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse.

Lors de cette délibération, il a été désigné dans le cadre du groupement de commande desmembres de la commission d’appel d’offre hors CAO de la commune, sauf que selon l’article 10.1 de la convention de groupement de commande de la commission d’appel d’offre, il faut que les membres désignés soient composés des membres de la commission d’appel d’offres de la commune qui en dispose.

Il est donc nécessaire de désigner de nouveaux membres.

Après l’exposé de Madame le Maire, le CM à l’unanimité des membres présents : Désigne, conformément aux dispositions de l’article 10.1 de la convention de groupement de commande, Mr Christian TERRY comme représentant titulaire de la commune de Crépol au sein de la commission d’appel d’offre constituée dans le cadre du groupement de commande et Mr Christian GARNIER comme suppléant.

Autorise Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant

7 – RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS

Madame le Maire expose le rapport d’observations définitives du Syndicat d’Irrigation Drô- mois au cours des exercices 2013 à 2019 arrêté par la Chambre Régionale des comptes lors de sa séance du 8 janvier 2021. La présentation du rapport a eu lieu le 19 mai 2021 au S.I.D et doit être présenté au conseil municipal et donner lieu à un débat.

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le CM décide de prendre acte après débat du rapport d’observations définitives des exercices 2013 à 2019 du Syndicat d’Irrigation Drômois.

8 – QUESTIONS DIVERSES

- La création des forages en Drôme des Collines est interdite.

- En raison des constructions futures au lotissement Le Flachet et en prévision des dépôts des dossiers d’urbanisme, l’emploi d’une personne supplémentaire en mairie est à étudier.

- L’ONF a proposé une mise en vente sur pied en bloc des produits résineux issus de la coupe de futaie irrégulière de parcelles de la forêt communale de Crépol, celle-ci a été vendue pour une somme de 27 203,00 € à la Forestière de Provence.

- Eboulement terrain derrière Grand-Rue, Route de St Roch : Le centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité (CEREMA) est intervenu sur le terrain pour étudier la falaise.

En attente du compte rendu de la visite et avant de pouvoir effectuer les travaux, un devis a été demandé.

- Les travaux de création d’un chemin piétonnier à côté de la bibliothèque sont commencés. Ce sentier sera bien agréable et apprécié pour rejoindre la salle des fêtes et circuler dans le village en toute sécurité.

- Le référent ambroisie signale que VRAgglo suit encore à minima cette année l’éradication de cette plante. A partir de l’année prochaine, la mission confiée au bureau d’étude Evinerude financée par VRAgglo se sera pas reconduite. Charge à la commune de s’occuper de ce problème récurrent.

CLÔTURE DE LA SÉANCE : 22h00