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Déliberation - 2024D20 Cession parcelle G 815
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D20 Cession parcelle G 815)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600425-20240705-2024D20-DE
Reçu le 10/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le cinq juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : BOUZIDI Yasmine représentée par CAILLAUD Madeleine, LAURENT Marianne représentée par CATAVITELLO Thierry, RALLON Daniel représenté par MARIA Roger, MURAZZANO Marc représenté par AURRAN Robert
Absents non excusés : Mesdames FAVARO Marion, SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Délibération 2024-20D : Cession parcelle cadastrée G 815
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la donation faite par M. MARIA Olivier à la commune de la
parcelle cadastrée G 815 (52m?) actait par la délibération 2021_23D du 2 juillet 2021.
L'acte de donation a été enregistrée par le service de la publicité foncière le 10 mai dernier. AR Prefecture
006-210600425-20240705-2024D20-DE
Reçu le 10/07/2024
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'achat de cette parcelle G 815 sis la Bric
d’une superficie de 52 m? par Monsieur GHIGI Alain.
Monsieur le Maire propose de céder cette parcelle pour la somme de 1 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf | l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section G n° 815 d’une superficie de 52 m2 au
prix de 1 000 €
(Mille euros) à Monsieur GHIGI Alain ;
DONNE pouvoir au Maire pour mener à bien cette opération et à authentifier l’acte en la
forme administrative ;
DESIGNE Monsieur Philippe IPPOLITO 1er Adjoint à signer l’acte à intervenir en même temps
que l’acquéreur et en présence du Maire.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire . A
Après dépôt en préfecture le \C 10% [ lu
Et publication ou notification du \G/07 { 24
Le Maire
Rogel) MARIA