Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20141208

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20141208 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20141208)Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

du 8 décembre 2014

Présents : Mr Butin, Mr Barateau, Mr Jeandidier, Mr Vinck, Mme Saunders, Mr Druet, Mr Maniette, Mme Audureau, Mr Clément, Mme Jacquot, Mr Robert, Mr Gérard, Mme Bernard, Mme Klesquignon, Mr De Zan

1. Renouvellement du contrat d’un agent

- Vu le contrat à durée déterminée d’un agent d’entretien polyvalent se terminant le 7 janvier 2015,

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de renouveler le contrat de l'agent (temps non complet, 16h hebdomadaires) pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2015, soit jusqu’au 7 janvier 2016. Rémunération au 1* échelon du grade d’Adjoint Technique 2°" classe, échelle 3. Le cas échéant, rémunération d’heures complémentaires effectuées en fonction des nécessités du service.

2. Contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel communal

Le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 14 mai 2014, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Décide d'accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion :

Assureur : CNP Assurances

Durée du contrat: 4 ans à compter du 1° janvier 2015

Régime du contrat: capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois

Conditions : Assurance pour les agents affiliés à la CNRACL :

Formule tous risques : TR 10 AR en MO

Taux correspondant : 7.60 %

Assurance pour les agents relevant de l'IRCANTEC :

Formule tous risques : TR 10 AR en MO

Taux correspondant : 1.15 %

-__ Autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant. - _ Donne délégation au Maire pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.3. Bail de location d’un appartement du groupe scolaire

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

- Vu le départ du locataire de l’appartement n°2 du Groupe scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe le loyer mensuel :

>». de l’appartement à 400 €

7 du garage à 50 €

Les loyers seront révisés chaque année selon les conditions de révision en vigueur. - autorise le Maire à louer l’appartement et le garage dès que les travaux de remise en état seront terminés et à signer tout document relatif à cette location.

4. Décisions Modificatives Budgétaires

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de voter pour la Section d’Investissement du Budget Primitif 2014 les virements de crédits suivants :

compte budgétaire compte budgétaire

2031 -__8300 2135 + 500 21538 +_800

2158 +1 550

2183 + 850

2188 +2 500

2315 +2100

TOTAL - _8300€ TOTAL +8300€

Décide de voter pour la Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2014 les virements de crédits suivants :

compte budgétaire compte budgétaire

60632 -__1500 60612 +4 500

61522 -__ 4250 60622 +_100

61558 - 1000 60631 +_500

6156 - 1 000 60636 +_100

64168 -__4500 6064 +_100

022 -__5 000 611 + 500

61523 +_500

61524 +350

616 + 100

6257 +_100

6283 + _200

637 + _700

6488 +5 000

657351 +4 500

TOTAL -__17250€ TOTAL +17250 €5. Achat de terrains Chemin de Tréfot : création d’une servitude de passage

- Vu la délibération du 16/07/2014,

- Vu le courrier du notaire en date du 28/10/2014 expliquant qu’il est nécessaire de créer une servitude de passage au profit des parcelles AB 1071, AB 1074, AD 1347, AD 1349 et AD 1351 grevant les parcelles (objets de la vente) AB 1072, AB 1073, AD 1348, AD 1350 et AD 1352. Ceci permettrait aux vendeurs ainsi qu’aux membres de leur famille, locataires, et après eux tous propriétaires et ayant cause successifs, d’accéder à pied et en véhicule aux parcelles leur

appartenant.

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte de créer une servitude de passage au profit des parcelles AB 1071, AB 1074, AD 1347, AD 1349 et AD 1351 grevant les parcelles (objets de la vente) AB 1072, AB 1073, AD 1348, AD 1350 et AD 1352.

- Charge le Maire d’établir et signer tout document relatif à cette opération.

6. Pétanque : dénonciation de la convention actuelle et projet d’une nouvelle convention

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de revoir la convention du 23 mars 1999 passée entre la Commune et

lPAssociation Pétanque et Loisirs (APL).

Il est donc proposé de dénoncer cette convention qui cessera au 13 décembre 2014, date de la prochaine assemblée

générale de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de dénoncer la convention actuelle et ses avenants qui prendront fin au 13/12/2014. Les activités de l’association ne pourront reprendre qu’à la date de signature de la nouvelle convention par la commune

et l’association.

- Charge le Maire et l’adjoint délégué aux associations de proposer une nouvelle convention qui sera soumise au vote

lors d’un prochain Conseil Municipal.

7. Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion : « Prévention et santé au travail »

- Vu la délibération en date du 21 novembre 2011,

- Considérant que la convention « Prévention et santé au travail » arrivera à échéance le 31 décembre 2014. Cette convention précise notamment le coût des visites médicales ainsi que les prestations relatives à

la sécurité et à la protection de la santé des agents,

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de renouveler cette convention d’adhésion et autorise le Maire à la signer.

Le Maire

Jean-Marie BUTIN