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Déliberation - 2024 39 Nouveaux tarifs cimetiere
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 Nouveaux tarifs cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Carohjese
N°2024/39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240627-2024-85-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2024]
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le vingt juin deux mille vingt-quatre, sont réunis, l'an
deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à quinze heures, en la
salle des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi,
sous la présidence de François GARIDACCI.
Membres : 15 Secrétaire de séance : Sandrine CINOTTI
MEMBRES PRÉSENTS
François GARIDACCI Lucie FRIMIGACCI
Jérôme ALESSANDRI Vannina NEGRONI-DESINI
Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Pierre ZANNETTI
Alexia ZANETTACCI Sandrine CINOTTI
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Jean-Paul PAOLI donne procuration à Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI
Dominique POGGI donne procuration à Jérôme ALESSANDRI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Dominique POGGI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Stéphanie ALESSANDRI Jean-Paul PAOLI
Ange SUSINI
OBJET : Nouveaux tarifs cimetière.
Vu la délibération en date du 10 février 2018, fixant la tarification relative au cimetière ;
Vu les articles L.2223-13 à L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire propose aux élus l'adoption d’une nouvelle tarification relative au
nouveau cimetière.
La tarification serait la suivante :
- Montant d’une place au colombarium : 500 euros (montant inchangé) ;
- Montant d’une concession au m2: 250 euros. Les concessions concernées sont
uniquement celles situées hors sol. L'espace entre chaque concession devra être de
40 cm sur les côtés et seules des concessions cinquantenaires seront accordées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240627-2024-85-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2024]
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la nouvelle tarification liée au nouveau cimetière, ainsi que ses dispositions
annexes, telles que présentées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 10 dont 2 procurations.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.