Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 07 nouveau tarif cimetiere
Déliberation - 2024 09 09 Autorisation signature convention servi
Déliberation - 2024 03 09 Adoption budget 2024 Commune
Conseil Municipal - 2024 09 01 Modification RI du CM
Déliberation - 2024 09 13 Modification tableau des effectifs
Déliberation - 2024 09 03 Approbation des AC definitives 2024
Compte-Rendu - Compte rendu 2024 09 10
Déliberation - 2024 09 04 Subvention complementaire ADIL
Compte-Rendu - Compte rendu 2021 12 14
Déliberation - 2024 09 05 Taxe habitation res secondaires
Déliberation - 2024 09 14 Legs succession HIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 14 Legs succession HIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2024
RÉP
UBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2024
Publié
le
ID
: 036-213602303-20240910-2024_09_14-DE
VAE
da
ST
N
Délibération
2024.09.14
Délibération
affichée
Le
10
septembre
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
6 septembre
et
exécutoire le
:
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
JA
108
[24
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Pouvoirs
: MANDEL
Aurélien
à
MÉTIVIER
Philippe,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Absente
: CANOREL
Stéphanie.
14-
Legs
succession
HIS
Par
courriel
en
date
du
6 septembre
2024,
émanant
de
l’étude
notariale
LACAILLE-BOXBERGER,
la
commune
a
été
informée
des
dispositions
testamentaires
de
Mme
HIS
Marie-France
demeurant
à VATAN,
61,
avenue
de
Paris
et
décédée
le 01/04/2024.
Aussi,
à
la
suite
de
la
renonciation
des
légataires
désignés
et
comme
indiqué
dans
le testament
de
Madame
HIS,
le
legs
revient
à
la
commune
de
VATAN.
Le
legs
se
compose :
Ÿ_
Une
maison
sise
à VATAN
estimée
entre
60
000
et
65.000,00
euros
;
Ÿ_
Des
meubles
;
Y”_
Ainsi
que
de
deux
voitures
et une
caravane.
Reste
à
la charge
de
la
commune
de
s'acquitter
les
frais
de
succession
afférents
au
bien
transmis.
Les
frais
sont
estimés
à
3.000,00
euros.
Ce
legs
est
exonéré
de
droits.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
le
legs
relatifà
la
succession
de
Madame
HIS
Marie-
France. Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe
PION
Bruno