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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 15042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
15 avril 2022 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt et deux, le quinze avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PEYSSON S. RUBIO A. G R A N I E R S . DE LA TORRE J. JACQUEL D.
GRANDSIRE D. MOUNERON C. VALETTE J. MALAISE M. DANTAN D. DAUTHERIBES ML. MARTINEZ E. DE
NITTO J. DECOBERT V. MARQUES E. SERRE B. PUECH S.
Étaient absents : MICHELON C. GARCIA M. FOUREAU J. VALLAT S. LAUS S. JULIEN E. DURAND ML. SEVERAC
JM.
Procurations : GARCIA M à JACQUEL D
FOUREAU J à DECOBERT V
VALLAT S à DE LATORRE J
MICHELON C à DANTAN D
Secrétaire de séance : GRANDSIRE D
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21/03/2022 (A L’UNANIMITE)
2. Désignation d’un secrétaire de séance (GRANDSIRE D)
3. Délégation du Conseil municipal au maire (art L2122-22)
4. Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022
5. Affectation des résultats 2021
6. Vote des taux d’imposition 2022
7. Vote du budget primitif 2022
8. Acquisition parcelle BRINGUIER
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2022
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 a été approuvé à l’unanimité.
2- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
GRANDSIRE D
3- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En vertu de l’article L2122-22, Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur le Maire informe du retrait de son droit de préemption, exercé par décision n° 2022/022 au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de VILLEVEYRAC : - sur la parcelle ZR 35 secteur de « Le tho Nord » au profit de de Monsieur Marcel RUSSO au prix de quatre mille sept cent quatre- vingt dix- huit euros (4 798 €) 4 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021
Le conseil municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion M14.
- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 255 602,79€ - un solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement de 1 167 808.45€
Rapporteur : Monsieur F. GUIRAO – A l’unanimité
5 - AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le conseil municipal décide d’affecter la section de fonctionnement au compte 1068.
- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 255 602,79€ - un solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement de 1 167 808.45€
Rapporteur : Monsieur F. GUIRAO – A l’unanimité
6 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Le conseil Municipal décide d’augmenter le taux d’imposition de 2%.
- Taxe foncier bâti : 45.47 %
- Taxe foncier non bâti : 86.42 %
Rapporteur : Monsieur F. GUIRAO – A l’unanimité
7 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le conseil Municipal adopte le budget M14 de l’exercice 2022
Section Fonctionnement : 3 830 970,00€
Section Investissement : 4 592 313,00 €
8 - ACQUISITION PARCELLE CADASTRÉE AN 5
Le conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle pour une valeur de 80 000€
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire présente le dossier ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement), déposé par la SODICAPEI portant déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers
aux Usclades I- Aucune observation n’a été formulée.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Le Maire
Christophe MORGO