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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 7062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
7 JUIN 2022 à 19 HEURES
L’an deux mille vingt et deux, le sept juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PEYSSON S. RUBIO A. G R A N I E R S . M I C H E L O N C . JACQUEL
D. GRANDSIRE D. MOUNERON C. MALAISE M. DAUTHERIBES ML. MARTINEZ E. DE NITTO J. FOUREAU J.
VALLAT S. DECOBERT V. SERRE B. PUECH S. JULIEN E.
Étaient absents : DE LA TORRE J. VALETTE J. DANTAN D. GARCIA M. MARQUES E. LAUS S. DURAND ML.
SEVERAC JM.
Procurations : DANTAN D à DECOBERT
MARQUES à GRANIER S
VALETTE J à MOUNERON C
DE LA TORRE J à RUBIO A
Secrétaire de séance : PEYSSON S
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Délégation du Conseil municipal au maire (art L2122-22)
4. Autorisation signature – Convention de groupement de commandes (partie 1) SETE
AGGLOPOLE MEDITERRANEE -2021/2022
5. Autorisation signature – Convention de groupement de commandes (partie 2) –
SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE – 2022
6. Autorisation signature – bail de location de terrain communal – SARL ROUVIER.
7. Autorisation signature – Convention de partenariat 2022 – Marchés de producteurs de
pays - CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’HÉRAULT et SÈTE AGGLOPÔLE
MÉDITERRANÉE
8. Autorisation signature – Convention d’application 2021-2022 du contrat de gestion
intégrée et de transition écologique du territoire de Thau 2020-2025.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2022
Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2022 a été approuvé à l’unanimité.
2- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
PEYSSON S
3- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En vertu de l’article L2122-22, Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision du Maire relative à la délivrance d’une concession dans le cimetière communal (Mme
BROUZET Marie-Claude), moyennant la somme de 350 euros (trois cent cinquante euros) 4 - AUTORISATION SIGNATURE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
(PARTIE 1) – SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE – 2021/2022
Le conseil municipal adopte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes
publiques (partie 1) entre les membres suivants : Ville de Balaruc Les Bains, Ville de Balaruc Le
vieux, ville de Bouzigues, ville de Frontignan, ville de Gigean, ville de Loupian, ville de Marseillan,
ville de Mèze, ville de Mireval, ville de Montbazin, ville de Poussan, ville de Sète, ville de Vic la
Gardiole, ville de Villeveyrac, syndicat mixte du bassin de Thau, Spleth Balaruc les Bains, CCAS de
Mèze, CCAS de Sète, office de tourisme intercommunal, et Sète Agglopôle méditerranée, pour les
prestations.
Les familles d’achat concernées par la présente convention constitutive de groupement de commandes sont : Fourniture d’EPI, Prestations de nettoyage des locaux, Fournitures administratives, Mobilier, Fournitures matériels d’entretien sols et surfaces, Prestations de sonorisation.
Rapporteur : Monsieur Le Maire – A l’unanimité
5 - AUTORISATION SIGNATURE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
(PARTIE 2) – SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE – 2021/2022
Le conseil municipal adopte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes
publiques (partie 2) entre les membres suivants :
- Balaruc les bains, société publique locale d'exploitation des thermes de balaruc les bains, Marseillan,
Mèze, Poussan, Sète, centre communal d'action sociale de la ville de Sète, office de tourisme
intercommunal archipel de thau méditerranée, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac, et Sète Agglopôle
méditerranée.
Les familles d’achat concernées par la présente convention constitutive de groupement de commandes sont : documents imprimés, produits d'entretien industriel, vérifications périodiques règlementaires des installations et des équipements, fournitures et montage de pneumatiques, sacs canins. .
Rapporteur : Monsieur Le Maire – A l’unanimité
6 - AUTORISATION SIGNATURE – BAIL DE LOCATION DE TERRAIN COMMUNAL –
SARL ROUVIER
Le conseil Municipal autorise de contracter un bail de location de terrain communal avec l’entreprise SARL ROUVIER. pour un montant de 30 000 euros.
Rapporteur : Monsieur Le Maire – A l’unanimité
7 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE
L’HERAULT ET SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE – MARCHE DES PRODUCTEURS
DE PAYS
Le conseil municipal autorise le Maire la convention à intervenir avec la Chambre d’Agriculture de l’HERAULT, SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et la commune de VILLEVEYRAC.
Le conseil municipal décide de fixer un droit de place aux producteurs d’un montant de 82 euros pour la totalité de la période estivale.
Rapporteur : Madame MICHELON Céline – A l’unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
8 - AUTORISATION SIGNATURE – CONVENTION D’APPLICATION 2021-2022 DU
CONTRAT DE GESTION INTEGREE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU
TERRITOIRE DE THAU 2020-2025
Le conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’application 2021-2022 du contrat de
gestion intégrée et de transition écologique du territoire de Thau 2020-2025.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Le Maire
Christophe MORGO