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Procès Verbal - Compte rendu CM DU 12122023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM DU 12122023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
12 DECEMBRE 2023 à 19 HEURES
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de VILLEVEYRAC, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. RUBIO A. GRANIER S. DE LA TORRE J. MICHELON C. JACQUEL
D. MOUNERON C. VALETTE J. MALAISE M. DANTAN D. DAUTHERIBES ML. MARTINEZ E. DE NITTO J. MARQUES E, SERRE B. PUECHS.
Étaient absents : PEYSSON S. GRANDSIRE D. GARCIA M. FOUREAU J. VALLAT S. DECOBERT V. LAUS F.
JULIEN E. DURAND ML. SEVERAC JM.
Procurations : DECOBERT V à DANTAN D
PEYSSON S à SERRE B
VALLAT S à MICHELON C
GRANDSIRE D à MOUNERON C
Secrétaire de séance : Monsieur DANTAN Denis
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14/11/2023
2- Délégation du Conseil Municipal au maire (art L2122-22)
3- Dissolution du syndicat mixte COGITIS - Convention de répartition du personnel
4- Décision modificative n° |
5- Modification du tableau de l'effectif communal
6- Provisions pour créances douteuses
7- Réhabilitation d’un bâtiment AM5 place de la République. Demande de subventions 8- Subvention du CCAS
9- CICAF (Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier) - Réélection d’un membre
10- Bail rural Monsieur Bruno GARCIA, parcelle fruitière modification
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/11/2023 ET DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 a été approuvé à l'unanimité, Monsieur DANTAN Denis a été désigné
en tant que secrétaire de séance.
2- DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En vertu de l’article L2122-22, Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations
reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Pas de nouvelle décision.
3- DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE COGITIS - CONVENTION DE RÉPARTITION DU PERSONNEL
Le conseil Municipal approuve la proposition de ré-internalisation des compétences déléguées à COGITIS et la dissolution
du syndicat mixte COGITIS.
Le conseil Municipal approuve la convention de répartition du personnel.
Rapporteur : Monsieur Le Maire — adopté L'UNANIMITÉ
Mairie de Villeveyrac + 4 route de Poussan + 34560 VILLEVEYRAC
04 67 78 06 34 -Æ 04 67 78 09 50
maiie@villeveyrac.fr 4- DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1- 2023 du budget principal.
Rapporteur : Monsieur Fabien GUIRAO — adopté L'UNANIMITÉ
5- MODIFICATION DU TABLEAU DE L’'EFFECTIF COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint d'animation dans le cadre d’emploi permanent.
Rapporteur : Monsieur Fabien GUIRAO — adopté L'UNANIMITÉ
6- PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Le conseil Municipal approuve une méthode de calcul déterminant le stock de provisions à constituer pour créances
douteuses.
Le conseil Municipal approuve l'admission en provision pour créances douteuses sur l'exercice 2023.
Rapporteur : Monsieur Fabien GUIRAO -— adopté L'UNANIMITÉ
1-RÉHABILITATION D'UN BATIMENT AM 5 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE. DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le conseil Municipal approuve le projet de réaménagement du bâtiment afin de résorber la carence en logements sociaux
dont souffre la commune.
Le conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à faire la demande de subvention.
Rapporteur : Monsieur Alain RUBIO — adopté L'UNANIMITÉ
8-SUBVENTION DU CCAS
Le conseil Municipal approuve le versement au CCAS de la subvention de 45 403€ au titre de l’année 2023, conformément
aux dispositions prévues.
Rapporteur : Madame Sandra GRANIER — adopté L'UNANIMITÉ
9-CICAF (COMMISSION INTERCOMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER) -REÉLECTION MEMBRE
Le conseil Municipal décide de nommer GARCIA Véronique et GARCIA Mylène en tant que propriétaires de biens
fonciers non bâtis,
Le conseil Municipal décide de nommer HUMBERT Maëva en tant que propriétaire suppléant,
Rapporteur : Madame Céline MICHELON — adopté L'UNANIMITÉ
10-BAIL RURAL MONSIEUR BRUNO GARCIA, PARCELLE FRUITIÈRE MODIFICATION
AJOURNÉ
Monsieur le Maire propose d’ajourner ce point dans l’attente d'informations complémentaires.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Le Maire
Christophe MORGO