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Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 23012024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 23012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
23 JANVIER 2024 à 19 HEURES
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois Janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PEYSSON S. RUBIO A. GRANIER S. JACQUEL D. VALETTE J. MALAISE
M. DANTAN D. DAUTHERIBES ML DE NITTO J. VALLAT S. DECOBERT V. SERRE B. PUECH S.
Étaient absents : DE LA TORRE J. MICHELON C. GRANDSIRE D. MOUNERON C. MARTINEZ E. GARCIA M. FOUREAU J. MARQUES E. LAUS F. JULIEN E. DURAND ML. SEVERAC JM
Procurations : DE LA TORRE J à GRANIER S
GRANDSIRE D à VALETTE J
MOUNERON C à MALAISE M
Secrétaire de séance : MALAISE Martine
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/12/2023
2- Délégation du Conseil Municipal au maire (art L2122-22)
3- Transfert de compétences supplémentaires en matière de lecture publique et d’écoles de musique associées
4- Convention groupement de commandes achats énergies
5- Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement- Article 1612-1 du
CGCT
6- Fonds verts - Demande de subventions
7- Autorisation signature - Convention financière SAM/Commune-Remboursement frais de transports liés à la
pratique de l’enseignement de la natation scolaire – année scolaire 2023/2024
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/12/2023 ET DÉSIGNATION D’UN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité, Madame Martine MALAISE a été désignée
en tant que secrétaire de séance.
2- DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En vertu de l’article L2122-22, Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Pas de nouvelle décision.
3- TRANSFERT DE COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE ET
D’ECOLES DE MUSIQUE ASSOCIEES
Le conseil Communautaire à délibéré sur le transfert des deux compétences supplémentaires suivantes:
• « Animation et développement du Réseau intercommunal de lecture publique », • « Coordination, animation et développement du Réseau intercommunal de la charte des écoles de musique associées ».
Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification aux maires des communes membres de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert des compétences supplémentaires sollicité.
Le conseil municipal approuve le transfert des nouvelles compétences supplémentaires à Sète Agglopôle Mediterranée.
Rapporteur : Monsieur Le Maire – adopté L’UNANIMITÉ 4- CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ACHATS ENERGIES
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune de Villeveyrac au groupement de commandes pour « l’achat
d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
Rapporteur : Monsieur Le Maire – adopté L’UNANIMITÉ
5- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT- ARTICLE 1612-1 DU CGCT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Rapporteur : Monsieur Fabien GUIRAO – adopté L’UNANIMITÉ
6- FONDS VERTS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières nécessaires à l’aboutissement des projets.
Rapporteur : Monsieur Alain RUBIO – adopté L’UNANIMITÉ
7- AUTORISATION SIGNATURE - CONVENTION FINANCIERE SAM/COMMUNE-REMBOURSEMENT
FRAIS DE TRANSPORTS LIES A LA PRATIQUE DE L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE –
ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Le conseil Municipal approuve la convention financière relative au remboursement des frais de transports liés à la pratique de
l’enseignement de la natation scolaire – année scolaire 2023/2024 par SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE, pour un total
estimé à 8 932€HT.
Rapporteur : Madame Stéphanie PEYSSON – adopté L’UNANIMITÉ
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Le Maire
Christophe MORGO