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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 011)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
TS REPUBLIQUE
FRANCAISE DELIBERATION COMITE
DE
POLE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation :
7 mars
2025
Présidence
:
Philippe
DANIEL,
Président.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
07/03/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
qui
a
eu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Gérard
RITZ,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Fabrice
BOYER
à
Jacques
LAVOIL,
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Jacques
LAMBLIN
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Laurie
PERISSE
à
Murielle
GRIFFOUL,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ
Absents
: Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
RITZ
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration..…...6
Absents.................................... 2 Votants...
27
Délibération
2025
011
FINANCES Compte
Financier
Unique
Budget
principal
2024
_..
[Suffrages
…
LRU
sin
Lu
Conseillers
exprimés
À
DS
:
= [Non
présents
avec
Pour.
Pie
Contre
LEE
Abstention
..
Jparticibant
”
Jpouvoir
lu
|
croi
21
6
26
0
0
1
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2025 à 16h48 Réference de l'AR : 054-200051134-20250320-2025_011-DE Monsieur
le
Président
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
précise
que
le
compte
financier
unique
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
financier
unique
établi
par
Madame
le Trésorier
de
Lunéville,
Investissement Dépenses
Prévu
61
470.39
Réalisé
44
255.91
Reste
à
réaliser
:
0
Recettes
Prévu
396
614.35
Réalisé
387
650.95
Reste
à
réaliser
:
0.00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
1
254
885.63
Réalisé
1
210
952.81
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
1
254
885.63
Réalisé
1
257
085.22
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
___
de
__
clôture
de
l'exercice investissement :
343
395.04
€
(excédent)
Fonctionnement
46
132.41
€
(excédent)
Résultat
global
389
527.45
€
(excédent)
pôle (le président
| sea nt retiré au
. ADOPTE
le Le compie
financier unique
2024 du budget
Principal comme présenté.
His
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
21
mars
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL 2025.03.20 16:12:01 +0100 Ref:8401493-12609910-1-D Signature numérique Président du PETR du Pays du Lunévillois
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2025 à 16h48 Réference de l'AR : 054-200051134-20250320-2025_011-DE