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Arrêté - Lombard slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Lombard slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
LE MAIRE DE TARBES
Direclion de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
$ig! : Délégation de signature : Catherine LOMBARD,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2122-19
:
- VU la délibération en date du 22 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal
a délégué à Mme le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions en la chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Tenitoriales ;
- CONSIDÉRANT que Mme Catherine LOMBARD, exerce les fonctions de responsable du service Education et Sports et qu'il est nécessaire, dans un souci
d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;
ARRETE
Article 1 - Mme Andrée DOUBRÈRE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Catherine LOMBARD pour:
La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de foumitures et de services du service Education et Sports jusqu'à 10 000 € HT.
Article 2 - Le présent anêté sera notifié à I'intéressée.
Article 3 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publication sur le site intemet de la collectivité. Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecou rs.f r (https://www.telerecours.f r/).
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 24 décembre 2025
LEM RE
Andrée DOUBRERE
d