Arrêté - Delegation de signature Lombard Slow

Documents similaires

Arrêté - Deleg signature C. Lombard Slow

Arrêté - C Lombard slow

Arrêté - Lombard slow

Procès Verbal - Lombard Slow

Arrêté - Delegation de signature slow

Arrêté - Delegation de signature Slow

Arrêté - Delegation de signature COCHET Slow

Acte - Delegation de signature CRAMPE Slow

Arrêté - Delegation de signature Slow

Arrêté - Delegation de signature paraphe sur les registres

Arrêté - Delegation de signature Lombard Slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature Lombard Slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordinaùon des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

Obiet : Délégalion de signature : Catherine LOMBARD

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-19:.

- VU la délibération en date du 20 avril 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué à

M. le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à I'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'arrêté municipal du 21 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Catherine LOMBARD;

- CONSIDERANT que Mme Catherine LOMBARD, exerce les fonctions de Directrice du Pôle Education et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;

ARRÊTE

Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté susvisé du 21 avril2026

Article 2 - M. Pascal CLAVERIE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Catherine LOMBARD pour:

. La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation,

I'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services des services Pôle Education.iusqu'à 10 000 € HT.

Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.

Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le

( https ://www.telerecours.f r/).

site internet www.lelerecours.fr

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Madame la Préfète des Hautes- Pyrénées.

TARBES, le I octobre 2026

E

RIE