Arrêté - Deleg signature C. Lombard Slow

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Arrêté - Deleg signature C. Lombard Slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Deleg signature C. Lombard Slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des politiques publiques

Adm inistration générale et Citoyenneté

Obiet: Délégation de signature à Madame Catherine LOMBARD, Directrice de la Caisse des Écoles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2121-9, qui dispose que le Maire, Président de la Caisse des Écoles, peut déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires, appartenant à un cadre d'emploi ou occupant un emploi de niveau catégorie A ou B.

VU les statuts de la Caisse des École, délibérés en Comité de la Caisse des Écoles le 1"' juin 2026.

CONSIDÉRANT que pour la bonne marche de la Caisse des Écoles de la Commune de Tarbes, il convient de donner délégation de signature à Madame Catherine LOMBARD, Directrice de la Caisse des Écoles.

ARRETE

Article 1 - Madame Catherine LOMBARD, Directrice de la Caisse des Écoles, reçoit délégation de signature à effet :

Administration qénérale :

Signer tout acte de gestion courante pour le fonctionnement régulier de la Caisse des Ecoles ;

Signer l'ensemble des courriers administratifs ;

Délivrer les expéditions du registre des délibérations et anêtés de la Caisse des Ecoles, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;

Signer les accusés réception des demandes des usagers et des

ad ministrés.

- Certifier la conformité et l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement, ainsi que de l'ensemble des documents

concernant les marchés publics de fourniture et de service ;

- Bordereaux des mandats de paiement et des titres de recettes ; - Dans le cadre du partenariat avec la CAF des Hautes-Pyrénées, les

documents administratifs relatifs au subventionnement des Accueils de Loisirs.

Finances:Signer des actes relatifs à I'exécution des relations avec les agents de la Caisse des Écoles et notamment les arrêtés, les certificats administratifs, les contrats de travail et avenants, les actes et décisions individuelles, ainsi que les documents relatifs à la gestion administrative du personnel titulaire et non titulaire de la Caisse des Écoles.

Article 2 - Cette délégation s'exercera sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Président de la Caisse des Écoles, qui demeure libre d'exercer les attributions déléguées par l'article 1.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.fri ).

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent anêté et une ampliation sera adressée à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 9 juin 2026

Le Maire

Président isse des

Pascal CLAVERIE

Ressources Humaines :

Article 3 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sur le site internet de la Ville de Tarbes.