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Déliberation - 2025 08 101 Document unique devaluation des risques professionnels
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 12h55 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 101 Document unique devaluation des risques professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
19 DECEMBRE
2025
Code
Postal
:
42660
Délibération
n°
2025-08-100
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la convocation
:
13
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
17
Nombre
de
procurations
:
3
Votes
:
20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
dix-neuf
décembre
deux-mil-vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents :
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
ROCHETIN
Pascale,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
THOUMY
Denis,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
€
L
.
.
.
Le
ue
Alexandre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202244-2025121
9-2025-08-1
00-DE|
Procurations
:
-
nes
EBOLI
Laure,
procuration
à LESCANNE
Etienne
Accusé
certifié
exécutoire
SANTIAGO
François,
procuration
à
MERLE
Evelyne
(Réception
par
le
préfet
: 20/12/2025]
ORIOL
Jessica,
procuration
à CROZET
Hélène
Absent
excusé
:
Secrétaire
: MERLE
Evelyne
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
-
DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et R4121-1
et suivants,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l’accompagnement
du
Centre
de
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire. Monsieur
le
maire
expose
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
est une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
la
commune
a
renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP).
Ce
travail
a été réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
dans
le
cadre
de
la
mission
« Suivi
des
missions
de
conseil,
d’assistance
et d’inspection
: Accompagnement
à la réalisation
du
document
unique
».
L'ensemble
des
services
et matériels
a été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d’analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
DUERP
permet
d'identifier
et de
classer
les risques
rencontrés
dans
la collectivité
afin de mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C’est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
“de
sensibiliser
les
agents
et la hiérarchie
à
la prévention
des
risques
professionnels,
“
d’instaurer
une
communication
sur ce sujet,
“de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l’importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et des
moyens,
“
d’aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
DUERP
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d’hygiène
et de
sécurité
ou
Les
conditions
de
travail.
Il relève
de
l’entière
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
doit donc
veiller
à ces prescriptions. Plus
largement,
le DUERP
est amené
à évoluer
en fonction
des
situations
rencontrées
et des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
Le
document
unique
sera
consultable
par
voie
dématérialisée
et/ou
matérialisée
auprès
de
la
direction
générale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_VALIDE
le Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
et le plan
d’actions
annexés
à la présente
délibération ;
-
_ APPROUVE
l’engagement
de
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d’actions
issues
de
l’évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
19
décembre
2025.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Evelyne
MERLE