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Déliberation - N 54 MOYENS GENERAUX Divers travaux d impression Signature des accords cadres
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 54 MOYENS GENERAUX Divers travaux d impression Signature des accords cadres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°54
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX – Divers travaux d’impression – Signature des accords- cadres.
Pour leurs besoins d’information ou de communication, la Ville de Bayonne et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) commandent régulièrement des prestations d’impression de documents sur support papier. Ces besoins ont donné lieu à la conclusion d’accords-cadres qui arrivent à terme en 2015.
Par délibération du 16 octobre 2014, le conseil municipal a autorisé la constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS pour la conclusion d’accords-cadres afin de répondre aux besoins des deux organismes en la matière.
Ainsi, un appel d’offres ouvert européen a été lancé en vue de passer des accords-cadres, avec quatre titulaires maximum par lot, sans minimum ni maximum, pour une durée de douze mois et reconductibles deux fois pour des périodes de même durée. 2
La commission d’appel d’offres, réunie le 2 avril 2015, a attribué les accords-cadres de la manière suivante :
Lots Désignations Titulaires Montants du détail estimatif en euros HT
1 Affiches en grand format
(4 x 3 m ; 3,2 x 2,4 m ; 1,20 x
1,76 m .…)
Publitex 191,18
Exhibit 200,00
Visiance 263,00
Image'in 390,00
2 Impression en offset
d’affichettes, de dépliants, de
brochures, de cartons
d’invitation
Mendiboure 5 691,00
IBT 7 068,00
Sud-Ouest
Service’s 7 495,00
Evoluprint 7 897,00
3 Impression en numérique
d’affichettes, de dépliants, de
brochures, de cartons
d’invitation
Copytel 916,00
IBT 958,00
Messages 1 037,00
Sud-Ouest
Service’s 1 392,00
4 Impression de têtes de lettres,
enveloppes, cartes de visite
Mendiboure 2 944,00
Sud-Ouest
Service’s 3 185,00
IBT 3 546,00
Compagnie
européenne de
papeterie 4 536,40
Aussi, au vu de la décision de la commission d’appel d’offres précitée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres avec les entreprises retenues ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution des accords- cadres, l'exécution et le règlement des marchés subséquents.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.