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Déliberation - N 45 MOYENS GENERAUX Accords cadres de renouvellement du parc automobile Signature des accords
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 MOYENS GENERAUX Accords cadres de renouvellement du parc automobile Signature des accords)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 45
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX – Accords-cadres de renouvellement du parc automobile – Signature des accords.
Le renouvellement du parc automobile conduit la Ville de Bayonne et son CCAS à l'acquisition régulière des véhicules neufs ou d’occasions récentes, assortie éventuellement de la reprise de véhicules anciens.
Par délibération du 17 juillet 2014, le conseil municipal a autorisé la constitution d’un groupement de commande avec le CCAS pour la conclusion d’accords-cadres afin de répondre aux besoins des deux organismes en la matière.
Ainsi, un appel d’offres ouvert européen a été lancé en vue de passer des accords-cadres, sans minimum ni maximum, pour une durée de douze mois et reconductibles trois fois pour des périodes de même durée. 2
La commission d’appel d’offres, réunie le 11 décembre 2014, a attribué les accords-cadres de la manière suivante :
Lot
n°
Désignation Titulaires Montants du détail
estimatif en euros HT
1 Véhicules thermiques -
particuliers et
camionnettes
SODEX-FIAT 8 389,50
GAMBADE
PEUGEOT
10 150,00
BASKOTO
RENAULT
11 078,33
2 Véhicules électriques -
particuliers et
camionnettes
BASKOTO
RENAULT
10 695,75
LEASE GREEN 13 550,60
GAMBADE
PEUGEOT
16 039,00
3 Véhicules thermiques -
véhicules lourds (PL+3,5
tonnes) et véhicules
spéciaux (balayeuse,
laveuse…)
EUROVOIRIE 76 500
CMAR 82 900
MATHIEU 3D
FAYAT
76 021
BOSCHUNG
ENVIRONNEMENT
77 000
EUROPE SERVICE
SCHMIDT
79 000
4 Véhicules thermiques -
fourgons, véhicules à
plateau ou à benne
basculante environ 1,5
tonne
SODEX-FIAT 13 357,60
BASKOTO
RENAULT
14 870,00
AGRIVISION 14 650,00
GAMBADE
PEUGEOT
16 611,00
MAM 14 128,00
5 Véhicules thermiques -
fourgons, véhicules à
plateau ou à benne
basculante entre 1,5 et
3,5 tonnes
SODEX-FIAT 18 555,60
BASKOTO
RENAULT
18 308,00
GAMBADE
PEUGEOT
18 676,00
DARRIGRAND-RVI 22 600,00
GAP VEHICULES
INDUSTRIELS
IVECO
28 000,00 3
Les accords-cadres se distinguent des marchés en ce que l’acheteur public n’est pas en mesure au stade de la passation, de définir avec exactitude toutes les modalités de ses besoins. En conséquence, les dispositions de l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales qui permettent de prendre une délibération unique couvrant à la fois l’engagement de la procédure de passation et la conclusion d’un marché n’ont pas vocation à s’appliquer aux accords-cadres.
Aussi, au vu de la décision de la commission d’appel d’offres précitée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres avec les entreprises retenues ainsi qu’à prendre toute décision concernant l’exécution des accords- cadres, le règlement et l'exécution des marchés subséquents.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.