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Déliberation - N 080 MARCHES PUBLICS Exécution et impression du margazine municipal Siganture des accords cadres
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 080 MARCHES PUBLICS Exécution et impression du margazine municipal Siganture des accords cadres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Sayonnc* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atiantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DE-2023-080
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), re LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 047 à 054)) : Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) ; M. PAULY à M. CORRESGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) ; M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE : M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Exécution et impression du magazine municipal - Signature des accords-cadres.
La Ville de Bayonne publie un magazine municipal, « Bayonne Mag », dont la réalisation (exécution et impression) fait l'objet d'un marché public.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06216-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 Nayonne* AIONA-PAYS BASQUE
Le magazine de la Ville contient en version de base 36 pages au format A4 (21 x 29,7 cm). Il est tiré à 37 500 exemplaires pour une parution de 5 numéros par an, auxquels peuvent s'ajouter, le cas échéant, un supplément encarté et/ou des numéros hors-
séries.
Les marchés actuels du magazine municipal n°19017 (Exécution) et n°19018 (Impression) arrivant à échéance, une nouvelle consultation d'entreprises a été lancée.
Les marchés publics à conclure sont, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique des accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée d'un an, reconductible trois fois pour la même durée, décomposés en 2 lots séparés. Les montants annuels pour la période initiale sont les suivantes :
Lot montant minimum € /HT montant maximum € HT
1 - Exécution technique du | 18 000,00 36 000,00
magazine (mise en page,
composition, retouche
photos)
2 - Impression, façonnage | 43 000,00 90 000,00
et livraison
Total 61 000,00 126 000,00
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du marché public sur sa durée totale s'élève ainsi à 504 000 € HT.
La commission d'appel d'offres réunie le 23/03/2023 à attribué les accords-cadres
comme indiqué ci-dessous :
Lot Attributaire pressenti | Montant du détail quantitatif estimatif établi à titre indicatif pour départager
les offres, en euros HT / an
1 . Exécution | EXOTYPIE 19 102,00
technique
2 : Impression, | MARAVAL 56 500,00
façonnage et
livraison
Ce choix s'est fondé sur les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation et indiqués ci-après :
Pour le lot n°1
Critères Pondération
1-Valeur technique du travail réalisé 40.0
2-Délais, moyens, méthode _ 0.0
B-Prix des prestations 20.0 _
Pour le lot n°2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06216-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
ritères Pondération
1-Prix des prestations 35.0 E
2-Délais, moyens, méthode EL 35.0 |
3-Valeur technique du travail réalisé | 10.0
4-Performances en matière de protection de l'environnement 200
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres à intervenir avec les entreprises indiquées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant
l'exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David/Tollis |
Directeur généfal des services
x
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a
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06216-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023