Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 39 MOYENS GENERAUX Execution et impression
Déliberation - N 53 MOYENS GENERAUX Approvisionnement Acq
Déliberation - N 55 MOYENS GENERAUX Transport de personnes
Déliberation - N 49 MARCHES PUBLICS Execution et impression
Déliberation - N 54 MOYENS GENERAUX Divers travaux d impres
Déliberation - N 50 MOYENS GENERAUX Marche pour la realisat
Déliberation - N 33 MARCHES PUBLICS Divers travaux d impress
Déliberation - N 080 MARCHES PUBLICS Exécution et impression
Déliberation - N 37 MARCHES PUBLICS Divers travaux d impres
Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Marche de fourn
Déliberation - N 32 MOYENS GENERAUX Execution et impression du magazine municipal Lancement consultation et signature marche
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 32 MOYENS GENERAUX Execution et impression du magazine municipal Lancement consultation et signature marche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Médias,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 12 février 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX – Exécution et impression du magazine municipal – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés.
La Ville de Bayonne publie un magazine municipal, « Bayonne Magazine », dont la réalisation (exécution et impression) fait l’objet d’un marché public.
Le magazine de la Ville contient en version de base 40 pages au format A4 (21 x 29,7 cm). Il est tiré à 34 000 exemplaires pour une parution de 5 numéros par an, auxquels peuvent s’ajouter, le cas échéant, un supplément encarté et/ou des numéros hors-séries.
Le marché du magazine municipal arrivant à échéance, il convient de lancer une nouvelle consultation d’entreprises pour sa réalisation.
Il s’agit d’un marché public à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible deux fois pour la même durée et décomposé en deux lots : 2
- le lot n° 1 comportant l’exécution technique du magazine (mise en page,
composition, retouche photos) ;
- le lot n° 2 comportant l’impression, le façonnage et la livraison du magazine.
Les montants des commandes pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit :
Lot Minimum en € HT Maximum en € HT
Lot nº 1 : Exécution
Lot nº 2 : Impression,
façonnage et livraison
17 000,00
37 000,00
36 000,00
85 000,00
Total 54 000,00 121 000,00
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation des entreprises, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert européen à lots séparés ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.