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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 06 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Publié le SO ID : 079-200041317-20250623-C__19_06 2025-DE
C- 19-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
GESTION DU PATRIMOINE - TRAVAUX NEUFS, GROSSES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN DE BÂTIMENT 2026-2029 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE NIORT ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NIORT - APPROBATION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20250623-C__19_06_2025-DE C- 19-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
GESTION DU PATRIMOINE - TRAVAUX NEUFS, GROSSES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN DE BÂTIMENT 2026-2029 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE NIORT ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NIORT - APPROBATION
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais gère un parc important de bâtiments et de sites.
Afin de réaliser l’entretien de ce patrimoine bâti, à savoir les bâtiments, ouvrages et installations diverses, la Communauté d’Agglomération du Niortais va devoir contracter des marchés de travaux dans différents corps d’état.
Elle envisage donc de passer un accord cadre à bons de commande pour l’entretien et la maintenance régulière et continue, limité aux grosses réparations, rénovations ou améliorations, étant précisé qu’il n’a pas vocation à servir pour les prestations incluses dans des opérations d’envergures.
La Ville de Niort utilise déjà ce type d’accord cadre et il arrive à son terme à la fin de l’année 2025.
Dans la perspective de rationaliser les achats et permettre des économies d’échelle, la Ville de Niort, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), ayant des besoins similaires sur leur patrimoine respectif, proposent de se regrouper en mutualisant les procédures de passation des marchés.
Il convient de ce fait, d’établir une convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de « travaux neufs, grosses réparations et entretien de bâtiments », sur une période de deux ans reconductible une fois pour la même durée à compter du 1er janvier 2026.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Niort. Il a en charge pour l’ensemble des membres du groupement, la passation et la notification de l’accord cadre.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention constitutive d’un groupement de commande entre la CAN, la Ville de Niort et le Centre Communal d’Action Sociale de Niort ; Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20250623-C__19_06_2025-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué