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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C19-06-2018-DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 C- 19-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°c-06-12-2017 du 11 décembre 2017 adoptant le budget primitif 2018,
Vu les délibérations du 25 juin 2018 approuvant le Compte Administratif 2017 et l’affectation des résultats 2017,
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice 2017, d’intégrer les restes à réaliser de la section d’investissement et d’opérer d’éventuelles modifications des crédits adoptés lors du budget primitif.
En fonctionnement, l’ajustement de fiscalité permet de financer l’ensemble des inscriptions nouvelles de crédits et d’abonder l’excédent de la section de fonctionnement de 114 032,00 €. Le budget comporte notamment des inscriptions complémentaires concernant le transfert du complexe de la Venise Verte pour 850 000 € compensé par des recettes tarifaires sur la patinoire et une minoration de l’attribution de compensation et des charges de personnel pour 973 090,00 €.
Le financement des investissements par le virement (chapitre 023) s’effectue pour un montant de 18 208 225,23 €.
En investissement, la section s’équilibre, par la réduction des emprunts à mobiliser à hauteur de 15 783 253,00 € et l’inscription de dépenses imprévues pour 300 000,00 €.
− La section de Fonctionnement s’équilibre à : 19 580 405,23 €, − La section d’Investissement s’équilibre à : 14 788 772,00 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2018 dans les mêmes conditions de vote que le Budget primitif 2018.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C19-06-2018-DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018