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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28042014 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Union Européenne,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le 28 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 18.04.2014
MEMBRES PRÉSENTS : Mmes et MM. PEDENON Serge, COLLAS Philippe, DOMEJEAN Laurent, DURAND Alain, GAVA Gino GIRARD Valérie, LAGRENAUDIE Clément, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANCINI Nicole, MANIERE Nathalie, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette, SPINDLER Christine et VERT Fabrice.
Secrétaire de séance : Christine SPINDLER.
Ordre du Jour :
− Vote des taux d'imposition 2014 ;
− Vote du budget de fonctionnement et d'investissement 2014 ;
− Bureau de vote pour les élections Européennes ;
− Questions diverses.
I. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014
M. le Maire rappelle que le Parlement a actualisé les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014 (+1,5 %), correspondant au taux de l'inflation, et il propose le maintien des taux d'imposition communaux, à savoir d'adopter les taux suivants : 14,10 % pour la taxe d'habitation, 13,52 % pour la taxe foncière (bâti), 83,17 % pour la taxe foncière (non bâti) et 24,89 % pour la CFE, soit un produit fiscal attendu total de 160 260 euros.
Les membres du conseil n'ayant ni questions ni objections, M. le Maire propose de passer au vote.
Résultat : 0 vote contre,
0 abstention.
La proposition est donc adoptée à l'unanimité.
II. VOTE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT 2014
II.a. Budget de fonctionnement
M. le Maire commente le tableau de la situation budgétaire recettes et dépenses, article par article, en précisant que les données chiffrées proposées sont celles qui ont été élaborées par la commission budget et validées par le Trésorier Municipal. Les membres du Conseil échangent sur ces différentes rubriques.
recettes :
Chapitre C002 excédent reporté: 15 393,00 euros
Chapitre C013 atténuation de charges : 1 500,00 euros
Chapitre C70 produits des services : 38 100,00 euros
Chapitre C73 impôts et taxes : 210 807,00 euros
Chapitre C74 dotations et participations : 106 049,00 euros
Chapitre C75 produits divers de gestion courante : 50 500,00 euros
Chapitre C77 produits exceptionnels: 4 787,35 euros
Le montant total des recettes de fonctionnement est de 427 136,35 euros 2
M. le Maire fait remarquer qu'à 2 000 euros près, le montant des recettes de fonctionnement est le même que celui de l'année 2013.
dépenses :
M. le Maire énumère et commente le tableau article par article.
Chapitre C011 charges à caractère général : 107 765,80 euros
Chapitre C012 charges de personnel : 180 850,00 euros
Chapitre C014 reversement FPIC : 2 400,00 euros
Chapitre C022 dépenses imprévues : 0 euro
Chapitre C023 virement à la section d'investissement : 55 000,00 euros
Chapitre C65 autres charges de gestion courante : 60 171,00 euros
Chapitre C66 intérêts : 20 950,00 euros
le total de la section est de 427 136,80 euros.
En ce qui concerne le chapitre C65, article 6574, M. le Maire propose le montant des subventions aux différentes associations calqué sur les données de l'année 2013 et justifie leur attribution et leur montant. Il précise que les associatons bénéficient, en outre, de services divers (l'utilisation de la photocopieuse de la Mairie, de la salle des fêtes, et les services de l'employé communal pour préparer les manifestations), qui viennent s'ajouter aux dotations financières, certes minimes.
Ainsi, le total des subventions s'élève à 2 270 euros. Il soumet cette répartition au vote, après quelques échanges entre les membres du conseil.
Résultat : 0 vote contre,
0 abstention.
Les subventions sont donc adoptées à l'unanimité.
II.b. Budget d’investissement
M. le Maire commente le tableau de la section d'investissement article par article. Un échange entre les membres du conseil a lieu.
recettes :
1068 affectation du résultat et restes à réaliser : 105 988,46 euros total recettes réelles : 434 160,00 euros total recettes section investissement : 540 148,46 euros virement de la section de fonctionnement : 55 000,00 euros total recettes investissement : 595 148,46 euros
dépenses :
reprise des résultats du CA de 2013 : 105 988,46 euros nouvelles prévisions de l'exercice :
prévisions opérations financières ° remboursement capital 73 401,00 euros °dépenses imprévues 2 941,00 euros
prévisions opérations d'équipement 412 818,00 euros total dépenses réelles : 489 160,00 euros total dépenses investissement : 595 148,46 euros
Les membres du Conseil posent une série de questions concrètes sur l'aménagement de la Grande Rue, auxquelles répond M. le Maire (début des travaux, trottoirs, espaces verts, murets ...).
Le Conseil passe ensuite au vote du budget d'investissement. 3
Résultat : 0 vote contre,
0 abstention.
Le budget d'investissement est donc adopté à l'unanimité.
III. BUREAU DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Les membres du Conseil répartissent leur présence sur les horaires d'ouverture du bureau de vote par tranches de 2h30. Tous sont attendus au dépouillement.
IV. QUESTIONS DIVERSES
Les dates des réunions du Conseil municipal sont arrêtées au dernier lundi de chaque mois à 18h30 et un calendrier détaillé, mois par mois, sera édité dans les jours à venir.
M. le Maire informe le conseil que Mme Trougnac, cantinière, va être en arrêt maladie pour 3 ou 4 semaines. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a fait diverses propositions de remplacement, qui n'ont pas donné satisfaction. Mme Fabienne Grandchamp, domiciliée à Peyrignac, et qui a déjà travaillé dans la Restauration et à la cantine de CHÂTRES, et qui offre donc toutes les garanties pour ce poste. M. le Maire demande donc au Conseil l'autorisation de la recruter pour effectuer ce remplacement, en ajoutant une demi-heure d'école par jour à Virginie Lapouyade pour préparer les commandes et épauler fabienne Grandchamp pendant la durée du remplacement.
Aucune question n'étant soulevée, la proposition est soumise au vote.
Résultat : 0 vote contre,
0 abstention.
L'autorisation est donc accordée à l'unanimité.
La cérémonie commémorant le 69 ° anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 aura lieu à 11 heures 30 devant le monument aux morts de Peyrignac, et elle sera suivie d'un apéritif.
La commission appel d'offres s'est réunie mercredi dernier 23 avril pour examiner les propositions de remplacement du nouveau bus scolaire, et après quelques précisions techniques et de prix à formuler à l'entreprise retenue de façon préférentielle, la commande sera validée au prochain Conseil Municipal.
Les débats étant clos, M. le Maire déclare la séance levée à 20h15 minutes.
M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Christine SPINDLER