Conseil Municipal - Conseil municipal du 16092019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16092019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16092019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 Septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 16 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10.09.2019

MEMBRES PRÉSENTS : M. PEDENON Serge, MANCINI Nicole, ROULAND Arlette, LATOUR Aimé, LAGRENAUDIE Clément, MANCINI Nicole, LAJANTHE Colette, DURAND Alain, DOMEJEAN Laurent, LAJANTHE Colette.

Absents : COLLAS Philippe, ROMAIN Michel, VERT Fabrice, GIRARD Valérie, GAVA Gino, MANIERE Nathalie.

Pouvoir : Philippe COLLAS à Alain DURAND, Michel ROMAIN à Aimé LATOUR.

Secrétaire de séance : ROULAND Arlette.

La séance du conseil est ouverte par le maire à 18h35 et il procédé à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour :

· Remplacement d’un agent ;

· Réorganisation des tâches suite au transfert du service de ramassage scolaire ; · Rentrée scolaire : bilan ;

· Vente du bus de ramassage scolaire ;

· Rapport sur la qualité de l’eau potable ;

· Correspondant ’Ambroisie’ ;

· Questions diverses.

I – Remplacement d’un agent

Mme RAYNAUD a informé le maire début août qu’elle rejoignait, par voie de mutation, le centre médical du Lardin au 1er septembre à temps plein et il convient donc dans l’urgence de la remplacer au titre des activités qu’elle exerçait jusqu’alors, à savoir :

- La surveillance des enfants dans le bus de ramassage scolaire à concurrence de 1h40 par jour d’école soit en temps annualisé hebdomadaire de 5h17.

- Les activités administratives à savoir : l’état civil, l’urbanisme, la liste électorale et les élections, les affaires scolaires et la gestion du site communal sur la base de 17h30 heures hebdomadaires.

Cette information ayant été donnée via internet aux habitants de la commune, deux demandes d’emploi ont été formulées :

- L’une par Mme DHABIT qui a participé à l’aide aux devoirs et qui se propose pour l’accompagnement des enfants dans le bus sur la base de 2 h par jour (1h le matin et autant le soir). Après discussion sa candidature a été acceptée à l’unanimité dès lors qu’elle habite à proximité ce qui est indispensable compte tenu du faible temps de travail matin et soir. - L’autre par Mme BOUZAT pour les activités en mairie. A l’examen de son CV où elle a opéré dans le secteur privé, il apparait qu’elle peut être retenue dès lors qu’elle est éligible au contrat CUI-PEC de 20 h par semaine, avec mise à l’essai pendant deux mois, et surtout bénéficier ainsi des diverses formations diffusées par le CNFPT de MARSAC. Cette candidature est également retenue et une nouvelle décision sera prise au terme du délai de 2 mois ; son salaire étant pris en charge à 50% pour tenir compte du temps de formation.2

II – Réorganisation des tâches suite au transfert du service de ramassage scolaire

1) Mme Lacoste a été recrutée par l’entreprise de transports Chèze de Terrasson, chargée du transport scolaire par la région, sur une base horaire de 3h par jour soit 1h30 le matin et autant le soir ce qui modifie à la baisse son temps de travail consacré à la garderie matin et soir. Ainsi, elle ne sera plus rémunérée par la commune et il convient de diminuer le temps de présence effectué pour la mairie, c’est-à-dire un temps hebdomadaire annualisé de 10,03 à 8h08.

2 ) Ce transfert se traduit donc par le fait qu’elle est rémunérée désormais sur la base de 3h par jour au lieu de 1h50 précédemment pris en compte par la mairie, pour tenir compte du temps passé le matin et soir à servir le cahier ad hoc, à nettoyer, à préparer le bus...

De ce fait, le matin elle quitte la garderie à 7h45 (au lieu de 8h05) et le soir elle prend son poste à la garderie à 17h45 (au lieu de 17h00) de sorte que Melle Lapouyade doit compenser et effectuer ainsi 40 min de plus par jour.

3 ) Il était effectué précédemment deux services en cantine compte tenu des effectifs de l’école. Or, la commune reçoit désormais les CE1 et CE2 avec des effectifs allégés s’agissant de classes répertoriées comme étant prioritaires pour l’éducation nationale et il a donc été décidé de n’effectuer qu’un seul service ce qui permet d’alléger les taches de surveillance et il a donc été convenu que Melle Lapouyade quitterait son poste à 13h au lieu de 13h20.

Après débat et délibération, le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur ces nouveaux horaires appliqués à Mme Lacoste et Melle Lapouyade à compter du 1er Septembre.

III – Rentrée scolaire : bilan

Information du conseil non suivie d’un vote

La nouvelle organisation du RPI prévoit que :

- Les élèves de classe maternelle et CP sont dirigés vers La Bachellerie ; - Les élèves de CE1 et CE2 rejoignent Peyrignac soit un effectif de 16 CE1 et 17 CE2 ; - Les élèves de CM1 et CM2 sont rattachés à Saint-Rabier.

Le maire et les trois élues (Mmes Rouland, Lajanthe et Mancini) chargés des activités scolaires précisent que la rentrée s’est effectuée dans les meilleures conditions qui soient favorisées par les bonnes relations existant entre les trois communes.

IV – Vente du bus de ramassage scolaire

Dès lors que le ramassage était transféré au secteur privé, la conservation du bus communal ne se justifiait plus ainsi qu’il en avait été décidé par le conseil. Le prix de vente demandé avait été fixé à 30 000 € négociable. Proposé à la vente sur les sites spécialisés et aux transporteurs de Corrèze et Dorodgne, les demandes ont été des plus limitées et en fait seule une proposition sérieuse a été faite. Après négociation, il a été convenu de ce fait d’accepter l’offre finale faite à 27 000 €, ce qui est entériné par le conseil municipal qui avait donné mandat au maire pour négocier ; l’acquéreur souhaitant disposer du bus pour la prochaine rentrée scolaire.3

V – Rapport sur la qualité de l’eau potable

Après avoir adopté le rapport annuel sur la qualité de l’eau, Le SIAEP de Condat a adressé le document afin qu’il soit soumis au conseil municipal et la présentation faite dans les grandes lignes a conduit l’assemblée à se prononcer par un vote favorable à l’unanimité sur la qualité de l’eau distribuée sur la commune.

VI – Correspondant ‘Ambroisie’

Il a été créé en Dordogne le Comité départemental de lutte contre l’ambroisie. Ce comité prévoit la désignation par chaque commune d’un correspondant chargé de surveiller et surtout de recenser la présence de cette plante avant qu’elle ne prolifère.

En l’absence de candidats, le maire accepte d’assurer cette fonction et recueille l’unanimité des suffrages.

VII – Questions diverses

Deux sujets sont soumis à l’assemblée communale par le maire :

1 ) La prise en charge gratuite par la commune de la surveillance et de l’entretien des installations d’assainissement communales.

Le maire rappelle aux membres du conseil que la compétence assainissement a été transférée à la communauté de communes depuis le début de l’année. En conseil communautaire, il a été prévu que pendant la première année du transfert, les communes mettraient à la disposition de la communauté le personnel communal pour la seule première année afin d’assurer l’entretien et le nettoyage des installations ce qui est fait depuis le début de l’année. Il convient de délibérer sur cette mesure ce que le conseil accepte à l’unanimité pour la seule année 2019.

2 ) Vote du montant du reversement à la commune du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figurant sur l’avertissement de taxe foncière de la commune et remboursable par les locataires des logements communaux.

Bien que le taux d’imposition de taxe d’enlèvement des O.M. ait légèrement augmenté sur la commune du fait du lissage des taux communaux jusqu’à rejoindre un taux moyen applicable à toutes les communes de la communauté, le maire propose de reconduire les tarifs appliqués en 2018 ce qui est accepté à l’unanimité.

In fine, il précise que la commune ayant un taux faible, les habitants doivent s’attendre à voir le taux augmenter pour atteindre le taux médian.

Plus aucune question n’étant inscrite et personne n’ayant d’interrogation particulière, la séance est levée à 20h10.

Le maire, La secrétaire,

Serge PEDENON. Arlette ROULAND.