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Conseil Municipal - Compte Rendu
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
03
mars
2025
à
19h00
Présents:
Dominique
MOLLIER,
Pascal
ROUGNON,
Françoise
REMONNAY,
Thierry
BERNARDIN,
Céline
VUILLEMIN,
Claude
BINETRUY,
Jérémy
REMONNAY,
François
VILLIER,
Dominique
PATOIS,
Philippe
SURDOL,
Christine
MARGUET,
Gilles
CRETENET,
Carole
SIRON,
Philippe
MICHEL,
Jean-Paul
JOURNOT,
Roland
MICHEL,
Nathalie
TITUS,
Thierry
EME,
Jean-
Marc
PEROUMALNAIK.
Excusés
:
-
Romain
VERMOT
donne
procuration
à Pascal
ROUGNON
-
Léa
FAIVRE-PIERRET
donne
procuration
à Céline
VUILLEMIN
-
Muriel
MICHEL
donne
procuration
à Christine
MARGUET
-_
Elodie
DUBOIS
donne
procuration
à Carole
SIRON
-
Nathalie
MARTEAU
donne
procuration
à Claude
BINETRUY
-
Laurie
SAUPHAR
CABRERA
donne
procuration
à Jean-Marc
PEROUMALNAIK
-
Mohamed
EL ASAASS
donne
procuration
à Thierry
EME
-
Marc
NOE
Soit
19
présences
physiques,
7 procurations
et
1 absent
excusé
= 26
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
ordinaire
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
03
mars
2025.
Secrétaire
de
séance
: Céline
VUILLEMIN
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
28
janvier
2025.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
= 0
POUR
=
26
ORDRE
DU
JOUR -— Session
ordinaire
Un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
a
été
déposé
sur
table,
il s’agit
d’une
demande
de
subvention
au
SYDED.
(Syndicat
d'énergies
du
Doubs)
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour. VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
= O
POUR
=
26 1°)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SYDED
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LUMINAIRES
Lors
des
tranches
précédentes
de
remplacement
des
luminaires
en
LED,
certains
points
lumineux
ont
été
oubliés
: 4
Rue
du
Lac,
1 aux
Terres
Rouges,
2
Rue
du
Doubs.
Ils doivent
donc
être
remplacés.
Le
devis
de
ce
remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public
s’élève
à
2897.37
€
HT.
Le
SYDED
prend
en
charge
125
€ HT
par
point
lumineux
soit
875
€
HT.
Le
reste
à charge
pour
la commune
s'élève
à 2022.37
€
HT.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
demander
une
subvention
au
SYDED
pour
le remplacement
de
ces
7 luminaires
d'éclairage
public.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
26
2°)
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
Madame
le Maire
rappelle
le cadre
juridique.
| Le
cadre
juridique :
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
est
une
obligation
légale
pour
les collectivités
de
plus
de
3’500
habitants
(Loi
L2312-1
et
L5211-36);
Le
DOB
s'effectue
sur
la base
d’un
rapport
élaboré
par
Madame
le Maire
et ses
collaborateurs
sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette
et l’évolution
du
personnel.
Le
rapport
n’est
pas
qu’un
document
interne
:il
doit
être
transmis
au
préfet
du
Doubs,
mais
aussi
faire
l’objet
d’une
publication
conformément
au
Décret
2016-841
du
24.06.2016.
1-
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
priorités
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif.
Les
rapporteurs
de
commissions
nous
feront
part
tout
à l’heure
des
souhaïits
exprimés
lors
des
réunions
préparatoires.
La
commission
finances
se
réunira
le
10
mars
2025
à
18
heures
pour
évaluer
les
capacités
financières
de
la commune
afin
de
pouvoir
réaliser
le maximum
des
propositions
soumises.
2 - Apporter
une
information
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la commune:
La
loi
2015-991
du
07.08.2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe
a voulu
accentuer
l'information
des
conseils.
Madame
le
Maire
cède
la parole
à
Françoise
REMONNAY,
adjointe
aux
finances.
Carole
SIRON
demande
si la transmission
du
conseil
municipal
en
direct
fonctionne.
Madame
le Maire
répond
qu’un
problème
technique
empêche
cette
diffusion.
Françoise
REMONNAY:
«
|! Rappel
du
contexte
indécis :
En
2025,
le
DOB
est
engagé
dans
un
contexte
actuellement
indécis
avec
la
censure
du
gouvernement
BARNIER
et
le vote
du
budget
de
l’état
pour
2025
par
un
nouveau
49.3.
Il semble
à
ce
jour
possible
d'indiquer
que
l'effort
qui
nous
sera
demandé
dans
le
cadre
du
budget
sera
moindre
qu’envisagé
par
le gouvernement
censuré.
La
part
des
collectivités
dans
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics
étant
fixé
à
2.2
milliards
d’euros
contre
5 milliards
prévus
initialement. Ainsi
la diminution
des
remboursements
issus
du
FCTVA
passera
d’un
taux
de
remboursement
de
16.404
à
14.850.
De
nombreuses
incertitudes
économiques
demeurent.
Certes,
l'inflation
semble
devoir
marquer
le pas
(+1.6
%
prévision
Banque
de
France).
Mais
les
prévisions
en
matière
de
taux
de
chômage
sont
pessimistes
:
Depuis,
le plus
bas
enregistré
au
premier
trimestre
2023
à 7.1
%,
pour
l'INSEE.
À
7.8
%
en
moyenne
annuelle
pour
2025
pour
la
banque
de
France
ou
encore
à
8
%
en
fin
d'année
pour
l’OFCE
(Observatoire
français
pour
les conjonctures
économiques).
Or,
la baisse
de
l’activité
horlogère
en
Suisse
fait que
ce
mouvement
affecte
également
notre
territoire
souvent
préservé
par
le passé.
D'autre
part,
les chiffres
de
la croissance
au
quatrième
trimestre
2024
font
apparaître
un
repli
de
0.1
%
du
PIB
notamment
en
lien
avec
un
ralentissement
marqué
de
la consommation
des
ménages. Pour
2025,
le
gouvernement
a
abaissé
sa
prévision
de
croissance
de
1.1
%
à
0.9
%.
Malheureusement
la
dette
publique
de
l’état
continue
d'augmenter
3/013
milliards
d’euros
début
2024
à
3°228
milliards
d’euros
fin
2024,
soit
112
%
du
PIB.
Dans
notre
secteur,
nous
percevons
une
nette
réduction
des
transactions
immobilières
et des
demandes
de
permis
de
construire.
Ce
contexte
risque
d’entraîner
une
baisse
de
nos
ressources
communales
liées
aux
mutations
immobilières
et aux
taxes
d'aménagement
en
lien
direct
avec
les permis
de
construire.
Le taux
de
la taxe
d'aménagement
est
passé
à
5
%
au
01.01.2025.
Il
Les
ratios
financiers
de
notre
commune :
Nos
demandes
de
subventions
pour
investissements
sont
étudiées
avec
beaucoup
plus
de
restrictions
et
nous
percevons
de
moins
en
moins
d’aide.
Ce
qui
implique
donc
un
autofinancement
plus
important
lors
de
nos
investissements.
La
base
de
calcul
de
l'imposition
foncière
de
2025
va
progresser
au
minimum
de
l'inflation
après
une
augmentation
de
3.9%
en
2024.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
sera
en
légère
hausse,
due
à
l’accroissement
de
la
population
de
Villers.
Comme
nous
allons
l'entendre
par
les
rapporteurs
de
commissions,
de
nombreux
projets
restent
à réaliser
en
2025
et
sur
les
années
futures.
Cela
dans
la
mesure
de
nos
capacités
financières
sans
pour
autant
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
communale.
Notre
compte
administratif
sera
étudié
de
plus
près
lors
du
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le 07
avril
2025.
PROJECTION
DU
TABLEAU
COMPARATIF
DES
CA
2020-2024
De
belles
réalisations
ont
eu
lieu
en
2024 :
Je
citerai
la
réfection
de
de
la
voirie
des
terres
rouges
(entrée
de
Villers),
la
Combe
verte,
le
toit
de
l’école
des
Genevriers,
l’achat
du
local
du
canoé
à Chaillexon
à
Espace
Morteau. Comme
c’est
le
cas
depuis
plusieurs
années,
notre
budget
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
appréciable.
Ceci
grâce
à
la
bonne
maîtrise
de
nos
charges
d’exploitation.
Avec
5’393
K£
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
contre
3835
K€
de
dépenses
réelles
en
2024,
notre
épargne
brute
s'élève
à
1’558
K€.
Notre
épargne
brute
permet
de
nous
libérer
de
notre
dette
en
3 ans.
PROJECTION
DES
TABLEAUX
SUR
L'ENDETTEMENT
Comme
je
viens
de
vous
le
dire
l'endettement
de
la
commune
reste
maitrisé.
Nous
n'avons
pas
souscrit
d'emprunt
en
2024
puisque
les
dépenses
n’ont
pas
été
engagées.
Nous
devrons
réaliser
des
emprunts
en
2025.
Nous
emprunterons
autour
de
4 %
ce
qui
est
un
taux
plutôt
favorable.
Les
taux
de
nos
crédits
sont
également
favorables,
puisque
la moyenne
de
nos
taux
est
à 1.99
%. Nous
avons
deux
emprunts
qui
se
terminent
en
2025
souscrits
au
Crédit
Local
de
France,
un
au
01.07.2025
et
l’autre
au
01.08.2025.
Ces
deux
emprunts
représentent
une
annuité
de
160/000.00
€, soit
une
possibilité
d'emprunt
de
2’200’000.00
€ sur
20
ans
en
conservant
les
mêmes
mensualités.
PROJECTION
DU
TABLEAU
DES
GARANTIES
DE
CREDIT
Comme
le
règlement
nous
yÿ oblige
vous
pouvez
prendre
connaissance
de
ce
tableau,
des
montants
et
bénéficiaires
de
garanties
d'emprunt
que
nous
avons
accordées
aux
partenaires
investisseurs
dans
le logement
social.
Ces
établissements
importants,
aux
bases
financières
solides,
construisent
des
logements
destinés
aux
personnes
de
conditions
financières
modestes.
Ceci
nous
évitant
de
devoir
construire
nous-mêmes
de
tels
logements
et
nous
déchargent
d’une
gestion
lourde
dans
ce
domaine.
Nous
sommes
engagés
à hauteur
de
2’300
K€.
Je
ne
vous
parlerai
pas
en
détail
du
budget
bois,
car
il ne
représente
pas
une
source
de
revenus
très
importante.
Toutefois,
cette
année
nous
devons
entretenir
les
forêts
non
soumises
et
inscrirons
certainement
une
dépense
au
budget
bois.
Ce
budget
sera
présenté
plus
en
détail
lors
de
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
du
07
avril
2025.
Voici
résumé
la situation
financière
de
notre
commune.
Nous
pouvons
envisager
sereinement
la
poursuite
de
notre
action
au
service
des
habitants
de
Villers-le-Lac,
bien
sûr,
nous
devons
assurer
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
(salaires,
achats
divers,
énergie),
remboursements
de
nos
emprunts,
entretien
de
nos
routes,
de
nos
bâtiments
et
autres
installations. Mais
nous
avons
encore
la capacité
d'investir
pour
améliorer
le quotidien
de
chacun,
comme
nous
le faisons
actuellement.
Les
propositions
que
nous
entendrons
tout
à
l'heure
nous
donnerons
les
orientations
souhaitées
à
court
et
moyen
terme.
Nous
devons
également
prendre
en
compte
les
décisions
qui
sont
et
seront
prises
au
niveau
du
PNR,
PLUIH,SCOT
et
autres...
4 À nous
d’agir
au
mieux
pour
les habitants
de
Villers-Le-Lac
afin
de
respecter
la confiance
qu’ils
nous
ont
accordée.
»
Mme
le
Maire
remercie
Françoise
REMONNAY
et
Claude
BINETRUY
pour
ce
travail
et
ces
explications. Puis
elle
donne
la
parole
aux
différents
rapporteurs
de
commissions
pour
qu’ils
présentent
les
projets,
les souhaiïts
de
leur
commission.
Elle
les
remercie
également
pour
le travail
qu’ils
accomplissent
tout
au
long
de
l’année.
Madame
le Maire
remercie
Thierry
BERNARDIN,
adjoint
à l’urbanisme,
pour
le temps
consacré
à
recevoir
les
porteurs
de
projets,
à
la
préparation
des
commissions
et
à
la
participation
aux
réunions
du
PLUIi-H
et
Céline
VUILLEMIN,
qui
célèbre
les
mariages
et
les
PACS.
-
Commission
Affaires
scolaires
: Céline
VUILLEMIN
-
Commission
Bâtiments
— cimetières
— matériel
— énergie
: Pascal
ROUGNON
-
Commission
CCAS
: Françoise
REMONNAY
-
Commission
Circulation
— sécurité
: Philippe
SURDOL
-
Commission
Communication
- Numérique
: Dominique
MOLLIER
-
Commission
Forêt
: François
VUILLIER
-
Commission
Sport
—
culture
— jeunesse
—
environnement
: Dominique
MOLLIER
DEBAT N.
TITUS
indique
que
le taux
du
FCTVA
devait
être
gelé
comme
en
2024.
C.
BNETRUY
répond
que
nous
n’avons
pas
de
certitude
sur
ce
point,
il faut
tenir
compte
de
la
possibilité
de
la
baisse
du
taux.
T.
EME
demande
si
la
deuxième
phase
de
travaux
de
la
Rue
Pierre
Berçot
est
prévue.
P.
ROUGNON
indique
que
les
travaux
seront
programmés
en
coordination
avec
les
travaux
d'assainissement
portés
par
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Morteau.
Cette
année,
la
Rue
du
Lac
est
prévue
de
la station
d'épuration
à la
Rue
de
la Vauthière.
D.
MOLLIER
précise
que
la
commune
de
Villers
le
lac
a
été
très
consommatrice
du
budget
assainissement
de
la
communauté
de
communes
ces
dernières
années.
Des
projets
prévus
dans
d’autres
communes
de
la
communauté
de
communes
doivent
également
être
réalisés,
des
priorités
sont
définies.
Au
regard
de
tous
ces
éléments,
la
commission
Finances
va
se
réunir
lundi
10
mars
2025
pour
établir
une
proposition
de
budget
équilibré
qui
sera
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
le
7
avril
2025.
Pour
terminer
ce
sujet,
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la tenue
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
2025.
Elle
rappelle
qu’il
ne
s’agit
pas
de
voter
le contenu
de
ce
qui
a
été
présenté
mais
bien
le fait
que
le débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu.
VOTE : CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 26 3°)
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
La
commission
SPORT
CULTURE
JEUNESSE,
qui
s’est
réunie
le
10
février
2025,
propose
de
modifier
les tarifs
de
la salle
des
fêtes
appliqués
aux
sociétés
de
musique
locales
lors
de
leurs
concerts. A
ce
jour,
le
premier
concert
est
gratuit,
le
2°"
est
facturé
195
€
et
le
3"®
concert
250
€.
La
commission
propose
la
gratuité
des
2
premiers
concerts
et
de
revenir
sur
la
grille
tarifaire
«
manifestations
diverses
» à 650
€ pour
le 3°"
concert.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à modifier
les tarifs
de
la salle
des
fêtes
pour
les
concerts
des
sociétés
de
musique
locales
(2
premiers
concerts
gratuits,
le
3ème
concert
facturé
650
€).
VOTE : CONTRE
= O
ABSTENTION
= O
POUR
= 26
4°)
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DU
PROJET
DE
TERRAIN
DE
FOOTBALL
(Annexe
1)
Les
demandes
de
subventions
pour
le
terrain
de
foot
sont
en
cours,
les
services
ont
pris
contact
avec
les
différents
financeurs.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
reçu
en
annexe
1
présente
les
différents
financements
possibles.
Les
dossiers
sont
déposés
pour
la
plupart
(DETR,
Fédération
Française
de
Football,
Département,
Agence
Nationale
du
Sport),
les
services
sont
en
attente
des
données
environnementales
du
maître
d'œuvre
pour
déposer
celui
de
la
Région.
La
validation
du
plan
de
financement
ne
signifie
pas
que
les
financements
seront
accordés.
Les
dossiers
seront
examinés
par
les
différents
financeurs.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le plan
de
financement
prévisionnel
du
terrain
de
foot.
G.
CRETENET
demande
ce
que
signifie
DETR.
D.
MOLLIER
indique
que
c'est
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
c'est
une
subvention
de
l'Etat.
VOTE
:
CONTRE
=
O
ABSTENTION
=
O
POUR
=
26
5°)
INSCRIPTION
D’ITINERAIRES
DE
RANDONNEE
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
DU
DOUBS
(PDIPR)
(Annexe
2)
Ce
dossier
est
porté
par
la communauté
de
communes
du
Val
de
Morteau.
Cette
inscription
donne
l'autorisation
au
Département
et
à
la
CCVM
d’entretenir
les
sentiers
de
randonnée.
Le
Département
dédouane
la commune
de
sa
mission
d'entretien
des
sentiers
et
ensuite
conventionne
avec
la
CCVM
pour
cet
entretien.
La CCVM
s’est chargée
de faire signer toutes
les conventions
avec
les propriétaires
de
parcelles
sur
lesquelles
passent
les sentiers. Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'inscription
des
sentiers
mentionnés
dans
l'annexe
2 au
PDIPR.
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
26
6°)
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MORTEAU
POUR
L’EDITION
2025
DE
LA
FETE
DU
LIVRE
(Annexe
3)
La
commune
de
Morteau
est
maître
d'ouvrage
de
l’édition
de
la fête
du
livre
de
la jeunesse.
La
commune
de
Villers
le
lac
s'associe
à
la
ville
de
Morteau
pour
la
fête
du
livre
2025
par
l'accueil
dans
les
classes
de
CE2
d’un
auteur,
Frédéric
BOUDIER,
le
jeudi
27
mars
pour
3
interventions
d’une
heure
chacune.
Les
élèves
de
CE2
se
rendront
en
visite
au
salon
du
livre
vendredi
28
mars
à
Morteau.
La
convention
a été
jointe
à la convocation
en
annexe
3.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
relative
à la fête
du
livre
2025
avec
la commune
de
Morteau.
VOTE : CONTRE
=
O
ABSTENTION
=
O
POUR
=
26
7°)
CANDIDATURE
A
L’APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
(AMI)
«
SOLARISATION
DES
BATIMENTS
»
Cet
AMI
est
lancé
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Doubs
Horloger
en
partenariat
avec
le
SYDED.
L'objectif
est
de
lancer
une
dynamique
collective
sur
le
territoire
du
PNR
pour
accélérer
la solarisation
des
bâtiments
publics
afin
de
répondre
à deux
objectifs
:
-
Développer
la
production
d'électricité
à
partir
d'énergie
renouvelable
en
valorisant
le
patrimoine
public
-
Etre
exemplaire
auprès
de
la population
et
des
acteurs
du
territoire
L'étude
d'opportunité
est
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Morteau.
Les
différents
coûts
inhérents
à la gestion
du
groupement
de
commande,
aux
études
complémentaires
et
aux
travaux
seront
ensuite
portés
par
la commune.
La
commune
de
Villers
le
lac
souhaite
proposer
dans
le
cadre
de
cette
étude
les
bâtiments
publics
suivants:
le
club
loisirs,
le
grand
gymnase,
le
bâtiment
de
l’ancienne
douane,
le
bâtiment
du
Musée,
les
ateliers
municipaux
actuels
et
le nouveau
bâtiment,
l’école
primaire.
N.
TITUS
ne
comprend
pas
l'intérêt
de
placer
des
panneaux
solaires
sur
l’ancien
bâtiment
des
ateliers. P. ROUGNON
indique
que
ce
bâtiment
ne sera
pas
démoli
doncil
pourra
faire
partie
de
l’étude.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
la candidature
de
la
commune
de
Villers
le
lac
pour
cet
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
solarisation
des
bâtiments
publics. VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O0
POUR
=
26
8°)
REFORME
DE
L’APOSTILLE
(Annexe
4)
L'apostille
est
une
formalité
destinée
à
attester
de
la véracité
de
la signature
et
de
la
qualité
de
l'auteur
du
document
concerné
et,
le
cas
échéant,
l'identité
du
sceau
ou
du
timbre
dont
cet
acte
est
revêtu.
La
loi du
23
mars
2019
de
programmation
2018-2022
et de
réforme
pour
la justice
a transféré
au
notariat
la
délivrance
de
l’apostille
et
de
la
légalisation
des
actes
publics.
Ces
procédures
d’authentification
des
signatures
des
autorités
publiques,
désormais
dématérialisées,
permettent
aux
personnes
et
entreprises
installées
à
l’étranger
de
produire
les
documents
nécessaires
à
leur
activité
(acte
de
naissance,
extrait
de casier
judiciaire,
diplômes
….).
La
réforme
de
l’apostille
et de
la légalisation
entrent
respectivement
en
vigueur
le 1°
mai
2025
et
le
1°"
septembre
2025.
La
dématérialisation
implique
que
le
Conseil
supérieur
du
notariat
constitue
et
gère
dans
la
durée
une
base
de
données
nationale
des
signatures,
alimentée
par
les
autorités
publiques,
dont
les
communes.
A
ce
titre,
les
signatures
des
officiers
de
l’état-civil
des
communes
devront
être
versées
dans
cette
base.
Pour
ce
faire,
une
première
étape
est
à franchir
: les
communes
sont
appelées
à désigner
un
ou
plusieurs
référents
et
à en
transmettre
les
coordonnées
au
Conseil
supérieur
du
notariat,
d’ici
le 15
mars
2025.
Ces
référents
seront
les
points
de
contact
des
organisations
du
notariat,
auront
accès
au
portail
pour
y verser
les
signatures
des
élus
habilités
et
des
agents
de
la
commune
qui
signent
des
actes
publics
susceptibles
d’être
produits
à
l'étranger.
Madame
le Maire
propose
de
nommer
référents
: Céline
VUILLEMIN,
Romain
VERMOT
et
Dominique
MOLLIER
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
noms
des
référents
à
transmettre
au
Conseil
supérieur
du
notariat
: Céline
VUILLEMIN,
Romain
VERMOT
et
Dominique
MOLLIER
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
26
9°)
VALIDATION
DES
COMPTE-RENDUS
DE
COMMISSIONS
Les
comptes-rendus
des
commissions
suivantes
ont
été
transmis
au
conseil
municipal
:
-
Urbanisme
du
13.01
et
du
13.02.2025
-
Affaires
scolaires
du
20 janvier
2025
-__Information/
Site
internet
du
27
janvier
2025
-
CCAS
du
29
janvier
2025
-__
Sport/culture/jeunesse
du
10
février
2025 -
Circulation/sécurité
du
17.02.2025
-
__Bâtiments/cimetières/énergie/matériel/travaux
du
24.02.2025
-
Forêt
du
27.02.2025
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
comptes-rendus.
VOTE : CONTRE
=
O
ABSTENTION
=
O
POUR
=
26
10°)
PERSONNEL
COMMUNAL
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
GROUPE
CONCERNANT
LA
COMPLEMENTAIRE
SANTE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
DOUBS
A
COMPTER
DU
01.01.2026
Le
Centre
de
Gestion
du
Doubs
accompagne
les collectivités
concernant
la
protection
sociale
complémentaire. Pour
les
employeurs,
deux
solutions
sont
possibles
:
1)
Contribuer
à des
contrats
individuels
labellisés
souscrits
par
les
agents.
C’est
le
cas
de
la commune
actuellement,
elle
participe
à hauteur
de
15
€
pour
les
agents
qui
souscrivent
à un
contrat
labellisé
de
complémentaire
santé.
2)
Adhérer
à un
contrat
collectif,
proposé
par
le centre
de
gestion
Le
centre
de
gestion
lance
une
consultation
pour
un
nouveau
contrat
collectif
de
complémentaire
santé
qui
prendra
effet
au
01.01.2026.
L'avantage
du
contrat
collectif
est
de
proposer
des
tarifs
avantageux.
Je
vous
propose
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
pour
lancer
cette
consultation,
cela
n'engage
pas
la
commune,
le
choix
d’adhérer
ou
non
se
présentera
une
fois
le
contrat
sélectionné. Le
CST,
réuni
le
27
février,
a
donné
un
avis
favorable.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
donner
mandatement
au
centre
de
gestion
afin
de
mener
à
bien
pour
le compte
de
la
commune
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le risque
« santé
».
VOTE : CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
26
11°)
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Cérémonie
du
19
mars
à
18h30
-
Nettoyage
de
printemps
« Villers
propre
» samedi
5 avril
2025
-
Le
vote
du
budget
aura
lieu
le
7
avril
à
18h30
—
repas
aux
Cygnes
-
Repas
des
conscrits
: samedi
12
avril
2025
La
séance
est
levée
à
: 20h40
Le
Président
Le
ségrétaire
Dominique
MOLLIER
Céline
VUILLEMIN
NU
-