Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu
Conseil Municipal - Compte Rendu
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M.
Déliberation - COMPTE RENDU C.M.
Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 1
Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 2021 07 05 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 2021 07 05 1
Conseil Municipal - Compte rendu
Conseil Municipal - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 mars 2023 à 19 h 00
Présents: Dominique MOLLIER, Pascal ROUGNON, Françoise REMONNAY, Thierry
BERNARDIN, Céline VUILLEMIN, Claude BINETRUY, Romain VERMOT, Léa FAIVRE-PIERRET,
Jérémy REMONNAY, Muriel MICHEL, Dominique PATOIS, Philippe SURDOL, Gilles CRETENET,
Elodie DUBOIS, Jean-Paul JOURNOT, Roland MICHEL, Nathalie TITUS, René FAVRE, Mohamed
EL ASAASS.
Excusés :
- Nathalie MARTEAU procuration à Christine MARGUET
- Carole SIRON procuration à Léa FAIVRE-PIERRET
- François VILLIER procuration à Philippe MICHEL
- Thierry EME procuration à René FAVRE
Absents : Christine MARGUET, Laurie SAUPHAR-CABRERA en début de séance. Philippe
MICHEL, Marc NOE.
Soit 19 présences physiques et 2 procurations = 21 votants en début de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer.
Madame le Maire ouvre la séance ordinaire de la réunion de Conseil Municipal du mardi 7
mars 2023.
Secrétaire de séance : Françoise REMONNAY
Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 2 février 2023.
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = 1 (Mohamed EL ASAASS) POUR = 20
ORDRE DU JOUR - Session ordinaire
1°) ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
Madame le Maire informe le conseil municipal que Claude BINETRUY lui a fait part de son
souhait de démissionner de son poste d’adjoint. Cependant, il restera conseiller municipal et
elle propose même de le nommer conseiller municipal délégué.
La démission de Claude BINETRUY, de son poste d’adjaint, a été acceptée par M. le Préfet en
date du 22 février 2023.
Pour faire suite à cette démission, elle demande aux conseillers dans un 1° temps de bien
vouloir se prononcer sur le maintien du nombre d’adjoints, qui est de 5, conformément à la
délibération du conseil municipal du 25 mai 2020.
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 21 Lors de l'élection d’un nouvel adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le rang que
prendra ce nouvel adjoint dans l'ordre du tableau du conseil municipal, deux possibilités :
-_ Soit il prend rang après les autres adjoints
-_ Soitil occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire, en
l'occurrence 5e adjoint.
Dans le cas présent, il n’y à pas à délibérer puisque ce nouvel adjoint, qu'il prenne rang après
les autres adjoints ou qu’il occupe le même rang que Claude BINETRUY, prendra d'office la
place de 5è"e adjoint.
Madame le Maire rappelle que l’élection d’un adjoint intervient par scrutins individuels et
secrets, dans les mêmes conditions que celle du Maire. Elle invite les conseillers à procéder
aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Le secrétaire de séance fera office de secrétaire.
Les assesseurs seront les deux plus jeunes conseillers, c'est-à-dire Romain VERMOT et Léa
FAIVRE-PIERRET.
Elle demande aux candidats à ce poste d'adjoint de bien vouloir se faire connaitre.
Nombre de candidatures : 1
Nom du candidat : Romain VERMOT
Arrivée de Christine MARGUET à 19h15. {votants : 23)
Procédure d'élection :
-__ Appel des noms par les assesseurs
- _ Dépouillement par les assesseurs
Résultats :
- Nombre de conseillers présents à l’appel : 21
= Nombre de votants : 23
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages déclarés blancs : 1
= Nombre de suffrages exprimés : 22
- Majorité absolue {moitié des suffrages exprimés arrondi au supérieur} : 12
= Nombre de voix obtenues par le candidat : 22
Romain VERMOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 5è% adjoint.
il est immédiatement installé dans ses fonctions.
2°) INDEMNITES DE FONCTION
Pour donner suite à l'élection de ce nouvel adjoint et à la proposition de Madame le Maire de
nommer Claude BINETRUY conseiller délégué, elle propose :
- Que le nouvel adjoint perçoive les mêmes indemnités que les autres adjoints en poste,
soit 55% du montant maximum autorisé pour les adjoints qui est de 22% de l'indice
brut 1027, ce qui correspond à 487.08€ brut/mois.
-_ Que le nouveau conseiller délégué perçoive une indemnité de 6% de l'indice brut 2027,
ce qui est le maximum autorisé pour un conseiller délégué dans une commune de
notre importance et qui correspond à 241.53€ brut/mois. Mohamed EL ASAASS demande si Claude BINETRUY continuera à s'occuper des finances et si
Romain sera toujours Conseiller communautaire.
Réponse de Madame le Maire : chacun continue d'assurer ses fonctions.
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = © POUR = 23
3°) DELEGATION SUPPLEMENTAIRE DONNEE A Mme le MAIRE
Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 11 juin 2020 par laquelle lui
étaient données certaines délégations pour la durée du mandat.
Comme évoqué lors d’une précédente réunion, il serait judicieux qu’elle dispose également
d’une délégation pour demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions.
Cette nouvelle délégation ferait gagner du temps aux services administratifs et les dossiers
pourraient ainsi être déposés plus rapidement.
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 23
4°} CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL
Frédéric ROGNON remplissait toutes les conditions pour prétendre à la promotion interne au grade de technicien territorial. Le dossier a été constitué et Madame le Maire a défendu sa
candidature devant le Centre de Gestion.
Le Président du Centre de Gestion a donné une suite favorable à sa candidature.
Elle propose donc de supprimer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet et de
créer un poste de technicien territorial {catégorie B) à temps complet à compter du 1° avril
2023.
Arrivée de Laurie SAUPHAR-CABRERA à 19h45. {votants : 24)
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 24
5°} CONVENTION POUR HERBERGEMENT DES ELEVES de CM2 A LA CANTINE DU COLLEGE
Madame le Maire rappelle que 35 élèves de CM2 prennent leur repas à la cantine du collège
chaque jour.
Une convention lie la commune avec le Département et le collège en ce sens depuis plusieurs
années, elle doit être renouvelée pour les 3 années à venir du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2025.
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 24
6°) CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYDED
Dans le cadre des travaux de la rue Pierre Berçot, le SYDED va procéder à l’enfouissement des
réseaux de distribution publique d'électricité pour un montant de travaux de 230 000 €
répartis comme suit : SYDED 85 150 €, commune 141 475 €. La commune doit signer :
- Une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'éclairage public
et de génie civil de télécommunication associés à l’enfouissement des réseaux
d'électricité
- Une convention financière fixant les modalités de règlement de la commune ainsi
qu'une annexe financière prévisionnelle
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTIONS = O POUR = 24
7°) MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCVM
La CCVM a notifié à la commune une nouvelle modification statutaire de la CCVM qui concerne
le portage de l'Espace France Services.
3 agents municipaux de Morteau accompagnent les usagers dans leurs démarches
administratives dématérialisées. Un 4" agent a été recruté en renfort par la CCVM en 2022
ainsi qu'un conseiller numérique.
Pour harmoniser le statut des agents et permettre l’évolution des permanences dans les
communes, la CCVM a validé le portage de France Services à compter du Ter janvier 2023.
C'est un service très utile, la possibilité d’avoir plus de permanences sur là commune serait
appréciée des Villériers.
Madame le Maire propose donc de valider cette modification statutaire de la CCVM.
Philippe SURDOL demande le coût de ce service pour chaque commune.
Réponse de Madame le Maire : le service est entièrement pris en charge par la CCVM et
subventionné par l'Etat.
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 24
8°} SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA STE NEOLIA et de l’ASL DES CLOS RONDOT
{Association Syndicale Libre)
Lors du conseil municipal du 13 février 2020, il a été validé une servitude de passage sur la
parcelle de terrain communal cadastrée section AE n °283 au profit de la section AE n°282.
Avant la signature de la servitude chez le notaire, la parcelle concernée par la servitude a été
divisée en 3 parcelles dont 2 ont été vendues à NEOLIA.
Il'est donc question de modifier la délibération du 13/02/2020 pour accorder une servitude
de passage sur la parcelle communale cadastrée AE n°283 au profit des parcelles :
- AE 326 et 327 appartenant à NEOLIA
- ÀE 328 appartenant à l'ASL des Clos Rondots
Les frais seront à la charge de l’ASL des Clos Rondot et NEOLIA. Ils seront également chargés
d'entretenir le fonds grevé de la servitude.
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 24 9°} SERVITUDE DE TREFONDS AU PROFIT DE M. Jacques HENRIET « LA GRIOTTE »
Par délibération du 13 décembre 2022, le conseil municipal a validé la vente des terrains à la
Griotte cadastrés section E n°597-599 et 600 à Jacques Henriet. Pour rappel les garages
appartenant à Jacques Henriet étaient construits sur du terrain communal. Cette vente
permettait de régulariser la situation. Une servitude de passage a également été actée.
Jacques Henriet souhaite raccorder ses garages à l'électricité. Pour ce faire, il demande que la
commune lui accorde une servitude de tréfonds qui l’autorise à creuser pour passer les câbles
électriques.
Madame le Maire demande donc de valider une servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée
E n°601 au profit des parcelles E n°597 - 599 et 600.
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 24
10°) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Madame le Maire rappelle que l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette.
Madame le Maire cède la parole à Claude BINETRUY, en charge des finances, qui présente un
rapport sur les orientations budgétaires.
Claude BINETRUY :
« {, Un contexte macro-économique bouleversé et incertain
Dans le monde entier l'inflation, La hausse des prix, n’avaient pas atteint un tel niveau depuis
les années 1980. Ce qui a entraîné une hausse des taux d'intérêts, un ralentissement de la
consommation des ménages, un recul des investissements dans les entreprises et par là, un
ralentissement de la croissance des PIB (Produit Intérieur Brut) de nombreux états.
Bien que moins élevé que dans d’autres pays, la France a connu en 2022 un choc inflationniste
inédit.
La majeure partie de cette inflation est imputable à l'augmentation des prix de l'énergie, liée
en grande partie à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022. Cette hausse de
l'inflation qui s'établi à 6,2% de février 2022 à février 2023 après des évolutions de 0,5% en
2020 et 1,6% en 2021, provient également des prix de l'alimentation et des produits
manufacturés.
La baisse du pouvoir d'achat des ménages français en recul en début d'année 2022 a en
revanche rebondi au second semestre, tiré par les renégociations salariales et les
revalorisations du Smic, du point d'indice des fonctionnaires et de certaines prestations
sociales (dont des primes exceptionnelles),
Des risques de rupture d’approvisionnement et de pénurie avaient été annoncés en début
d'hiver, imputant le problème à la guerre en Ukraine alors qu’une bonne partie était liée à la
mauvaise gestion des centrales nucléaires pour cause d'entretiens mal programmés. L'hiver
plutôt clément et la prise de conscience générale de la population nous a permis d’échapper,
jusqu'à ce jour, à cette menace. Après plusieurs années marquées par un budget national fortement expansionniste en réponse
à la crise sanitaire, le « quoi qu'il en coûte », le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les
finances publiques devraient petit à petit retrouver une trajectoire plus soutenable, selon les
projections du gouvernement.
Le projet de Loi de finances a fait l’objet de nombreux débats et amendements. Après un
recours à l’article 49.3 de la Constitution pour son adoption, le projet définitif acte un certain
nombre de mesures pour les collectivités, notamment :
- Le filet de sécurité 2023 sur les dépenses énergétiques.
Qui ne concernera pas Villers le Lac
- Amortisseur « électricité ».
Cette disposition concerne les collectivités qui payent leur électricité plus de 180 € /MWh. Au-
delà de ce seuil l'Etat prend en charge 50 % des Surcouts jusqu'à un prix plafond de 500 €/Mwh.
Combien percevrons-nous ? Impossible à dire à ce jour !
- Augmentation de l'enveloppe DGF.
Il est prévu 320 millions d'euros d'augmentation pour 2023. Nous avons reçu de l'Association
des Maires de France l'estimation de notre dotation pour 2023. Elle s'élèverait à la somme de
287.800 € contre 287.349 € en 2022. Une première base pour notre budget !
- Création du fonds vert,
Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales pour financer les investissements dans le
cadre de la transition écologique. Pour ce faire, 2 milliards d'euros ont été débloqué. Nous
avons déposé les dossiers que lon croyait recevabies, un seul sera retenu : l'éclairage public,
maïs nous ignorons encore quel montant nous sera accordé.
- Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales.
Les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée. Le taux
d'inflation est calculé entre l'évolution de l'indice des prix à la consommation constatée entre
le mois de novembre 2022 et le mois de novembre 2021. Pour l’année 2023, ce coefficient sera
de 7,1 %. Donc sachez par avance que les taxes foncières devraient augmenter d’autant cette
année ! Si vous aviez pensé à une hausse de notre taux de taxe sur 2023, il faudra certainement
y renoncer pour ne pas pénaliser nos concitoyens !
Il. Les Ratios Financiers de notre commune.
Soyons réalistes, compte tenu du contexte économique actuel ne comptons pas trop sur des
aides étatiques pour réaliser nos investissements. Nous l'avons vu dernièrement en recevant
une circulaire nous annonçant que le dossier DETR déposé pour les aménagements de la place
Droz-Bartholet en 2022 était devenu « caduques » ! C'est-à-dire que contrairement à ce que
nous attendions, nous ne recevrons aucune aide. Et cela sans aucune motivation et sans
recours possible. L'an passé nous avions déjà reçu la même mauvaise nouvelle pour un dossier.
Les pouvoirs publics annoncent de nombreuses aides possibles, mais nous n’en n’apercevons
que très peu les avantages !
Alors comptons sur nous et faisons pour le mieux.
Notre Compte Administratif de 2022 sera étudié de plus près lors du prochain Conseil
Municipal, mais nous pouvons déjà comparer certains chiffres avec les années passées :
TABLEAU COMPARATIF DES CA 2017-2022 (voir annexe) Nous remarquons qu’en fonctionnement nos recettes progressent plus que nos dépenses. Cela
nous permet de maintenir notre capacité d'investissement. On constate également que
l'épargne de gestion est encore importante. Cela provient en partie, comme l'an dernier, de
travaux prévus et non réalisés pour diverses raisons (éclairage public, fenêtres mairie etc). Ces
investissements seront réalisés sur 2023, comme vous pouvez déjà l'apprécier avec nos belles
fenêtres très isolantes !
Du fait du changement de méthode comptable (M 57 au lieu de M 14) les comptes de gestion
de la trésorerie ne sont pas tous arrêtés. Nous n'avons donc pas encore reçu les éléments
comparatifs entres les diverses communes de même catégorie. Nous ne pouvons donc pas
comparer nos ratios pour nous situer parmi les communes similaires. Peut-être que cela sera
possible lors de la prochaine réunion ?
TABLEAUX SUR NOTRE ENDETTEMENT {voir annexe}
Comme vous le constatez sur ces tableaux, l'endettement de la commune reste maitrisé. Notre
capacité à emprunter nous permet d'envisager les investissements souhaités par nos
concitoyens au long des prochaines années. Même si les taux de certains crédits, ayant été
souscrits dans le passé à taux variables, vont un peu progresser, les graphiques vous montrent
la variation des échéances et la réduction progressive de notre endettement ainsi que son
encours auprès des divers financeurs. Les taux de nos crédits sont également favorables
puisqu'ils ressortent sur l’année 2023 en-dessous de 2%.
Je ne vous parlerai pas en détail du budget bois car il ne représente pas une source de revenu
très importante pour nos investissements, même si cet apport est toujours appréciable. La
conjoncture en ce domaine est variable à cause des parasites qui réduisent, hélas, parfois
fortement, la valeur de notre patrimoine et entraîne des variations de cours qui influencent la
demande de bois. Ce budget sera présenté plus en détail lors de la prochaine réunion de C.
Municipal.
Pour l'avenir nous devrons donc à faire face en priorité aux dépenses de fonctionnement
(salaires, remboursements des emprunts, engagements divers...) et celles, quasi obligatoires,
d'entretien de nos routes. Nous serons contraints de supporter les hausses importantes, quasi
certaines, des postes combustibles, gaz, électricité, pour ne parler que de l’énergie.. Nous
devrons toujours faire face aux dépenses nécessaires d'entretien des bâtiments (Isolation,
chaufferie, économies d'énergie.) et autres installations. Nous aurons des matériels à
remplacer, des véhicules, des travaux de voirie et d'autres investissements. Mais nous pouvons
malgré cela avoir confiance en l'avenir et envisager de poursuivre léquipement et
l’embellissement de notre cité. Les propositions que nous entendrons tout à l'heure nous
donnerons les orientations souhaitées à court et moyen terme. Nous devrons également tenir
compte des décisions qui sont prises au niveau du PNR, SCOT et autres instances.
Nous avons été élus pour bien gérer les finances de notre commune et pour offrir à tous les
villeriers des investissements leur permettant de vivre heureux dans notre citée. A nous d'agir
au mieux pour leur rendre la confiance qu'ils nous ont accordée.
Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour répondre à vos questions
si vous le souhaitez. »
Mme le Maire remercie Claude BINETRUY pour ce travail et ces explications.
Puis elle donne la parole aux différents rapporteurs de commissions pour qu’ils présentent les
projets, les souhaits de leur commission.
Elle les remercie également pour le travail qu'ils accomplissent tout au long de l’année.
- Commission Affaires scolaires : Céline VUILLEMIN - Commission Bâtiments — cimetières — matériel — énergie : Pascal ROUGNON
- Commission CCAS : Françoise REMONNAY
- Commission Circulation — sécurité : Philippe SURDOL
= Commission Communication - Numérique : Romain VERMOT
- Commission Forêt : François VUILLIER
- Commission Sport — culture - jeunesse — environnement : Romain VERMOT
Au regard de tous ces éléments, la commission Finances va se réunir mardi 14 mars 2023 pour
établir une proposition de budget équilibré qui sera soumise au vote du conseil municipal le
28 mars 2023.
Thierry BERNARDIN souligne que la commission urbanisme, bien que se réunissant tous les
mois, n’a pas besoin de crédits.
René FAVRE demande où en est le projet de mobilité douce jusqu’à la rue du Lac.
Madame le Maire répond que ce n’est pas prévu pour le moment, le travail se fait déjà de la
Rue Pierre Berçot aux Terres Rouges. Romain VERMOT précise que la mobilité est une
compétence de la CCVM et que le tronçon qui reliera Villers à Morteau est travaillé en
commission.
Pour terminer ce sujet, Madame le Maire demande aux conseillers de bien vouloir prendre
acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire 2023.
Elle rappelle qu’il ne s’agit pas de voter le contenu de ce qui a été présenté mais bien le fait
que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu.
VOTE :
CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 POUR = 24
11°) DÉCISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe des décisions qu’elle a prises conformément aux délégations qui
lui ont été accordées :
- Choix du maître d’œuvre pour la réfection et l’entretien de la voirie communale pour
les années 2023 à 2026 inclus : la commission a porté son choix sur le cabinet André
- Choix de l’entreprise pour réaliser les travaux de voirie du marché à bons de
commande : le choix de la commission s’est porté sur l'entreprise VERMOT TP
12°) QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’a été posée.
RAPPEL DE DATES :
- Cérémonie du 19 mars à 11h30 au Monument aux Morts
-__ Vendredi 24 mars à 19h00 à la mairie : départ à la retraite de Claudia SIRON
- Mardi 28 mars à 19h00 : conseil municipal, vote du budget
La séance est levée à : 20h50
Le Président, Le Secrétaire,
Dominique MOLEIER Françoise REMONNAY