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Procès Verbal - Proces verbal 06 12 2023 Signe
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 06 12 2023 Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Ville d'Angoulême
Procès-verbal
L'an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30/11/2023
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : M. David COMET
Date de publication des extraits de délibération : 07/12/2023
1/151 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Action Cœur de Ville – Avenant ACV2 et ORT - 2023-2026
DE20231206_1 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Pascal MONIER Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Action Cœur de Ville – Avenant ACV2 et ORT - 2023-2026
Le 14 décembre 2017, le gouvernement annonçait le lancement du programme « Action Cœur de Ville » (ACV), avec pour objectif de créer les conditions efficientes au renouveau et au développement des villes « de rayonnement régional ». Puis, fin mars 2018, il prononçait le nom des villes retenues pour intégrer ce plan d’actions, dont la Ville d’Angoulême.
Le 14 juin 2018, la Ville d’Angoulême et la Communauté d’agglomération de Grand Angoulême signaient une convention-cadre ACV avec l’ensemble des partenaires. Conformément au processus proposé par le programme national, un comité de projet a été institué pour suivre et piloter ce dispositif. Ce comité partenarial est constitué des représentants de l’État, de la Ville d’Angoulême, de la Communauté d’agglomération de Grand Angoulême, de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, du groupe Caisse des Dépôts et Consignations – Banque des territoires, du groupe Action logement, de l’Agence nationale de l’habitat, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Charente et du Syndicat Mixte du Pôle Image MAGELIS.
Projet alors structuré, la Ville et les partenaires se sont immédiatement engagés en phase dite de « déploiement ». Ont ainsi été engagées 34 premières actions « matures ». Au fil des comités de suivi et des délibérations du conseil municipal, ont été engagées 9 nouvelles actions portant l’ensemble à 43 projets. Les délibérations n°6 du conseil municipal du 17 décembre 2019 et n°443 du conseil communautaire de Grand Angoulême du 19 décembre 2019, ont validé l’avenant n°1 à la convention-cadre ACV la transformant par la même en convention ACV valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Cette ORT a été signée par les partenaires le 30 décembre 2019 et validée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2019. Par suite, intégrant les projets de Ruelle-sur- Touvre, Gond-Pontouvre et La Couronne, l’ORT est devenu multi-sites.
Lors de la rencontre nationale de septembre 2021, réunissant les maires et élus des villes bénéficiaires du programme national ACV, le gouvernement a annoncé la prorogation du dispositif. Cette nouvelle étape, portant sur la période 2023-2026, doit permettre aux villes d’étoffer et de poursuivre la concrétisation de leurs projets de redynamisation, et de continuer ainsi à renforcer leur attractivité.
Après échanges avec les partenaires locaux, le comité de suivi ACV d’Angoulême s’est réuni le 20 juin 2023 pour faire le bilan des actions engagées et valider les nouvelles actions à proposer au travers d’un avenant à la convention ACV et ORT dans l’objectif d’amplifier la démarche stratégique de renouvellement de l’attractivité de notre centralité.
Ainsi, outre le bilan des actions déployées de juin 2018 à décembre 2022, le deuxième avenant à la convention ACV valant avenant n°6 à la convention d’ORT, objet de la présente délibération, regroupe 69 nouvelles actions. Elles visent à renforcer encore plus une dynamique qui porte aujourd’hui concrètement ses fruits et dont la qualité des résultats et la cohérence ont été salués par les partenaires.
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
L’avenant vise un axe transversal au cœur de toute action et 7 axes thématiques : - Axe transversal : Transition écologique et climatique.
- Axe 1 : Transition démographique et sociologique.
- Axe 2 : Habitants.
- Axe 3 : Attractivité – activités.
- Axe 4 : Mobilités – stationnement.
- Axe 5 : Cadre de vie – espaces publics.
- Axe 6 : Services – sports – santé.
- Axe 7 : Culture – patrimoine.
Ce projet d’avenant a été adressé au Secrétariat Général aux Affaires Régionales pour recueil de l’avis du comité régional des financeurs. L’analyse du comité est la suivante : « Le projet stratégique de la Ville d’Angoulême et sa déclinaison en plan d’actions actualisés s’inscrivent pleinement dans les objectifs du programme ACV2 à savoir, le renforcement de l’action sur la transition écologique et le rééquilibrage des dynamiques d’urbanisation entre le centre-Ville et sa périphérie. La globalité des actions proposées dans l’avenant « cœur de Ville 2 » a pour objet de renforcer l’attractivité de la Ville- centre, en jouant sur l’ensemble des leviers disponibles (améliorer le cadre de vie, adapter et rénover les logements, maintenir l’attractivité commerciale). ».
En conséquence, au regard de cet avis, par courrier en date du 26 octobre 2023, Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine a émis un avis favorable au projet d’avenant.
Au regard des éléments exposés, il est vous proposé :
- d’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention-cadre Action Cœur de Ville valant avenant n°6 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire, annexée à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
**************
Monsieur LABOUYRIE demande quelle est la vision de la ville d’Angoulême au travers de cette convention, comment est-elle souscrite et quel est son schéma directeur. Il ajoute qu’il a pu constater dans d’autres villes participant à des plans d’action cœur de ville une publicité plus importante des projets en cours et regrette que ce ne soit pas le cas à Angoulême.
Monsieur MONIER répond qu’une communication renforcée est en cours de développement. Il précise ensuite que cette délibération n’a pas pour but de donner un cheminement précis d’actions face à une problématique large. Il redéfinit les points clés du plan Cœur de Ville.
Madame PORTAL questionne les actions définies pour s’emparer des sujets de l’agriculture urbaine, des poumons verts, du mobilier urbain, de la déminéralisation des artères piétonnes et du manque de poubelles et toilettes publics. Elle déclare que les retards sont
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
importants et se demande si la mesure de l’attente des citoyens sur ces points est bien prise.
Monsieur MONIER répond que la renaturation des cours d’écoles est une déclinaison du plan de renaturation et explique que chaque enfant doit avoir accès à un espace végétalisé, dans les cours ou à proximité des écoles. Il rappelle le plan d’action de lutte contre les îlots de chaleur notamment en précisant la question de l’accès à l’eau sur l’espace public. Enfin, il appuie la nécessité de renforcer la question de l’agriculture urbaine en précisant que son déploiement est en cours.
Monsieur CHUPIN explique que la Ville d’Angoulême est adhérente de l’AVPU (Association des Villes pour la Propreté Urbaine). Il précise que, comparativement aux autres villes adhérentes, Angoulême dispose en moyenne de deux fois plus de poubelles, canipoches et toilettes par habitant que les autres villes. Il rappelle l’installation récente de toilettes publiques neuves place de la Busatte, place Victor Hugo et à Frégeneuil.
Madame REVEL ajoute que la moyenne d’espaces verts publics est de 70 m2 par habitant à Angoulême contre 30 m2 au niveau national.
Madame COUTANT souhaite préciser qu’il s’agit plus d’un problème d’emplacement que de quantité de poubelles, toilettes et canipoches.
Monsieur CHUPIN propose d’aller vers un changement de pratique et de mentalité des usagers vis à vis de la gestion des déchets et rappelle que cela représente un coût conséquent pour la collectivité chaque année.
Madame CAUVIN-DOUMIC revient sur la notion de poumons verts en précisant que le terme n’est pas approprié. Elle rappelle ensuite le problème de désertification médicale en demandant de prioriser la cherche d’un lieu pour accueillir la maison pluri-disciplinaire. Elle s’interroge enfin sur le maintien du projet de la friche Engie.
Madame REVEL précise que le projet Engie est toujours en cours mais est modifié. Elle expose ensuite les modifications apportées au projet en ajoutant que ces modifications datent de 15 jours et ne sont pas de l’initiative de la collectivité. Elle expose ensuite les actions poursuivies au sein du territoire pour lutter contre la désertification médicale.
Monsieur MONIER explique que concernant le projet d’une maison de santé sur le site de Vinci, le travail est en cours et progresse bien.
**************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
5 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Cession par EPF Nouvelle Aquitaine des immeubles sis 36 et 38 rue Goscinny au profit de la SAEML Territoires Charente
DE20231206_2 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
6 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Cession par EPF Nouvelle Aquitaine des immeubles sis 36
et 38 rue Goscinny au profit de la SAEML Territoires
Charente
La Ville d’Angoulême, la Communauté d’agglomération de Grand Angoulême et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) ont conclu, en date du 8 novembre 2016, la convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre historique « Cœur d’agglomération ».
Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’action de renouvellement urbain et de redynamisation commerciale menée par la Ville à travers le dispositif « Action Cœur de Ville » (ACV). La convention opérationnelle a permis la mise en place d’une action foncière s’inscrivant en cohérence avec l’ambition d’ACV. Elle est déclinée dans l’objectif de reconquête de locaux commerciaux, de remembrement d’emprises foncières le cas échéant, de remise sur le marché d’espaces vacants en étages et de valorisation du patrimoine.
Ainsi, la Ville a sollicité de EPF-NA l’acquisition par voie de préemption de deux biens immobiliers très dégradés sis 36 et 38 rue René Goscinny. Le 36 rue Goscinny, cadastré AW1441 est libre de toute occupation. Il a été acquis le 12 juin 2019 au prix de 100 000 €. Le 38 rue Goscinny, cadastré AW 1440, est occupé par un commerce de bureau de tabac. Il a été acquis le 13 mars 2020 au prix de 60 500 €. A ces coûts s’ajoutent impôts et taxes, frais de sécurisation, assurances, frais d’huissier et frais d’actes. Le prix de revient s’élève ainsi au global à 180 000 € HT.
Dans le cadre d’une recherche, conjointe entre la Ville et EPF-NA, de partenaires en capacité de porter un projet de réhabilitation d’ensemble, la SAEML Territoires Charente se propose d’acquérir les biens à valeur de 180 000 € HT afin de structurer un projet d’ensemble, qualitatif, visant le maintien de l’activité commerciale et le développement d’une offre nouvelle de logements.
Le projet de logements pourra, le cas échéant, être accompagné dans le cadre de la convention liant la Ville d’Angoulême à Action Logement aux fins de produire des logements à loyers abordables.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’autoriser l’EPF-NA à céder les fonciers ci-dessus détaillés pour un montant de 180 000 € HT à la SAEML Territoires Charente ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
3 conseillers : M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE, M. Pascal MONIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur. 7 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
PRIR « Bel Air Grand Font »/Corridor vert – Avenant n°1 à la convention opérationnelle
DE20231206_3 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Pascal MONIER Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
8 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
PRIR « Bel Air Grand Font »/Corridor vert
Avenant n°1 à la convention opérationnelle
La convention opérationnelle n°16-21-091 d’action foncière pour le renouvellement urbain du quartier NPNRU de « Bel Air Grand Font » a été conclue le 16 novembre 2021 entre la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, la Ville d’Angoulême et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA).
Dans le cadre de ce projet de renouvellement urbain de Bel Air Grand Font, la Ville d’Angoulême a identifié trois secteurs nécessitant une action foncière forte qui constitue l’objet de ladite convention : l’ancienne école Raoul Boucheron, les garages situés rue Théodore Botrel et les parcelles privées situées rue Bel Air Grand Font.
Les premières acquisitions et rétrocessions, pour les deux premiers secteurs, ont eu lieu dès 2022 et ont permis, d’une part, d’aménager « le parc Eglantines » et, d’autre part, d’initier les déconstructions des écoles Jean Macé et Georges Sand en vue de la réalisation des nouvelles écoles.
Le troisième secteur identifié doit permettre la réalisation du « corridor vert », tel que défini dans la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Bel Air Grand Font et nécessite l’acquisition de six propriétés afin de correspondre au périmètre prévu.
La date d’échéance actuelle de la convention prévue le 31 décembre 2023 ne permet pas de réaliser les dernières cessions. Une prolongation de la convention de six mois supplémentaires est ainsi nécessaire au regard des incertitudes sur le périmètre et la nature du « corridor vert ».
L’avenant de prolongation est détaillé en annexe de la présente délibération.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle n°16-21-091 d’action foncière pour le renouvellement urbain du quartier NPNRU de « Bel Air Grand Font » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
**************
Monsieur MANZANAS exprime son incompréhension vis-à-vis de la volonté de mettre fin aux opérations du projet de Corridor vert. Il rappelle l’impact passé de ce projet et demande quel est son avenir.
Madame COUTANT rappelle que le projet de Corridor vert était très attendu des habitants de Bel Air Grand Font et exprime sa déception quant au possible abandon du projet. Elle s’interroge sur les suites du projet en fonction des résultats de l’étude menée pendant le délais de 6 mois fixé dans l’avenant de la convention.
9 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Monsieur MONIER explique les attendus de l’étude menée. Il rappelle ensuite le coût prévisionnel et les contraintes du projet de Corridor vert dans son état actuel justifiant la requête au bureau d’étude pour interroger la meilleur façon de le mener à bien.
Monsieur BONNEFONT rappelle que sur ce projet de rénovation urbaine, la part financière de la Ville est beaucoup plus importante que celle prévue initialement.
**************
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 conseillers : M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
10 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Modification de la convention de requalification des friches industrielles et d’activités – Sites SAFT et Chais Montaigne
DE20231206_4 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Pascal MONIER Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
11 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Modification de la convention de requalification des
friches industrielles et d’activités
Sites SAFT et Chais Montaigne
La convention opérationnelle n° 16-17-002 relative à la requalification des friches industrielles et d’activités a été conclue le 9 mai 2017 entre la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, la Ville d’Angoulême et l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA). La date d’échéance de la convention a été modifiée par avenant n°1 du 3 décembre 2020 et ainsi prorogée au 31 décembre 2023.
Cette convention porte notamment sur les modalités d’intervention de l’EPF NA sur le périmètre de veille foncière et sur les périmètres de réalisation nécessitant une démarche d’intervention foncière. Deux sites sont concernés :
• l’ancien site SAFT qui pourrait bénéficier d’une opération de renouvellement urbain à dominante habitat ;
• le site des chais Montaigne qui pourraient permettre la réalisation d’un projet de développement local.
À ce jour, les projets n’ont pas abouti et nécessitent d’être traités indépendamment.
Concernant le site de la SAFT, des études environnementales ont mis à jour un niveau de pollution élevé nécessitant des travaux de déconstruction et de dépollution. L’EPF NA ne poursuivra pas son intervention au-delà de la réalisation des plans de gestion à venir. De ce fait, une prolongation de la convention de deux années supplémentaires est nécessaire au regard des procédures en cours. Le périmètre de la convention nécessite également d’être modifié afin d’en supprimer le site des Chais Montaigne. En effet, ce foncier a été classé à vocation économique, relevant de fait de la compétence de la Communauté d’agglomération. Un projet d’avenant n°3, annexé à la présente délibération, est ainsi proposé.
Une nouvelle convention de réalisation n°16-23-119 doit par ailleurs être rédigée afin d’acter le transfert du site des Chais Montaigne à GrandAngoulême et précisant les modalités de partenariat. Il a notamment été convenu entre la Ville d’Angoulême et GrandAngoulême l’accord suivant : « si à la sortie opérationnelle, le bilan est excédentaire et permet d’absorber l’ensemble des dépenses réalisées par l‘EPF-NA, la Ville n’aura rien à débourser. A contrario, si le bilan est déficitaire, la Ville versera une somme maximale équivalente au montant du stock (environ 100 000 € HT) au moment du transfert de la convention. » Un projet de convention, annexé à la présente délibération, est ainsi proposé.
12 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé:
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 à la convention n°16-17-002 portant sur la requalification des friches industrielles et d’activités ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention de réalisation n°16-23-119 portant sur l’action foncière pour la résorption de la friche des Chais Montaigne ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
**************
Monsieur MANZANAS demande quelle est la forme du projet et le montant associé.
Monsieur MONIER répond que la convention contenait 2 éléments. des éléments de sécurisation qui ont été réalisés et qui sont transmis à l’agglomération, et des éléments d’acquisition. Il explique que ce ne sont pas les montants mais la forme qui a été contesté réglementairement. Il ajoute que la valeur du site n’est pas connue précisément.
**************
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 conseillers : M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
13 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Dérogation repos dominicaux – Année 2024
DE20231206_5 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Philippe VERGNAUD Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
14 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Dérogation repos dominicaux – Année 2024
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet au Maire d’accorder une autorisation pour l’emploi des salariés le dimanche, dans la branche du commerce de détail et dans la branche des commerces automobiles, dans la limite de douze par an. Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, l’avis conforme du GrandAngoulême est requis.
Pour définir les autorisations de la branche des commerces de détail, la Ville a consulté la Fédération des Associations de Commerçants d’Angoulême (FACA) en date du 8 septembre 2023. Celle-ci s’est positionnée sur cinq dimanches pour l’année 2024.
Le calendrier proposé, suite à la consultation, est le suivant :
Nombre de
dimanche Dates proposées en 2024 pour le commerce de détail
1 Soldes d’hiver soit le 14 janvier
2 Bazarderie soit le 13 octobre
3 8 décembre
4 15 décembre
5 22 décembre
Par courrier en date du 5 octobre 2023, le Maire a sollicité l’avis des organisations professionnelles et syndicales intéressées. Sur l’ensemble des organismes consultés, à ce jour, seules l’Union Patronale de la Charente, la Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente, la CCI et la CGT se sont prononcées.
Pour définir les autorisations de la branche des commerces automobiles, la Ville a consulté le Centre National des Professions de l’Automobile (CNPA) qui a proposé le calendrier suivant :
15 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Nombre de
dimanche Dates proposées en 2024
1 14 janvier
2 17 mars
3 16 juin
4 15 septembre
5 13 octobre
Par courrier en date du 5 octobre 2023, le Maire a sollicité l’avis des organisations professionnelles et syndicales intéressées. Sur l’ensemble des organismes consultés, à ce jour, seules l’Union Patronale de la Charente, la Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente, la CCI et la CGT se sont prononcées.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’émettre un avis favorable sur les cinq dimanches pour lesquels il est envisagé une dérogation au repos dominical pour l’année 2024 concernant les commerces de détail ;
- d’émettre un avis favorable sur les cinq dimanches pour lesquels il est envisagé une dérogation au repos dominical pour l’année 2024 concernant les commerces de l’automobile ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
16 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Plan commerce 2021-2026 – Attribution de subvention à la Fédération des associations de commerçants d’Angoulême (FACA) dans le cadre des animations commerciales
DE20231206_6 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Philippe VERGNAUD Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
17 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Plan Commerce 2021-2026 - Attribution de subvention à
la Fédération des associations de commerçants
d’Angoulême (FACA) dans le cadre des animations
commerciales
Le conseil municipal du 6 décembre 2021 a validé la mise en œuvre du second plan commerce 2021-2026 « Angoulême, Cœur de Région, un atout géographique et un axe stratégique ». Ce plan co-construit avec l’agglomération du GrandAngoulême, les chambres consulaires et les associations de commerçants résulte d’une stratégie commune répondant aux 4 axes suivants :
• la promotion de l’achat local,
• le soutien au savoir-faire régionaux et au made in France
• la valorisation de l’environnement des centralités et du cœur d’agglomération, • l’adaptation des commerçants aux nouveaux modes de consommation.
Dans l’objectif 4 dédié à promouvoir le territoire, une des actions consiste à organiser des temps forts commerciaux tout au long de l’année.
En juin 2023, la Fédération des Associations de Commerçants d’Angoulême (FACA) a sollicité la Ville d’Angoulême concernant une aide financière pour la réalisation d’événements commerciaux durant la saison estivale 2023.
• la première édition du « Festiv’Halles » : événement musical composé de 6 concerts thématisés place Guillon.
• une guinguette place St Martial au mois de juillet.
Par délibération en date du 28 juin 2023, la Ville s’est engagée à participer financièrement à ce programme d’animations à hauteur de 30% sur les dépenses effectives, avec une subvention maximale de 15 000 €.
Le bilan financier de ces différents événements commerciaux s’élève à 35 200 € avec une subvention financière de la Ville à hauteur de 10 560 €.
Compte tenu des retours positifs de ces actions en lien avec l’animation et la redynamisation du centre-Ville d’Angoulême, la FACA souhaite poursuivre son programme d’animations sur la période des fêtes de fin d’année 2023 en développant les événements sur les quartiers de Saint Cybard et de Victor Hugo.
Ainsi, sur le quartier de Saint Cybard, la crèche vivante sera maintenue et diverses animations seront organisées : calèche, balade à poney, père noël, etc. En centre Ville, le marché de Noël sera développé et installé place Saint Martial. Diverses animations seront également organisées : père noël, concert gospel, nocturne shopping, etc. A Victor Hugo, diverses animations seront organisées et les commerçants souhaitent accentuer leur communication par la création d’un site internet.
18 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Le financement de ces évènements commerciaux sera pris en charge par la FACA, les associations de commerçants et les commerçants. La FACA sollicite la Ville pour une participation financière de 15 000 €.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de verser une subvention de 15 000 €, sous réserve de présentation du prévisionnel financier détaillé et des justificatifs des commandes, à la FACA pour l’organisation d’animations commerciales dans le cadre des fêtes de fin d’année 2023 dans les conditions ci-dessus détaillées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’attribution, à effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre et à procéder au versement de la subvention allouée.
**************
Madame PORTAL demande si les 15 000 euros sont soumis à la hauteur maximum de 30 % des dépenses effectives.
Monsieur VERGNAUD répond par l’affirmative en indiquant que le modèle de calcul est le même.
Madame PORTAL demande comment est évaluée la première édition du Festiv’Halle.
Monsieur VERGNAUD indique que la fréquentation a été bonne.
Madame PORTAL regrette que ce type de manifestation se déroule principalement dans le centre d’Angoulême.
Monsieur VERGNAUD explique que chaque quartier est encouragé à créer une association de commerçants pour travailler en proximité avec la Ville.
Madame PORTAL encourage cette initiative.
Madame VOUVET explique que des animations de noël seront développées dans les quartiers, mais qu’elles seront portées par les centres sociaux et non les commerçants.
**************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
19 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Commission d’indemnisation rue de Basseau
Validation des indemnisations
DE20231206_7 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Philippe VERGNAUD Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
20 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Commission d’indemnisation rue de Basseau
Validation des indemnisations
Le conseil municipal, par une délibération en date du 6 décembre 2021, a validé le renouvellement à l’identique de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux d’aménagement de la rue de Basseau débutés en 2021.
Ces travaux nécessitent des restrictions de circulation qui pourront occasionner une baisse de fréquentation des commerces riverains pouvant impacter leur chiffre d’affaires.
La commission d’indemnisation, présidée par un Magistrat de l’ordre Administratif désigné par le tribunal Administratif de Poitiers, a pour rôle d’instruire les demandes d’indemnisation qui lui sont présentées et d’émettre une proposition d’indemnité découlant d’une analyse des dossiers présentés au regard des principes de la jurisprudence en vigueur en la matière. L’indemnisation a vocation à appréhender de façon amiable les pertes économiques réelles et ainsi éteindre les recours éventuels devant le juge administratif.
A la suite de la huitième réunion du 21 novembre 2023, la commission a proposé une indemnisation :
Commerce Adresse Période étudiée Activité Indemnisation proposée
Garage
Michaud 64 rue de Basseau
Du 01/04/23 au
31/10/23
Réparation, entretien et
vente automobiles 7 000 €
Par ailleurs, les divers frais de transports et le temps consacré à la préparation et à la présidence de la commission donnent lieu à une indemnisation du Magistrat. Le montant du défraiement envisagé est calculé sur la base d’un forfait de 300 euros, correspondant à la rémunération de la présidence de la commission, auquel sont ajoutés les frais de déplacement, soit pour ladite commission un total de 410 euros.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver le montant de l’indemnisation pour l’entreprise garage Michaud à raison des préjudices résultant des travaux de la rue de Basseau ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel pour la mise en œuvre de l’indemnisation évoquée précédemment ; - d’approuver le montant du défraiement en faveur du Magistrat pour sa participation à la commission d’indemnisation amiable des préjudices liés aux travaux d’aménagement de la rue de Basseau du 21 novembre 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
21 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Opération d’aménagement rue de Basseau – Prorogation de la commission d’indemnisation des préjudices économiques
DE20231206_8 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Philippe VERGNAUD Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
22 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Opération d’aménagement rue de Basseau
Prorogation de la commission d’indemnisation des
préjudices économiques
Depuis 2021, la Ville d’Angoulême a mis en place une commission d’indemnisation des préjudices économiques afin de compenser les pertes de chiffre d’affaires que peuvent engendrer les restrictions de circulation instaurées dans ce secteur.
Lors du conseil municipal du 6 décembre 2021, la commission avait été créée, puis renouvelée jusqu’à la fin de l’année 2023.
À la suite de divers aléas, la dernière phase de ce chantier se poursuivra en 2024. La commission d’indemnisation des préjudices économiques doit être ainsi prorogée jusqu’à la fin des travaux d’aménagement de la rue de Basseau.
Cette dernière sera chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des préjudices professionnels certains, anormaux et directement en lien avec l’opération d’aménagement de la rue de Basseau.
Ses membres chargés d’examiner la recevabilité des demandes avant d’estimer la part du préjudice juridiquement indemnisable, sont composés d’un magistrat de l’Ordre Administratif assurant la présidence, de trois représentants de la Ville d’Angoulême, d’un représentant de la Direction Départementale des Finances Publiques, d’un représentant de la préfecture, d’un représentant de la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Charente et d’un représentant de l’ordre des comptables.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la prorogation de la commission d’indemnisation des préjudices économiques jusqu’à la fin des travaux ;
- de maintenir les trois représentants actuels de la Ville à cette commission, à savoir : • Monsieur Guillaume CHUPIN
• Monsieur Philippe VERGNAUD
• Monsieur Raphaël MANZANAS (Titulaire) ; Monsieur Clément LABOUYRIE (Suppléant) - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
23 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Création d’une commission d’indemnisation des préjudices économiques Opération de reconstruction et de renforcement des murs rue de Bordeaux
DE20231206_9 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Philippe VERGNAUD Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
24 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Création d’une commission d’indemnisation des
préjudices économiques
Opération de reconstruction et de renforcement des murs
rue de Bordeaux
La reconstruction et le renforcement du mur qui s’est effondré en février 2021, rue de Bordeaux ont débuté le 30 octobre 2023 et s’étaleront sur plusieurs mois. Lors de ces travaux, la circulation des véhicules sera interdite, ce qui pourra engendrer des pertes de chiffres d’affaire pour les entreprises riveraines.
Afin d’éviter de multiples saisines du juge pour l’obtention d’une indemnisation impliquant des procédures souvent longues et coûteuses, la Ville, maître d’ouvrage de l’opération, souhaite la mise en place d’une procédure d’indemnisation.
Pour ce faire, une commission d’indemnisation composée de personnalités de différents horizons doit être créée. La composition suivante pourrait être envisagée :
• un magistrat de l’Ordre Administratif ou judiciaire assurant la présidence
• trois représentants de la Ville
• un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Charente
• un représentant de la Direction Départementale des Finances Publiques
• un représentant de la Préfecture
• un représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
• un représentant de l’Ordre des comptables
La commission aura vocation à instruire les demandes d’indemnisation des préjudices professionnels certains, anormaux et directement en lien avec l’opération de renforcement du mur de la rue de Bordeaux. Les membres examineront la recevabilité de la demande avant d’estimer la part du préjudice juridiquement indemnisable.
Si la demande est pleinement recevable, la commission proposera aux demandeurs et au conseil municipal un montant d’indemnisation qui se traduira par la signature d’un protocole d‘accord transactionnel au sens de l’article 2044 du Code Civil.
La Ville s’engagera à soumettre un projet de règlement intérieur au Président de la commission, notamment en se fondant sur la jurisprudence en matière d’indemnisation (évolution du chiffre d’affaire, localisation de l’entreprise impactée, ...). Le règlement définitif validé par le Président de la commission indiquera les modalités exactes de fonctionnement et de saisine.
25 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la création d’une commission d’indemnisation afin d’instruire les demandes d’indemnisation des entreprises directement impactées par les travaux du mur rue de Bordeaux ;
- d’autoriser la saisine des organismes sus-nommés pour qu’ils désignent les représentants à la commission d’indemnisation ;
- de désigner comme représentants de la Ville :
• Monsieur Guillaume CHUPIN
• Monsieur Philippe VERGNAUD
• Monsieur Raphaël MANZANAS (Titulaire) ; Monsieur Clément LABOUYRIE (Suppléant) - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
26 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Indemnisation de l’enseigne Côté Bussatte à la suite de la fermeture de la rue de la Tourgarnier
DE20231206_10 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Philippe VERGNAUD Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
27 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Indemnisation de l’enseigne Côté Bussatte à la suite de la
fermeture de la rue de la Tourgarnier
La Ville a engagé une expérimentation de fermeture à la circulation place de la Bussatte et rue de la Tourganier du 10 octobre au 13 novembre 2022. Cette opération s’inscrit dans une démarche de revalorisation de cette entrée de Ville et de redynamisation de l’attractivité commerciale.
La mise en œuvre de cette fermeture a été signalée et l’ouverture des commerces maintenue. Néanmoins, cette expérimentation a occasionné une baisse d’activité commerciale pour un commerce riverain impactant son chiffre d’affaires.
La Ville a souhaité émettre une proposition d’indemnité découlant d’une analyse du dossier financier de l’entreprise impactée. L’indemnisation a vocation à appréhender de façon amiable les pertes économiques réelles, et ainsi éteindre les recours éventuels devant le juge administratif.
Indemnisation proposée par la Ville :
Commerce Adresse Période étudiée Activité Indemnisation proposée
CÔTE BUSSATTE 3 rue de la Tourgarnier du 10 octobre au 13 novembre 2022 Dépôt vente de vêtements 1 110,50 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver le montant de l’indemnisation pour l’entreprise « Côté Bussatte » à raison des préjudices résultant de l’expérimentation de la fermeture à la circulation place de la Bussatte et rue de la Tourgarnier ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel joint à la présente délibération pour la mise en œuvre de l’indemnisation évoquée précédemment ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
28 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention relative à l’entretien des espaces verts et de la voirie suite à l’aménagement de la rue ancienne de Basseau avec la ville de Saint Michel
DE20231206_11 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Guillaume CHUPIN Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
29 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention relative à l’entretien des espaces verts et de
la voirie suite à l’aménagement de la rue ancienne de
Basseau avec la Ville de Saint-Michel
Les communes d’Angoulême et de Saint-Michel se sont associées pour réaliser un aménagement de sécurité sur la rue Ancienne de Basseau.
Au vu de la limite territoriale, il est apparu nécessaire d’établir une convention pour le partage de l’entretien des espaces verts et de la voirie sur cette rue.
Par délibération en date du 19 septembre 2023, la commune de Saint-Michel a approuvé la convention définissant les conditions d’intervention qui ont été étudiées en partenariat entre les deux collectivités concernées, et le plan de limite d’entretien, joints en annexe.
Il est défini que la commune de Saint-Michel prendra en charge l’entretien des espaces verts et de la voirie de la rue les années impaires et la commune d’Angoulême les années paires. Aucune contrepartie financière ne sera demandée à l’une ou l’autre commune.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la convention avec la Mairie de Saint-Michel relative à l’entretien des espaces verts et de la voirie sur la rue Ancienne de Basseau ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et le plan de limite d’entretien ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
**************
Madame COUTANT souhaite connaître s’il existe une charte de l’entretien des espaces verts au sein de la commune et si elle peut être communiquée aux entreprises en charges des espaces verts.
Monsieur CHUPIN indique que les entreprises et les agents sont sensibilisés sur une démarche qualitative de l’entretien des espaces verts. Il ajoute qu’il y a un cahier des charges pour les entreprises.
Monsieur MONIER indique que dans le cadre de la stratégie intercommunale de biodiversité, une des actions consiste en la formation des services techniques à la bonne pratique et au respect de la biodiversité.
**************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
30 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention de servitude pour l’ancrage du mur de Bordeaux
DE20231206_12 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Guillaume CHUPIN Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
31 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention de servitude
pour l’ancrage du mur rue de Bordeaux
A la suite de l'effondrement d'une partie du mur situé à l’aplomb de la route de Bordeaux en 2021, des travaux de consolidation de la structure ont été entrepris ainsi que la vérification de l'état des murs à proximité.
Aujourd'hui, dans le cadre de la reconstruction du mur, il est nécessaire que la Ville d’Angoulême, propriétaire du fonds dominant, procède à la mise en œuvre de tirants d'ancrage dans le tréfonds du fonds servant pour assurer la stabilité du mur implanté au droit du fonds dominant, sur toute sa hauteur.
Pour ces travaux, la Ville d’Angoulême a sollicité les propriétaires concernés d’une demande de servitude de tréfonds pour réaliser ces ancrages, conformément au plan annexé :
- Monsieur MONTHEIL, demeurant 10 rue des Mouettes 17113 MORNAC SUR SEUDRE, pour la parcelle AH 224 et sur un linéaire de 7,57 ml ;
- Madame OLLIVIER, demeurant 5 rue du Tourniquet 16000 ANGOULEME, pour la parcelle AH 372 et sur un linéaire de 3,14 ml ;
- Madame BERTHAUD, demeurant 9 rue du Tourniquet 16000 ANGOULEME, sur la parcelle AH 225 et sur un linéaire de 2,23 ml.
Cette servitude est consentie à titre gratuit. Elle est constituée à titre réel et s’exercera à perpétuité.
La Ville d’Angoulême prend en charge tous les frais occasionnés au titre des travaux et de la publicité foncière.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention type de servitude de tréfonds pour l’installation de tirants d’ancrage au droit du mur situé à l’aplomb de la route de Bordeaux et le plan annexés à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à parapher et à signer la convention avec chaque propriétaire concerné, ainsi que tout autre document lié au dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
32 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Automatisation de l’écluse de Saint-Cybard – Conventions de servitude de passage
DE20231206_13 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Guillaume CHUPIN Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
33 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Automatisation de l’écluse de Saint-Cybard
Conventions de servitude de passage
Afin de favoriser le développement du tourisme fluvial, le Département de la Charente, propriétaire et gestionnaire du fleuve, a lancé un programme d’automatisation de certaines écluses dont celle de Saint Cybard à Angoulême.
Dans le cadre de la mission de raccordement de cet ouvrage au réseau électrique depuis les coffrets de comptage jusqu’à l’armoire de commande de l’écluse, ENEDIS a sollicité l’autorisation de la Ville pour la pose du réseau électrique basse tension souterrain par forage dirigé sur les parcelles communales cadastrées AR 111, AR 113 et AR 115, avec l’installation à demeure d’une canalisation souterraine sur une bande de 3 mètres de large et sur une longueur de 120 mètres environ et ses accessoires.
Pour la réalisation de l’alimentation des organes périphériques (portes, vantelles...), le Département a sollicité la Ville pour la constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle AR 111.
L’opération se situant sur l’île Marquet, site classé Natura 2000, la Ville s’est assurée de l’accord de la Direction Départementale des Territoires.
Ces servitudes sont accordées à titre gratuit et concluent pour la durée des ouvrages ou de tout autre ouvrage qui pourrait leur être substitué. Elles feront l’objet de deux conventions, annexées à la présente délibération.
Ces actes seront publiés au service de la publicité foncière à la charge des demandeurs.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les conventions et plans annexés à la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à parapher et à signer les conventions ainsi que tout autre document lié au dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
34 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Tarifs d’accès aux bornes de recharge des véhicules électriques dans les parkings municipaux
DE20231206_14 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Jean-Philippe POUSSET Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Djilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
35 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Tarifs d’accès aux bornes de recharge des véhicules
électriques dans les parkings municipaux
En vertu de l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales, les communes disposent de la compétence pour créer, entretenir et exploiter des bornes de recharge de véhicules électriques.
La Ville d’Angoulême dispose de 30 points de charges publiques répartis dans les quatre parkings souterrains de la Ville et qui sont exploités par le service du GESTA. La répartition est la suivante :
Parking Bouillaud, 16 points de charge
Parking Les Halles 5 points de charge
Parking St Martial, 5 points de charge
Parking La Gâtine, 4 points de charge
Il est proposé, afin de rationaliser l’utilisation de ces équipements par les usagers et ainsi créer une rotation, de mettre en payant le rechargement des véhicules électriques à compter du 1er janvier 2024.
Cette gestion ne pouvant être gérée par le service du GESTA, un marché public de maintenance, supervision et exploitation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) dans les parkings de stationnement en ouvrage a été lancé. C’est donc un opérateur d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques, Freshmile qui sera en charge de la supervision et de l’exploitation de ces bornes IRVE. Afin de permettre à cette société d’encaisser les recettes pour le compte de la collectivité, l’adoption d’une convention de mandat est nécessaire. Les sommes seront encaissées et reversées suivant les conditions du mandat, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le prix du Kwh a été défini suivant le tarif en vigueur dans les différents contrats d’abonnement pour être au plus juste quant au reversement du coût des recharges par le tier exploitant.
A ce titre, il est proposé l’application des tarifs suivant :
0,40 € TTC/du kwh pour les usagers ;
Frais fixes d’1€ TTC par charge pour les clients, sauf pour les abonnés GESTA ; Majoration de 0,08€ TTC par minute, appliqué 2 heures après la fin de charge du véhicule, sauf pour les véhicules en charges entre 19h00 et 08h00 du lundi au samedi. Le dimanche et les jours fériés aucune majoration ne sera appliquée.
Au regard des éléments exposés, il vous est donc proposé :
- d’approuver la mise en payant des bornes de recharge des véhicules électriques dans les quatre parkings souterrains de la Ville et l’application des tarifs ci-dessus détaillés ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
36 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAENR)
DE20231206_15 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Pascal MONIER Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
37 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Zones d’accélération pour la production d’énergies
renouvelables (ZAENR)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie renouvelable et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, avec une consultation de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée (L. 141-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAEnR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet EnR.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre l’objectif européen de production d’énergies renouvelables. La France est, à ce jour, le seule pays de l’UE à ne pas atteindre son objectif.
Les communes identifient ces zones par délibération du conseil municipal, après consultation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.
Les ZAEnR ont fait l’objet d’une consultation auprès des administrés selon les modalités suivantes :
du 16 au 27 octobre en permanence à l’urbanisme sur rendez-vous du 18 octobre au 6 novembre en ligne
La communication auprès du grand public a débuté le 10 octobre sur les réseaux sociaux et le site de la Ville.
L’identification des ZAENR a été effectuée après avis des gestionnaires des aires protégées. L’OFB a émis deux remarques sur la superposition entre les Espaces Naturels
38 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Sensibles et les zones d'accélération : bois-énergie et géothermie. Les lieux concernés sont la partie du site de la SNPE le long de la Charente qui est en projet de labellisation Espace Naturel Sensible et les pelouses calcaires de la rue du Capitaine Favre.
Les zones d’accélération (ZA) identifiées sur la Ville d’Angoulême sont au nombre de quatre :
ZA Géothermie – toute la Ville
ZA solaire thermique en toiture – toute la Ville hors PSMV
ZA solaire photovoltaïque en toiture – toute la Ville hors PSMV
ZA bois-énergie (réseaux de chaleur) – toute la Ville
Pour les zones d’accélération en toiture, une doctrine sera rédigée par l’urbanisme pour guider les porteurs de projet avec nos différents règlements.
Certaines énergies renouvelables ne sont pas proposées pour différentes raisons. La Charente connaîtra une baisse de débit, de 20 à 40 % d’ici 2050, et la continuité écologique ne nous permet pas de proposer une ZA hydraulique. Le gisement de nos déchets méthanisables sera en forte baisse ces prochaines années. Ils doivent participer en priorité à la préservation du cycle de la matière et à la lutte contre l’appauvrissement des sols. Nous ne proposons donc pas de ZA méthanisation. Un seul potentiel éolien probable existe sur l’ancien site de la SNPE, il n’a pas été retenu en tant que zone d’accélération pour privilégier une autre destination au foncier.
Les éléments cartographiques seront télétransmis à l’État au plus tard le 31 décembre prochain. Les ZAEnR seront validées par le comité régional de l’énergie en 2024. Elles sont valables cinq ans.
Vous trouverez les cartes des zones d’accélération en annexes de la présente délibération.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables mentionnées ci-après ;
- de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI de GrandAngouleme et au SCOT, les zones identifiées ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
**************
Madame COUTANT exprime sa surprise concernant les secteurs identifiés. Elle ajoute que le périmètre est très large et s’interroge sur le manque de précision quant aux secteurs possibles et à la puissance.
Monsieur MONIER s’accorde sur le fait qu’il faut une forme de technicité pour l’évaluation des puissances. Il explique que la Ville laisse un spectre assez large dans l’attente d’être en mesure de répondre avec technicité.
Monsieur BONNEFONT ajoute que les délais étaient courts et que l’agglomération a accompagné la collectivité dans cette détermination des zones d’accélération pour la production énergétique.
39 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Madame COUTANT précise que c’est l’État qui demande ce rapport et non la région. Elle ajoute que sur le portail mis à disposition par l’État, un certain nombre de documentation était présent pour permettre de déterminer de façon plus précise les zones éligibles. Elle insiste sur la nécessité de fournir un travail plus précis à l’avenir.
Monsieur MANZANAS appuie les propos de Madame COUTANT. Il déplore ensuite que le fleuve Charente soit écarté des zones de production d’énergie éligibles.
**************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
40 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Cité éducative – Soutien au projet « Écoles ouvertes aux parents »
DE20231206_16 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Stéphanie GARCIA Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
41 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Cité éducative – Soutien au projet
« Écoles ouvertes aux parents »
En septembre 2019, les deux ministères de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales attribuaient à la Ville d’Angoulême le label Cité éducative pour la période 2020/2022. Le 28 juin 2021, un courrier de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires actait l’extension du label sur le quartier de Ma Campagne.
En février 2020, sur la base du dossier transmis et rédigé en étroite collaboration avec les services de la Préfecture et de l’Éducation Nationale, les deux ministères validaient l’enveloppe budgétaire pluriannuelle sollicitée à hauteur de 528 000,00 € sur trois ans, soit 176 000,00 € par an. Selon les règles liées au financement de la Politique de la Ville, cette enveloppe annuelle doit faire l’objet d’un co-financement d’un ou plusieurs partenaires dont la Ville d’Angoulême.
Au titre de l’année 2023, la collectivité a déjà accompagné (conseil municipal du 20 septembre 2023) 5 projets sur les quartiers prioritaires de la Ville. Pour clôturer l’année civile, la Ville d’Angoulême souhaite apporter son soutien à un sixième projet : « École ouverte aux parents ».
Depuis la rentrée scolaire 2022/2023, l’école élémentaire George Sand est accueillie dans les locaux de l’école Jacques Brel dans le quartier de Ma Campagne. C’est la conséquence du démarrage des travaux relatifs à la construction sur le quartier de Bel air Grand Font du futur équipement éducatif dans le cadre du PRIR. Cette délocalisation prévue sur plusieurs années scolaires ne permet pas d’avoir un contact quotidien avec l’ensemble des familles dont les enfants fréquentent cet établissement.
L’équipe enseignante sur cette nouvelle année scolaire souhaite se donner les moyens de recevoir à l’école les familles volontaires et les inviter à partager différents temps de la journée de leurs enfants. Ce projet s’appuie sur le constat que peu de parents sont en contact avec l’école et en connaissent le fonctionnement.
La volonté d’associer les parents et de les conforter dans leur rôle est l’objectif de cette démarche. Chaque semaine sur un jour banalisé, il sera proposé d’accueillir par petits groupes des parents volontaires pour une immersion dans la classe mais aussi une participation au temps périscolaire pour partager le quotidien des enfants, des équipes enseignantes et des agents de la collectivité et de donner aussi la possibilité de se restaurer sur place pour vivre ce temps de la mi-journée qui se veut éducatif. La direction de l’école souhaite mener une expérimentation sur les 6 premières semaines de l’année civile 2024. Ces temps d’immersion seront complétés par les permanences de la directrice sur le quartier le vendredi après-midi en lien avec le centre social. A l’issue de ce temps, une évaluation serait faite pour calibrer la poursuite de l’action. L’enjeu est de mobiliser les familles qui déjà semblent pour certaines prêtes à s’engager plus durablement et à créer une association de parents d’élèves.
42 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
La présence d’intervenants sur la deuxième partie du projet, après les vacances de Pâques, en fonction des constats faits est aussi envisagée et déjà en préparation.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’octroyer, au titre de l’année 2023, une subvention de 890 € à l’école élémentaire George Sand dans le cadre du projet ci-dessus décrit ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
1 conseiller : Mme Valérie DUBOIS
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
43 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Dotation de Solidarité Urbaine – Bilan 2022
DE20231206_17 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
44 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Dotation de Solidarité Urbaine – Bilan 2022
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) créée par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement. Elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » confère désormais un caractère facultatif à la présentation du rapport annuel DSU. Ce rapport, qui vous est soumis à titre d’information, rend compte des principales actions réalisées par les services municipaux en 2022.
Au titre de l'exercice 2022, la Ville d'Angoulême a perçu une Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) s'élevant à 2 824 956 €.
Après une année exceptionnelle en 2021 avec des dépenses destinées à accompagner un contexte de sortie de crise sanitaire, les dépenses liées au soutien aux associations, dont les centres sociaux, se sont stabilisées en 2022. Les actions en faveur de la prévention de la délinquance, de l’accès à la culture et au sport sont confirmées, de même que les actions dans le domaine de la santé, du handicap et de l’accompagnement des plus fragiles, notamment à travers la politique menée par le CCAS. La politique éducative demeure également une priorité, renforcée dans les trois quartiers prioritaires à travers la Cité Éducative.
L’année 2022 a été marquée par la démolition des écoles dans le cadre du Projet de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR) de Bel Air Grand Font.
Le rapport qui vous est soumis en annexe rend compte des principales actions réalisées par les services municipaux en 2022.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé d'approuver le rapport annexé à la présente délibération.
**************
Monsieur MANZANAS demande la feuille de route de cette aide. Il reproche ensuite le manque de clarté de cette dotation.
Madame WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU explique que l’enfant et les familles ont été mis au centre de ce dossier. Elle ajoute qu’elle est disposée à prendre un temps pour relire en détail le dossier avec Monsieur MANZANAS.
Monsieur MANZANAS répond que le document est trop généraliste et propose qu’il soit centré sur une seule problématique. Il s’interroge sur la redistribution budgétaire qui en découle.
45 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Madame PORTAL demande comment est organisé le poste d’assistante sociale partagé entre 3 personnes sur 1,4 ETP. Elle s’interroge sur la gestion du suivi des personnes dans ces conditions et demande si des augmentations de moyens humains sont envisagés.
Madame WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU explique que 3 postes sont mis à disposition sur l’accueil de jour. Elle ajoute que l’accueil d’urgence n’a pas été ajouté au bilan. Elle dit qu’une augmentation des moyens humains est prévue pour 2024 en précisant qu’Angoulême est seule financièrement pour absorber les besoins du département. Ensuite, elle explique que les 3 personnes sont à temps partiel sur l’accueil de jour mais qu’elles sont placées aussi sur l’accueil d’urgence. Les rendez-vous de suivi des personnes accueillies sont le jour même ou le lendemain, ce qui permet un suivi. Elle précise qu’il n’y a que lors des permanences dans les associations départementales que les rendez-vous ne sont pas le lendemain. Elle assure que toutes les demandes reçoivent une réponse.
Monsieur BONNEFONT précise que l’interlocuteur des personnes accueillies reste le même tout au long du suivi, sauf en cas de maladies, congés ou rendez-vous d’urgence.
Madame WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU propose aux élus de l’opposition de venir voir l’organisation en place au CCAS.
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
46 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Monsieur BONNEFONT propose de passer à l’étude de la délibération n° 34 rapportée par Monsieur MONIER qui est susceptible de quitter la séance du Conseil avant son terme en raison de ses astreintes.
Demande de subventions – Poumons Verts – Dispositif « arbres et haies » - Square Saint Martin et Cimetière de Bardines
DE20231206_34 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Pascal MONIER Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
47 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Demande de subventions - Poumons Verts
Dispositif « arbres et haies » - Square Saint Martin et
Cimetière de Bardines
La Ville d’Angoulême s’est engagée à réaliser 20 « Poumons verts » sur la durée du mandat municipal 2020-2026 pour un coût global estimé à près de 1 100 000 €.
Lors de la séance en date du 29 mars 2023, le conseil municipal a donné son autorisation pour solliciter les aides financières de l’État, de la Région et de l’Agence de l’eau Adour Garonne afin de mener à bien ce projet. Lors de la séance en date du 31 mai 2023, le Conseil a autorisé la demande complémentaire de subvention auprès du Département de la Charente, dans le cadre de son dispositif « schéma des espaces naturels – plantation de haies et d’arbres », pour trois sites : la cour de l’école primaire René Defarge, les abords de l’école élémentaire Jean Moulin et ceux de l’école maternelle Saint Exupéry.
Depuis, la réalisation de plantations sur deux autres sites est prévue et peut faire l’objet d’un co-financement du Département et de la Région. Il s’agit du square Saint Martin et du cimetière de Bardines, pour sa quatrième tranche de travaux.
Les plans de financement prévisionnels sont les suivants :
Square Saint Martin :
Dépenses Hors Taxes Recettes
Plantation 1 839 € Département 1 099 €
Ville 740 €
Total Dépenses 1 839 € Total Recettes 1 839 €
Cimetière de Bardines – phase 4
Dépenses Hors Taxes Recettes
Plantation 46 576,00 € Département 11 644,80 €
Région 25 616,00 €
Ville 9 315,20 €
Total Dépenses 46 576,00 € Total Recettes 46 576,00 €
Selon les dispositifs de financement, les demandes sont déposées soit pour l’ensemble du programme, soit annuellement, soit au fil de l’eau pour les opérations prévues au budget de l’année.
48 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Au regard des éléments exposés, il est vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la participation financière du Département de la Charente, ainsi que de tout autre financeur pour les projets ci- dessus décrits ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
***************
Monsieur MANZANAS demande s’il n’est pas possible de mettre ce genre de plantation en régie ou de lancer une centrale d’achat au niveau de l’Agglomération sur ce projet.
Monsieur MONIER répond qu’il n’y a pas assez de plans. Il n’y aurait donc pas d’économies réalisées en créant une centrale d’achat. Il explique qu’il y a un équilibre et un intérêt à passer par des prestataires.
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
49 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention d’objectif 2024 – Ville d’Angoulême/Théâtre d’Angoulême – Scène Nationale
DE20231206_18 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Gérard LEFEVRE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- M. Pascal MONIER
50 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention d’objectifs 2024 – Ville d’Angoulême / Théâtre
d’Angoulême – Scène Nationale
Le Théâtre d’Angoulême, Scène Nationale est un équipement culturel majeur pour la Ville et l'ensemble du territoire angoumoisin.
De par sa vocation et sa labellisation d’État, cet équipement offre une programmation audacieuse et éclectique, accessible au plus grand nombre. Largement ouvert sur les créations nationales et internationales, sa capacité de 854 places (691 places pour la salle G. Chavanes, 103 places pour le Studio « Bagouet » et 60 places pour l'Odéon) permet l’accueil d’artistes et de compagnies spécialisés dans le théâtre, le théâtre d’objet, la danse, la musique, les arts de la piste, la magie nouvelle, etc.
Le Théâtre accompagne aussi les créations de compagnies accueillies en résidence et celles d’artistes associés, qui recueillent l'adhésion d'un large public. En outre, il constitue un support essentiel à l'activité festivalière de notre territoire en accueillant des concerts dans le cadre du festival Piano en Valois, en coordonnant la soirée de clôture du Festival International de la Bande Dessinée ou encore les soirées d'ouverture et de clôture du Festival du Film Francophone d'Angoulême. Enfin, il est envisagé par la nouvelle direction le développement de deux axes de créativité unissant d’une part les arts de l’image et les arts vivants et d’autre part le théâtre et les littératures.
Convaincu du rôle essentiel du Théâtre d'Angoulême comme pilier de l'activité culturelle de notre territoire, la Ville d'Angoulême se positionne comme le premier partenaire de l'Association Scène Nationale. A ce titre, la collectivité décline son soutien notamment par une aide financière au profit de l'Association précitée.
Dans ce contexte, la Ville envisage le versement d’une subvention de 850 000 € au titre de l’exercice 2024.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 850 000 € au titre de 2024 au profit de l'association Théâtre d'Angoulême – Scène Nationale ; - d'approuver la convention d'objectifs 2024 annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que les éventuels avenants à venir ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
3 conseillers : M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Jean-Philippe POUSSET, M. Gérard DESAPHY
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
51 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Festival Internationale de la Bande Dessinée – Subvention 2024
DE20231206_19 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- M. Pascal MONIER
52 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Festival international de la Bande Dessinée
Subvention 2024
Conformément à l’article 4 de la convention d’objectifs 2022 - 2024 qui lie la société 9ème Art+ à l’ensemble de ses partenaires institutionnels, chaque collectivité partenaire se doit de mettre en œuvre une convention financière annuelle spécifique définissant le montant des apports financiers, ainsi que les modalités de soutiens techniques à réaliser au profit de la manifestation.
Conformément à ses engagements, la Ville d’Angoulême propose : • de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 300 000 € pour permettre à 9ème Art+ de préparer l’organisation de l’édition 2024 du Festival International de la Bande Dessinée ;
• de prendre en charge un volume de prestations en nature des services de la Ville (prêt à titre gracieux de matériel, manutention, propreté, fleurissement) pour un montant plafonné à 350 000 €. Ces prestations font l'objet d'une convention spécifique de prêt.
A l’issue du vote du budget primitif 2024 intervenant en principe en mars prochain, il sera proposé à l’assemblée délibérante municipale de consolider le soutien financier.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la participation financière de 300 000 € au profit de 9ème Art+ pour l’édition 2023 du Festival International de la Bande dessinée ;
- d'approuver la convention d'objectifs 2024 annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que les éventuels avenants à venir ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
***************
Madame CAUVIN-DOUMIC se réjouit de la transparence et du respect témoigné à la municipalité par l ‘organisateur au travers de cette convention d’objectifs.
Monsieur DESAPHY précise que la convention présentée est la même que celle des années précédentes.
Monsieur MANZANAS s’interroge sur la disparition de la subvention pour le Magic Mirror. Il s’interroge sur le maintien du Magic Mirror.
Monsieur LEFEVRE explique que son maintien est en évaluation et que, lorsque les choses seront fixées, le versement d’une subvention complémentaire sera acté s’il y a lieu.
Monsieur BONNEFONT rappelle que cette subvention est une avance et précise que son montant définitif sera fixé prochainement.
***************
53 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Ont déclaré ne pas participer au vote :
3 conseillers : M. Xavier BONNEFONT, M. Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
54 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention de partenariat pour le déploiement de services numériques en bibliothèques
DE20231206_20 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Gérard LEFEVRE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- M. Pascal MONIER
55 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention de partenariat pour le déploiement de
services numériques en bibliothèques
Le Contrat Territoire Lecture (CTL), signé le 28 septembre 2016 entre le Département de la Charente, l’État (DRAC Nouvelle Aquitaine) et la Cité internationale de la Bande Dessinée et de l’Image, prévoit le développement et la modernisation les pratiques de lecture et le partage des savoirs auprès des charentais.
Pour répondre à cet axe, en 2020, le Département a mis à la disposition de tous les usagers des bibliothèques charentaises, une plateforme de contenus et de ressources numériques favorisant l'accès à la lecture du numérique et de l'image : le portail Sésame.
En s’appuyant sur un partenariat regroupant GrandAngoulême et les communes disposant d’une bibliothèque, le Département de la Charente assure donc l’hébergement et la maintenance du portail Sésame, le coût des formations à destination des bibliothécaires, le programme d’animations et les supports de communication.
GrandAngoulême prend en charge la participation financière, à hauteur de 0,15 € par habitants, correspondant aux abonnements numériques ouvrant les droits d’accès à Sésame pour les lecteurs inscrits dans l’ensemble des bibliothèques de la Communauté d’agglomération.
La Ville d’Angoulême s’engage quant à elle, à autoriser les agents de ses bibliothèques à participer aux réunions et aux formations liées au dispositif.
Une convention d’une durée d’un an reconductible pour une période équivalente dans la limite globale de trois années, formalise et défini les modalités de mise en œuvre et le financement des services numériques dans les bibliothèques via le portail Sésame. Elle est annexée à la présente délibération.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
56 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Réseau des Villes Créatives de l’Unesco – Aides à projets
DE20231206_21 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Gérard DESAPHY Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- M. Pascal MONIER
57 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Réseau des Villes Créatives de l’Unesco – Aides à projets
La Ville d’Angoulême soutient des projets s’intégrant dans le Plan d’actions « Angoulême, Ville créative de l’UNESCO 2020/2023 ».
A ce titre, elle contribue financièrement à la mise en œuvre des projets suivants :
- La Résidence itinérante autour du monde Angoulême-Nanjing qui permettra à un artiste angoumoisin, Benoît Hamet et un artiste chinois, Lin Dihan (dit Xiaolin) de valoriser la diversité culturelle au sein du Réseau des Villes Créatives de l’UNECO (RVCU) par une itinérance en 9 étapes de janvier (FIBD 2024) à fin avril 2024.
Le budget de la partie française s’élève à environ 24 500 € et devra bénéficier de recettes de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Consulat Général de France à Shanghai dans le cadre des célébrations du 60e anniversaire des relations diplomatiques franco- chinoises en 2024.
Pour la mise en œuvre de ce projet, la Ville versera une subvention de 9 200 € à la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l’Image (CIBDI) correspondant aux frais d’organisation de la résidence à Angoulême, au versement des droits d’auteurs et de la rémunération de l’artiste français.
Une convention formalise et défini les modalités de mise en œuvre et de financement du projet « Résidence itinérante ».
- Le Pavillon d’Angoulême, initiative de l’association CAP BD Angoulême, membre du réseau des associations et clubs de l’UNESCO. Il permet de valoriser, à l’occasion du FIBD, à la fois les auteurs et collectifs d’auteurs locaux ainsi que la production artistique des villes créatives de l’UNESCO. Le budget estimé pour la prochaine édition est de 32 000 €. Pour 2024, le Pavillon d’Angoulême accueillera les villes de Milan et de Québec. Ces villes participeront à hauteur de 11 000 € aux frais de scénographie du Pavillon d’Angoulême. La Ville d’Angoulême a été sollicitée à hauteur de 12 200 € pour la mise en œuvre du Pavillon, ainsi que pour soutenir la création de temps de mise en valeur des productions artistiques des auteurs locaux en dehors du FIBD (marché de fin d’année, expositions...). Cette subvention comprend également la mise à disposition des locaux.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’attribuer une subvention de 9 200 € à la CIBDI pour le projet de résidence itinérante Angoulême/Nanjing ;
- d'approuver la convention de mise en œuvre du projet de Résidence itinérante annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’attribuer une subvention de 12 200 € à l’association CAP BD Angoulême dans les conditions ci-dessus exposées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
58 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Aide aux associations sportives pour le développement des écoles de sports
DE20231206_22 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Laurence BISTOS Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- M. Pascal MONIER
59 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Aide aux associations sportives pour le développement
des écoles de sports
Dans le cadre des écoles de sports des clubs Angoumoisins, la Ville d’Angoulême a fait le choix de soutenir un certain nombre d’associations qui participent par leur dynamisme et leur implication à l’accueil et la formation des jeunes de notre cité.
Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023, 3 associations ont été retenues après avoir présenté leur projet sportif en faveur des jeunes de l’école de sport de leur club.
L’aide apportée par le Ville se traduit par le mise à disposition d’Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) de la Direction des Sports sur la base du volontariat. Ces ETAPS interviennent le mercredi après-midi en dehors des périodes de vacances scolaires.
Dans ce cadre, la Ville d’Angoulême établit chaque année des conventions de mise à disposition de personnels municipaux, impliquant le versement d’un concours financier de l’association au profit de la collectivité.
Dans la perspective de compenser cette contrainte, et considérant la nature des projets, la collectivité apporte son concours à ces associations à hauteur des contributions versées.
Association Descriptif du projet Subvention
Angoulême Judo Découverte de l’activité judo pour les 6/12 ans issus du quartier. 1 119 €
Grand Angoulême
Athlétisme (G2A)
Action autour du concept « Anim Athlé » à
destination des enfants des 7/11 ans. 1 346 €
Soyaux Angoulême
XV Charente Rugby
Découverte et apprentissage du rugby pour les 8/14
ans. 1 535 €
4 000 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver ce programme de participation financière et de verser les subventions correspondantes aux associations sus-désignées. La dépense en résultant d’un montant global de 4 000 € est inscrite au budget principal de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
60 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
***************
Monsieur MERIOUA demande à Monsieur le Maire ce qu’il a fait du sport pendant son mandat. Il déplore la réduction du nombre ETAPS au fil des années.
Madame BISTOS explique les difficultés de la collectivité à avoir des ETAPS et ajoute qu’une grande part de bénévoles est présente. Elle assure la volonté certaine de la collectivité à soutenir le sport sous toutes ses formes au sein du territoire et au travers des associations sportives présentes sur le territoire.
Monsieur BONNEFONT déclare que la politique sportive ne se mesure pas au nombre d’ETAPS. Il explique qu’elle se mesure au nombre de ses acteurs sportifs, aux actions de ses clubs et responsables et des budgets alloués aux équipements sportifs. Il partage le souhait de conserver une offre qui fait la richesse et l’identité de la Ville sur le plan sportif, sans en faire la seule priorité.
Monsieur MERIOUA regrette ne pas voir de nouveaux équipements sportifs apparaître sur le territoire aux vues des budgets votés.
***************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
61 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Fonds de soutien aux associations pour l’animation de la vie locale
DE20231206_23 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- M. Pascal MONIER
62 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Fonds de soutien aux associations pour l'animation de la
vie locale
Les associations interviennent dans une grande variété de domaines : sports, solidarité, éducation, culture, enfance, développement durable, santé, handicap, etc. Véritables actrices du lien social et du rayonnement du territoire, la Ville d’Angoulême est soucieuse de les accompagner et de les soutenir. Par leurs projets et actions, elles participent à l’animation de la vie locale au bénéfice des acteurs de proximité, et plus particulièrement des habitants. Il est donc essentiel pour la Ville de préserver et encourager cette richesse locale que représentent les actions portées par le tissu associatif local.
La Ville d’Angoulême a été sollicitée par plusieurs associations afin de soutenir financièrement des projets. L’instruction des dossiers a été menée de manière partagée et transversale entre l’ensemble des politiques publiques concernées.
Après examen des dossiers et au regard de l’analyse commune, les propositions suivantes peuvent être établies :
ASSOCIATIONS
subventions numéraires
Montant
demandé
Subvention
accordée
Karaté Angoulême Soyaux 3 500 € 1 000 €
Team Aflalaye Boxing 10 000 € 4 000 €
Club Haltérophile et Athlétique Angoumoisin 11 500 € 7 500 €
Comités des Fêtes d’Angoulême 600 € 600 €
Mauvaises Graines 2 500 € 1 500 €
CSCS/CAJ Grand Font 10 000 € 5 000 €
Au Fil des Femmes 400 € 400 €
Balcon de la Francophonie 1 200 € 1 000 €
CIBDI 3 000 € 1 000 €
Au Fil des Femmes 1 300 € 1 300 €
Les Amis de la Fondation pour la Mémoire de la
Déportation 16 1 000 € 1 000 €
Gastronomades 10 000 € 2 000 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’octroyer les subventions, au titre de l’année 2023, au vue des propositions ci-dessus et reprises dans le tableau en annexe pour un montant total de 26 300 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’attribution, à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en œuvre et à procéder au versement des subventions allouées.
63 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
***************
Monsieur LABOUYRIE regrette de voir les subventions des Gastronomades diminuer. Il s’interroge ensuite sur la subvention attribuée pour le maintien du poste de coach sportif dans la salle de basseau. Il s’inquiète d’une diminution de la présence du coach sportif sur cette salle.
Monsieur LEFEVRE explique que le montant demandé par les Gastronomades est inférieur à celui demandé pour les années précédentes. Il ajoute que cette subvention est attribuée à la hauteur du coût du concours de pâtisserie amateur organisé. Il complète en réaffirmant la confiance du conseil d’administration des Gastronomades envers la collectivité et annonce la préparation de l’édition 2024 pour les 30 ans des Gastronomades.
Monsieur VERGNAUD assure qu’il n’y a pas de désamour des Gastronomades. Ils sont accompagnés par la Ville à la hauteur de ce qu’ils produisent sur la Ville.
Monsieur MARQUET confirme que la Ville n’a pas vocation à répondre à toute les demandes des responsables des associations mais fait tout son possible pour accompagner au mieux ces dernières.
Monsieur BONNEFONT confirme qu’un accord avait été passé avec le CHAA pour leur permettre d’être présent à l’ouverture de la salle de Basseau et de densifier leurs adhérents et activités. Il explique que cette subvention y est destinée.
Monsieur LABOUYRIE demande des précisions concernant la gestion de la salle appartenant à la Ville mais étant mise à disposition du CHAA.
Monsieur BONNEFONT explique que l’éducateur reçoit un financement qui est complété par la collectivité pour que le coût soit net pour le CHAA. Il explique que le but était d’avoir un interlocuteur sur le site pour accompagner les personnes sur les équipements. Il ajoute que ce n’est pas une salle qui leur est totalement dévolue. Il précise qu’un bilan sera fait avec le CHAA sur l’usage et la possibilité financière de l’utilisation de cette salle.
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Ont déclaré ne pas participer au vote :
11 conseillers : M. Gérard LEFEVRE, Mme Élise VOUVET, Mme Charlène MESNARD, Mme Michelle FAYE, Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Laïd BOUAZZA, Mme Valérie DUBOIS, Mme Josiane EPAUD, M. Djilali MERIOUA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Marcel DOMMARTIN
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
7 absentions :
Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
64 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Attribution d’une première tranche de subventions pour les associations culturelles et sociales
DE20231206_24 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- M. Pascal MONIER
65 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Attribution d'une première tranche de subventions pour
les associations culturelles et sociales
Les Centres Socio-Culturels et Sportifs (CSCS) et le Comité des Fêtes et d’Animation de la Ville d’Angoulême, par leurs actions en faveur de la population, participent aux objectifs généraux de politiques publiques de la Ville, par l’intermédiaire de conventions d’objectifs pluriannuelles.
Afin de permettre le bon fonctionnement des structures pour le début de l’année à venir, il convient d’octroyer une première tranche de subventions à l’attention des structures, et ce, avant le vote du budget primitif 2024. Les subventions sont établies dans le cadre de conventions pluriannuelles déjà votées par l’assemblée.
Dans ce contexte, et à l’image des années précédentes, il vous est proposé d’octroyer un premier versement au titre de l’exercice 2024 à chacune de ces associations dans les conditions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVEN-
TION
CSCS/MJC Mosaïque 40 000,00 €
CSCS/CAJ Grand Font 30 000,00 €
CSCS/CAJ Ma Campagne 30 000,00 €
CSCS/MJC Rives de Charente 30 000,00 €
Comité des Fêtes 5 000,00 €
Comité d’Action Sociale personnel de la Ville d’Angoulême 40 000,00 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver l’attribution d’un 1er versement de subventions pour chacune de ces associations au 1er trimestre 2024 et les conventions financières jointes en annexes ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
17 conseillers : Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Stéphanie GARCIA, Mme Sandrine JOUINEAU, M. Laïd BOUAZZA, M. Gérard LEFEVRE, Mme Élise VOUVET, Mme Charlène MESNARD, Mme Michelle FAYE, Mme Valérie DUBOIS, Mme Josiane EPAUD, M. Djilali MERIOUA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Catherine REVEL, Mme Sandra ROS
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
66 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Décision Budgétaire Modificative – Budget principal et Budget annexe du Gesta
DE20231206_25 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- M. Pascal MONIER
67 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Décision Budgétaire Modificative – Budget principal et
Budget annexe du gesta
Ces décisions modificatives soumises à votre approbation permettent d’ajuster les prévisions budgétaires issues du budget primitif et de la DM1 pour le budget principal et du budget primitif pour le budget annexe du Gesta.
BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé de procéder à une modification d'un montant global de -1 635 395 €, réparties entre sections comme suit :
- fonctionnement : +492 575 €
- investissement : -2 127 970 €
Cette Décision modificative augmente l’autofinancement de 1 087 687 € et diminue le recours à l’emprunt de : 3 415 657 €.
BP 23 +DM1 DM2 Budget total %
Dépenses de fonctionnement 82 773 192,05 492 575,00 83 265 767,05 +0,60 Dépenses d’investissement 44 606 497,39 -2 127 970,00 42 478 527,39 -4,77 Total dépenses 127 379 689,44 -1 635 395,00 125 744 294,44 -1,28
Recettes de fonctionnement 82 773 192,05 492 575,00 83 265 767,05 0,60 Recettes d’investissement 44 606 497,39 -2 127 970,00 42 478 527,39 -4,77 Total recettes 127 379 689,44 -1 635 395,00 125 744 294,44 -1,28
Les crédits inscrits à la Décision modificative diminuent les autorisations budgétaires antérieures de 1,28 %.
Le budget passe donc de 127 379 689,44 M€ (BP + DM1) à 125 744 294,44 M€.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
011- Charges à
caractère général
- 649 112 013 – Atténuations de
charges
350 888
65 – Autres charges
de gestion courante
54 000 70 – produits des
services
398 000
73 –Impôts et taxes -200 000
74 – Dotations et
participations
- 56 313
Dépenses réelles -595 112 Recettes réelles 492 575
023 – Virement à la
section
d’investissement
1 087 687
Total dépenses de
fonctionnement
492 575 Total recettes de
fonctionnement
492 575
68 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Section d’investissement
10 – Dotations, fonds
divers et réserves
30 800 13 – Subventions
d’investissement
200 000
20 – Immobilisations
incorporelles
74 000
21 – Immobilisations
corporelles
240 500
23 – Immobilisations
en cours
-2 473 270 16 – Emprunt et dettes -3 415 657
Dépenses réelles -2 127 970 Recettes réelles -3 415 657
021 – Virement de la
section de
fonctionnement
1 087 687
Total dépenses
d’investissement
-2 127 970 Total recettes
d’investissement
-2 127 970
Dépenses :
➢ Charges à caractère général (-649 k€) :
Il s’agit de prendre en compte les efforts de sobriété pour réduire les dépenses de consommation énergétique (-1 M€) et les écritures de variations de stocks des magasins (351 k€) ;
➢ Autres charges de gestion courante (+54 K€) : il s’agit de la prise en compte des annulations de créances (+36 k€), la mise à disposition auprès des associations d’éducateurs sportifs (+18 k€) ;
➢ augmentation des montants de virement à la section d’investissement pour équilibrer le budget (+1 087 k€).
Recettes :
➢ Atténuations de charges (+351 K€) : ce sont les écritures de variations de stocks des magasins (en miroir aux dépenses) ;
➢ Produits des services (+398 K€) : il s’agit d’un ajustement des recettes du Forfait Post Stationnement (+380 k€), de la mise à disposition aux associations des éducateurs sportifs (+18 k€) ;
➢ Impôts et taxe : suite à la cyberattaque, ajustement du montant de l’attribution de compensation avec GrandAngoulême à hauteur de -200 k€. Un remboursement de ces sommes est attendu au budget 2024 ;
➢ Dotations et participations (-56 K€) : ce montant est ajusté suite à la publication des sommes définitives par la DGCL.
En section d’investissement
➢ Dépenses :
Les crédits dédiés aux dépenses d’équipement sont globalement diminués de 2,13 M€ :
69 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
• Les crédits de certaines opérations gérées en AP/CP (autorisation de programme, crédits de paiement) sont rephasés dans le temps pour tenir compte des glissements liés aux aléas divers : PRIR école -2,5 M€, -320 K€ Dalle St Martial, -330 k€ Maison des projets.
Ces montants sont précisés dans la délibération dédiée aux AP/CP (-3 150 k€).
• Des crédits supplémentaires permettent d’ajuster le montant de certaines opérations : mapping 23-24 (+40 k€), réalisations récurrentes sur les bâtiments (+241 k€), opérations récurrentes espaces publics (+401 k€), rue de Bordeaux (+170 k€), poumons verts cours des écoles (+33 k€), cimetière de Bardines (+30 k€), cheminée du Nil (+15 k€), sanitaires de la Bussatte (+25 k€), acquisition borne incendie (+12 k€), intervention suite sinistres (+4 k€), diverses petites opérations d’acquisition pour un montant total de (+21 k€), pour un total de 992 k€.
• Un virement des crédits (74 k€) entre le chapitre 21 et le chapitre 20 pour l’étude de faisabilité du SMA (schéma des modes actifs).
• Le reversement à l’État sur la taxe d’aménagement suite à un trop perçu (+31 K€).
➢ Recettes :
Des subventions d’investissement sont réajustées au réel des sommes attendues au vu des réalisations (+200 k€).
L’emprunt d’équilibre est diminué (- 3 415 k€).
Le virement à la section d’investissement (1 087 k€).
Les inscriptions de la décision modificative sont proposées au vote par chapitre pour la section de fonctionnement, et par chapitre et opération d'équipement pour la section d'investissement.
BUDGET ANNEXE DU GESTA
La Décision modificative proposée concerne la section d’exploitation du budget annexe du Gesta qui serait majorée de +17 k€ en dépenses et +10 K€ en frais de personnel et la mise à jour des sommes pour les admissions en non valeur (+7 k€). Les recettes sont ajustées de +17 K€ par une actualisation des produits divers de gestion courante.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé d’approuver ces décisions budgétaires modificatives pour le budget principal, comme pour le budget annexe du Gesta.
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Monsieur MANZANAS demande si la collectivité accompagne ou provoque les retards aux vues des bilans dressés.
Monsieur YOU explique que chacun perçoit l’ampleur de l’inflation. Il assure que la capacité de la Ville est assurée pour maintenir ce projet dans les meilleures conditions financières possibles. Il précise la collaboration rapprochée avec l’architecte en charge du projet.
70 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Madame CAUVIN-DOUMIC demande, concernant le PRIR à Bel Air Grand Font, qu’elle est la date finale d’ouverture de l’école.
Madame GARCIA explique que la date souhaitée était septembre 2025 mais que le contexte exposé oblige à revoir cette date. Elle explique ensuite qu’il ne semble pas pertinent de déménager une école entière en cours d’année scolaire.
***************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
71 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Modification d’autorisation de programme et des crédits de paiement
DE20231206_26 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
72 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Modification d’autorisation de programme et de crédits
de paiement
Aux termes de la présente délibération, il est envisagé de procéder à la modification des autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) par rapport à l’état d’avancement et de paiement des travaux.
AP n° 25– ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITÉ PRIR BEL AIR GRAND FONT
Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification suivante des crédits de paiement (CP) :
N°
de
L'AP
Libellé
programme
Montant
de l'AP
en euros
Crédits de
paiements
antérieurs
Montant des CP en euros
2023 2024 2025 2026 2027
25/
2021
Équipements
publics de
proximité
29 241 901,30 € 1 188 765,18 € 5 377 763 13 390 000 5 870 000 2 830 000 585 373,12
Afin de tenir compte du décalage des programmations, notamment celle du projet de la cité éducative (reconstruction des écoles du quartier), la mise à jour suivante des CP est proposée, soit 2 830 000 € reportés de 2023 sur 2025 :
N°
de
L'AP
Libellé
programme
Montant
de l'AP
en euros
Crédits de
paiements
antérieurs
Montant des CP en euros
2023 2024 2025 2026 2027
25/
2021
Équipements
publics de
proximité
29 241 901,30 € 1 188 765,18 € 2 547 763 13 390 000 8 700 000 2 830 000 585 373,12
AP n° 31 – RENOVATION DALLE SAINT MARTIAL
Par délibération n° 25 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’AP et des CP suivants :
N° de l’AP Libellé programme Montant de l’AP
Montant des CP
2023 2024
31/2023
DALLESTMAR : Opération de
rénovation de la dalle de la place
Saint Martial
1 300 000 € 400 000 € 900 000 €
Afin de prendre en compte l’avancement opérationnel du projet, il est proposé de reporter 320 000 euros de CP prévus en 2023 sur l’exerce 2024 , soit :
N° de l’AP Libellé programme Montant de l’AP
Montant des CP
2023 2024
31/2023
DALLESTMAR : Opération de
rénovation de la dalle de la place
Saint Martial
1 300 000 € 80 000 € 1 220 000 €
73 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les modifications des autorisations de programmes et des crédits de paiement telles qu'elles sont présentées supra, étant précisé que les crédits de paiement 2023 sont inscrits en décision modificative n°2 du budget 2023 du budget principal de la Ville d’Angoulême ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
74 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Adoption du passage à l’écriture comptable M57
DE20231206_27 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
75 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Adoption du passage à l’écriture comptable M57
Les communes, syndicats et Établissements publics de coopération intercommunale sont tenus d’adopter le référentiel M57 en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Dans le cadre budgétaire et comptable défini aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du Code général des collectivités territoriales, il y a lieu d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et son application, à compter de l’exercice 2024.
Ce référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits, avec, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires.
L’instruction budgétaire M57 permet également de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Ces mouvements font alors l’objet d’une communication au conseil municipal au plus proche conseil suivant cette décision.
Au regard des éléments exposés et de l’avis favorable du Comptable Public en date du 23 juin 2023, il est proposé :
- d’adopter le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
- de conserver un vote par nature et par chapitre opération à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024
DE20231206_28 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
77 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote
du Budget Primitif 2024
Les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget annexe Gesta seront soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante lors de la séance du conseil municipal de mars 2024. Jusqu’à l’adoption de ces budgets et conformément à l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Concernant les dépenses de la section d’investissement, l’article prévoit la possibilité, sur autorisation de l’organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget, d’engager, de liquider et de mandater ces dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des crédits pouvant être engagés, liquidés et mandatés par budget apparaît comme suit :
Budget Voté 2023 BP + DM Limite autorisée avant le vote du budget 2024
Budget principal 16 717 124 € 4 179 281 €
Budget annexe Gesta 1 911 000€ 477 750 €
L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. La répartition suivante vous est proposée :
78
Article M14 Article M57 Affectation des crédits BUDGET PRINCIPAL BUDGET GESTA
2031 2031 Frais d'études
2051 2051 Concessions, droits similaires
20421 20421 Subventions versées
20422 20422 Subventions versées
204172 2041582 Subventions versées sur bâtiments
2121 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes
21312 21312 Bâtiments Scolaires
21318 21318 Autres Bâtiments Publics
2135 21351 Installations générales
2151 2151 Installations complexes spécialisés
2152 2152 Installations de voirie
21578 215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 2158 Installations, matériel et outillage techniques
2182 21828 Autres matériels de transport
2183 21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2188 2188 Acquisition de matériel
2184 21841 Mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2312 2312 Agencement et aménagement de terrain
2313 2313 Entretien des bâtiments
2315 2315 Installations, matériel et outillage techniques
2316 2316 Restauration collections, œuvres d’art
275 275 Dépôts et cautions versés
45410 45410 Travaux pour compte de tiers
100 000 € 15 000 €
84 281 €
10 000 €
100 000 €
130 000 €
30 000 €
260 000 €
350 000 €
10 000 €
11 000 €
250 000 €
20 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 € 8 200 €
70 000 €
200 000 € 4 921 €
50 000 €
50 000 €
90 000 €
1 000 000 € 428 629 €
1 000 000 €
40 000 €
5 000 €
40 000 € Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver l’autorisation de dépenses d’investissement présentée ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
79 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Créances éteintes et admissions en non valeur – Budget principal et Budget annexe – Exercice 2023
DE20231206_29 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
80 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Créances éteintes et admissions en non valeur -
Budget Principal et Budget annexe - Exercice 2023
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur des créances éteintes et des admissions en non-valeur.
D’une part, concernant les créances éteintes, ces dernières sont des créances qui restent valides juridiquement mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Monsieur le Trésorier Municipal propose l’admission en non-valeur de créances éteintes détenues par la Ville sur le budget principal, notamment afin de faire suite aux mesures d’effacement de dettes prononcées par le Tribunal judiciaire et le Tribunal de commerce.
Ces créances éteintes s'élèvent à la somme de 6 056,68 euros. Elles correspondent à des recettes liées à divers recouvrement tels que les droits de places, la restauration, etc.
D’autre part, concernant les admissions en non-valeur, dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, la Trésorerie Municipale a proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Ville qui n’ont pas pu être recouvrées.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L. 2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
Les principaux motifs d'irrécouvrabilité sont les suivants : modicité de la créance, poursuites sans effet, combinaison infructueuse des actes, carence, RAR inférieur au seuil de poursuite.
Le total des recettes à admettre en non-valeur s'élève à 55 424,21 euros pour le Budget principal de la Ville et 7 476,10 euros pour le Budget annexe Gesta.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'admettre en non-valeur ces titres irrécouvrés pour le budget principal ; - d’admettre en non-valeur ces créances éteintes pour le budget principal et le budget annexe du GESTA.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
81 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Fixation de la durée des amortissements
DE20231206_30 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
82 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Fixation de la durée des amortissements
Par délibération du conseil municipal du 11 décembre 1995, la commune d’Angoulême a défini sa politique en matière d’investissement des immobilisations et des subventions pour son budget principal à compter du 1er janvier 1996. Cette délibération a été complétée le 26 mars 2012 pour les frais d’urbanisme, d’études, de recherche et des brevets et le 4 juillet 2016 pour la durée d‘amortissement des subventions d’équipement versées.
Sont considérés comme des immobilisations, tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité. Leur valeur reflète la richesse du patrimoine communal. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2.
La mise en place, à partir de l’exercice 2024, de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan, la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps, la charge consécutive à leur remplacement. Il est calculé sur la valeur toutes taxes comprises de l’immobilisation pour les services non assujettis à la TVA.
L’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé est obligatoire à l’exception : - des œuvres d’art,
- des études et insertion suivis de réalisation,
- des terrains et aménagements de terrains hors terrains de gisement, - des immobilisations affectées, concédées, affermées ou mise à disposition.
L’amortissement des bâtiments publics, réseaux et installations de voirie restent facultatifs.
Les durées sont, quant à elles, fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, conformément à l’article R. 2321-1 du Code général des collectivités territoriales à l’exception :
- des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée de 10 ans ; - des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation sur une durée de 5 ans ; - des subventions d’équipement versées amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.
Dans un soucis de simplification de pratiques, il est proposé d’harmoniser les durées d’amortissement appliquées à compter de l’exercice 2024 comme décrit dans le tableau annexé à la présente délibération.
En cas de nouvelle déclinaison du plan de compte, la durée du compte « racine » sera conservé sur les déclinaisons de comptes.
La nouvelle règle des amortissements prévoit un amortissement calculé pour chaque
83 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
catégorie d’immobilisation au « prorata temporis » : l’amortissement commençant à la date de mise en service du bien. Il en est de même pour une subvention d’équipement versée. Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux à compter de l’exercice 2024, sans retraitement des exercices clôturés.
Néanmoins, dans une recherche de simplification des usages, un aménagement de la règle du prorata temporis est proposé pour les catégories de biens suivantes : - les biens de faible valeur : ils seront amortis sur 1 an. L’amortissement sera calculé en annuité pleine, c’est-à-dire à l’exercice suivant sa mise en service ; - les subventions d’équipement : en l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation par l’entité bénéficiaire, l’amortissement débutera à compter de la date d’émission du mandat.
En outre, le seuil des biens de « faible valeur » est fixé à 1 000 €. Il est précisé que pour un lot de plusieurs biens, c’est le montant TTC unitaire qui indique la durée d’amortissement à appliquer.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de fixer les durées d’amortissement par nature de biens comme détaillé dans le tableau annexé à la présente délibération, à compter de l’exercice 2024 ; - d’acter l’application de la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour les budgets de la Ville relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, à compter de l’exercice 2024 ;
- de fixer à 1 000 € TTC unitaire le seuil en deçà duquel l’amortissement d’un bien de « faible valeur » est réalisé en 1 an ;
- de déroger à la règle de l’amortissement linéaire du « prorata temporis » pour : • les biens de « faible valeur », leur amortissement sera calculé en annuité pleine, c’est-à-dire à l’exercice suivant sa mise en service ;
• les subventions d’équipement versées par la collectivité : en l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation par l’entité bénéficiaire, l’amortissement débutera à compter de la date d’émission du mandat ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
84 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Délégation d’attribution au Maire au titre de l’article L. 21233-22 du CGCT – Recours à l’emprunt et gestion active de la dette
DE20231206_31 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
85 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Délégation d'attribution au Maire au titre de l'article
L. 21233-22 du CGCT - Recours à l'emprunt et gestion
active de la dette
Par délibération n° 31 du 7 décembre 2022, le conseil municipal a précisé la délégation donnée au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en matière de recours à l’emprunt et d’opérations financières utiles à la gestion active de la dette pour l’exercice budgétaire 2023.
La présente délibération détaille les principales caractéristiques de la dette au 1er novembre 2023, précise la politique d’endettement de la Ville et définit la délégation donnée au Maire pour l’exercice 2024 en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT et de la délibération n°17 du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire.
Conformément à l'article L. 1611-3-1 du CGCT définissant les emprunts que les collectivités territoriales peuvent souscrire auprès des établissements de crédits et à la « Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales », dont le 5e engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette, le conseil municipal définit sa politique d'endettement comme suit:
1.1 Caractéristiques de la dette au 1 er novembre 2023 :
L’encours total de la dette s’élève à 57 027 990 € sur le budget principal (encours de dette nul sur les budgets annexes). La dette de la Ville est répertoriée de la façon suivante :
Pour mémoire, le tableau de référence des risques, figurant dans la Charte de bonne conduite (CBC) entre les établissements bancaires et les collectivités, est le suivant :
INDICES SOUS-JACENTS STRUCTURES
1 Indices zone euro A
Taux fixe simple. Taux variable simple. Échange de
taux fixe contre taux variable ou inversement.
Échange de taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
2 Indices inflation française ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Écarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Écart D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Écart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
86
Indice sous-jacent /
structure (CBC) Nombre de contrats Encours au 01/11/2023 Taux moyen % de l'encours
1 A 37 57 027 990 € 2,80% 100% Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Le détail par contrat est le suivant :
Il s’agit de rappeler que le capital restant dû (CRD) a évolué de la manière suivante sur les trois derniers exercices :
87
Référence Preteur Capital restant dû au 01/11/2023 Durée résiduelle Taux Taux CBC
000601 CDC 157 341,15 EUR 4,67 ans Livret A(Préfixé) + 0.45 2008 1A
000511 DEXIA CL 817 477,59 EUR 4,75 ans Taux fixe à 4.66 % 2008 1A
000602 DEXIA CL 903 528,26 EUR 5,17 ans Taux fixe à 4.85 % 2008 1A
433 CACIB ex BFT 1 686 343,13 EUR 14,09 ans Taux fixe à 4,81 % 2009 1A
000603 Crédit Foncier 960 253,70 EUR 7,16 ans (Euribor 12M + 0.45)-Floor -0.45 sur Euribor 12M 2010 1A 000604 Crédit Foncier 1 302 427,10 EUR 8,16 ans Euribor 6M-Floor -0.45 sur Euribor 6M + 0.45 2011 1A 0421 17990658 02 ARKEA 666 666,70 EUR 4,5 ans Taux fixe à 3.83 % 2013 1A
0026742N Crédit Foncier 349 999,87 EUR 5,12 ans Taux fixe à 3.39 % 2013 1A
CO8030 CACIB 733 333,33 EUR 5,34 ans Taux fixe à 3.31 % 2014 1A
0 028 411K Crédit Foncier 366 666,54 EUR 5,39 ans Taux fixe à 3.3 % 2014 1A
003367492K Crédit Foncier 608 814,51 EUR 6,57 ans Taux fixe à 2.2 % 2015 1A
DD06610170 ARKEA 1 579 582,21 EUR 12,66 ans Taux fixe à 2.38 % 2015 1A
MPH261856EUR-T1 SFIL 3 697 527,68 EUR 3,42 ans Taux fixe à 3.49 % 2016 1A
MPH261856EUR-T2 SFIL 320 169,81 EUR 3,42 ans Taux fixe à 3.25 % 2016 1A
MO256785EUR-T1 SFIL 1 247 988,35 EUR 0,67 ans Taux fixe à 4.81 % 2016 1A
MO256785EUR-T2 SFIL 49 687,50 EUR 0,67 ans Taux fixe à 3.25 % 2016 1A
MO256785EUR-T3 SFIL 2 446 116,00 EUR 12,67 ans Taux fixe à 2.1 % 2016 1A
MIS507436EUR-1 SFIL 1 311 431,95 EUR 0,25 ans Taux fixe à 4.45 % 2017 1A
MIS507436EUR-2 SFIL 217 347,25 EUR 0,25 ans Taux fixe à 3.25 % 2017 1A
MIS507436EUR-3 SFIL 3 366 199,30 EUR 13,17 ans Taux fixe à 2.21 % 2017 1A
MIN521279EUR SFIL 2 250 000,00 EUR 14,33 ans (Euribor 12M + 0.29)-Floor 0 sur Euribor 12M 2018 1A 2218 SG 2 274 230,72 EUR 20,17 ans (Euribor 12M + 0.41)-Floor 0 sur Euribor 12M 2018 1A
2233/001 SG 2 826 364,67 EUR 15,66 ans (Euribor 12M + 0.39)-Floor 0 sur Euribor 12M 2019 1A MIN529680EUR BANQUE POSTALE 2 125 000,00 EUR 16,58 ans Taux fixe à 0.99 % 2019 1A MIN529679EUR BANQUE POSTALE 2 640 000,00 EUR 21,58 ans Taux fixe à 1.12 % 2019 1A
MON529772EUR BANQUE POSTALE 839 703,96 EUR 10,25 ans Taux fixe à 0.81 % 2020 1A MON529771EUR BANQUE POSTALE 1 183 788,39 EUR 5,25 ans Taux fixe à 0.59 % 2020 1A 2770/001 SG 1 350 000,00 EUR 17,66 ans Taux fixe à 0,64 % 2020 1A
00757330045/7137985 LA NEF 2 375 000,00 EUR 18,16 ans Taux fixe à 0.8 % 2021 1A
2771/001 SG 2 375 000,00 EUR 18,17 ans Taux fixe à 0.67 % 2021 1A
2963/001 SG 1 900 000,00 EUR 18,66 ans (Euribor 12M + 0.24)-Floor 0 sur Euribor 12M 2022 1A MON542328EUR SFIL 4 750 000,00 EUR 18,5 ans Taux fixe à 1.34 % 2022 1A
00757330084/7407781 LA NEF 1 350 000,00 EUR 8,75 ans Taux fixe à 1.65 % 2022 1A
MON543707EUR BANQUE POSTALE 1 000 000,00 EUR 19,33 ans Taux fixe à 3.33 % 2022 1A MIN543665EUR BANQUE POSTALE 1 500 000,00 EUR 25,25 ans €STR(Postfixé) + 0.98 2022 1A
100112 SG 1 500 000,00 EUR 19,20 ans Taux fixe à 3.39 % 2022 1A
MON543100EUR BANQUE POSTALE 2 000 000,00 EUR 19,08 ans Taux fixe à 3.18 % 2022 1A TOTAL 57 027 989,67 EUR
CRD au 31/12/2020 CRD au 31/12/2021 CRD au 31/12/2022
55 950 274,00 € 55 997 087,00 € 59 796 159,00 €
-3,18% 0,10% 6,78% Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
1.2 Politique d'endettement :
L’autorisation d’emprunt budgétée pour 2023 s’élève à 11 M€. Cependant au 1er novembre 2023, aucun nouvel emprunt n’a été contracté par la collectivité.
Pour réaliser tout investissement, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter :
DES PRODUITS DE FINANCEMENT :
Stratégie d'endettement
Compte-tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la Ville d’Angoulême souhaite recourir à des produits de financement dont l'évolution des taux doit être limitée.
Les nouveaux financements respecteront les recommandations « indices sous-jacents et structure de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales » : Indice 1 à 2, Structure A à C.
Caractéristiques essentielles des contrats
Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
des emprunts obligataires,
et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou des emprunts à barrière sur Euribor ou Eonia/Ester et leurs dérivés.
Le conseil municipal autorise les produits de financement pour l’exercice budgétaire 2024 pour un montant maximum correspondant à la somme inscrite au budget, y compris les restes à réaliser. La durée des produits de financement ne pourra excéder 25 années pour les projets d'investissement courant et 30 années pour les projets d'infrastructures lourdes.
Les index de référence des contrats d'emprunts pourront être : l’Eonia/Ester et leurs dérivés (T4M,TAG,TAM)
l’Euribor,
le CMS EUR 1 à 30 ans
TMO, THE et TME
le TEC 1 à 20 ans
l’inflation Européenne et française
le livret A.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’établissements spécialisés et/ou d’investisseurs. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire, et l'autorise : • à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers et/ou investisseurs dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations, y compris par le biais de plateformes d’appels d’offres de financement, • à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
• à passer des ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
88 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
• à résilier l'opération arrêtée,
• à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, • à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement, • à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des consolidations, • et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
DES PRODUITS DE RÉAMÉNAGEMENT DES ENCOURS EXISTANTS :
Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire pour procéder à tout remboursement anticipé jugé opportun, qu'il soit partiel ou total, des emprunts constituant l'encours de dette de la Ville. Le conseil municipal décide également de donner délégation au Maire et l'autorise à souscrire des produits de refinancement en substitution des contrats existants.
Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
des emprunts obligataires
et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou des barrières sur euribor.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Le conseil autorise également pour les produits existants permettant des arbitrages : la faculté de passer du taux variable au taux fixe, ou du taux fixe au taux variable,
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement la faculté de modifier la marge appliquée.
DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE :
Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la Ville d’Angoulême souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses. Ces instruments permettent de modifier, de figer, ou de garantir un taux.
Caractéristiques essentielles des contrats
Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
• des contrats d’échange de taux d'intérêt (SWAP)
• et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
• et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).
89 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Le conseil municipal autorise les opérations de couverture pour l’exercice budgétaire 2024 sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette (dont la liste figure ci- avant), ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur la fin 2023 et l'exercice 2024. En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de collectivité. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être:
• l’Eonia/Ester et leurs dérivés (T4M,TAG,TAM)
• l’Euribor,
• le CMS EUR 1 à 30 ans
• le TMO, THE et TME
• le TEC 1 à 20 ans
• l’inflation Européenne et française
• le livret A.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire, et l'autorise : • à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
• à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
• à résilier l'opération arrêtée,
• à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
DES PRODUITS DE TRÉSORERIE :
Le conseil municipal décide de donner délégation au Maire et l'autorise à souscrire pour les besoins de trésorerie de la Ville des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 7 000 000 €.
Les index de référence de la ligne de trésorerie pourront être :
l'Eonia/Ester et leurs dérivés (TAM,TAG,T4M...)
l'Euribor,
un taux fixe.
Des frais et commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
90 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est donc proposé :
- de donner délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la Ville d'Angoulême (budget principal et budgets annexes) ou à la sécurisation de son encours, et les produits de trésorerie, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du CGCT et dans les conditions et limites ci-avant définies ;
- de préciser que cette délégation est donnée pour l’exercice budgétaire 2024 ; - de préciser que le conseil municipal sera tenu informé des emprunts, des instruments de couverture et produits de financements contractés dans le cadre de cette délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
9 contre :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
91 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Versement de subventions avant le vote du Budget primitif 2024
DE20231206_32 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
92 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Versement de subventions avant le vote du budget
primitif 2024
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Ville apporte des concours financiers par l’octroi de subventions.
Au regard des décisions d’octroi d’aides entérinées, certaines structures bénéficiaires doivent percevoir tout ou partie des sommes octroyées au cours du 1er trimestre 2024.
Dans ce contexte et considérant que le calendrier budgétaire décisionnel de la Ville appellera un conseil municipal en mars 2024, il y a lieu de permettre sur le plan comptable le versement des sommes énumérées ci-après avant le vote du budget.
Les associations concernées sont :
Structures Montant Décision d’octroi
CSCS/MJC Mosaïque 40 000 € Convention financière 2024 Délibération du 6 décembre 2023
CSCS/CAJ Grand-Font 30 000 € Convention financière 2024 Délibération du 6 décembre 2023
CSCS/CAJ Ma Campagne 30 000 € Convention financière 2024 Délibération du 6 décembre 2023
CSCS/MJC Rives de Charente 30 000 € Convention financière 2024 Délibération du 6 décembre 2023
Comité d’Action Sociale du
personnel de la Ville
d’Angoulême
40 000 € Convention financière 2024 Délibération du 6 décembre 2023
SARL 9ème Art 300 000 € Convention financière 2024 Délibération du 6 décembre 2023
Scène Nationale Théâtre 160 000 € Convention financière 2024 Délibération du 6 décembre 2023
Comité des Fêtes et d’Animation
de la Ville d’Angoulême 5 000 €
Convention financière 2024
Délibération du 6 décembre 2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver le versement des subventions ci-dessus détaillées avant le vote du BP 2024 et d’inscrire du budget primitif 2024 un montant au moins égal aux sommes exposées ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
93 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Demande de partenariats financiers – Mapping « Les 500 ans du voyage de Verrazano sur les terres d’Angoulême »
DE20231206_33 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Gérard LEFEVRE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
94 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Demande de partenariats financiers -
Mapping « Les 500 ans du voyage de Verrazano sur les
terres d'Angoulême »
En 1524, les voyages de l’explorateur Giovanni Verrazano l’amenaient à découvrir l’actuelle baie de New-York, qu’il nomma les terres d’Angoulême en l’honneur de François 1er.
La Ville d’Angoulême souhaite célébrer ce 500e anniversaire, dès les fêtes de fin d’année 2023, par la projection d’un « mapping » sur la façade nord de l’Hôtel de Ville, du 8 décembre 2023 au 7 janvier 2024, ainsi que pendant les quatre jours du festival de la BD 2024.
Ce mapping, sur une musique composée par le conservatoire de GrandAngoulême, retracera les voyages de Verrazano et les conditions de navigation de l’époque, en adaptation de la bande dessinée « Sur les terres d’Angoulême » réalisée en 2021 par les artistes locaux de l'atelier du Marquis à la demande de la Ville.
Le coût du projet est évalué à 37 732 euros, toutes taxes comprises, pour neuf représentations de huit minutes par soir, soit 261 représentations. Au total, un public d’environ dix mille personnes est attendu.
Compte tenu de l’intérêt touristique, patrimonial du projet et de son attractivité pour le quartier du vieil Angoulême et au-delà, l’association « Les vieux pavés » s’est engagée à apporter son concours financier à hauteur de 5 000 euros.
Par ailleurs, la Ville souhaite solliciter la participation financière du conseil départemental dans le cadre du dispositif « soutien aux manifestations historiques » pour un montant de 15 000 euros.
La part restant à la charge de la Ville serait de 17 732 euros.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver le projet « Mapping » tel que présenté ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les partenariats financiers de l’association « Les vieux pavés » et du Département ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier.
***************
Madame PORTAL exprime sa désapprobation d’illuminer la mairie d’Angoulême pour un coût aussi conséquent en parallèle des difficultés éprouvées par les habitants. Elle regrette ensuite la localisation en hyper-centre de ce mapping.
95 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Monsieur LEFEVRE explique que le coût de ce mapping est bien moins important à ce qui est fait dans les autres villes de France. Il explique ensuite que ce mapping n’est absolument pas réservé au plateau d’Angoulême. Il est destiné à attirer des personnes venant de partout. Il explique ensuite qu’il semble pertinent de mettre en valeur la mairie d’Angoulême au moment des fêtes de fin d’année.
***************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
1 abstention :
Mme Alexia PORTAL
96 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Garantie d’emprunt - Noalis
DE20231206_35 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
97 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Garantie d’emprunt - Noalis
Noalis a décidé de procéder de réhabiliter 10 logements collectifs, situés rue de Montbron, à Angoulême. L'établissement a contracté à cet effet, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d’un montant total de 1 052 510 € et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50%, soit 526 255 €.
La commune d'Angoulême accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de ce prêt d'un montant total de 1 052 510 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières, les charges et les conditions du contrat de prêt n°149413. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 526 255 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
98
Caractéristique de la ligne du Prêt PLAI PLAI Foncier PLUS PLUS Foncier
Enveloppe - - - -
Identifiant de la Ligne du Prêt 5548729 5548730 5548728 5548727
Montant de la Ligne du Prêt 508 025 € 202 239 € 251 012 € 91 234 €
Commission d'instruction 0 € 0 € 0 € 0 €
Durée de la période Anuelle Anuelle Anuelle Anuelle
Taux de de la période 2,80% 2,80% 3,60% 3,60%
TEG de la Ligne du Prêt 2,80% 2,80% 3,60% 3,60%
Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
Index de préfinancement Livret A Livret A Livret A Livret A
Marge fixe sur index de
préfinancement -0,20% -0,20% 0,60% 0,60%
Taux d'intérêts du préfinancement 2,8 % 2,8 % 3,60% 3,60%
Règlement des intérêts de
préfinancement Capitalisation Capitalisation Capitalisation Capitalisation
Phase d'amortissement
Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Index ¹ Livret A Livret A Livret A Livret A
Marge fixe sur index -0,20% -0,20% 0,60% 0,60%
Taux d'intérêt ² 2,8 % 2,8 % 3,60% 3,60%
Périodicité Anuelle Anuelle Anuelle Anuelle
Profil d'amortissement
Echéance prioritaire
(intérêts différés)
Echéance prioritaire
(intérêts différés)
Echéance prioritaire
(intérêts différés)
Echéance prioritaire
(intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé
volontaire
Indemnité acturielle
sur courbe SWAP (J-
40)
Indemnité acturielle
sur courbe SWAP (J-
40)
Indemnité acturielle
sur courbe SWAP (J-
40)
Indemnité acturielle
sur courbe SWAP (J-
40)
Modalité de révision DL DL DL DL
Taux de progressivité de l'échéance 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Taux de plancher de progressivité des
échéances 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360
Offre CDC
¹ A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent contrat est de 3% (livret A)
² Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accorder la garantie de la Ville à Noalis pour le prêt n° 149413 relatif à l’opération de réhabilitation de 10 logements collectifs situés rue de Montbron, à Angoulême, et ce, dans les conditions évoquées supra ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
1 conseiller : M. Pascal MONIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
99 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Travaux en régie 2023 – Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre réalisées en interne
DE20231206_36 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
100 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Travaux en régie 2023 - Maîtrise d'ouvrage et maîtrise
d’œuvre réalisées en interne
Par délibération n° 46 du 12 décembre 2016, il a été décidé de comptabiliser annuellement les frais de personnel relatifs à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de travaux réalisées en interne par la Ville comme des éléments constitutifs des travaux d’investissement effectués en régie. Ce traitement permet de comptabiliser une recette d’ordre en fonctionnement et une dépense en investissement, et a donc une incidence sur les niveaux d’épargne.
A ce titre et pour l'année 2023, le service aménagement urbain et le bureau d'études ont assuré des prestations pour un montant de frais de personnel de 138 240 €, suivant le chiffrage figurant en annexe de la présente délibération.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé de comptabiliser, au titre de l'exercice 2023, un montant de 138 240 € de frais de personnel relatifs à la conduite d'opérations et au bureau d'études, comme des éléments constitutifs des travaux d’investissement effectués en régie.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
101 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention Ville/Grand Angoulême sur la répartition des recettes des Forfaits Post Stationnement – Année 2023
DE20231206_37 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Jean-Philippe POUSSET Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
102 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Convention Ville/Grand Angoulême sur la répartition des
recettes des Forfaits Post Stationnement - Année 2023
La réforme du stationnement payant a été adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, en instaurant la décentralisation du contrôle et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie.
A ce titre, la Ville d’Angoulême a instauré, par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2017, un Forfait Post-Stationnement (FPS), applicable au 1er janvier 2018, pour non paiement total ou partiel de la redevance tarifaire de stationnement de surface. Le produit du FPS est distinct de la redevance payée spontanément. Il résulte en effet de la loi que les deux recettes que sont le paiement immédiat de la redevance et le paiement du FPS (dû en cas d’absence de paiement ou de paiement partiel de la redevance) couvrent des droits distincts.
En vertu de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales et du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, la commune ayant institué la redevance de stationnement et l’EPCI doivent signer une convention fixant la part des recettes issues des FPS qui pourrait être reversée, en année N+1, à l’EPCI pour l’exercice des compétences en matière d’organisation de la mobilité et de voirie d’intérêt communautaire.
Aussi, la convention entre la Ville d’Angoulême et la Communauté d’agglomération de Grand Angoulême doit prendre effet le 1er janvier 2023 : elle sera conclue pour une durée de un an. Elle prévoit que la Ville conserve l’intégralité du produit FPS au titre de 2023 au regard des éléments financiers suivants :
- Produit estimé des FPS pour 2023 : 800 000 € ;
- Coûts budgétaires estimés de mise en œuvre des FPS pour 2023, à déduire des FPS : 192 074 € ;
- Coûts budgétaires estimés des opérations de voirie de la Ville pour 2023 pouvant être financées par le produit du FPS : 1 500 000 €.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver les termes du projet de la convention entre la Ville d’Angoulême et Grand Angoulême relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post-Stationnement ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention en annexe, ainsi que les actes afférents.
***************
Monsieur MANZANAS estime que l’Agglomération doit être le pilote de l’amélioration des voies. Il demande s’il est envisagé de faire repasser cette délégation au niveau de l’agglomération.
Monsieur POUSSET rappelle la composition du conseil communautaire et le fait que ces conventions sont discutées et votées en conseil communautaire.
103 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Monsieur BONNEFONT explique que la commune est la base de l’intercommunalité. Il ajoute que la commune et les élus municipaux sont les mieux placés pour s’occuper de ce sujet.
***************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
104 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Tarifs municipaux 2024
DE20231206_38 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- Mme Alexia PORTAL
105 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Tarifs municipaux 2024
Le montant des redevances, taxes et tarifs municipaux doit être adopté chaque année par le conseil municipal.
Les modifications reposent sur un principe général d’augmentation d’environ 5 %, assorti de particularités liées à des dispositifs déjà votés, notamment couvrant l’année scolaire 2023-2024. D’autres tarifs ne connaissent pas de nouvelle augmentation, à l’image des tarifs liés au stationnement, des tarifs réglementés (livres) et de certains tarifs relevant d’interventions d’office de la collectivité s’inscrivant dans le cadre du Plan Propreté.
Pour l'année 2024, il vous est proposé d’approuver les tarifs qui figurent en annexe ainsi que les guides d’attribution relatifs à la location de salles et aux prestations techniques liées aux manifestations et aux transports.
***************
Monsieur LABOUYRIE regrette l’augmentation des tarifs aux vues de l’inflation. Il soutien son propos avec l’exemple de la restauration scolaire. Il propose de demander le concours de l’État.
Monsieur YOU explique que les augmentations des tarifs sont en dessous des augmentations des coûts pour la collectivité. Il confirme la divergence avec l’opposition sur le principe de gratuité de la restauration scolaire en expliquant que cette participation reste symbolique mais permet d’assurer des repas de grande qualité. Il présente les fournisseurs partenaires de qualité de la collectivité.
***************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
8 contre :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
106 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Remboursement de frais au budget annexe du Gesta
DE20231206_39 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- Mme Alexia PORTAL
107 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Remboursement de frais au budget annexe du Gesta
Par délibération n° 50 du 12 décembre 2018, le conseil municipal a acté le remboursement au budget annexe du stationnement souterrain (Gesta) des frais du personnel pris en charge par ce dernier et affecté au stationnement de surface (budget principal).
Pour rappel, les agents rémunérés sur le budget annexe du stationnement souterrain (Gesta) effectuent des missions telles que la gestion de projets, le suivi de la régie comptable, l’accueil, le renseignement des usagers et des interventions de maintenance et de dépannage. Ces activités concernent le budget annexe et justifient la rémunération en conséquence.
Depuis le second semestre 2023, les agents effectuent en plus des missions de surveillance et de gestion du tunnel pour le compte du budget principal. Eu égard au volume temps que cela représente pour les agents, une mise à jour des flux de remboursements du budget principal au budget annexe est nécessaire. Par ailleurs, une actualisation de la charge liée aux missions de stationnement de surface est nécessaire du fait d’une augmentation des temps consacrés et constatés depuis 2018.
Compte tenu de l’évolution effective des quotités de frais de personnels affectés au service stationnement de surface faisant l’objet d’un remboursement du budget principal au budget annexe, il convient de procédé à la mise à jour suivante :
L’application d’un taux moyen pondéré à chacun de ces postes de dépenses conduit, à partir de 2024, à retenir un taux unique de 60,28 % pour la Ville et 48,58 % pour le Gesta contre 51,42 % pour la Ville et 48,58 % pour le Gesta en 2023.
A titre indicatif, sur la base des rémunérations 2023, l’application des quotités aux rémunérations des personnels induirait un remboursement de 465 334 € contre 545 527 € avec cette nouvelle répartition. Un calcul au réel sera réalisé en fin d’année.
Chaque année, le remboursement des charges du personnel en année N s’effectuera sur la base des dépenses réellement constatées sur l’année N.
108
Postes de travail affectés au stationnement de surface Répartition depuis 2018 Répartition à compter de 2024
Responsable du Gesta 65% 65%
Coordonnatrice Budgétaire et comptable 80% 90%
Responsable secteur Administratif 85% 50%
Gestionnaire des parkings souterrains 85% 20%
Gestionnaire d'applicatifs 65% 60%
Responsable secteur maintenance - exploitation 65% 65%
Assistante administrative Chargée d'accueil 85% 80%
Assistante administrative Chargée d'accueil 85% 80%
Agents de maintenance 85% 85%
Agents d'exploitation en 2/7 20% 50%
Agent d'exploitation en 3/8 20% 50% Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
La délibération n° 50 du 12 décembre 2018 fait également référence aux charges générales indirectes et à la prise en charge de la gratuité. Ces dispositions restent inchangées.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver l’application d’un taux unique de remboursement des frais de personnel affecté au service de la Ville par le Gesta ;
- de fixer ce taux à 60,28 % pour la Ville et 48,58 % pour le Gesta à partir de 2024 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
109 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Indemnisation des dommages causés à la Ville
DE20231206_40 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Vincent YOU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- Mme Alexia PORTAL
110 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Indemnisations des dommages causés à la Ville
Des dommages ont été causés à des biens appartenant à la Ville d'Angoulême, notamment à son mobilier urbain.
Dans ce contexte, les auteurs desdits dommages et la collectivité se sont rapprochés afin de convenir des modalités d'indemnisation des préjudices causés.
Aussi, il est envisagé d'accepter les indemnisations suivantes :
Date Lieu Sinistre Indemnisation
28/02/22 Square Kennedy Plaque commémorative 2 467,13 €
02/12/22 Rue de la cloche verte Coffret électrique 3 760,79 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’accepter ces sommes pour un montant total de 6 227,92 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
111 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Ajustement du tableau des effectifs
DE20231206_41 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
François ELIE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- Mme Alexia PORTAL
112 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Ajustement du tableau des effectifs
Afin d’assurer la continuité des services et de permettre d’engager les procédures de recrutement externe ou de mobilité interne, il vous est proposé de transformer les postes vacants ci-dessous afin de les ouvrir à un ou plusieurs cadres d’emplois et ainsi élargir les possibilités de recrutement :
Pôle/Direction Emploi Grade Observations Nombre
de
postes
Politiques sociales
et solidaires –
Direction enfance
Encadrant(e) de
proximité
Cadre d’emplois des
adjoint(e)s techniques
Transforma-
tion
- 1
Politiques sociales
et solidaires –
Direction enfance
Encadrant(e) de
proximité
Cadre d’emplois des adjoints
techniques ou des agents de
maîtrise ou des adjoints
administratifs
+ 1
Patrimoine et vie
quotidienne –
Direction
bâtiments
logistique
Peintre en
carrosserie
Adjoint(e) technique
principal(e) 2ème classe Transforma-
tion
- 1
Mécanicien
méthode et
organisation
Cadre d’emplois des
adjoint(e)s techniques + 1
Prévention
tranquillité et
sécurité publiques
– Direction police
municipale
Policier(e)
municipal(e)
Brigadier (e) chef(fe)
principal(e) Transforma-
tion
- 1
Cadre d’emplois des agent(s)
de police municipale + 1
TOTAL 0
Afin de mettre en œuvre la mobilité interne d’un fonctionnaire dont la candidature a été retenue par le jury réuni le 18 octobre 2023 pour occuper le poste de responsable du service exploitation à la direction des systèmes d’information et du numérique, il vous est proposé l’ajustement suivant :
Pôle/Direction Emploi Grade Observations Nombre
de
postes
Direction
générale des
services - DSIN
Responsable
service
exploitation
Cadre d’emplois des
ingénieurs Transforma-
tion
- 1
Direction
générale des
services - DSIN
Responsable
service
exploitation
Cadre d’emplois des
ingénieurs ou des
techniciens
+ 1
TOTAL 0
113 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Par délibération n° 19 du 8 mars 2023, le conseil municipal a acté la création d’un poste de conducteur(rice) d’opérations à la direction architecture construction sur un contrat de projet. Au regard du besoin identifié par la direction, il vous est proposé d’ouvrir ce poste sur un emploi permanent dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux à compter du 15 mars 2023.
Par délibération n° 32 du 5 juillet 2022, le conseil municipal a acté la création d’un poste de chef de projet cité éducative en contrat de projet à la direction de l’enfance jusqu’au 31 décembre 2023. Au regard du besoin identifié par la direction, il vous est proposé de prolonger la durée du contrat de projet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an. La rémunération sera établie sur la grille indiciaire du grade d’attaché territorial et ne pourra excéder le dernier échelon (IB 821). Sur le plan budgétaire, ce poste sera co- financé entre l’État et la collectivité.
Le conseil municipal réuni le 31 mai 2023 et le 28 juin 2023 a créé, par délibérations, les postes correspondants aux possibilités de nomination par la voie de l’avancement de grade et de la promotion interne. Les nominations étant intervenues, il convient désormais de procéder à la mise à jour des grades non utilisés et non financés au budget . Cela n’induit pas d’économie pour la collectivité.
Grade Nombre de postes
Attaché(e) -2
Assistant de conservation principal 2ème classe -1
Ingénieur(e) -1
Éducateur(rice) jeunes enfants -1
Assistant(e) de conservation principal(e) 1ère classe -1
Assistant(e) de conservation -1
Chef de service de police municipale principal 2ème classe -1
Rédacteur(rice) principal(e) 1ère classe -1
Rédacteur(rice) principal(e) 2ème classe - 3
Rédacteur(rice) - 3
Technicien(ne) principal(e) 1ère classe -1
Agent(e) de maîtrise -3
Adjoint(e) technique principal(e) 1ère classe -5
Adjoint(e) technique principal(e) 2ème classe -30
Adjoint(e) technique -18
Adjoint(e) administratif(ve) principal(e) 1ère classe --2
Adjoint(e) administratif(ve) principal(e) 2ème classe -6
Adjoint(e) administratif(ve) -2
Adjoint(e) patrimoine principal(e) 2ème classe -1
Adjoint(e) patrimoine -1
Adjoint(e) d’animation principal(e) 2ème classe -1
114 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Grade Nombre de postes
Adjoint(e) d’animation -1
ATSEM principal(e) 1ère classe -1
Gardien de police municipale -3
TOTAL -90
Le comité social territorial s’est réuni le 22 novembre 2023.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé de :
- procéder aux suppressions et aux transformations de postes ci-dessus décrites ; - d’autoriser, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, dans le cas où aucun fonctionnaire ne répondrait aux profils de postes proposés après déclaration de vacance de poste et publicité, le recrutement de contractuels sur les emplois ouverts par la présente délibération. Le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois déterminés pour chaque emploi créé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
8 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
115 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Création d’emplois pour l’accroissement temporaire d’activités 2024
DE20231206_42 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
François ELIE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- Mme Alexia PORTAL
116 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Création d'emplois pour accroissement temporaire
d'activités 2024
Chaque année, la Ville d’Angoulême est amenée à faire appel à des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que les manifestations exceptionnelles, les missions spécifiques, le surcroît d’activité ou le renfort des équipes.
L’article L. 332-3 du Code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article L. 332-23 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
Conformément à l’article L. 313-1 du même code, ces emplois doivent être créés par délibération du conseil municipal et sont pourvus par des contrats de droit public.
Aussi, afin d’assurer la continuité du service public, il conviendrait de créer pour l’année 2024, les postes suivants :
• 30 postes non permanents d’adjoints techniques à temps complet ; • 20 postes non permanents d’adjoints techniques à temps non complet (20 heures) ;
• 10 postes non permanents d’adjoints administratifs à temps complet.
En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois pouvant être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services, validés dans le cadre du comité ressource.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Ville.
Au regard des éléments exposés, il est proposé :
- de procéder à la création des postes ci-dessus décrits ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
8 contre :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
117 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Renouvellement de convention - CAS
DE20231206_43 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
François ELIE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- Mme Alexia PORTAL
118 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Renouvellement de convention - CAS
L’action sociale des collectivités locales au profit de leurs agents fait partie de leurs compétences. Dans le respect du principe de libre administration, la loi confie à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations, le montant et les modalités de mise en œuvre.
Pour répondre à cette compétence de la commune qui vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles, le Comité d'Action Sociale (CAS), association Loi 1901, a été créé en 1983.
Chargé de réaliser une partie de cette politique sociale destinée aux agents municipaux, leurs conjoints et enfants à charge, le CAS propose des actions sous forme d'aides (financières, matérielles ou culturelles) ou de manifestations (chasse aux œufs, arbre de Noël...).
A ce titre, une convention d'objectifs triennale est signée entre l'association et la Ville d'Angoulême qui verse une subvention annuelle au CAS.
Depuis 2020, la Collectivité a mis en place un modèle mixte : d’une part, la délégation de l’action sociale au CAS principalement pour les actions sociales et locales, et d’autre part l’adhésion du CAS à une association nationale, le CNAS, qui permet un plus large panel d’offres sociales, notamment autour du loisir.
La précédente convention arrivant à son terme le 31 décembre 2023, il convient de la renouveler pour la période 2024-2026.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la convention d'objectifs annexée à la présente délibération pour les années 2024, 2025 et 2026 conclue entre la Ville et le CAS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
4 conseillers : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Catherine REVEL, Mme Sandra ROS, M. Djilali MERIOUA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
119 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Mise à disposition d’agents du CAS
DE20231206_44 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
François ELIE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
Étaient absents :
- Mme Alexia PORTAL
120 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Mise à disposition d’agents du CAS
Par délibération n° 51 du 16 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition d'agents de la Ville d'Angoulême auprès du Comité d'Action Sociale du personnel de la Ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
La mise à disposition est une modalité particulière de la position d'activité définie comme étant la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper l'emploi, continue de percevoir la rémunération correspondante mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Conformément aux termes des articles L. 512-6 et suivants du Code de la fonction publique, la Ville d'Angoulême continue de rémunérer le fonctionnaire, le Comité d'Action Sociale s'engageant à rembourser l'intégralité des rémunérations versées.
Afin de permettre la mise en œuvre de la mission du Comité d'Action Sociale, la Ville souhaite mettre à sa disposition du personnel à hauteur de 1,5 Équivalent Temps Plein.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe relative à la mise à disposition de 1,5 équivalent temps plein de fonctionnaires de la Ville d'Angoulême auprès du Comité d'Action Sociale du personnel de la Ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions individuelles qui précisent les modalités de mise à disposition de chaque fonctionnaire de la Ville d'Angoulême mis à disposition auprès du Comité d’Action Sociale, conformément aux dispositions précédemment citées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
9 conseillers : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Catherine REVEL, Mme Sandra ROS, M. Djilali MERIOUA, M. Xavier BONNEFONT, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Michelle FAYE, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
121 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Revalorisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP)
DE20231206_45 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
François ELIE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Alexia PORTAL à Mme Martine PINVILLE
122 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Revalorisation du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
professionnel (RIFSEEP)
Par délibération n° 2 du 12 décembre 2018, le conseil municipal a adopté le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) avec une date de mise en œuvre à compter du 1er juillet 2019.
Quatre ans après la mise en place du RIFSEEP, la collectivité doit procéder à son réexamen, sans automatisme de revalorisation. Le RIFSEEP concerne actuellement tous les agents de la collectivité, à l’exception des policiers municipaux. Attendu par les organisations syndicales et les agents, la refonte du RIFSEEP cherche à répondre à plusieurs enjeux :
• la revalorisation de la rémunération mensuelle des agents ;
• la motivation / l’engagement professionnel ;
• l’attractivité des collectivités en matière de recrutement.
La présente proposition, initiée dans le cadre du dialogue social, a pour objet de donner un premier niveau de réponse sur l’augmentation du salaire des agents des catégories A, B et C. Ainsi, dès le 1er janvier 2024, le montant socle de l’IFSE est revalorisé de : • 50 € brut mensuels pour les niveaux de RIFSEEP C2 ; C1b ; C1a. • 30 € bruts mensuels pour les niveaux de RIFSEEP B3, B2 et B1.
• 20 € bruts mensuels pour les niveaux de RIFSEEP A5, A4, A3, A2 et A1.
Par ailleurs, la délibération du 12 décembre 2018 a instauré le versement d’une garantie de maintien dans certaines situations afin de maintenir le niveau de rémunération perçu antérieurement. La liste des bénéficiaires est ainsi définie :
➢ agents dont le montant du régime indemnitaire actuel est supérieur au montant socle de l’IFSE versé au 1er juillet 2019 ;
➢ agents bénéficiant de primes non cumulables (Collecte horodateur, Indemnité conduite poids lourds, Indemnités travaux dangereux, Indemnités travaux insalubres et salissants, BCP capture animaux errants, BCP travaux insalubres, BCP désamiantage) ;
➢ agents en repositionnement professionnel (pour raison médicale) ; ➢ mobilités liées à des décisions de la collectivité (ex: réorganisation) ; ➢ mobilités liées à un reclassement statutaire suite à une inaptitude médicale (posée par le médecin de prévention, le conseil médical) ;
agents recrutés en externes notamment via une mutation.
Les critères de dégressivité sont définis comme suit :
augmentation des montants socles de l’IFSE répercutée sur le montant de la garantie de maintien ;
prise en compte de l'augmentation du montant de l'IFSE liée à l'expérience professionnelle et au classement dans le groupe de fonction supérieur en raison d'un changement de poste.
123 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Le principe de dégressivité ne s’appliquera pas aux augmentations relatives au traitement de base, du fait notamment des avancements, promotions internes, revalorisations indiciaires, etc.
Le comité social territorial s’est réuni le 22 novembre 2023.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la revalorisation de l’IFSE socle des catégories A, B et C, conformément aux montants définis par la présente délibération à compter du 1er janvier 2024 et d’actualiser l’annexe fixant les montants minimaux et maximaux du RIFSEEP ; - de mettre en œuvre les dispositions relative à la garantie de maintien ci-dessus exposées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets principal et annexe.
***************
Monsieur MANZANAS explique que l’opposition aimerait participer aux réunions de négociation concernant les revalorisations salariales. Il déplore l’augmentation de la part des catégories A.
Monsieur ELIE propose une réunion sur la répartition par catégorie. Il ajoute que cette délibération est le résultat d’une négociation et de mesures prises par l’État. Il précise que les syndicats tenaient des positions très diverses et que ce résultat est celui qui faisait le plus consensus.
Monsieur MERIOUA demande pourquoi n’a pas été étudié la proposition de certains syndicats de n’augmenter que les catégories C. Il interpelle des cadres de l’administration sur la nécessité de voir augmenter leur RIFSEP.
Monsieur BONNEFONT demande de ne plus citer les personnes et appelle au respect.
Monsieur MERIOUA conteste l’intervention de Monsieur BONNEFONT et lui reproche de ne pas accepter d’être interpelé.
Monsieur POUSSET rappelle à Monsieur MERIOUA que le Conseil Municipal possède un règlement intérieur auquel il compte faire appel si les débats ne se calment pas.
Monsieur ELIE souhaite apporter un élément de réponse.
Monsieur MERIOUA indique maintenir sa position.
Monsieur BONNEFONT demande une suspension de séance à 19h05.
La séance reprend à 19h40.
Monsieur BONNEFONT explique qu’il a eu un échange constructif avec les têtes de liste de l’opposition et qu’ils se sont rejoints sur l’essentiel. Il précise que c’est la première fois qu’il procède à une suspension de séance et demande à ce que toute interpellation
124 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
personnelle ou nom d’agent de la collectivité soit exclu. Il appelle à la sérénité au sein de l’assemblée et relance les échanges.
Monsieur ELIE explique que, dans le cadre du dialogue social, il est chargé de trouver un consensus. La première proposition était de mettre toute l’enveloppe sur les catégories C mais cela aurait entraîné un vote contre. Il a donc été proposé cette forme de partage pour trouver l’approbation de la majorité des syndicats.
Monsieur MERIOUA précise que ces propos n’avaient pas vocation à blesser et présente ses excuses aux agents. Il ajoute qu’il souhaitait simplement souligner la différence de proposition. Il rappelle le soucis de cohérence de cette répartition.
Monsieur ELIE explique que c’est la raison pour laquelle une répartition seulement sur les catégories C était la première proposition de la collectivité.
***************
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
9 contre :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
125 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Revalorisation de la participation de l’employeur pour la protection sociale santé et prévoyance
DE20231206_46 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
François ELIE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Alexia PORTAL à Mme Martine PINVILLE
126 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Revalorisation de la participation de l’employeur pour la
protection sociale santé et prévoyance
Soucieuse d’améliorer les conditions de vie de ses agents en renforçant sa politique sociale, par délibération n° 34 du 5 juillet 2022, le conseil municipal a conclu des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance à compter du 1er janvier 2023.
Les enjeux de cette participation sont de :
• procurer aux agents, une couverture sociale pérenne ;
• promouvoir un accompagnement social au travail (lutter contre la précarité, assurer une couverture professionnelle et familiale...) ;
• répondre aux attentes fortes du personnel et de ses représentants.
Actuellement, 49 % des agents ont adhéré au contrat santé et 54 % au contrat prévoyance. Les prestataires organisent des permanences afin d’améliorer le taux de couverture du personnel.
La Ville d’Angoulême réaffirme sa volonté d’inciter ses agents à opter pour une protection sociale complémentaire de qualité, en participant financièrement aux conventions de participation sur les risques santé et prévoyance. Eu égard au contexte économique actuel, la Collectivité propose de revaloriser sa participation financière selon les modalités suivantes :
Conditions actuelles :
Tranches de
revenus nets
imposables n-1
Santé Prévoyance
Montant mensuel
participation
Nombre
d’adhérents
Montant mensuel
participation
Nombre
d’adhérents
< 20 000 € 10 € 65
8 € 526
≥ 20 000 € et < à
25 000 €
8 € 272
≥ à 25 000 € 5 € 143
Total adhérents 480 526
Proposition :
Il est proposé de fixer le montant de la participation employeur en fonction de l’indice nouveau majoré (INM) détenu par l’agent ce qui permet de passer à deux niveaux d’indemnité au lieu de trois précédemment.
L’INM 503 correspond au dernier échelon du grade d’agent de maîtrise principal, ce qui permet à tous les adhérents de la catégorie C de bénéficier du montant maximal de la participation fixé à 18 €. Il touche également de nombreux adhérents de catégorie B et des adhérents en début de carrière de catégorie A.
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Indice Nouveau
Majoré (INM) de
l’agent
Montant mensuel de la participation à compter du 1er janvier 2024
Santé Prévoyance
Montant
mensuel
participation
Nombre
d’adhérents
Montant
mensuel
participation
Nombre
d’adhérents
Jusqu’à l’INM
503*
18 € 423 13,50 € 457
A partir de l’INM
504*
15 € 57 12,50 € 69
Total adhérents 480 526
*INM correspondant au dernier échelon d’agent de maîtrise principal qui suivra automatiquement les évolutions réglementaires de la grille indiciaire de ce grade.
Le comité social territorial s’est réuni le 22 novembre 2023.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les montants de participation financière ci-dessus décrites ; - de verser cette participation aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux contractuels de droit public et de droit privé qui adhérent aux contrats conclus dans le cadre des conventions de participation, à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets principal et annexe.
***************
Monsieur MERIOUA regrette la vitesse à laquelle ces décisions sont prises par rapport au calendrier proposé par l’État.
Monsieur ELIE répond que la loi prévoit d’arriver en 2026 à un total. Il explique que la collectivité le fait aussi en fonction de l’inflation et des possibilités mais qu’elle sera dans les délais.
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
128 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Changement d’adresse des locaux du CCAS
DE20231206_48 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Alexia PORTAL à Mme Martine PINVILLE
129 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Changement d’adresse du siège social du CCAS
Le CCAS d’Angoulême regroupe quatre services répartis sur quatre sites différents. Une étude menée par HEMIS courant 2020 a démontré que certains espaces des bâtiments Jean Jaurès et passage Marengo apparaissent peu, voire pas, utilisés par les agents.
Dès lors, le CCAS s’est engagé dans une démarche visant à rationaliser son patrimoine pour répondre strictement aux besoins, valoriser les espaces disponibles, réduire les frais de fonctionnement et bénéficier, éventuellement, d’un levier financier pour le développement de différents projets.
Lors de sa séance du 9 décembre 2022, le conseil d’administration du CCAS a décidé de s’adjoindre les compétences du cabinet CBRE pour accompagner le CCAS dans ses démarches de valorisation .
Le 22 septembre 2023, le CCAS a acquis les anciens locaux de la MAIF, situés Résidence St Martial, 5 boulevard Berthelot 16000 Angoulême. L’aménagement dans ces nouveaux locaux est prévu au premier trimestre 2024 et permettra ainsi de libérer le site Jean Jaures.
Le siège social du CCAS d’Angoulême va dès lors être transféré du 1 rue Jean Jaurès au 5 boulevard Berthelot Résidence St Martial 16000 Angoulême, à partir du 1er février 2024.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’autoriser le transfert du siège social du CCAS du 1 rue Jean Jaurès au 5 boulevard Berthelot Résidence St Martial 16000 Angoulême, à partir du 1er février 2024 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
130 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Redevance d’occupation du domaine public - Modificatif
DE20231206_49 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Élise VOUVET Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Alexia PORTAL à Mme Martine PINVILLE
131 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Redevance d'occupation du domaine public
Modificatif
La Ville d'Angoulême met à disposition son domaine public au profit de tiers, notamment de diverses associations.
Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ainsi que celles du Code général des collectivités territoriales, ces occupations impliquent une autorisation formelle précisant, entre autres, la répartition des charges entre la collectivité, propriétaire, et le bénéficiaire de l'autorisation.
Pour des raisons matérielles, certains occupants n'ont pas la possibilité de directement souscrire un contrat en ce qui concerne les fluides. De fait, la collectivité impute à l'association la charge qu'elle assume sur ces points, en intégrant le volume financier dans la redevance d'occupation du domaine public due par l'association.
Cette redevance est mise en recouvrement en année N+1, à la lumière des constats analytiques opérés (volume générale de consommation sur l'immeuble, prorata temproris, volume occupée, etc) et suivant les termes de l'autorisation d'occupation.
En 2023, la collectivité a subi une cyberattaque venant lourdement perturber l'accès et la gestion des données. Aussi, la collectivité ne sera pas en capacité de mesurer strictement certaines charges à intégrer dans la redevance d'occupation du domaine public due pour l'année 2022.
Il est donc envisagé de reprendre le niveau de redevances estimées pour une année antérieure (au titre de l'année 2021) et ce, en intégrant les éventuelles évolutions quant à la durée des occupations constatées par les autorisations d'occupation du domaine public délivrées.
Au regard des éléments exposés, il est proposé :
- d'autoriser la mise en œuvre du principe évoqué supra ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
132 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Concession de service public pour l’exploitation et la gestion d’un crématorium – Choix du délégataire et approbation du contrat de concession de service public
DE20231206_50 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
François ELIE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Alexia PORTAL à Mme Martine PINVILLE
133 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Concession de service public pour l’exploitation et la
gestion d’un crématorium - Choix du délégataire et
approbation du contrat de concession de service public
Aux termes des articles L. 2223-40 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes et les EPCI sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée.
Par délibération n° 43 du 21 mars 1988, le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession et le choix du délégataire pour la construction et la gestion du crématorium d’Angoulême dans l’enceinte du cimetière des Trois Chênes. Le contrat de concession arrivera à son terme le 28 février 2024.
Afin de renouveler ce contrat, le conseil municipal s’est prononcé sur les principales
caractéristiques du projet, le principe du recours à une délégation de service public pour
sa réalisation et autorisant Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure de
consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat en
application de l’article L. 1411-4 du CGCT, lors de sa séance du 29 mars 2023, après avoir
recueilli l’avis de la Commission consultative des services publics locaux le 13 mars 2023
(article L. 1413-1 du CGCT).
Un avis d’appel public à concurrence a paru au Journal officiel de l’Union Européenne, dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics du 31 mai 2023, et dans la revue spécialisée « Résonance funéraire » du 20 juin 2023. La date limite de remise des candidatures était fixée au 5 septembre 2023 à 12h00. Deux plis sont parvenus dans ce délai.
La Commission de Délégation de Service Public, réunie le 19 septembre 2023, a analysé les candidatures déposées par OGF et La Société des Crématoriums de France et a admis l’ensemble des candidats à présenter une offre initiale. Réunie le 5 octobre 2023, elle a ensuite analysé les offres initiales déposées par les deux candidats et a donné un avis sur celles-ci à Monsieur le Maire, l’invitant à ouvrir les négociations avec l’ensemble des soumissionnaires. Les négociations ont ainsi été menées par le Maire d’octobre à novembre 2023 au cours desquelles les candidats ont été reçus en Mairie pour une audition le 24 octobre 2023. A la suite, une nouvelle offre a été demandée pour le 6 novembre 2023.
A l’issue, Monsieur le Maire, autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public au sens de l’article L. 1411-5 du CGCT, a décidé d’une part, de mettre un terme aux négociations le 16 novembre 2023 et, d’autre part, d’arrêter son choix sur la société OGF. Un projet de contrat de concession de service public qui a dès lors été établi au vu de la proposition formulée par le candidat OGF, pour une durée de 12 ans à compter de sa date de notification.
134 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Le rapport d’analyse des offres présentant notamment l’analyse des propositions ainsi que les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat, ainsi que l’ensemble des éléments d’information ont alors été communiqués aux élus 15 jours francs avant la présente délibération, conformément à l’article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, soit le 17 novembre 2023.
Au regard des éléments exposés, il est proposé :
- d’approuver le choix de la société OGF en qualité de concessionnaire de service public pour l’exploitation et la gestion du crématorium ;
- d’approuver les stipulations du contrat de concession de service public et ses annexes tels qu’annexées à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat et tous documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
135 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Régie de stationnement GESTA – Modification des statuts
DE20231206_51 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Jean-Philippe POUSSET Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Alexia PORTAL à Mme Martine PINVILLE
136 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Régie de stationnement GESTA - Modification des statuts
Par délibération n° 55 du conseil municipal du 10 décembre 2014, il a été approuvée la modification de la régie du GESTA en régie dotée de la seule autonomie financière.
Conformément aux articles L. 2221-11 et R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette régie se traduit par l’existence : - d’un conseil d’exploitation composé de 6 membres désignés par délibération du conseil municipal, dont un Président qu’ils élisent ;
- d’un Directeur désigné par délibération du Conseil municipal sur proposition du Maire ; - d’un budget autonome établi en deux sections (fonctionnement et exploitation).
Afin de permettre à la régie de stationnement de prendre à sa charge la gestion du stationnement en ouvrage en souterrain et en surface, ses statuts doivent être modifiés afin d’élargir son objet.
L’article 1er, « Objet », est ainsi modifié comme suit : « Il est créé, par délibération du conseil municipal de la commune d’Angoulême, une régie dotée de la seule autonomie financière régie dénommée : « Régie du stationnement de la Ville d’Angoulême - GESTA ».
La date de création de la régie et fixée au 1er janvier 2015.
Cette régie a pour objet d’assurer la gestion du service public industriel et commercial du stationnement en ouvrage et en enclos de la Ville d’Angoulême. En conséquence, la régie, dans le cadre de la gestion de ce service, a notamment les missions suivantes :
• fonctionnement technique des parcs en ouvrage et en enclos ; • gestion technique et administrative des usagers horaires et abonnés ; le recouvrement des recettes. »
Le conseil d’exploitation a émis un avis favorable lors de sa séance du 28 novembre 2023.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la modification des statuts annexés à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
137 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Approbation du Rapport annuel 2022 de la SPL GAMA
DE20231206_52 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Jean-Philippe POUSSET Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Alexia PORTAL à Mme Martine PINVILLE
138 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Approbation du rapport annuel 2022 de la SPL GAMA
Dans le cadre du contrôle analogue, les administrateurs de GAMA doivent approuver chaque année le rapport annuel et ensuite le transmettre aux actionnaires pour que ces derniers puissent également l’approuver dans leurs propres instances.
Le présent rapport annuel joint en annexe, concerne l’année 2022 de la Société public local Grand Angoulême Mobilité Aménagement (SPL GAMA).
En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir :
Entrée de nouveaux actionnaires :
De nouvelles collectivités sont entrées au capital de GAMA en 2022. Il s’agit de : • la commune de DIGNAC,
• la commune de JUILLAC-LE-COQ,
• la commune de VOUZAN.
Il n’y a pas eu d’augmentation de capital ; l’entrée des nouveaux actionnaires se faisant, comme habituellement, par la cession aux nouveaux entrants d’une partie de ses actions de la part de GrandAngoulême.
Ressources humaines :
L’année 2022 a été marquée par des mouvements importants du personnel au sein de la société GAMA, avec 5 départs et 8 arrivées.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces chiffres très élevés :
• Les mouvements importants de personnel sont traditionnellement observés au sein de la société GAMA (ainsi, de 2016 à 2021, le nombre moyen de départs était de 2,5/an) ;
• Il s’agit d’un phénomène national, lié à la reprise post COVID, et observé dans de nombreuses sociétés et collectivités ;
• Un contexte plus conjoncturel, lié à une évolution très importante du carnet de commande de GAMA, avec, notamment la diminution progressive du contrat BHNS, au profit d’un portefeuille d’activités très diversifiées et d’une augmentation importante du nombre de contrat, contraignant à une adaptation du travail et des compétences des salariés, que certains n’ont pas souhaité suivre.
Toutefois, et ce malgré un contexte de recrutement très difficile, 8 salariés ont intégré la société et les 2 pôles d’activités de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ont ainsi pu être reconstitués à la fin de l’année 2022 ; ce qui témoigne de l’efficacité des recrutements et de l’attractivité de GAMA.
Plan de charge de la société :
L’année 2022 est marquée par une forte baisse de son mandat « historique » du BHNS, porté par son actionnaire majoritaire GrandAngoulême. Ainsi, en 2022, ce mandat n’a représenté plus que 12 % de l’activité totale de la société ; alors qu’il était encore trois fois supérieur l’année précédente, et bien plus encore précédemment.
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Cette diminution était bien entendu prévisible ; l’opération devant naturellement se terminer. C’est pourquoi, un important plan de renouvellement a été engagé depuis plusieurs années (augmentation de l’actionnariat, développement de l’activité mandat notamment en bâtiment, montée en compétences sur les aspect environnementaux, développement durable et énergie, etc...) De nombreuses nouvelles missions se sont ainsi « substituées » au mandat historique du BHNS, et ont permis de maintenir une activité opérationnelle quasi stable par rapport à l’année 2021 (- 3,1 %).
Il est à noter par ailleurs que la part d’activités liée aux projets de GrandAngoulême reste élevé (même si elle est en très légère diminution) et demeure de loin la plus importante de l’activité globale de GAMA, avec environ 60 % en volume.
Le niveau d’activités avec les autres collectivités fluctue suivant les années et en fonction des projets. Il reste très réparti sur de nombreux clients : 16 des 24 collectivités actionnaires ont ainsi apporté une activité à GAMA en 2022.
Nous pouvons également relever la part croissance d’activités avec l’agglomération de Grand Cognac. Sept nouveaux contrats ont été signés en 2022.
En conclusion, il est à retenir que pour suppléer à la diminution d’activités en lien avec le BHNS et maintenir ses résultats, GAMA a diversifié ses activités, ce qui a conduit à assurer en 2022 le suivi de :
• 14 mandats, dont 4 nouveaux mandats signés en 2022 ;
• 17 assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) et conduites d’opérations, dont 8 signées en 2022 ;
• 29 missions de maîtrise d’œuvre VRD (MOE), dont 7 signés en 2022 ; • 1 concession.
Perspectives et orientations stratégiques :
L’évolution du portefeuille d’activités de la société est désormais une évidence acquise, avec une demande croissante d’interventions, sur des opérations diversifiées et aussi bien en VRD qu’en bâtiment, et en maîtrise d’ouvrage qu’en maîtrise d’œuvre. En comparaison du passé, ces opérations sont également plus ponctuelles et moins rémunératrices prises individuellement.
La pérennité de la société passe donc par la contractualisation régulière de nouveaux contrats ; ce qui implique en particulier d’anticiper au mieux les besoins de nos actionnaires ; d’où la volonté – notamment – de développer les missions de concertations et de médiation, et de poursuivre dans la montée en compétences sur les volets environnementaux (bâtiments bas carbone et à haute performance énergétique, renaturations urbaines, intégration renforcée de la végétalisation, etc.). Ces adaptations continues et la recherche permanente de la satisfaction des collectivités actionnaires, doit ainsi permettre de maintenir en totale efficacité et pertinence, l’outil public qu’est la SPL GAMA, offrant ainsi aux actionnaires de disposer d’une telle société, capable d’intervenir au besoin, avec souplesse et performance, pour leur développement et la réponse aux attentes de leur population.
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, et au regard des éléments exposés, il vous est proposé d’approuver le rapport annuel 2022 de la SPL GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société lors du conseil d’administration du 28 mars 2023.
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Monsieur MANZANAS s’interroge sur le champ d’action de GAMA et demande en quoi cette entreprise peut venir concurrencer d’autres outils à disposition de la collectivité sur ces autres champs.
Monsieur POUSSET explique que GAMA est en effet référent à l’agglomération et précise qu’elle ne peut pas rentrer en concurrence car elle ne travaille qu’avec ses actionnaires. Il précise qu’il s’agit d’une complémentarité.
Monsieur BONNEFONT rappelle que GAMA est une société fermé qui ne peut donc pas entrer en concurrence avec la SAEM. Il ajoute que la SAEM est obligée de passer par des appels d’offre pour se saisir d’un dossier.
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
DE20231206_53 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
Xavier BONNEFONT Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Alexia PORTAL à Mme Martine PINVILLE
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Compte rendu des décisions du Maire prises par
délégation du Conseil municipal
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021.
Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 24 février 2023 et le 30 novembre 2023.
Tarifs des articles vendus (max 100 € par article), et des manifestations occasionnelles sur le domaine public (max 5 €/m²/jour)
Date N° Libellés
04/09/2023 260 Fixation de tarifs nouveau – nouveaux produits boutique du musée
21/09/2023 275 Fixation de tarifs nouveau – nouveaux produits boutique du musée
Louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
Date N° Libellés
22/08/2023 243 Mise à disposition – CAJ - Aragon
22/08/2023 245 Mise à disposition – Rives de Charente - Aragon
22/08/2023 246 Mise à disposition – CHA - Chardonne
05/09/2023 263 MAD – Emile Gin – Atelier focal 16
05/09/2023 264 MAD – Maison de quartier – St Martin
05/09/2023 265 MAD – Angoulême modélisme
13/09/2023 268 MAD – Centre Social les Alliers
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Date N° Libellés
13/09/2023 269 MAD – Fox Roller Club
18/09/2023 270 MAD – 71 rue Hergé
20/09/2023 272 MAD – Logement Lebon
20/09/2023 273 MAD – Centre associatif Chardonne
27/09/2023 280 MAD – Espace Aragon – CAJ Grand Font
27/09/2023 281 MAD – Espace Aragon – Rives de Charente
27/09/2023 282 MAD – Maison pour Grandir – CAJ Grand Font
27/09/2023 283 Prolongation MAD – Villa Mon Désir
04/10/2023 290 MAD – Théâtre de l’Éphémère
06/10/2023 291 MAD – Salle Bunuel de l’Espace Franquin – Résidence d’artistes de la compagnie Funk Me Twice
16/10/2023 299 Convention de prêt d’œuvres – Artotheque d’Angoulême/Alpha
16/10/2023 300 Convention de prêt d’œuvres – Muséum d’histoire naturelle de La Rochelle
16/10/2023 301 Convention de prêt – Matériel faunique - Université de Bordeaux
20/10/2023 304 MAD – Bardines – AFUS16
23/10/2023 306 MAD – Ferme des Valettes – Amicale Laïque
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Délivrance et reprise des concessions de cimetières
Date N° Libellés
04/09/2023 259 Attribution de la concession n° 2023-129
07/09/2023 266 Achat d’une concession n° 2023-130
21/09/2023 274 Attribution de la concession n° 2023-131
22/09/2023 276 Achat d’une concession n° 2023-132
26/09/2023 278 Achat d’une concession n° 2023-133
27/09/2023 284 Attribution de la concession n° 2023-134
28/09/2023 285 Attribution de la concession n° 2023-135
28/09/2023 286 Renouvellement de concession sous le n° 2023-136
28/09/2023 287 Attribution de la concession n° 2023-137
09/10/2023 288 Renouvellement de concession sous le n° 2023-138
09/10/2023 289 Renouvellement de concession sous le n° 2023-139
09/10/2023 292 Renouvellement de concession sous le n° 2023-140
09/10/2023 293 Achat de concession n° 2023-141
09/10/2023 294 Renouvellement de concession sous le n° 2023-142
13/10/2023 298 Achat de concession n° 2023-143
16/10/2023 302 Renouvellement de la concession sous le n° 2023-144
20/10/2023 305 Achat de concession sous le n° 2023-145
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Date N° Libellés
24/10/2023 307 Renouvellement de la concession sous le n° 2023-146
24/10/2023 308 Renouvellement de la concession sous le n° 2023-147
02/11/2023 313 Achat de concession n° 2023-148
02/11/2023 314 Achat de concession n° 2023-149
02/11/2023 315 Renouvellement de la concession sous le n° 2023-150
03/11/2023 316 Achat de concession n° 2023-151
03/11/2023 317 Renouvellement de la concession sous le n° 2023-152
06/11/2023 321 Achat de concession n° 2023-153
06/11/2023 322 Renouvellement de la concession sous le n° 2023-154
09/11/2023 323 Renouvellement de la concession sous le n° 2023-155
10/11/2023 325 Renouvellement de la concession sous le n° 2023-156
13/11/2023 327 Renouvellement de la concession sous le n° 2023-157
14/11/2023 328 Renouvellement du n°4754 sous le n° 2023-158
16/11/2023 328 Bis Achat de concession n° 2023-159
16/11/2023 329 Achat de concession n° 2023-160
23/11/2023 331 Attribution de la concession n° 2023-161
23/11/2023 332 Attribution de la concession n° 2023-162
23/11/2023 333 Attribution de la concession n° 2023-163
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Renouvellements d’adhésion :
Date N° Libellés
10/11/2023 326 Renouvellement de l’accompagnement de l’ATD16 - RGPD
Conventions et marchés publics :
Date N° Libellés
19/09/2023 271 Convention Ville/Département – Opération au fil du conte 2023
25/10/2023 309 Attribution de marché – 3 lots - Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL GAMA
06/11/2023 318 Convention de partenariat - Musée/Futuropolis
06/11/2023 320 Convention Ville/SARL RAYCHAMOND - Mise en œuvre d’un ciné-club
Actions en justice :
Date N° Libellés
04/09/2023 261 Action en défense devant le TA de Poitiers
12/09/2023 267 Action en défense devant le TA de Poitiers
06/11/2023 319 Action en défense devant le TA de Poitiers
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des décisions exposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte de la délibération.
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Avis sur la modification du projet de création d’une chambre funéraire rue de Bordeaux
DE20231206_54 Conseil municipal du 6 décembre 2023
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 07/12/2023
François ELIE Affichée le 07/12/2023
L’an deux mille vingt trois, le six décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Martine FRANÇOIS-ROUGIER à Mme Catherine REVEL
- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Christophe DUHOUX à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS
- Mme Alexia PORTAL à Mme Martine PINVILLE
Étaient absents :
- M. Jean-Philippe POUSSET
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
Avis sur les modifications d’un projet de création de
chambre funéraire
Par arrêté préfectoral du 24 mars 2023, la SAS FUNECAP OUEST, dont le siège social se situe 5 chemin de la justice 44300 Nantes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 18 octobre 2010, a été autorisée à créer un funérarium situé au 467 rue de Bordeaux.
Le conseil municipal s’est prononcé favorablement à cette création en date du 8 septembre 2022 et les services ont délivré à FUNECAP OUEST un permis de construire PC 16015 22 C5069 et AT 16015 22C le 20 février 2023.
La société FUNECAP a présenté une modification de son dossier initial portant sur l’aménagement intérieur de la chambre funéraire :
- la modification des effectifs théoriques ;
- des modifications de surfaces ;
- la suppression d’une entrée de service et d’une zone de rangement ; - la création d’un quatrième salon ;
- l’installation d’une cellule réfrigérée de plus grande capacité.
Le bâtiment existant est conservé et non modifié. Il n’est pas envisagé non plus de modifications dans l’aménagement du terrain et de ses accès.
La nouvelle version du projet est en cours d’instruction par le service urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2223-74 du Code général des collectivités territoriales, le dossier déclaré complet par la Préfecture doit être soumis à l’avis du conseil municipal.
Au regard des éléments exposés et suivant l’obtention d’un permis modificatif, il vous est proposé d‘émettre un avis favorable à la création d’une chambre funéraire au 467 rue de Bordeaux conformément aux modifications d’aménagement ci-dessus décrites.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 06/12/2023
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QUESTIONS DIVERSES
Madame DUBOIS présente le miel issu des ruches de la Ville et présente le label qualité qu’il a reçu.
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Monsieur MANZANAS s’interroge sur le montant du redressement fiscal de l’association SAXV et sur son futur. Il redoute que la collectivité ait à payer.
Monsieur YOU explique qu’un dialogue est en cours. Il propose de laisser cette étape passer et de revenir dessus une fois le dialogue abouti.
Monsieur BONNEFONT rappelle l’importance de l’association SA XV au niveau du territoire.
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Monsieur MERIOUA rappelle la contestation qui est menée contre l’incinérateur. Il demande qu’elle est la position de la mairie sur ce point.
Monsieur MONIER explique que toutes les voies seront étudiées. Il rappelle qu’il est important de trouver une solution de traitement des déchets et que ceci sera traité en responsabilité au niveau des élus et de l’agglomération.
Monsieur BONNEFONT rappelle qu’une étude de CALITOM sera réalisée.
Monsieur MANZANAS demande si le Maire veut ou non de cet incinérateur, indépendamment du résultat de l’étude de CALITOM.
Monsieur BONNEFONT explique qu’il veut que CALITOM trouve une solution pour préserver les charentais d’une explosion fiscale sur le coût des déchets. Il explique ne plus supporter qu’on enfouisse des déchets sur le sol charentais.
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Monsieur MERIOUA interpelle sur la situation en Palestine et souhaite le versement d’une aide d’urgence.
Monsieur BONNEFONT explique qu’il s’agit d’un sujet déjà à l’étude mais qu’il est compliqué de pouvoir assurer le bon versement d’une telle aide à l’heure actuelle. Il assure que lorsqu’une solution sera trouvée, elle sera actée. Il déclare qu’il reste ouvert à toute proposition. Il ajoute qu’il souhaite bien évidemment la fin de ce conflit.
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