Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 543 du 4 novembre 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 543 du 4 nove

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 590 du 22 nov

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 590 du 22 nov

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 591 du 25 nov

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 591 du 25 nov

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 588 du 21 nov

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 588 du 21 nov

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 546 du 4 nove

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 546 du 4 nove

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 348 du 12 jui

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 543 du 4 novembre 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 543 du 4 novembre 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-543

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

12-2024-10-31-00001 - RN88-travaux de débroussaillage et de balayage de

la RN88 Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les

Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle)

au PR 81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181 (3 pages) Page 3

2Direction Interdépartementale des Routes du

Sud-Ouest

12-2024-10-31-00001

RN88-travaux de débroussaillage et de balayage

de la RN88

Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les

Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR

67+130, n°25 (Naucelle) au PR 81+166, n°24

(Baraque St Jean) au PR 88+181

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-31-00001 - RN88-travaux de débroussaillage et de balayage de la RN88 3E =

PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2024-10-31

(prorogation n°12-2024-10-04-00001)

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLAGE ET DE BALAYAGE DE LA RN88

Fermeture des bretelles des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR 81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181

jusqu’au 15 novembre 2024

Le préfet de l’Aveyron,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code pénal ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU L’approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;

« CONSIDÉRANT

qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN 88.

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 1/3

2! *#21--# !%)B,!# " -#,( % &1$# &

%$$% $ &#

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-31-00001 - RN88-travaux de débroussaillage et de balayage de la RN88 4ARRÊTE

Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX

Le présent arrêté concerne les travaux de débroussaillage et de balayage de la RN88, nécessitant la fermeture des bretelles d’entrée et de sortie des échangeurs n°27 (Les Molinières) au PR 59+000, n°26 (Marengo) au PR 67+130, n°25 (Naucelle) au PR 81+166, n°24 (Baraque St Jean) au PR 88+181, durant la période :

jusqu’au 15 novembre 2024

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS

La fermeture des bretelles interviendront entre 9h et 16h avec remise en circulation en dehors de ces ho- raires.

Lors de la fermeture d’une bretelle d’entrée, les usagers seront redirigés vers l’échangeur précédent pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial. Lors de la fermeture d’une bretelle de sortie les usagers seront redirigés vers l’échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial.

Lors des interventions, le district précise qu’une seule bretelle d’échangeur sera neutralisée, il est cepen- dant possible de neutraliser sur un même échangeur, la bretelle de sortie dans un sens et la bretelle d’en- trée du sens opposé,

Pas de fermeture sur un même échangeur, des 2 bretelles d’entrée ou des 2 bretelles de sortie

Il n’est pas autorisé, pour un même sens de circulation, de neutraliser consécutivement 2 bretelles de sor- ties ou 2 bretelles d’entrée,

En cas d’intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même

mode d’exploitation.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

− Signalisation :

La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.

− Propreté des lieux :

Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.

Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)

Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.

Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST

Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :

• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes

les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;

• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation

ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-31-00001 - RN88-travaux de débroussaillage et de balayage de la RN88 5circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.

Article 6 - INFRACTION

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.

Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE

Les arrêtés seront affichés :

• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour

les arrêtés temporaires,

Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 - RECOURS

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Baraqueville) ;

Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet de l’Aveyron,

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest et par délégation,

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2024_DIRSO_01 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-10-31-00001 - RN88-travaux de débroussaillage et de balayage de la RN88 6