Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 233 du22.09.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 233 du22.09.2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 233 du22.09.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2023-233

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Secrétariat Général Commun 12 / Secrétariat Général Commun 12

12-2023-09-08-00007 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat

général commun départemental de l’Aveyron, aux agents placés sous

son autorité (4 pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun 12

12-2023-09-08-00007

Subdélégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de

Madame Brigitte ANGLADE, directrice du

secrétariat général commun

départemental de l’Aveyron, aux agents placés

sous son autorité

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-08-00007 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-23 du 8 septembre 2023

Objet : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de

Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité

LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DE L’AVEYRON

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État, Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ; Vu l’arrêté n° 21/0058/A du 11 janvier 2021 portant nomination de madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron à compter du 1er janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général commun ;

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!"

7 placeCharles de Gaulle

12031 RODEZ CEDEX 9

Mél. : sgc-direction@aveyron.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-08-00007 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun 4Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-10 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron ; Vu l’arrêté n°2023-10 du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n°2022-10 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental

Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron ;

A R R Ê T E

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte ANGLADE, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 à 6 de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 modifié par l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 est donnée à Mme Estelle MARIN, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental et de Mme Estelle MARIN, directrice adjointe, subdélégation de signature pour la correspondance courante, les pièces administratives et les copies de documents certifiées conformes à l’original, dans leurs domaines de compétences et services respectifs, est accordée à :

- Mme France NICOLAS, cheffe du service des ressources humaines

- M. Thierry CASTAN, chef du service Budget Commande Publique Immobilier, - Mme Josiane PRADELS, cheffe du service logistique,

- M. Jean-Baptiste BOUGON, chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SIDSIC)

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun départemental et de Mme Estelle MARIN, directrice adjointe, subdélégation de signature, dans la limite de 3 000 €, est accordée, dans leurs domaines de compétences et services respectifs, à :

- Mme France NICOLAS, cheffe du service des ressources humaines

- M. Thierry CASTAN, chef du service Budget Commande Publique Immobilier, - Mme Josiane PRADELS, cheffe du service logistique,

- M. Jean-Baptiste BOUGON, chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SIDSIC)

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Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-08-00007 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun 5Cette subdélégation porte sur l’engagement, la constatation et la certification des services faits, la liquidation, le mandatement des dépenses, les ordres à payer, l’émission des titres de perception ainsi que la saisie et la validation des actes correspondants dans les applications informatiques financières.

Article 4 :

Sont attributaires de cartes achat :

Mme Estelle MARIN, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron, pour les dépenses relevant du programme 354 (administration territoriale de l’État) dans la limite d’un profil carte achat de 35 000 €.

M. Alain CREBASSA, adjoint à la cheffe du service Logistique, pour les dépenses relevant du programme 354 (administration territoriale de l’État), dans la limite de deux profils carte achat de 35 000 € chacun.

Article 5 :

Délégation est donnée à M. Thierry CASTAN, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Florence MAGNES et Mme Valérie ESPEILLAC, pour saisir dans l’outil chorus l’ensemble des écritures de programmation liées au rôle « RUO chorus » pour les programmes suivants : - 354, administration territoriale de l’État

- 723, opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

- 348, rénovation des cités administratives et des autres sites domaniaux multi-occupants - 215, conduite et pilotage des politiques de l’agriculture – action sociale

- 216, conduite et pilotage des politiques de l’intérieur – action sociale

- 176, police nationale – action sociale

- 206, sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation – action sociale

- 217 conduite et pilotage de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de la mer – action sociale

- 124, conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative – action sociale

Article 6 :

Délégation est donnée, quel que soit le montant, à M Thierry CASTAN, Mmes Florence MAGNES, Valérie ESPEILLAC, Sabine JOFFRE, Viviane PEIGNE, Corinne TEYSSEDRE, ainsi qu’à M Azzouz NOUALI pour effectuer les demandes d’achat, engagements de dépenses, constatation et certification de service fait, validations budgétaires dans les outils chorus dédiés : « chorus cœur », « chorus communication », « chorus déplacements temporaires » et « chorus formulaires ». La délégation porte sur l’ensemble des programmes mentionnés à l’article 5.

Article 7 :Délégation est donnée à Mme Johana CABANTOUS pour effectuer des validations de déplacements et certification de service fait dans l’application « Chorus déplacements temporaires » sur le programme 354.

Article 8 :

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Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-08-00007 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun 6Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et abroge toute disposition prise antérieurement.

Article 9 :

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)

Article 10 : La directrice du secrétariat général commun départemental et la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La directrice du secrétariat général

commun départemental,

Signé

Brigitte ANGLADE

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Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-08-00007 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte ANGLADE, directrice du secrétariat général commun 7